Arrêté interministériel du 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011 fixant le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d'organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la solidarité nationale.

L'ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination.

L'arrêté ou la décision d'ouverture des concours sur épreuves et des examens professionnels prévu à l'alinéa ci-dessus doit faire l'objet de publication sous forme d'avis par voie de presse écrite et sur le site web de la direction générale de la fonction publique ou par voie d'affichage interne, selon le cas.

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l'Armée de Libération Nationale, de l'Organisation civile du Front de Libération Nationale et aux enfants et veuves de chahid, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

A) Pour les candidats non fonctionnaires :

— une (1) demande manuscrite de participation ;

— deux (2) photos d'identité ;

— une (1) copie certifiée conforme à l'original de la carte d'identité nationale en cours de validité ;

— une (1) copie certifiée conforme à l'original du titre, diplôme requis ;

— une (1) copie certifiée conforme à l'original de l'attestation justifiant de la position du candidat vis-à-vis des obligations du service national ;

— un (1) extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité.

Après admissibilité au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes :

— un (1) certificat de nationalité algérienne ;

— une (1) fiche familiale d'état civil, le cas échéant ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie délivrés par un médecin spécialiste) attestant de l'aptitude du candidat à occuper l'emploi postulé ;

— quatre (4) photos d'identité.

B) Pour les candidats fonctionnaires :

L'administration se charge des procédures publicitaires des listes des fonctionnaires répondant aux conditions statutaires de participation aux examens professionnels, sur les lieux de travail et au moment adéquat avec notification aux concernés, individuellement.

Les fonctionnaires concernés doivent, dans les dix (10) jours qui suivent la notification, confirmer par écrit leur participation à l’examen professionnel.

Les concours sur épreuves comportent les épreuves suivantes :

Grade des assistantes maternelles :

1. une épreuve d’étude de texte (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3éme année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles,

— histoire et géographie de l’Algérie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction de texte (durée 2 heures, coefficient 1) ;

Grade des assistantes maternelles principales :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles,

— histoire et géographie de l’Algérie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des auxiliaires maternelles :

1. une épreuve d’étude de texte (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles ;

— histoire et géographie de l’Algérie, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction de texte (durée 2 heures, coefficient 1) ;

Grade des auxiliaires maternelles principales :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2).

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles ;

— histoire et géographie de l’Algérie, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des auxiliaires de vie :

1. une épreuve d’étude de texte (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles ;

— histoire et géographie de l’Algérie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction de texte (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des auxiliaires de vie principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles,

— histoire et géographie de l’Algérie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des éducateurs spécialisés :

1. une épreuve d’étude de texte (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles,

— histoire et géographie de l’Algérie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction de texte (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des éducateurs spécialisés principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles ;

— histoire et géographie de l’Algérie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle :

1. une épreuve d'étude de texte (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique sur la gestion et le fonctionnement d'un atelier professionnel (durée 2 heures, coefficient 2) ;

3. une épreuve sur les pratiques professionnelles dans la spécialité (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique sur le montage d'un projet professionnel (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve technique sur les pratiques professionnelles dans la spécialité (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle en chef :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique sur les pratiques professionnelles dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 3),

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des maîtres d'enseignement spécialisé principaux :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue arabe ou langue étrangère (français ou anglais) selon le cas (durée 2 heures, coefficient 1).

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat, (durée : 20 minutes, coefficient 1).

Grade des maîtres d'enseignement spécialisé en chef :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale, (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve dans la spécialité, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue arabe ou de langue étrangère (français ou anglais) selon le cas (durée 2 heures, coefficient 1).

ALGERIENNE N° 39 11 Chaâbane 1433 1er juillet 2012

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat (durée : 20 minutes, coefficient 1).

Grade des professeurs d'enseignement spécialisé :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue arabe ou langue étrangère (français ou anglais) selon le cas (durée 2 heures, coefficient 1).

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat (durée : 20 minutes, coefficient 1).

Grade des professeurs d'enseignement spécialisé principaux :

A) Epreuves écrites d'admissibilité :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue arabe ou de langue étrangère (français ou anglais) selon le cas (durée 2 heures, coefficient 1).

B) Epreuve orale d'admission définitive :

Elle consiste en un entretien avec les membres du jury sur un thème en rapport avec la spécialité du candidat (durée : 20 minutes, coefficient 1).

Grade des psychologues cliniciens du 1er degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur la psychologie clinique (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de montage d'un projet de prise en charge psychologique (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues cliniciens du 2ème degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve d'analyse de situation clinique (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de méthodologie de recherche en psychologie clinique (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues de l'éducation du 1er degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve de psychopédagogie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de méthodologie de recherche en psychopédagogie (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues de l'éducation du 2ème degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve d'analyse de situation pédagogique (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de méthodologie de recherche en psychopédagogie (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues orthophonistes du 1er degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve de montage de projet de prise en charge orthophonique (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve portant sur les troubles du langage, (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues orthophonistes du 2ème degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve sur les techniques de rééducation du langage (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de méthodologie de recherche dans le domaine de l'orthophonie (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des assistants sociaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles,

— histoire et géographie de l’Algérie,

— philosophie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des assistants sociaux principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve sur les techniques de la communication sociale (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des médiateurs sociaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve au choix portant sur le programme de la 3ème année secondaire dans les disciplines suivantes :

— sciences naturelles ;

— histoire et géographie de l’Algérie ;

— philosophie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des médiateurs sociaux principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve sur les techniques de la communication sociale (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des sous-intendants principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique (comptabilité publique ou finances publiques) (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des intendants :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve de comptabilité publique ou finances publiques (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Grade des professeurs de la formation en action sociale :

1. une épreuve de culture générale, (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve de pédagogie de l’enseignement ou de techniques de communication (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de langue étrangère (français ou anglais) (durée 2 heures, coefficient 1).

Les examens professionnels comportent les épreuves suivantes :

Grade des assistantes maternelles principales :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur un thème technico-pédagogique, en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative, (durée 2 heures, coefficient 2) ;

Grade des assistantes maternelles en chef :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur un thème technico-pédagogique, en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve portant sur l'analyse de situation et d'évaluation en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des auxiliaires maternelles principales :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur un thème technico-pédagogique, en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des auxiliaires maternelles en chef :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur un thème technico-pédagogique, en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve portant sur l'analyse de situation et d'évaluation en rapport avec les tâches du grade concerné (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des auxiliaires de vie principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur un thème technico-pédagogique, en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des auxiliaires de vie en chef :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur un thème technico-pédagogique, en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve portant sur l'analyse de situation et d'évaluation en rapport avec les tâches du grade concerné (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des éducateurs spécialisés :

1. une épreuve d’étude de texte (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur un thème technico-pédagogique, en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

ALGERIENNE N° 39 11 Chaâbane 1433 1er juillet 2012 Grade des éducateurs spécialisés principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur un thème technico-pédagogique, en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des éducateurs spécialisés en chef :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur un thème technico-pédagogique, en rapport avec les tâches du grade concerné, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve portant sur l'analyse de situation et d'évaluation en rapport avec les tâches du grade concerné (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique sur les pratiques professionnelles dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des moniteurs de réadaptation professionnelle en chef :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve pratique dans la spécialité (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des maîtres d'enseignement spécialisé principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve technique de pédagogie de l'enseignement spécialisé (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des maîtres d'enseignement spécialisé en chef :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve technique des didactiques de l'enseignement spécialisé (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des professeurs d'enseignement spécialisé principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve dans la spécialité (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve technique sur les didactiques de l'enseignement spécialisé (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des psychologues cliniciens du 2ème degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve d'étude de cas clinique (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de méthodologie de recherche en psychologie clinique (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues cliniciens du 3ème degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve portant sur l'élaboration d'un bilan clinique (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve portant sur le suivi et l'évaluation des programmes de prise en charge clinique, (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues de l'éducation du 2ème degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve sur l'élaboration d'un projet psychopédagogique (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de méthodologie de recherche en psychopédagogie (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues de l'éducation du 3ème degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve sur l'élaboration d'un bilan psychopédagogique (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve portant sur le suivi et l'évaluation des programmes de prise en charge psychopédagogique, (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues orthophonistes du 2ème degré :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve d'étude de cas dans le domaine de l'orthophonie (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de méthodologie de recherche dans le domaine de l'orthophonie (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des psychologues orthophonistes du 3ème degré : 1.une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ; 2.une épreuve portant sur l'élaboration d'un bilan orthophonique (durée 3 heures, coefficient 3) ; 3.une épreuve portant sur le suivi et l'évaluation des programmes de prise en charge orthophonique (durée 3 heures, coefficient 3).

Grade des assistants sociaux principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique sur l'enquête sociale ou l'élaboration d'un plan d'action sociale (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des assistants sociaux en chef :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique sur le suivi et l'évaluation des programmes d'assistance sociale ou de méthodologie de recherche dans le domaine de l'assistance sociale (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des médiateurs sociaux principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique sur la médiation sociale ou l'élaboration d'un plan d'intervention sociale, (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des médiateurs sociaux en chef :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique sur le suivi et l'évaluation des programmes d'intervention sociale ou de méthodologie de recherche dans le domaine de la médiation sociale (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des sous-intendants :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique (comptabilité publique et finances publiques) (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 2 heures, coefficient 2).

Grade des sous-intendants principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique (comptabilité publique et finances publiques) (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des intendants :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique (comptabilité publique et finances publiques (durée 3 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des intendants principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve technique (droit administratif ou comptabilité publique ou finances publiques, (durée 4 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve de rédaction administrative (durée 3 heures, coefficient 2).

Grade des professeurs de la formation en action sociale principaux :

1. une épreuve de culture générale (durée 3 heures, coefficient 2) ;

2. une épreuve de l'ingénierie de la formation (durée 4 heures, coefficient 3) ;

3. une épreuve sur l'évaluation des programmes et cursus de formation (durée 3 heures, coefficient 2).

Toute note inférieure à 5/20 dans l'une des épreuves écrites prévues ci-dessus est éliminatoire.

Seuls les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 sont considérés définitivement admis aux concours sur épreuves ou à l'examen professionnel, selon l'ordre de mérite et dans la limite des places pédagogiques offertes et postes budgétaires à pourvoir.

La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves ou aux examens professionnels est arrêtée par le jury d'admission définitive prévu à l'article 10 ci-dessous.

La liste fait l'objet d'un affichage au niveau du centre d'examen et de l'administration employeur.

ALGERIENNE N° 39 11 Chaâbane 1433 1er juillet 2012

Le jury d'admission définitive est composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique.

Le responsable de l'établissement érigé en centre d'examen est tenu de remettre aux membres du jury d'admission définitive, notamment, les documents suivants :

— une copie des sujets des épreuves ;

— une copie du procès-verbal d'ouverture des plis des sujets ;

— une copie du procès-verbal du déroulement des épreuves ;

— une copie du relevé de notes des épreuves.

Tout candidat déclaré définitivement admis au concours sur épreuves ou à l'examen professionnel et n'ayant pas rejoint le poste d'affectation ou l'établissement de formation, au plus tard dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la notification prévue à cet effet, perd le droit au bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d'attente, suivant l'ordre de classement.

Les candidats participant aux concours sur épreuves et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent justifier au préalable de toutes les conditions statutaires d'accès aux différents corps et grades fixées par les dispositions du décret exécutif n° 09-353 du 20 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 8 novembre 2009, susvisé.

Les dispositions des arrêtés interministériels du 18 Rajab 1419 correspondant au 8 novembre 1998 et du 7 Chaâbane 1420 correspondant au 15 novembre 1999, susvisés, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 28 Rajab 1432 correspondant au 30 juin 2011.

Le ministre Pour le secrétaire général de la solidarité du Gouvernement nationale et de la famille et par délégation Saïd BARKAT Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT