ج.ر عدد 46 لسنة 2002

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

22 Rabie Ehani 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 3 juillet 2002 SOMMAIRE DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures auprès de l’ex-Conseil de privatisation………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un magistrat……… 4 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès de l’ex-ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche…………………………………… 4 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement………………………………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du directeur des relations financières bilatérales au ministère des finances………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général du domaine national au ministère des finances……………………………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République…………………………………………………………………………………………………………………………………. 4 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de chefs de divisions au ministère de la participation et de la coordination des réformes……………………………………………………………………………… 5 Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs d’études au ministère de la participation et de la coordination des réformes……………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la participation et de la coordination des réformes……………………………………………………………. 5 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la participation et de la coordination des réformes……………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chef d’études au ministère de l’énergie et des mines……………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine……………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel……………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur général des relations financières extérieures au ministère des finances…………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des affaires monétaires et financières à la direction générale du Trésor au ministère des finances……………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Illizi……………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des ressources en eau………………………………………………………………………………………………………………………….. 6 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications…………………………………………………………………………………………………………. 6

22 Rabie Ehani 1423 3 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et wakfs de wilayas (rectificatif)…………………………………………………………………………………………………………. 6 Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas (rectificatif)……………………………………………………………………………………………………………………….. 6 ARRETES, DECISIONS ET MINISTERE DE LA JUSTICE AVIS Arrêté du 14 Rabie Ethani 1423 correspondant au 25 juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de la justice, …………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l’Agence nationale des barrages (ANB)…………… 7 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale…………………………………………………………………… 8 Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant création des centres régionaux d’enseignement et de formation à distance…………………………………………………………………………………………………………… 14 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori… 15 Arrêté du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 16

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 22 Rabie Ehani 1423 ALGERIENNE N° 46 3 juillet 2002 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à des fonctions supérieures auprès de l’ex-Conseil de privatisation.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin, à compter du 20 août 2001, à des fonctions supérieures auprès de l’ex-Conseil de privatisation, exercées par MM. : — Larbi Boudiaf, secrétaire général ; — Ferhat Ziada, directeur d’études ; — Rachid Bouaraba, directeur d’études ; — Abdelkader Daoudi, directeur d’études ; — Akli Azouaou, sous-directeur ; — Messaoud Benoumechiara, sous-directeur ; pour suppression de structure. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un magistrat.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de juge, exercées par M. Mohamed Tahar Boudai. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès de l’ex-ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d’Etat auprès de l’ex-ministre de l’agriculture et de la pêche, chargé de la pêche, exercées par M. Mohamed Rafik Bessadi, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’équipement.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur des concessions à l’ex-ministère de l’équipement, exercées par M. Zidane Merah, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 mettant fin à aux fonctions du directeur des relations financières bilatérales au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur des relations financières bilatérales au ministère des finances, exercées par M. Abdelhak Bedjaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 mettant fin aux fonctions du directeur général du domaine national au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002, il est mis fin aux fonctions de directeur général du domaine national au ministère des finances, exercées par M. Mohamed Benmeradi, appelé à réintégrer son grade d’origine. ————#———— Décret présidentiel du 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002 portant nomination d’un conseiller auprès du Président de la République.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses artices 77-6° et 78-2° ; Vu le décret présidentiel n° 99-240 du 17 Rajab 1420 correspondant au 27 octobre 1999 relatif à la nomination aux emplois civils et militaires de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 01-197 du Aouel Joumada El Oula 1422 correspondant au 22 juillet 2001 fixant les attributions et l’organisation des services de la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — M. Ahmed Amine Kherbi est nommé conseiller auprès du Président de la République. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Rabie Ethani 1423 correspondant au 1er juillet 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

22 Rabie Ehani 1423 3 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs de la protection civile de wilayas.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, sont nommés directeurs de la protection civile aux wilayas suivantes, MM. : — Larbi Zarzi, à la wilaya de Laghouat ; — Amar Ferroudji, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Maamar Bennai, à la wilaya de Blida ; — Nouredine Cheriar, à la wilaya de Tiaret ; — Laïd Bensaad, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Mohamed Fardeheb, à la wilaya d’Oran. ————#———— Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de chefs de divisions au ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Ahmed Fayçal Ababsa est nommé chef de la division de la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur de l’industrie au ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Yassine Saci est nommé chef de la division de la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation des entreprises publiques locales et des services au ministère de la participation et de la coordination des réformes. ————#———— Décrets présidentiels du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de directeurs d’études au ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Mohamed Bacha est nommé directeur d’études de la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur des “mines et de la sidérurgie” au ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Mohamed Stiti est nommé directeur d’études de la coopération économique au ministère de la participation et de la coordination des réformes. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 5 Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, Melle Saloua Skander est nommée directeur d’études de la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur des “institutions financières et entreprises des études” au ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, Mme Yassina Mehdi, épouse Mechrouh, est nommée directeur d’études des analyses juridiques et de la réglementation au ministère de la participation et de la coordination des réformes. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, Melle Yasmina Metidji est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la participation et de la coordination des réformes. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chef d’études au ministère de la participation et de la coordination des réformes.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Belkacem Soltani est nommé chef d’études assistant du chef de la division de la gestion des participations de l’Etat et de la privatisation des entreprises publiques du secteur de “la construction, mines et sidérurgie” au ministère de la participation et de la coordination des réformes. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un chef d’études au ministère de l’énergie et des mines.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, Mme Samia Michèle Lamari, épouse Bettahar, est nommée chef d’études au ministère de l’énergie et des mines.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un inspecteur au ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Ahmed Laghrib est nommé inspecteur au ministère des moudjahidine. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Mohamed Rafik Bessadi est nommé directeur général de la société des courses hippiques et du pari mutuel. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur général des relations financières extérieures au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Abdelhak Bedjaoui est nommé directeur général des relations financières extérieures au ministère des finances. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur des affaires monétaires et financières à la direction générale du Trésor au ministère des finances.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Mustapha Tamelghaghet est nommé directeur des affaires monétaires et financières à la direction générale du Trésor au ministère des finances. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination du directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Illizi.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Mohamed Tayebi est nommé directeur de la conservation foncière à la wilaya d’Illizi. 22 Rabie Ehani 1423 ALGERIENNE N° 46 3 juillet 2002 Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un directeur d’études au ministère des ressources en eau.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Zidane Merah est nommé directeur d’études au ministère des ressources en eau. ————#———— Décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination d’un sous-directeur au ministère des postes et télécommunications.

Par décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002, M. Ali Touati est nommé sous-directeur du marketing et de la réglementation au ministère des postes et télécommunications. ————#———— Décret présidentiel du 3 Chaâbane 1421 correspondant au 30 octobre 2000 portant nomination de directeurs des affaires religieuses et wakfs de wilayas (rectificatif).

JO n° 75 du 14 Ramadhan 1421 correspondant au 10 décembre 2000 Page 17 – 2ème colonne – 22ème ligne : Au lieu de : “Mohamed Korichi”. Lire : “Ahmed Korichi”. (Le reste sans changement). ————#———— Décret présidentiel du 18 Moharram 1423 correspondant au 1er avril 2002 mettant fin aux fonctions de directeurs des domaines de wilayas (rectificatif).

JO n° 35 du 2 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 15 mai 2002 Page 14 – 1ère colonne – ligne 17 : Après : “Boumerdès”. Ajouter : “Appelé à réintégrer son grade d’origine”. (Le reste sans changement).

22 Rabie Ehani 1423 3 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 7 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté du 14 Rabie Ethani 1423 correspondant au 25 juin 2002 mettant fin aux fonctions d’un attaché de cabinet de l’ex-ministre de la justice.

Par arrêté du 14 Rabie Ethani 1423 correspondant au 25 juin 2002 du ministre de la justice, garde des sceaux, il est mis fin aux fonctions d’attaché de cabinet de l’ex-ministre de la justice, exercées par M. Hamza Boudris, à compter du 22 juin 1999. MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l’Agence nationale des barrages (ANB).

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret n° 85-163 du 11 juin 1985 portant création de l’Agence nationale des barrages; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 2000-324 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre chargé des ressources en eau; Vu l’arrêté interministériel du 9 août 1987 portant organisation administrative de l’Agence nationale des barrages ; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et compléter les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 août 1987, susvisé. Art. 2. — L’article 1er de l’arrêté interministériel du 9 août 1987 susvisé est modifié et complété comme suit : “Sous l’autorité du directeur général, l’organisation interne de l’Agence nationale des barrages comprend ce qui suit : — la direction de l’administration générale; — la direction programmation et informatique; — la direction des études techniques; — la direction de réalisation des projets de l’Est; — la direction de réalisation des projets du Centre; — la direction de réalisation des projets de l’Ouest; — la direction maintenance et contrôle. Elle comprend aussi : — le service laboratoire régional de l’Est; — le service laboratoire régional du Centre; — le service laboratoire régional de l’Ouest. Il peut être créé également, par décision du ministre chargé de l’hydraulique, des postes de chefs de projets pour l’exécution du programme de l’équipement public. Il est créé également au sein de l’agence nationale des barrages : Des unités régionales de gestion et d’exploitation des barrages et transferts : — l’unité “Constantinois – Seybousse – Mellègue”. — l’unité “Algérois – Soummam – Hodna”. — l’unité “Oranais – Chott – Chergui”. — l’unité “Chlef – Zahrez”. Des unités opérationnelles de gestion des projets du système de production d’eau : — l’unité opérationnelle du “Projet Transfert Taksebt Alger”. — l’unité opérationnelle du “Projet Transfert Béni Haroun”. — l’unité opérationnelle du “Projet Mostaganem – Arzew – Oran”. — l’unité opérationnelle du “Programme Retenues collinaires”. Art. 3 — Il est inséré un nouvel article 6 bis : “Art. 6. bis — Les unités régionales de gestion et d’exploitation des barrages et transferts sont organisées chacune en deux sections : — La section de la gestion technique est chargée notamment :

d’assurer le suivi et le contrôle de la gestion d’un groupe de barrages situés géographiquement dans le même bassin hydrographique;
de suivre l’exécution des consignes d’exploitation et de gestion ainsi que l’entretien, la maintenance et la sécurité des barrages. — La section de la gestion administrative, réglementaire et comptable est chargée notamment :

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de représenter la direction générale de l’agence auprès des autorités locales;
d’établir des rapports périodiques sur la situation générale de chaque barrage”. Art. 4. — Il est inséré un nouvel article 6 ter : “Art. 6. ter — Les unités opérationnelles de gestion des projets du système de production d’eau sont organisées chacune en deux sections : — La section de la gestion technique est chargée notamment :
d’engager toutes les procédures réglementaires pour l’attribution et la conclusion des contrats liés aux projets et d’en suivre l’exécution. — La section de la gestion administrative, réglementaire et comptable est chargée notamment :
d’établir et de contrôler les situations physiques et financières mensuelles et d’engager les opérations d’ordonnancement des paiements. Les unités opérationnelles de gestion des projets du système de production d’eau sont créées pour la durée nécessaire à la réalisation du projet.” Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002. P. Le Chef du Gouvernement, P. Le ministre et par délégation des finances, Le directeur général Le ministre délégué auprès de la fonction publique du ministre des finances, Djamel KHARCHI. chargé du budget Mohamed TERBECHE. Le ministre des ressources en eau Aïssa ABDELLAOUI. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002 fixant les programmes de formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; 22 Rabie Ehani 1423 ALGERIENNE N° 46 3 juillet 2002 Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation ; Vu le décret exécutif n° 94-265 du 29 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 6 septembre 1994 fixant les attributions du ministre de l’éducation nationale ; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires ; Vu le décret exécutif n° 2000-35 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000, modifié et complété, portant réaménagement du statut du centre national de formation des cadres de l’éducation et changement de sa dénomination en institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation ; Vu le décret exécutif n° 2000-36 du 2 Dhou El Kaada 1420 correspondant au 7 février 2000 portant réaménagement du statut des instituts de technologie de l’éducation et modification de leurs dénominations en instituts de formation en cours d’emploi ; Arrêtent : Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes de formation spécialisée pour l’accès à certains corps spécifiques au secteur de l’éducation nationale régis par les dispositions du décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété, susvisé, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation. Art. 2. — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1423 correspondant au 11 mai 2002. P. Le ministre P. Le Chef du Gouvernement de l’éducation nationale et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Abdelkrim TEBBOUNE Djamel KHARCHI

22 Rabie Ehani 1423 3 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL ANNEXE Les programmes de la formation spécialisée pour chaque corps comportent les modules suivants : Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de langue arabe des 1er et 2ème cycles Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 8 1 Rédaction administrative 16 1 Histoire nationale et civilisation 16 1 islamique Matières de spécialisation Langue arabe 40 2 Méthodologie de la langue arabe 16 2 Education islamique et sa 16 2 méthodologie Mathématiques 32 2 Méthodologie de la 16 2 mathématique Sciences sociales et sa 16 1 méthodologie Sciences naturelles et leur 16 1 méthodologie Education technologique et sa 16 1 méthodologie Dessin et calligraphie arabe 16 1 Musique 8 1 Education physique et sportive 8 1 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 24 1 l’adolescent Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 24 2 Législation scolaire 16 2 Didactique 16 2 Recherche et documentation (Mémoire de fin d’études) Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 9 Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de langue française des 2ème et 3ème cycles Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 2 Rédaction administrative 16 1 Histoire nationale et civilisation 16 1 islamique Matières de spécialisation Etude de textes 40 2 Etude systématique de la langue 32 2 Linguistique 32 2 Techniques d’expression 40 2 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 32 2 l’adolescent 16 1 Pédagogie générale 32 2 Techniques d’inspection 32 2 Didactique de la discipline Recherche et documentation 16 2 (Mémoire de fin d’études) Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de langue arabe du 3ème cycle Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 1 Rédaction administrative 16 1 Histoire nationale et civilisation 16 1 islamique Matières de spécialisation Prosodie 24 2 Lecture 24 2 Linguistique 32 2 Techniques d’expression 32 2 Education islamique 32 2 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 32 2 l’adolescent Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 32 2 Didactique de la discipline 32 2 Recherche et documentation 16 2 (Mémoire de fin d’études) Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de langue anglaise du 3ème cycle Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 2 Rédaction administraitve 16 1 Histoire nationale et civilisation 16 1 islamique Matières de spécialisation Langue anglaise 48 2 Phonétique 48 2 Technique d’expression 48 2 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 32 2 l’adolescent Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 32 2 Didactique de la discipline 32 2 Recherche et documentation 16 2 (Mémoire de fin d’études) Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de sciences sociales du 3ème cycle Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 2 Rédaction administrative 16 1 Matières de spécialisation Géographie économique 32 2 Géographie physique 32 2 Géographie humaine 32 2 Histoire moderne 32 2 Histoire contemporaine 32 2 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 32 2 l’adolescent Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 32 2 Didactique de la discipline 32 2 Recherche et documentation 16 2 (Mémoire de fin d’études) Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel 22 Rabie Ehani 1423 ALGERIENNE N° 46 3 juillet 2002 Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de mathématiques du 3ème cycle Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 2 Rédaction administrative 16 1 Histoire nationale et civilisation 16 1 islamique Matières de spécialisation Algèbre et calcul 48 2 Géométrie 48 2 Analyse mathématique 48 2 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 32 1 l’adolescent Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 32 2 Didactique de la discipline 32 2 Recherche et documentation 16 2 Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental des sciences naturelles du 3ème cycle Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 2 Rédaction administrative 16 1 Histoire nationale et civilisation 8 1 islamique Matières de spécialisation Sciences de l’environnement 80 2 Technologie agricole 80 2 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 24 1 l’adolescent Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 32 2 Didactique de la discipline 32 2 Recherche et documentation 16 2 Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel

22 Rabie Ehani 1423 3 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de l’éducation technologique du 3ème cycle Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 2 Rédaction administrative 8 1 Histoire nationale et civilisation 8 1 islamique Matières de spécialisation Dessin industriel 48 2 Technologie de construction 48 2 Techniques des matériaux 48 2 Techniques du bois 48 2 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 16 1 l’adolescent Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 16 2 Didactique de la discipline 32 2 Recherche et documentation 16 2 Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de l’éducation artistique du 3ème cycle Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 2 Rédaction administratve 16 1 Histoire nationale et civilisation 16 1 islamique Matières de spécialisation Histoire de l’art 16 1 Perspectives 32 2 Les couleurs 16 1 L’esthétique 16 1 Dessin et photographie 32 2 Les arts pratiques 32 2 Les arts graphiques 32 2 La calligraphie arabe 16 1 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 11 Matières Volume Coefficient horaire Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 16 1 l’adolescent Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 2 16 2 Didactique de la discipline 16 2 Recherche et documentation 16 2 Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratiaque en milieu professionnel Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de l’éducation physique et sportive du 3ème cycle Matières Volume Coefficient horaire Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 2 Rédaction administrative 16 1 Histoire nationale et civilisation 16 1 islamique Matières de spécialisation Pédagogie de l’éducation physique 24 2 Jeux collectifs 24 2 Athlétisme 2 24 2 Gymnastique et sports de combat 24 2 Efforts physiques 16 1 Bio-mécanique 16 1 Mouvements 16 2 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de 32 2 l’adolescent Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 32 2 Méthodes de l’entraînement 32 2 Recherche et documentation 16 2 Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Inspecteurs de l’éducation et de l’enseignement fondamental de musique du 3ème cycle Matières Volume horaire Coefficient Aspect cognitif Droit 16 1 Législation scolaire 16 2 Rédaction administrative 16 1 Histoire nationale et civilisation islamique 16 1 Matières de spécialisation Chansons et chants nationaux (patriotiques) 16 1 Education du son 16 2 Théorie de la musique et solfège arabes 32 2 Théorie de la musique et solfège occidentaux 32 2 Ecoute et appréciation de la musique arabe 16 1 Ecoute et appréciation de la musique occidentale 16 1 Instrument principaux 32 2 Aspect professionnel Psychologie de l’enfant et de l’adolescent 32 2 Pédagogie générale 16 1 Techniques d’inspection 24 2 Didactique de la discipline 24 2 Recherche et documentation 16 2 Le volume horaire global est de 480 heures dont 144 heures de formation pratique en milieu professionnel Inspecteurs d’alphabétisation Volume Matières horaire Coefficient Aspect cognitif Langue arabe 36 2 Méthodologie de la langue arabe 16 2 Education islamique et sa méthodologie 16 1 Mathématiques 20 2 Méthodologie des mathématiques 16 2 Sciences sociales et leur méthodologie 16 1 Sciences naturelles et leur méthodologie 16 1 Calligraphie arabe 16 1 Statistiques 16 1 22 Rabie Ehani 1423 ALGERIENNE N° 46 3 juillet 2002 Matières Volume Coefficient horaire Aspect pédagogique Psychologie de l’enseignement 16 1 Pédagogie générale 18 1 Psychologie de l’adulte 18 2 Andragogie 14 1 Psychologie sociale 10 1 Techniques d’évaluation 14 1 Techniques de communication 14 1 Techniques d’élaboration des 14 2 moyens didactiques Aspect professionnel Législation scolaire et 16 2 déontologie de la profession Rédaction administrative 14 1 Techniques d’inspection 16 2 Méthodologie de la recherche 16 2 pédagogique (mémoire de fin d’études) Le volume horaire global est de 480 heures dont 142 heures de formation pratique en milieu professionnel Directeurs d’annexes des écoles fondamentales Matières Volume horaire Coefficient Gestion pédagogique 34 2 Pédagogie générale et 39 2 psychologie Méthodes d’enseignement 32 2 Système éducatif algérien 24 2 Gestion administrative 26 2 Gestion matérielle et financière 24 2 Droit administratif et 34 2 législation scolaire Recherche et documentation 10 2 Informatique 15 1 Le volume horaire global est de 406 heures dont 168 heures de formation pratique en milieu professionnel

22 Rabie Ehani 1423 3 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL Directeurs des écoles fondamentales Matières Volume Coefficient horaire Législation scolaire 28 2 Gestion pédagogique 46 3 Gestion administrative 46 2 Gestion matérielle et 36 3 financière Système éducatif algérien 33 3 Droit administratif 17 1 Recherche et documentation 17 2 Informatique 15 — Le volume horaire global est de 406 heures dont 168 heures de formation pratique en milieu professionnel Directeurs d’établissements d’enseignement secondaire Matières Volume Coefficient horaire Législation scolaire 28 2 Gestion pédagogique 46 3 Gestion administrative 46 2 Gestion matérielle et financière 36 3 Système éducatif algérien 33 3 Droit administratif 17 1 Recherche et documentation 17 2 Informatique 15 — Le volume horaire global est de 406 heures dont 168 heures de formation pratique en milieu professionnel Conseillers d’éducation Matières Volume Coefficient horaire Législation scolaire 46 2 Activités pédagogiques 46 2 Gestion administrative 46 2 Activités administratives et 34 2 financières Système éducatif algérien 34 2 Recherche et documentation 17 2 Informatique 15 — Le volume horaire global est de 406 heures dont 168 heures de formation pratique en milieu professionnel DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 13 Intendants Volume Coefficient Matières horaire Droit administratif 28 1 Droit du travail 28 1 Droit civil 28 1 Finances publiques 28 1 Langue fonctionnelle (langue 56 1 arabe/ langue française) Gestion matérielle 56 3 Gestion financière 356 3 Hygiène en alimentation 56 2 Notions sur le plan comptable 56 1 national Statistiques 28 1 Informatique 56 1 Législation scolaire 28 1 Rédaction administrative 56 1 Organisation administrative et 28 1 pédagogique Histoire nationale 28 1 Le volume horaire global est de 896 heures dont 78 heures de formation pratique en milieu professionnel Sous-intendants Volume Coefficient Matières horaire Droit administratif 28 1 Droit du travail 28 1 Droit civil 28 1 Finances publiques 28 1 Langue fonctionnelle (langue 56 1 arabe/ langue française) Gestion matérielle 56 3 Gestion financière 356 3 Hygiène en alimentation 56 2 Notions sur le plan comptable 56 1 national Statistiques 28 1 Informatique 56 1 Législation scolaire 28 1 Rédaction administrative 56 1 Organisation administrative et 28 1 pédagogique Histoire nationale 28 1 Le volume horaire global est de 896 heures dont 78 heures de formation pratique en milieu professionnel

22 Rabie Ehani 1423 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 3 juillet 2002 Arrêté interministériel du 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002 portant création des centres régionaux d’enseignement et de formation à distance.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 portant modification du statut du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision, notamment son article 9: Vu l’arrêté interministériel du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 portant organisation interne de l’office national d’enseignement et de formation à distance; Vu l’arrêté du 10 octobre 1983, modifié et complété, portant création d’annexes du centre national d’enseignement généralisé par correspondance, radiodiffusion et télévision auprès des directions de l’éducation de wilayas ; TABLEAU LIEU D’IMPLANTATION DU CENTRE REGIONAL Wilaya de Chlef Wilaya de Laghouat, Wilaya de Béjaïa Wilaya de Biskra Wilaya de Béchar Wilaya de Tébessa Wilaya de Tlemcen Wilaya de Tiaret Wilaya de Tizi Ouzou Wilaya d’Alger Wilaya de Sétif Wilaya de Saïda Wilaya de Skikda Wilaya de Annaba Wilaya de Constantine Wilaya de Médéa Wilaya de Ouargla Wilaya de Oran Wilaya de Mostaganem Wilaya de Djelfa Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 01-288 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, des centres régionaux d’enseignement et de formation à distance sont créés dans les wilayas de Chlef, Laghouat, Béjaïa, Biskra, Bechar, Tébéssa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Sétif, Saïda, Skikda, Annaba, Constantine, Médéa, Ouargla, Oran, Mostaganem et Djelfa. Art. 2. — Les wilayas rattachées à chacun des centres régionaux cités ci-dessus sont fixées au tableau annexé au présent arrêté. Art. 3. — L’arrêté du 10 octobre 1983, modifié et complété, susvisé, est abrogé. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 28 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 10 juin 2002. P. Le Chef du Gouvernement, P. Le ministre des finances, et par délégation Le ministre délégué aupès Le directeur général du ministre des finances, de la fonction publique chargé du budget Djamel KHARCHI. Mohamed TERBECHE. Le ministre de l’éducation nationale, Boubekeur BENBOUZID. ANNEXE WILAYAS RATTACHEES AU CENTRE REGIONAL Chlef – Aïn Defla Laghouat – Ghardaïa Béjaïa – Jijel Biskra – El Oued – Batna Béchar – Adrar – Tindouf Tébéssa – Souk Ahras – Khenchela Tlemcen – Aïn Témouchent Tiaret – Tissemsilt Tizi Ouzou – Boumerdès – Bouira Alger – Tipaza Sétif – Bordj Bou Arréridj Saïda – El Bayadh – Naâma – Mascara Skikda – Mila Annaba – Guelma – El Tarf Constantine – Oum El Bouaghi Médéa – Blida Ouargla – Tamenghasset – Illizi Oran – Sidi Bel Abbès Mostaganem – Relizane Djelfa – M’Sila

22 Rabie Ehani 1423 3 juillet 2002 JOURNAL OFFICIEL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002 fixant la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori.

Le ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du budget, Le ministre délégué auprès du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique chargé de la recherche scientifique, Vu l’ordonnance n° 94-03 du 27 Rajab 1415 correspondant au 31 décembre 1994 portant loi de finances pour 1995, notamment son article 146 ; Vu la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22 août 1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002 ; Vu la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999 portant loi d’orientation sur l’enseignement supérieur ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 95-177 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-082 “Fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique” ; Vu le décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 fixant les modalités d’exercice du contrôle financier a posteriori sur l’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel et l’établissement public à caractère scientifique et technologique et les autres entités de recherche, notamment son article 2 ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 99-258 du 8 Chaâbane 1420 correspondant au 16 novembre 1999 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la nomenclature des dépenses consacrées à la recherche scientifique et au développement technologique soumises au contrôle financier a posteriori. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 15 Art. 2. — La nomenclature citée à l’article 1er ci-dessus est fixée comme suit : I. – Remboursement de frais : — frais de mission et de déplacement en Algérie et à l’étranger ; — rencontres scientifiques : frais d’organisation, d’hébergement, de restauration et de transport ; — honoraires des enquêteurs ; — honoraires des guides ; — frais de travaux et de prestations réalisés en dehors de l’entité. II. – Matériel et mobilier : — matériels et instruments scientifiques ; — matériels d’expérience (animaux, plantes, etc…) ; — mobilier de laboratoire ; — entretien et réparation. III. – Fournitures : — avances pour acquisition d’ouvrages et documentation scientifiques et pédagogiques au profit des enseignants de l’enseignement et de la formation supérieurs et des chercheurs ; — produits chimiques ; — produits consommables ; — composants électroniques, mécaniques et audio-visuels ; — accessoires et consommables informatiques ; — papeterie et fournitures de bureau. IV. – Charges annexes : — périodiques ; — ouvrages ; — documentation technique ; — logiciels ; — impression et édition ; — affranchissements postaux ; — communications téléphoniques, fax, télex, télégrammes, internet ; — droits de douane, assurances. V. – Parc automobile : — carburant. VI. – Etudes, réalisations et équipements scientifiques : — études ; — réalisations ; — équipements ;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — renouvellement des équipements ; — frais d’aménagement de locaux et d’installation d’équipements ; — autres frais (impôts et taxes, frais financiers, frais de stockage, assurances, etc…). VII. – Informatique : — études ; — équipements et logiciels ; — renouvellement des équipements et des logiciels ; — intégration et assemblage informatique ; — maintenance autres frais (impôts et taxes, frais financiers, frais de stockage, assurances, etc…). Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1422 correspondant au 13 février 2002. Le ministre délégué Le ministre délégué auprès du ministre auprès du ministre des finances, de l’enseignement chargé du budget, supérieur et de la recherche scientifique Mohamed TERBECHE chargé de la recherche scientifique Mohamed Ali BOUGHAZI ————#———— Arrêté du 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 96-158 du 16 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 4 mai 1996 fixant les conditions d’application des dispositions de sûreté interne d’établissement prévues par l’ordonnance n° 95-24 du 30 Rabie Ethani 1416 correspondant au 25 septembre 1995 relative à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées ; 22 Rabie Ehani 1423 ALGERIENNE N° 46 3 juillet 2002 Vu le décret exécutif n° 98-399 du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement et notamment son article 6 ; Vu l’avis du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales en date du 22 mai 2002 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au niveau du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Art. 2. — Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, trois (3) chefs d’études et trois (3) chargés d’études. Art. 3. — Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé. Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d’établissement relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 26 mai 2002. Amar SAKHRI. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek — Alger