Arrêté interministériel du 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 janvier 2024 complétant l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de compléter l'annexe « II » portant classement des secteurs sanitaires et des établissements hospitaliers spécialisés annexée à l'arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme suit :
« ANNEXE II SPECIALITE ETABLISSEMENT HOSPITALIER WILAYAS CLASSEMENT SPECIALISE .......................................... (sans changement) .......................................... .......................................... (sans changement) ..........................................
Urgences médico-chirurgicales Hôpital des urgences médico-chirurgicales Annaba A d'El Bouni ........................ ( le reste sans changement) .......................... ».
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1445 correspondant au 9 la République algérienne démocratique et populaire. janvier 2024.
Le ministre de la santé Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, Abdelhak SAIHI Laziz FAID le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI 5 Dhou El Kaâda 1445
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 23-404
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 97-465
- Décret exécutif n° 11-379
- Décret exécutif
- Arrêté interministériel
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