Arrêté interministériel du 9 Joumada Ethania 1423 correspondant au 18 août 2002 complétant l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997 fixant le cadre de l’organisation des concours, examens et tests professionnels pour l’accès aux corps spécifiques aux travailleurs du secteur des affaires religieuses
Article 1er
فتح المادةL’article 13 de l’arrêté interministériel du 13 Joumada Ethania 1418 correspondant au 15 octobre 1997 susvisé est complété et rédigé comme suit :
“Art. 13. — Les candidats participant aux concours examens et tests professionnels, prévus par le présent arrêté doivent réunir les conditions d’accès aux divers corps et grades définis aux articles 18, 22, 26, 30, 31, 32, 33, 36 bis 2, 39, 44 et 45 du décret exécutif n° 91-114 du 27 avril 1991 portant statut particulier des travailleurs du secteur des affaires religieuses, modifié et complété, susvisé”.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Joumada Ethania 1423 correspondant au 18 août 2002.
Le ministre des affaires P. le Chef religieuses et des wakfs du Gouvernement et par délégation, Bouabdallah GHLAMALLAH. Le directeur général de la fonction publique, Djamel KHARCHI Aouel Rajab 1423 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
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