Arrêté interministériel du 21 novembre 1987 rendant exécutoire la délibération n° 07 du 21 juillet 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d'un établissement public local de l'administration de la zone industrielle de la wilaya de Blida

Est rendue exécutoire la délibération n° 07 du 21 juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Blida, relative à la création d'un établissement public local, chargé de l'administration de la zone industrielle de la wilaya de Blida.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya de Blida » et ci-dessous désigné : « l'Etablissement ».

Le siège de l'établissement est fixé à Blida.

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles 4 et 5.

L'établissement est placé sous la tutelle du wali de Blida.

L'établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par l'arrêté interministériel du 5 mars 1985 susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixés comformément aux dispositions du décret n° 83-200 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Blida est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 novembre 1987.

Le ministre Le ministre de l'aménagement de l'intérieur, du territoire, de l'urbanisme et de la construction, El-Hadi KHEDIRI Abdelmalek NOURANI 30 Mars 1988 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté interministériel du 23 novembre 1987 rendant