Arrêté interministériel du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant déclaration d'utilité publique de l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'appprovisionnement en eau potable de la ville de Sidi Bel Abbès à partir du barrage de Sidi Abdelli dans la wilaya de Tlemcen

Est déclaré d'utilité publique l'opération d'expropriation relative à la réalisation du projet d'approvisionnement en eau potable de la ville de Sidi Bel Abbès, sa zone industrielle et ses localités limitrophes à partir du barrage de Sidi Abdelli dans la wilaya de Tlemcen.

La superficie des biens devant servir à la réalisation de ce projet, telle que déterminée par les études réalisées par le maître d'ouvrage, est de :

Superficie globale : 104 hectares, 20 ares, 92 centiares.

Terrains bâtis, néant.

Répartis comme suit :

Wilaya de Sidi Bel Abbès :

- 87 hectares, 33 ares, 14 centiares.

Wilaya de Tlemcen : 16 hectares, 87 ares, 78 centiares.

Le montant global devant couvrir les opérations d'expropriation est évalué à 232.376.060,00 dinars algériens.

Le projet d'approvisionnement de Sidi Abdelli à Sidi Bel Abbès en eau potable comporte la réalisation des ouvrages suivants : 1 une station de traitement d'une capacité de 1.200 l/s; 2 cinq (5) stations de pompage dont une station de pompage d'eau brute et quatre (4) stations de pompage d'eau traitée; 3 quinze (15) réservoirs de stockage d'un volume total de 40.000 m3;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N°60-19 4 110 km de conduites de diamètre variant de 100 à 1.100 mm; 5 un système de télécommande et de contrôle ; 6 les raccordements au réseau d'énergie électrique en moyenne tension; 7 la réhabilitation du réseau de distribution d'eau potable de Sidi Bel Abbès.

Le délai imparti pour l'expropriation est fixé à quatre (4) années.

Messieurs les walis des wilayas de Sidi Bel Abbès et de Tlemcen et le directeur général de l'agence nationale de l'eau potable et industrielle et de l'assainissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal offciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000.

Le ministre d'Etat, ministre Le ministre des finances de l'intérieur et des collectivités locales Abdellatif BENACHENHOU Noureddine ZERHOUNI Le ministre des ressources en eau Salim SAADI MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION