DECRETS

Décret présidentiel n° 10-143 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la culture…………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel n° 10-144 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sud-Est Illizi » (blocs : 232 et 241a), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A. », « GDF SUEZ

E. et P. Projects Algeria B.V. » et « Enel Trade S.P.A. »……………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 10-145 du 10 Joumada Ethania 1431 corrrespondant au 24 mai 2010 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443a, 424a, 414 ext et 415 ext) conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et « CNOOC Limited »………………………………………………………………………………………………….. 5 Décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (blocs : 337b, 338b, 339a2, 339b, 340a, 341a2 et 341b) conclu à Alger le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les sociétés « TOTAL E. et P. Algérie » et « PARTEX OIL and GAS (Holdings) CORPORATION »……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 6

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………….. 7 Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………… 7 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du commerce……………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Ghardaïa………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas……………………………………………………………………………………………. 8 Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………… 8 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de directeurs du commerce de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des transports………………………………………………………………………………………………………………………… 8 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de directeurs des transports de wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas………………………………………………………………………………………………………… Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant nomination au ministère des finances (Rectificatif)…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

26 mai 2010

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1431 correspondant au 9 mai 2010 modifiant l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 21 février 2010 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public à caractère industriel et commercial-Institut national de cartographie et de télédétection “EPIC-INCT”………………………… 9

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté interministériel du 4 Moharram 1431 correspondant au 21 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale de la direction générale des impôts…………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national……………………………… 10

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère du commerce…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 20

MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT

Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 complétant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant l’organisation de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise…………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1431 correspondant au 12 avril 2010 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise…………………………………………………………………………………………………….. 21 Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises…………………………………………………………………………………………………………. 22

26 mai 2010

DECRETS

Décret présidentiel n° 10-143 du 10 Joumada Ethania Décret présidentiel n° 10-144 du 10 Joumada Ethania

1431 correspondant au 24 mai 2010 portant 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au approbation du contrat pour la recherche et budget de fonctionnement du ministère de la l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre culture. dénommé « Sud-Est Illizi » (blocs : 232 et 241a), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en Le Président de la République, hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale Sur le rapport du ministre des finances, « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A. », « GDF SUEZ Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 E. et P. Projects Algeria B.V. » et « Enel (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Trade S.P.A. ». complétée, relative aux lois de finances; Le Président de la République, Vu la loi n° 09-09 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant loi de finances pour 2010; Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 Vu le décret présidentiel du 9 Safar 1431 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des crédits ouverts, (alinéa 1er); au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et pour 2010, au budget des charges communes; complétée, portant loi domaniale; Vu le décret exécutif n° 10-57 du 9 Safar 1431 Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 25 janvier 2010 portant répartition des correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30, 32 la loi de finances pour 2010, à la ministre de la culture; Décrète : et 48; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada Article 1er. — Il est créé, au sein de la nomenclature du 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du budget de fonctionnement du ministère de la culture pour conseil national de l’énergie; l’exercice 2010, un chapitre n° 37-06 intitulé Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 “Administration centrale — Contribution au fonds correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, national de préparation et d’organisation du festival portant statuts de la société nationale pour la recherche, la culturel panafricain 2009”. Art. 2. — Il est annulé, sur 2010, un crédit d’un milliard production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; soixante-dix millions de dinars (1.070.000.000 DA), Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada applicable au budget des charges communes et au chapitre El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant n° 37-91 “Dépenses éventuelles — Provision groupée”. Art. 3. — Il est ouvert, sur 2010, un crédit d’un milliard reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; soixante-dix millions de dinars (1.070.000.000 DA), Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani applicable au budget de fonctionnement du ministère 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, de la culture et au chapitre n° 37-06 “Administration relatif à la délimitation et à la classification du domaine centrale — Contribution au fonds national de préparation minier en zones et à la définition des périmètres de et d’organisation du festival culturel panafricain 2009”. prospection, de recherche et d’exploitation; Art. 4. — Le ministre des finances et la ministre de la Vu le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula culture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal pour la conclusion des contrats de recherche et officiel de la République algérienne démocratique et d’exploitation et les contrats d’exploitation des populaire. hydrocarbures suite à un appel à la concurrence; Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1431 Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula correspondant au 24 mai 2010. 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures;

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

26 mai 2010

Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et

correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; complétée, portant loi domaniale; Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sud-Est Illizi » correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, (blocs : 232 et 241a), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30, 32 entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société et 48; nationale « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada Exploracion Argelia S.A. « GIDF Suez E. et P. Projects 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Algeria B.V. » et « Enel Trade S.P.A. »; conseil national de l’énergie; Le conseil des ministres entendu; Décrète : Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté, pour la recherche, la production, le transport, la conformément à la législation et à la réglementation en transformation et la commercialisation des hydrocarbures, vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Sud-Est Illizi » « SONATRACH »; (Blocs : 232 et 241a) conclu à Alger, le 17 janvier 2010, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada entre l’agence nationale pour la valorisation des El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société reconduction dans leurs fonctions de membres du nationale « SONATRACH » et les sociétés « Repsol Exploration Argelia S.A. », « GDF Suez E. et P. Projects Gouvernement; Algeria B.V. » et « Enel Trade S.P.A. ». Vu le décret exécutif n° 07-127 du 17 Rabie Ethani Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal 1428 correspondant au 5 mai 2007, modifié et complété, officiel de la République algérienne démocratique et relatif à la délimitation et à la classification du domaine populaire. minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation; Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010. Vu le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures pour la conclusion des contrats de recherche et d’exploitation et les contrats d’exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence; Décret présidentiel n° 10-145 du 10 Joumada Ethania 1431 corrrespondant au 24 mai 2010 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443a, 424a, 414 ext et 415 ext) conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale Vu le décret exécutif n° 07-185 du 23 Joumada El Oula 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les conditions de délivrance des titres miniers pour les activités de recherche et/ou l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’energie et des mines; « SONATRACH » et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et « CNOOC Limited ». Vu le contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443a, 424a, 414 ext et 415 ext), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la Le Président de la République, valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT», la société nationale « SONATRACH » et les sociétés Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 « PTT Exploration and Production Public Company Limited » et « Cnooc Limited »; (alinéa 1er), Le conseil des ministres entendu;

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

26 mai 2010

Décrète : Vu le décret présidentiel n° 07-164 du 13 Joumada El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant

El Oula 1428 correspondant au 30 mai 2007 portant

Article. 1er. — Est approuvé et sera exécuté, approbation de contrats pour la recherche et l’exploitation conformément à la législation et à la réglementation en d’hydrocarbures, conclus à Alger, le 18 septembre 2006, vigueur, le contrat pour la recherche et l’exploitation des entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources hydrocarbures sur le périmètre dénommé «Hassi Bir en hydrocarbures (ALNAFT) et SONATRACH- S.P.A; Rekaiz» (blocs : 443a, 424a, 414 ext et 415 ext), conclu à Alger, le 17 janvier 2010 entre l’agence nationale pour la Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada valorisation des ressources en hydrocarbures «ALNAFT», El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant la société nationale « Sonatrach » et les sociétés « PTT reconduction dans leurs fonctions de membres du Exploration and Production Public Company Limited » et Gouvernement; «Cnooc Limited ». Vu le décret exécutif n° 07-184 du 23 Joumada El Oula Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal 1428 correspondant au 9 juin 2007 fixant les procédures officiel de la République algérienne démocratique et pour la conclusion des contrats de recherche et populaire. d’exploitation et les contrats d’exploitation des hydrocarbures suite à un appel à la concurrence; Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010. Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu le décret exécutif n° 07-336 du 19 Chaoual 1428 Décret présidentiel n° 10-146 du 10 Joumada Ethania correspondant au 31 octobre 2007 fixant le mode de calcul et de liquidation du droit de transfert des droits et 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant obligations dans un contrat de recherche et d’exploitation approbation de l’avenant n° 1 au contrat du ou un contrat d’exploitation des hydrocarbures; 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre Vu l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour dénommé « AHNET » (blocs : 337b, 338b, 339a2, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le 339b, 340a, 341a2 et 341b), conclu à Alger, périmètre de recherche dénommé « AHNET » (blocs : le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour 337b, 338b, 339a2, 339b, 340 a, 341a2 et 341b) conclu à la valorisation des ressources en hydrocarbures Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la (ALNAFT), la société nationale «SONATRACH» valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), et les sociétés « TOTAL E. et P. Algérie » la société nationale « SONATRACH » et les sociétés et « PARTEX OIL and GAS (Holdings) « TOTAL E et P Algérie » et « PARTEX OIL and GAS CORPORATION ».

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

(Holdings) CORPORATION »; ———— Le Conseil des ministres entendu; Le Président de la République, Décrète :

Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Article 1er. — Est approuvé et sera exécuté,

Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 conformément à la législation et à la réglementation en (alinéa 1er); vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990, modifiée et périmètre dénommé « AHNET » (blocs : 337b, 338b, complétée, portant loi domaniale; 339a2, 339b, 340a, 341a2 et 341b) conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la Vu la loi n° 05-07 du 19 Rabie El Aouel 1426 valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), correspondant au 28 avril 2005, modifiée et complétée, la société nationale « SONATRACH » et les sociétés relative aux hydrocarbures, notamment ses articles 30 et « TOTAL E. et P. Algérie » et « PARTEX OIL and GAS 31; (Holdings) CORPORATION ». 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 officiel de la République algérienne démocratique et populaire. correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, Fait à Alger, le 10 Joumada Ethania 1431 portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures « SONATRACH »; correspondant au 24 mai 2010.

Abdelaziz BOUTEFLlKA.

° 35 26 mai 2010

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs du commerce de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs du commerce aux wilayas suivantes, exercées par Melle et MM. : — Fouad Ketita, à la wilaya de Chlef; — Azzedine Aïssat, à la wilaya de Batna; — Abdelaziz Mokrani, à la wilaya de Guelma; — Brahim Taoulilit, à la wilaya de Mostaganem; — Nadjet Seghir, à la wilaya d’El Taref; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur des finances et des moyens au ministère des affaires étrangères. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin, à compter du 11 février 2010, aux fonctions de directeur des finances et des moyens au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Mohammed Hacène Echarif, appelé à exercer une autre fonction. ————!———— Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions d’ambassadeur, extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Luanda (République d’Angola), exercées par M. Toufik Dahmani. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin, à compter du 15 novembre 2009, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à New Delhi (République de l’Inde), exercées par M. Noureddine Bardad-Daidj. ———————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin, à compter du 28 janvier 2010, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Rabat (Royaume du Maroc), exercées par M. Larbi Belkheir, décédé. ————!———— Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du commerce. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du contentieux et des relations avec le conseil de la concurrence, à la direction de la concurrence au ministère du commerce, exercées par Mme Rabiha Ayad, admise à la retraite.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs des transports de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs des transports aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Benouerkhou, à la wilaya de Annaba; — Noureddine Boumaiza, à la wilaya d’Illizi; — Abdeslam Chenak, à la wilaya d’El Oued; — Mohamed Madaoui, à la wilaya de Relizane; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions du directeur de la culture à la wilaya de Ghardaïa. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeur de la culture à la wilaya de Ghardaïa, exercées par M. Nasreddine Boulbelout.

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 mettant fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas. ———— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Lazhar Gouasmia, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Brahim Moulay Omar, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdelkader Belkhadem, à la wilaya de Tindouf; — Kamel Selmi, à la wilaya de Souk Ahras; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décrets présidentiels du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant nomination d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire. ————

Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Mohammed Hacène Echarif est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à New Delhi (République de l’Inde), à compter du 11 février 2010. ————————— Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Kamel Boughaba est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Luanda (République d’Angola) à compter du 9 mars 2010. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant

nomination de directeurs du commerce de wilayas.

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés directeurs du commerce aux wilayas suivantes, Melle et MM. : — Abdelaziz Mokrani, à la wilaya de Tizi Ouzou; — Brahim Taoulilit, à la wilaya de Sétif; — Fouad Ketita, à la wilaya de Saïda; — Azzedine Aïssat, à la wilaya de Boumerdès; — Nadjet Seghir, à la wilaya d’El Bayadh.

° 35 26 mai 2010

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère des transports.

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, M. Salem Salhi est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère des transports. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant

nomination de directeurs des transports de wilayas.

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés directeurs des transports aux wilayas suivantes, MM. : — Mohamed Madaoui, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Noureddine Boumaiza, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Mohamed Benouerkhou, à la wilaya d’Illizi; — Abdeslam Chenak, à la wilaya de Relizane. ————!————

Décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010 portant

nomination de directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat de wilayas.

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Par décret présidentiel du 17 Joumada El Oula 1431 correspondant au 2 mai 2010, sont nommés directeurs de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat aux wilayas suivantes, MM. : — Kamel Selmi, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Lazhar Gouasmia, à la wilaya de Biskra; — Abdelkader Belkhadem, à la wilaya de Tamenghasset; — Brahim Moulay Omar, à la wilaya de Tindouf. ————!————

Décrets présidentiels du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 1er juin 2009 portant

nomination au ministère des finances

(Rectificatif). ————

J.O. n° 40 du 15 Rajab 1430

correspondant au 8 juillet 2009

26 mai 2010

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 24 Joumada El Oula 1431 correspondant Arrêté interministériel du 4 Moharram 1431 au 9 mai 2010 modifiant l’arrêté du 7 Rabie correspondant au 21 décembre 2009 fixant le El Aouel 1431 correspondant au 21 février 2010 nombre de postes supérieurs des ouvriers portant désignation des membres du conseil professionnels, des conducteurs d’automobiles et d’administration de l’établissement public à des appariteurs au titre de l’administration caractère industriel et commercial-Institut national de cartographie et de télédétection centrale de la direction générale des impôts. “EPIC-INCT”. Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Par arrêté du 24 Joumada El Oula 1431 Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan correspondant au 9 mai 2010, l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les 1431 correspondant au 21 février 2010 portant modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et désignation des membres du conseil d’administration de l’établissement public à caractère industriel et administrations publiques; commercial-Institut national de cartographie et de Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada télédétection, présidé par le général Omar Farouk El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant Zerhouni, chef du service géographique et de reconduction dans leurs fonctions de membres du télédétection de l’Armée Nationale Populaire, est modifié Gouvernement; comme suit : Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — colonel Messaoud Boursas, représentant la direction ministre des finances; des services financiers (DSF); Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 — lieutenant-colonel Salim Bouriouche, représentant l’état-major de l’Armé Nationale Populaire (EM-ANP); correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaada — lieutenant-colonel Mohamed M’Sabhia, représentant 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant le département du renseignement et de la sécurité (DRS); organisation de l’administration centrale du ministère des finances; — lieutenant-colonel Abdelnabi Boukort, représentant Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 la direction des personnels (DP); correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier — lieutenant-colonel Tahar Yekhlef, représentant le des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article service géographique et de télédétection de l’Armée Nationale Populaire (SGT/ANP); 38; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 — le directeur général de l’établissement public à correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du caractère industriel et commercial, édition populaire de secrétaire général du Gouvernement; l’armée (EPIC-EPA); Arrêtent : — MM. Mohamed Akli Akretch et Kaci Amrane, Article 1er. — En application des dispositions de respectivement représentant et suppléant du ministère de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram l’intérieur et des collectivités locales; 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au — M. Farid Arzani, représentant du ministère des titre de l’administration centrale de la direction générale finances; des impôts est fixé comme suit : — Mlle. Malika Maameri, représentante du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du POSTES SUPERIEURS NOMBRE tourisme; Chef de parc 1 la poste et des technologies de l’information et de la — M. Mahiddine Ouhadj, représentant du ministère de Chef d’atelier 1 communication. Chef magasinier 1

————

° 35 26 mai 2010

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1431 correspondant au 21 décembre 2009. Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des service extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national. ————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991, complété, portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, exerçant auprès des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière de la direction générale du domaine national, conformément au tableau joint en annexe. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010.

Pour le ministre Pour le secrétaire général des finances du Gouvernement et par délégation Le secrétaire général Le directeur général Miloud BOUTEBBA de la fonction publique Djamel KHARCHI

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 28 — — — 28 1 Agent de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2

WILAYAS

Adrar

Sous-total

Indice

200 288

— —

———————— ANNEXE

26 mai 2010

ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 11 — — — 11 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Sous-total 18 8 — — 26 Gardien 16 — — — 16 1 Agent de prévention de niveau 1 19 — — — 19 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Sous-total 35 10 — — 45 Gardien 13 — — — 13 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Sous-total 26 10 — — 36 Gardien 16 — — — 16 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 11 — — 11 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 25 11 — — 36 Gardien 15 — — — 15 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2

WILAYAS Indice

Chlef 200 288 200 219

Laghouat 200 288 200 219

Oum El 200 Bouaghi 288 200 219

Batna 200 288 200 219

Béjaïa 200 288

Sous-total — —

26 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Sous-total 27 10 — — 37 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Sous-total 27 8 — — 35 Gardien 20 — — — 20 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Sous-total 34 8 — — 42 Gardien 19 — — — 19 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Sous-total 27 9 — — 36 Gardien 22 — — — 22 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 20 — — 20 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Sous-total 31 20 — — 51 Gardien 18 — — — 18 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2

WILAYAS Indice

Biskra 200 288 200 219

Béchar 200 288 200 219

Blida 200 288 200 219

Bouira 200 288 200 219

Tamen-200 ghasset 288 200 219

Tébessa 200 288

26 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 14 — — — 14 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 23 10 — — 33 Gardien 20 — — — 20 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Sous-total 25 10 — — 35 Gardien 18 — — — 18 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Sous-total 26 9 — — 35 Gardien 33 — — — 33 1 Agent de prévention de niveau 1 29 — — — 29 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 29 — — 29 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 64 29 — — 93 Gardien 27 — — — 27 1 Agent de prévention de niveau 1 13 — — — 13 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2

WILAYAS Indice

Tlemcen 200 288 200 219

Tiaret 200 288 200 219

Tizi 200 Ouzou 288 200 219

Alger 200 288 200 219

Djelfa 200 288

26 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 15 — — — 15 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 6 — — 6 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 Sous-total 26 6 — — 32 Gardien 30 — — — 30 1 Agent de prévention de niveau 1 11 — — — 11 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 25 — — 25 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Sous-total 44 25 — — 69 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 6 — — 6 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Sous-total 26 6 — — 32 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Sous-total 24 7 — — 31 Gardien 12 — — — 12 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2

WILAYAS Indice

Jijel 200 288 200 219

Sétif 200 288 200 219

Saïda 200 288 200 219

Skikda 200 288 200 219

Sidi Bel 200 Abbès 288

26 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 18 — — — 18 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Sous-total 26 8 — — 34 Gardien 13 — — — 13 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 23 7 — — 30 Gardien 15 — — — 15 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 Sous-total 26 9 — — 35 Gardien 27 — — — 27 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 20 — — 20 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Sous-total 40 20 — — 60 Gardien 16 — — — 16 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2

WILAYAS Indice

Annaba 200 288 200 219

Guelma 200 288 200 219

Constantine 200 288 200 219

Médéa 200 288 200 219

Mostaganem 200 288

26 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 22 — — — 22 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Sous-total 32 9 — — 41 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 8 — — — 8 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 27 9 — — 36 Gardien 29 — — — 29 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 22 — — 22 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Sous-total 35 22 — — 57 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 11 — — 11 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Sous-total 27 11 — — 38 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2

WILAYAS Indice

M’Sila 200 288 200 219

Mascara 200 288 200 219

Ouargla 200 288 200 219

Oran 200 288 200 219

El Bayadh 200 288

26 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 — — 5 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 25 5 — — 30 Gardien 18 — — — 18 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 11 — — 11 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Sous-total 25 11 — — 36 Gardien 18 — — — 18 1 Agent de prévention de niveau 1 9 — — — 9 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 29 8 — — 37 Gardien 21 — — — 21 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 9 — — 9 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 29 9 — — 38 Gardien 9 — — — 9 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 — — 2 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2

WILAYAS Indice

Illizi 200 288 200 219

Bordj Bou 200 Arréridj 288 200 219

Boumerdés 200 288 200 219

El Tarf 200 288 200 219

Tindouf 200 288

26 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 15 — — — 15 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 Sous-total 26 8 — — 34 Gardien 26 — — — 26 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 10 — — 10 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — — — 3 2 Sous-total 35 10 — — 45 Gardien 16 — — — 16 1 Agent de prévention de niveau 1 13 — — — 13 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 31 8 — — 39 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 11 — — 11 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Sous-total 24 11 — — 35 Gardien 17 — — — 17 1 Agent de prévention de niveau 1 10 — — — 10 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2

WILAYAS Indice

Tissemsilt 200 288 200 219

El Oued 200 288 200 219

Khenchela 200 288 200 219

Souk Ahras 200 288 200 219

Tipaza 200 288

26 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Gardien 19 — — — 19 1 Agent de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Sous-total 24 8 — — 32 Gardien 16 — — — 16 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Sous-total 24 7 — — 31 Gardien 16 — — — 16 1 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 7 — — 7 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 — — — — — 2 Sous-total 23 7 — — 30 Gardien 22 — — — 22 1 Agent de prévention de niveau 1 12 — — — 12 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 8 — — 8 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — — — 1 2 Sous-total 35 8 — — 43 Gardien 23 — — — 23 1 Agent de prévention de niveau 1 5 — — — 5 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 — — 12 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Sous-total 30 12 — — 42 Gardien 20 — — — 20 1 Agent de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 12 — — 12 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2

WILAYAS Indice

Mila 200 288 200 219

Aïn Defla 200 288 200 219

Naâma 200 288 200 219

Aïn 200 Témouchent 288 200 219

Ghardaïa 200 288 200 219

Relizane 200 288

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 Joumada Ethania 1431 ° 35 26 mai 2010

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté interministériel du 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de l’administration centrale du ministère du commerce. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce; Vu le décret exécutif n° 02-454 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 corrrespondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de l’administration centrale du ministère du commercce est fixé comme suit : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Responsable du service intérieur 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1431 correspondant au 6 mai 2010. Le ministre Le ministre des finances du commerce Karim DJOUDI Lachemi DJAABOUBE Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 complétant l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant l’organisation de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise. ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant l’organisation de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise;

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Vu l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 10 novembre 2008 portant création d’annexes de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise à Alger, Oran, Annaba, Sétif et Ghardaïa; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant l’organisation de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise. Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 2. — : ………………………………………………………. 1-………………………………………………………………………….; 2 -…………………………………………………………………………; 3 -…………………………………………………………………………; 4 -………………………………………………………………………..; 5 - annexes. (Le reste sans changement) ». Art. 3. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005, susvisé, sont complétées par un article 6 bis, rédigé comme suit : « Art. 6. bis — L’annexe créée dans le cadre des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005, susvisé, est dirigée par un chef d’annexe. » Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010.

Arrêté interministériel du 27 Rabie Ethani 1431 correspondant au 12 avril 2010 modifiant l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise. ————

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 6 Chaâbane 1430 correspondant au 28 juillet 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : “Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise, conformément au tableau ci-après :

Le ministre de la petite Le ministre des finances et moyenne entreprise et de l’artisanat Karim DJOUDI. Mustapha BENBADA. Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

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EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) Effectifs (1) + (2) CLASSIFICATION à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie — — 1 — 1 7 — — 8 — 8 5 2 — — — 2 2 4 — — — 4 1 2 8 — — 10 1 8 8 9 — 25

EMPLOIS

Indice

Agent de prévention de niveau 2 348

Agent de prévention de niveau 1 288 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Gardien 200 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Total :

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1431 correspondant au 12 avril 2010. Le ministre de la petite Le ministre des finances et moyenne entreprise et de l’artisanat Karim DJOUDI Mustapha BENBADA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— Arrêté interministériel du 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises. ————

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-79 du 24 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 25 février 2003 fixant la nature juridique, les missions et l’organisation des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises; Vu le décret exécutif n° 03-81 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 fixant les attributions du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des centres de facilitation des petites et moyennes entreprises, conformément à l’annexe jointe au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie Ethani 1431 correspondant au 13 avril 2010. Le ministre de la petite Le ministre et moyenne entreprise des finances et de l’artisanat Mustapha BENBADA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

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ANNEXE

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel Effectifs (1) + (2) CLASSIFICATION Catégorie Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1

WILAYAS

Bordj Bou Arreridj

Laghouat

Béjaïa

Blida

Adrar

Jijel

Tindouf

Sidi Bel Abbes

Total

Indice

200 200

— —

26 mai 2010

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel Effectifs (1) + (2) CLASSIFICATION Catégories Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 6 2 — — 8 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 4 2 — — 6 Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — — — 2 2 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1 Total 6 2 — — 8 Gardien 2 — — — 2 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 — — 4 1

WILAYAS Indices

Tamenghasset 200 200

Oran 219 200 200

Djelfa 200 200

Illizi 200 200

Tipaza 219 200 200

Ghardaïa 200 200 Total 4 2 — — 6

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE