Arrêté interministériel du 27 Rajab 1434 correspondant au 8 mai 2013 modifiant et complétant l'annexe 2 de l'arrêté interministériel du 21 safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement
Article 1er
فتح المادةL’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, susvisé, est modifié et complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit :
« ANNEXE 2 A- Classement des établissements publics hospitaliers
1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A »
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS .......................(sans changement).......................
CHLEF Chlef .......................(sans changement).......................
2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B »
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS .......................(sans changement).......................
OUM EL BOUAGHI ....... (sans changement)........
Aïn M’lila .......................(sans changement).......................
SIDI BEL ABBES Sidi Bel Abbès .......................(sans changement).......................
3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C »
WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS .......................(sans changement).......................
OUM EL BOUAGHI Meskiana Aïn Fekroun .......................(sans changement)....................... ..................(le reste sans changement)................ »
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Rajab 1434 correspondant au 8 mai 2013.
Le ministre de la santé, Pour le ministre de la population et de la des finances réforme hospitalière Le secrétaire général Abdelaziz ZIARI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (7)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 07-140
- Décret exécutif n° 11-379
- Décret présidentiel
- Arrêté interministériel
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