Arrêté interministériel du 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011 fixant les modalités de désignation en qualité de chef de service hospitalo-universitaire par intérim

En application des dispositions de l'article 69 du décret exécutif n° 08-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de désignation en qualité de chef de service hospitalo-universitaire par intérim, en attendant l'organisation des concours d'accès au poste supérieur de chef de service hospitalo-universitaire.

La désignation en qualité de chef de service hospitalo-universitaire par intérim est pourvu parmi :

— les professeurs hospitalo-universitaires,

— les maîtres de conférences hospitalo-universitaires de classe A et de classe B,

— les maîtres assistants hospitalo-universitaires justifiant de trois (3) années d'exercice effectif en cette qualité.

La désignation des enseignants chercheurs hospitalo-universitaires en qualité de chef de service par intérim doit répondre aux conditions suivantes :

— appartenir au grade le plus élevé ;

— avoir une spécialité en adéquation avec celle couverte par le service ;

— avoir une ancienneté dans le grade.

La nomination en qualité de chef de service hospitalo-universitaire par intérim est prononcée par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition conjointe du directeur de l'établissement hospitalier et du doyen de la faculté de médecine, après avis conforme du conseil scientifique et/ou médical de l'établissement hospitalier concerné.

Il est mis fin aux fonctions de chef de service hospitalo-universitaire par intérim dans les mêmes formes.

La nomination en qualité de chef de service hospitalo-universitaire par intérim d'un enseignant chercheur hospitalo-universitaire ne peut intervenir qu'en cas de vacance du poste du chef de service concerné dûment constatée par le responsable de l'établissement hospitalier concerné.

Conformément aux dispositions du décret exécutif n° O8-129 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, susvisé, la nomination en qualité de chef de service hospitalo-universitaire par intérim ne peut excéder une durée de deux (2) ans renouvelable une fois pour une période d'une (1) année.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Moharram 1433 correspondant au 11 décembre 2011.

Le ministre Le ministre de la santé, de l’enseignement supérieur de la population et de la recherche et de la réforme scientifique hospitalière Rachid HARAOUBIA Djamel OULD ABBES LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 19 33