Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori

En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 15

La nomenclature citée à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit :

I. – Remboursement de frais :

— frais de mission et de déplacement en Algérie et à l’étranger ;

— rencontres scientifiques : frais d’organisation, d’hébergement, de restauration et de transport ;

— honoraires des enquêteurs ;

— honoraires des guides ;

— frais de travaux et de prestations réalisés en dehors de l’entité.

II. – Matériel et mobilier :

— matériels et instruments scientifiques ;

— matériels d’expérience (animaux, plantes, etc...) ;

— mobilier de laboratoire ;

— entretien et réparation.

III. – Fournitures :

— avances pour acquisition d’ouvrages et documentation scientifiques et pédagogiques au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des chercheurs ;

— produits chimiques ;

— produits consommables ;

— composants électroniques, mécaniques et audio-visuels ;

— accessoires et consommables informatiques ;

— papeterie et fournitures de bureau.

IV. – Charges annexes :

— périodiques ;

— ouvrages ;

— documentation technique ;

— logiciels ;

— impression et édition ;

— affranchissements postaux ;

— communications téléphoniques, fax, télex, télégrammes, internet ;

— droits de douane, assurances.

V. – Parc automobile :

— carburant.

VI. – Etudes, réalisations et équipements scientifiques :

— études ;

— réalisations ;

— équipements ;

— renouvellement des équipements ;

— frais d’aménagement de locaux et d’installation d’équipements ;

— autres frais (impôts et taxes, frais financiers, frais de stockage, assurances, etc...).

VII. – Informatique :

— études ;

— équipements et logiciels ;

— renouvellement des équipements et des logiciels ;

— intégration et assemblage informatique ;

— maintenance autres frais (impôts et taxes, frais financiers, frais de stockage, assurances, etc...).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002.

Le ministre délégué Le ministre délégué auprès du ministre auprès du ministre des finances, de l’enseignement chargé du budget, supérieur et de la recherche scientifique Mohamed TERBECHE chargé de la recherche scientifique Mohamed Ali BOUGHAZI ————#———— Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ———— Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; 22 Rabie Ehani 1423 ALGERIENNE N° 46 3 juillet 2002 Vu le décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement et notamment son article 6 ;

Vu l’avis du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales en date du 22 mai 2002 ;

Arrête :

En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, trois (3) chefs d’études et trois (3) chargés d’études.

Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d’établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002.

Amar SAKHRI.

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger