Arrêté interministériel du 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011 portant organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 09-318 du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation en bureaux de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale.

La direction de l'enseignement fondamental est organisée en quatre (4) sous-directions :

— La sous-direction de l'organisation scolaire, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'organisation pédagogique et administrative des écoles primaires, * le bureau de l'organisation pédagogique et administrative des collèges, * le bureau de la scolarité et de la vie scolaire,

— La sous-direction de l'éducation préparatoire et de l'enseignement spécialisé, composée de deux (2) bureaux : * le bureau du suivi et du développement de l'éducation préparatoire, * le bureau du suivi et du développement de l'enseignement d'adaptation.

ALGERIENNE N° 27 14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012

— La sous-direction de l'évaluation pédagogique et de la guidance scolaire, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'évaluation des apprentissages scolaires, * le bureau du développement de l'information et de la communication dans l'enseignement fondamental, * le bureau de la guidance scolaire.

— La sous-direction des programmes d'enseignement, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de littérature et des langues, * le bureau des disciplines scientifiques, * le bureau des disciplines sociales, * le bureau de l'éducation artistique, physique et sportive.

La direction de l'enseignement secondaire général et technologique est organisée en quatre (4) sous-directions :

— La sous-direction de l'organisation scolaire, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'organisation pédagogique et administrative, * le bureau de la scolarité et de la vie scolaire, * le bureau du suivi de la gestion des établissements d'enseignement secondaire général et technologique.

— La sous-direction de l'enseignement spécialisé et de l'enseignement privé, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'organisation et du suivi de l'enseignement spécialisé, * le bureau de l'organisation des olympiades et des compétitions internationales, * le bureau de l'organisation et du suivi de l'enseignement privé.

— La sous-direction de l'évaluation pédagogique et de l'orientation scolaire, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'évaluation des apprentissages scolaires, * le bureau du développement de l'information et de la communication dans l'enseignement secondaire, * le bureau de l'orientation scolaire.

— La sous-direction des programmes d'enseignement, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de littérature et des langues, * le bureau des disciplines scientifiques, * le bureau des disciplines sociales, * le bureau des disciplines technologiques.

La direction du développement des ressources pédagogiques et didactiques est organisée en trois (3) sous-directions : 14 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mai 2012

— La sous-direction de la didactique, des équipements technico-pédagogiques et de l'intégration des technologies de l'information et de la communication en éducation, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau du développement des ressources pédagogiques et didactiques, * le bureau des moyens didactiques et des équipements technico-pédagogiques, * le bureau de l'intégration des technologies de l'information et de la communication en éducation, * le bureau du suivi de la gestion et de la maintenance du parc des équipements informatiques.

— La sous-direction de la documentation éducative, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la documentation, * le bureau de la publication, * le bureau des archives.

— La sous-direction de la promotion et du suivi de l'élite scolaire, composée de deux (2) bureaux : * le bureau d'organisation et du suivi de l'élite scolaire, * le bureau des compétitions scientifiques.

La direction de la formation est organisée en deux (2) sous-directions :

— La sous-direction de la formation spécialisée, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des programmes et des plans de la formation spécialisée, * le bureau du suivi des stagiaires dans les établissements de formation, * le bureau du contrôle et de l'évaluation des programmes de la formation spécialisée, * le bureau des statistiques et du suivi.

— La sous-direction de la formation en cours d'emploi, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des programmes et des plans de formation en cours d'emploi, * le bureau du suivi et de l'évaluation des opérations programmées, * le bureau des supports de formation, * le bureau du suivi de la formation à distance.

La direction de l'évaluation et de la prospective est organisée en trois (3) sous-directions :

— La sous-direction des données statistiques, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la collecte des données statistiques, * le bureau de l'analyse des données statistiques, * le bureau de la diffusion de l'information statistique.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 19

— La sous-direction de l'évaluation des systèmes, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de l'évaluation des établissements d'enseignement, * le bureau de l'évaluation des acquis des élèves, * le bureau de l'élaboration des indicateurs du système éducatif, * le bureau des études sur le système éducatif.

— La sous-direction de la prospective, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'élaboration des plans prospectifs, * le bureau de l'analyse et des études comparées, * le bureau des études prospectives.

La direction des activités culturelles et sportives et de l'action sociale est organisée en deux (2) sous-directions :

— La sous-direction des activités culturelles et sportives, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des activités éducatives et culturelles, * le bureau des activités sportives, * le bureau des associations scolaires et des échanges inter-établissements.

— La sous-direction des activités sociales et sanitaires, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'alimentation scolaire, * le bureau de la santé scolaire et de la prévention, * le bureau de l'action sociale.

La direction des infrastructures et des équipements est organisée en trois (3) sous-directions :

— La sous-direction du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de l'exécution et du suivi des programmes d'investissement, * le bureau des normes de constructions et des équipements, * le bureau du suivi de la maintenance des constructions et des équipements.

— La sous-direction de la carte scolaire, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la planification et de la carte scolaire, * le bureau des études et de la programmation, * le bureau du suivi et de l'évaluation des programmes de réalisation.

— La sous-direction de la banque des données, composée de deux (2) bureaux : * le bureau de la collecte et de l'analyse statistiques, * le bureau de l'exploitation des données statistiques. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La direction de la gestion des ressources humaines est organisée en trois (3) sous-directions :

— La sous-direction des fonctionnaires de l'administration centrale et d'encadrement, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de la gestion des fonctionnaires de l'administration centrale, * le bureau de la gestion des inspecteurs de l'éducation nationale, * le bureau de la gestion des directeurs de lycées, des encadreurs des établissements publics sous tutelle et des enseignants étrangers, * le bureau des pensions et retraites.

— La sous-direction du suivi de la gestion des fonctionnaires des services déconcentrés, composée de trois (3) bureaux : * le bureau du suivi de la gestion des fonctionnaires de direction d'éducation, * le bureau du suivi de la gestion des fonctionnaires des écoles primaires, des collèges et des lycées, * le bureau de régulation des opérations de recrutement et de promotion décentralisées.

— La sous-direction de la régulation de la gestion des carrières professionnelles, composée de trois

(3) bureaux : * le bureau des carrières professionnelles, * le bureau des effectifs de fonctionnaires, * le bureau du suivi des méthodes de gestion.

La direction de la gestion des ressources financières et matérielles est organisée en quatre (4) sous-directions :

— La sous-direction de l'évaluation budgétaire, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de l'élaboration du budget de fonctionnement, * le bureau des services déconcentrés, * le bureau de la gestion des dépenses des fonctionnaires des établissements d'enseignement,

— le bureau du contrôle de l'engagement des dépenses.

La sous-direction de la comptabilité et des marchés publics, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement et du suivi de leur liquidation, * le bureau de liquidation des traitements, des primes et indemnités, * le bureau des marchés publics et de l'équipement, * le bureau de la gestion de la régie centrale et du suivi des dépenses de fonctionnement.

ALGERIENNE N° 27 14 Joumada Ethania 1433 6 mai 2012

— La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, composée de quatre (4) bureaux : * le bureau des services intérieurs, * le bureau de l'organisation des stages et séminaires, * le bureau des passages, * le bureau des approvisionnements.

— La sous-direction du contrôle de la gestion des établissements publics sous tutelle, composée de quatre

(4) bureaux : * le bureau des établissements d'enseignement fondamental, * le bureau des établissements d'enseignement secondaire, * le bureau des établissements nationaux et des établissements régionaux de formation, * le bureau du contrôle de la gestion financière et matérielle des établissements publics sous tutelle.

La direction des études juridiques et de la coopération est organisée en trois (3) sous-directions :

— La sous-direction des études juridiques, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la réglementation, * le bureau des études et de synthèse, * le bureau du conseil juridique.

— La sous-direction de la coopération et des relations internationales, composée de trois (3) bureaux : * le bureau de la coopération et des échanges dans le domaine éducatif, * le bureau des programmes internationaux de coopération multilatérale, * le bureau des relations bilatérales de coopération et des échanges internationaux.

— La sous-direction du contentieux, composée de trois (3) bureaux : * le bureau des contentieux, * le bureau des requêtes, * le bureau de l'orientation administrative.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaoual 1432 correspondant au 4 septembre 2011.

Le ministre Pour le ministre des finances de l'éducation nationale Le secrétaire général Boubekeur BENBOUZID Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 14 Joumada Ethania 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 6 mai 2012 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS