Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises

En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010.

Le ministre de la petite Le ministre et moyenne entreprise des finances et de l’artisanat Mustapha BENBADA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI WILAYAS EMPLOIS Bordj Bou Gardien Arreridj Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Laghouat Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Béjaïa Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Blida Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Adrar Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Jijel Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Tindouf Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Sidi Bel Gardien Abbes Ouvrier professionnel de niveau 1 Total ANNEXE EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée Contrat à durée CLASSIFICATION indéterminée déterminée Effectifs

(1) (2) (1) + (2) à à à à temps temps temps temps Catégorie Indice plein partiel plein partiel 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 WILAYAS EMPLOIS Tamenghasset Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Oran Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Djelfa Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Illizi Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Tipaza Conducteur d’automobile de niveau 1 Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total Ghardaïa Gardien Ouvrier professionnel de niveau 1 Total 26 mai 2010 ANNEXE (suite) EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée Contrat à durée indéterminée déterminée

(1) (2) Effectifs

(1) + (2) à à à à temps temps temps temps Catégories Indices plein partiel plein partiel 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 2 219 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 6 2 — — 8 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 2 — — — 2 2 219 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 6 2 — — 8 2 — — — 2 1 200 2 2 — — 4 1 200 4 2 — — 6 Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE