Arrêté interministériel du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du Haut conseil islamique

Conformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du Haut conseil islamique.

Les postes de travail, ci-dessous cités, ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base.

1 - Au taux de 10%

— conducteur auto toutes catégories ;

— conducteur auto 2ème catégorie ;

— appariteur ;

— standardiste ;

— agent de reprographie ;

— gardien ;

— chef magasinier.

2 - Au taux de 15%

— gardien de nuit.

3 - Au taux de 20%

— conducteur automobile auprès du président ;

— conducteur automobile auprès du secrétaire général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003.

Le ministre du travail et Le ministre des finances de la sécurité sociale Mohamed TERBECHE Tayeb LOUH Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS