Arrêté interministériel du 6 Moharram 1426 correspondant au 15 février 2005 fixant l’organisation interne de la Résidence des magistrats
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne de la Résidence des magistrats, en application de l’article 16 du décret exécutif n° 04-361 du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004, susvisé.
Article 2
فتح المادةL’organisation de la Résidence des magistrats comprend trois départements :
— le département de la restauration ;
— le département de l’accueil et de l’hébergement ;
— le département de l’administration et des finances.
Article 3
فتح المادةLe département de la restauration est chargé de la gestion des structures de restauration et de la cafétéria de la Résidence.
Il est composé :
— du service de la restauration, chargé de la préparation et du service des repas et de la gestion de la cafétéria ;
— du service de l’économat, chargé d’assurer les achats et l’approvisionnement de l’établissement en denrées alimentaires nécessaires au fonctionnement du service restauration, de leur stockage et de la tenue d’une comptabilité matières.
Article 4
فتح المادةLe département de l’accueil et de l’hébergement est chargé de la gestion des structures d’hébergement, de leur entretien et de leur maintenance.
Il est composé :
— du service de l’accueil, chargé de la réception des résidents, de leur hébergement et du maintien de la propreté et de l’hygiène des lieux d’accueil.
— du service hébergement chargé de la gestion des structures d’hébergement, notamment du renouvellement de la literie, du maintien de l’hygiène des chambres et des parties communes, de la gestion de la buanderie et de la tenue de l’inventaire du linge.
Article 5
فتح المادةLe département de l’administration et des finances est chargé de la gestion du personnel et des moyens financiers et matériels de l’établissement.
Il est composé :
— du service du personnel, chargé d’évaluer les besoins en moyens humains de l’établissement, de procéder aux recrutements nécessaires et de gérer le personnel ;
— du service du budget et de la comptabilité, chargé d’élaborer le budget prévisionnel de l’établissement, de gérer les ressources financières, d’en tenir la comptabilité et d’élaborer le compte administratif conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,
— du service des moyens généraux, chargé d’assurer la gestion des moyens généraux de l’établissement et son approvisionnement en tous moyens nécessaires à son fonctionnement, d’assurer la maintenance de ses biens meubles et immeubles, de gérer le parc roulant et d’assurer le fonctionnement de la bibliothèque et de l’infirmerie.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Moharram 1426 correspondant au 15 février 2005.
Le ministre de la justice, Le ministre garde des sceaux, des finances Tayeb BELAIZ Abdelatif BENACHENHOU Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI 18 Moharram 1426 JOURNAL OFFICIEL 27 février 2005 MINISTERE DES FINANCES
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