ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports………………………………………………………………………………………. 10 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 portant dispositions particulières relatives aux régles de vols à vue (VFR) de nuit……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12 Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au 2 février 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba…………………………………………………………………………… 14 Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 modifiant et complétant l’arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleurs de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification…………………………………………………………….. 15 Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant et completant l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot……………………………… 15

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole………………………………………………………………………………………………………………… 17 Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’agriculture et du développement rural……………………………………………….. 17 Arrêté du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai 2014 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de wilayas à représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural dans les actions en justice…………….. 18 Arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 31 mai 2014 portant inscription de variétés de pomme de terre et de céréales dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation……………………. 19

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres………………………………………………………………………………………….. 19 Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant homologation des indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2013, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et hydraulique (BTPH)……………………………………………………………………………………………….. 20

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des psycholoques de santé publique (établissements d’enseignement supérieur)………………………………………………………………………………………………… 28 Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique (établissements d’enseignement supérieur)………………………………………………………………….. 28 Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des paramédicaux de santé publique (établissements d’enseignement supérieur)………………………………………………………………………………………………… 29

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1434 correspondant au 8 mai 2013 modifiant et complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement………………………………… 30 Arrêté interministériel du Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 complétant l’arrêté interministériel du 26 Jouamada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement……………………………………………………………………………

ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Décision du 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014 modifiant la décision du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité…………………………………

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

DECRETS

Décret exécutif n° 14-204 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 définissant les handicaps suivant leur nature et leur

degré. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa2);

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales;

Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles;

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé;

Vu la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, notamment son article 2;

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 03-175 du 12 safar 1424 correspondant au 14 avril 2003 relatif à la commission médicale spécialisée de wilaya et à la commission nationale de recours;

Vu le décret exécutif n° 13-134 du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 10 avril 2013 fixant les attributions du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

Après approbation du Président de La République;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de définir les handicaps suivant leur nature et leur degré en application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 02-09 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.

Art. 2. — Constitue un handicap, conformément à la législation en vigueur, toute limitation dans l’exercice d’une ou plusieurs activités de base de la vie courante personnelle et sociale, consécutivement à une atteinte des fonctions mentales et/ou motrices et/ou organiques-sensorielles, subie dans son environnement, par toute personne, quels qu’en soient l’âge et le sexe. Le handicap résulte d’une déficience d’origine héréditaire, congénitale ou acquise.

Art. 3. — Selon sa nature, le handicap peut être :

— un handicap moteur;

— un handicap visuel;

— un handicap auditif;

— un handicap mental.

Art. 4. — Le handicap moteur résulte d’une déficience motrice, d’au moins une des trois (3) fonctions essentielles : la locomotion, la préhension ou l’activité physique, qui engendre un taux d’incapacité égal ou supérieur à 50%.

Art. 5. — Le handicap visuel résulte d’une déficience visuelle qui se caractérise par une perte totale de la vision ou une diminution se traduisant par une acuité visuelle binoculaire corrigée, inférieure à 1/20ème.

Art. 6. — Le handicap auditif résulte d’une déficience auditive caractérisée par une surdité bilatérale avec une perte auditive supérieure ou égale à 80 décibels, avec ou sans mutité, réduisant ainsi les moyens de communication.

Art. 7. — Le handicap mental résulte d’une déficience mentale évolutive d’origine intellectuelle et/ou psychique caractérisée par une atteinte du système nerveux, associée ou non à un trouble mental fixe, qui occasionne une incapacité d’au moins 50% dans l’accomplissement des activités de base de la vie quotidienne.

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

Art. 8. — Le degré du handicap se définit comme le degré du désavantage causé par l’incapacité liée à une ou plusieurs déficiences engendrant des restrictions dans l’accomplissement des actes de la vie quotidienne en interaction avec l’environnement.

Le taux d’incapacité pris en charge pour la détermination du degré des handicaps prévus aux articles 4 à 7 ci-dessus, est évalué par un médecin spécialiste.

Art. 9. — La nature et le degré du handicap prévus par les articles 4 à 8 ci-dessus, sont fixés par la commission médicale spécialisée de wilaya prévue par les dispositions du décret exécutif n° 03-175 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003, susvisé.

Art. 10. — La nature et le degré du handicap sont fixés sur la base d’un dossier médico-administratif ainsi que des critères relatifs aux aspects médicaux, fonctionnels, psychologiques, socio-économiques, conformément à un barème d’évaluation du handicap fixé par arrêté conjoint du ministre chargé de la solidarité nationale et du ministre chargé de la santé.

Art. 11. — La nature et le degré du handicap sont mentionnés dans la carte de la personne handicapée conformément à la réglementation en vigueur.

Art. 12. — La nature et le degré du handicap peuvent faire l’objet d’une demande de révision par l’intéressé ou son représentant devant la commission médicale spécialisée de wilaya sur présentation des documents et pièces justificatifs.

En cas de refus de sa demande, l’intéressé ou son représentant peut saisir la commission nationale de recours dans les conditions fixées par l’article 12 du décret exécutif n° 03-175 du 12 Safar 1424 correspondant au 14 avril 2003, susvisé.

Art. 13. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014.

Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 14-205 du 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014 portant création d’un centre polyvalent de la sauvegarde de la

jeunesse. ————

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme,

Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2);

Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012 portant réaménagement du statut-type des établissements spécialisés pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence, notamment son article 4; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 12-165 du 13 Joumada El Oula 1433 correspondant au 5 avril 2012, susvisé, le présent décret a pour objet la création d’un centre polyvalent de la sauvegarde de la jeunesse et de compléter la liste de ces centres conformément à l’annexe III jointe au présent décret.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Ramadhan 1435 correspondant au 15 juillet 2014. Abdelmalek SELLAL. ————————

ANNEXE III

Liste des centres polyvalents de sauvegarde de la jeunesse (C.P.S.J.)

DENOMINATION SIEGE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ETABLISSEMENT

… (sans changement) …

Centre polyvalent de la Commune de Aïn Tolba sauvegarde de la jeunesse de Aïn Tolba Wilaya de Aïn Témouchent

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions d’une directrice d’études et de recherche à l’institut national d’études de

stratégie globale. ————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études et de recherche à l’institut national d’études de stratégie globale, exercées par Melle Ratiba Barbara, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions d’une chef d’études aux services du

Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de chef d’études aux services du Premier ministre, exercées par Melle Souad Bidi, appelée à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions du directeur général « Amérique » au ministère des affaires étrangères.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de directeur général « Amérique » au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Sabri Boukadoum, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur au ministère des ressources en eau.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la mobilisation des ressources en eau superficielles au ministère des ressources en eau, exercées par M. Mourad Kebichi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions d’un sous-directeur à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin à compter du 3 juillet 2013 aux fonctions de sous-directeur de l’évaluation de l’entreprise à l’ex-ministère de l’habitat et de l’urbanisme, exercées par M. Elmadjid Saâdoud, décédé. ————!————

Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions d’inspecteurs régionaux de l’urbanisme et de la construction.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur régional de l’urbanisme et de la construction à Djelfa, exercées par M. Rachid Saâdoudi, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin, à compter du 15 avril 2013 aux fonctions d’inspecteur régional de l’urbanisme et de la construction à Ouargla, exercées par

M. Ali Bouhamed, pour suppression de structure. ————!————

Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par Mmes et MM. : — Hamid Dahmane, à la wilaya d’Adrar; — Tounsia Aït Arkoub, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; — Chafia Tighilts, à la wilaya de Béjaïa; — Mourad Mansouri, à la wilaya de Béchar; — Djida Ferhani, à la wilaya de Bouira; — Belaïd Aït Ali Braham, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdelmalek Arrada, à la wilaya de Tébessa; — Mohamed Labreche, à la wilaya de Tizi-Ouzou; — Abdelhamid Mekhtout, à la wilaya de Sétif; — Cherif Boukerzaza, à la wilaya de Skikda;

30 juillet 2014

3 Chaoual 1435

— Abdallah Derrar, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Mohamed Amin Maïz Hadj Ahmed, à la wilaya de Annaba; — Rachid Fergani, à la wilaya de Guelma; — Abdelaziz Annab, à la wilaya de Constantine; — Mokhtar Merad, à la wilaya de Mostaganem; — Abdelaziz Siouda, à la wilaya de M’Sila; — Mohamed Lahmar, à la wilaya de Mascara; — Abdelkrim El-Khir, à la wilaya de Ouargla; — Maâmar Melhout, à la wilaya d’Oran; — Djamel Ferhat, à la wilaya de Tindouf; — Mokhtar Goudjili, à la wilaya de Khenchela; — Belkacem-Karim Goumri, à la wilaya de Souk Ahras; — Naïma Rechedi, à la wilaya de Tipaza; — Belkacem Boussaha, à la wilaya de Mila; — Larbi Boudjerda, à la wilaya de Naâma; — Bachir Boulberda, à la wilaya de Ghardaïa; — Riadh Ameuri, à la wilaya d’El Oued; — Djamel Kadi, à la wilaya de Relizane; appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mekki Ikhlef, à la wilaya de Biskra, admis à la retraite; — Abdelhafid Ouali, à la wilaya de Tlemcen; — Chabane Louaâr, à la wilaya de Boumerdès. ————!————

Décrets présidentiels du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions de directeurs du logement et des équipements publics de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Tahar Sedrati, à la wilaya d’Adrar, admis à la retraite; — Benyoucef Miloudi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès, admis à la retraite; — Lalmi Bettayeb, à la wilaya de Constantine, admis à la retraite; — Brahim Hallouch, à la wilaya d’Oran, admis à la retraite; — Abdelmalek Benlefki, à la wilaya de Tipaza; — Bachir Bennaoum, à la wilaya de Naâma.

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de directeurs du logement et des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par Mmes, Melle et MM. : — Saïd Selmani, à la wilaya de Chlef; — Makhlouf Baziz, à la wilaya de Laghouat; — Mohamed Zegadi, à la wilaya de Batna; — Mohamed Bendou, à la wilaya de Béjaïa; — Miloud Fadhel, à la wilaya de Tamenghasset; — Rachid Sadoun, à la wilaya de Tébessa; — Aly Djinah Asnouni, à la wilaya de Tlemcen; — Saïd Sahnoune, à la wilaya de Tiaret; — Mustapha Banouh, à la wilaya de Tizi-Ouzou; — Abdelkader El-Brazzi, à la wilaya de Djelfa; — Mazen Sandakli, à la wilaya de Jijel; — Mohamed Aliouche, à la wilaya de Saïda; — Abdesselam Nacer-Eddine Moumni, à la wilaya de Skikda; — Saïd Merah, à la wilaya de Guelma; — Fatiha Kessira, à la wilaya de Mostaganem; — Salah Rachid, à la wilaya de M’Sila; — Maamar Boukhalfa, à la wilaya de Ouargla; — Mohamed Abbassi, à la wilaya d’El Tarf; — Larbi Behloul, à la wilaya de Tindouf; — Mohamed Mekhtiche, à la wilaya de Tissemsilt; — Farid Batouri, à la wilaya de Khenchela; — Ouhiba Amireche, à la wilaya de Souk Ahras; — Zoubida Kassoul, à la wilaya de Relizane; appelés à exercer d’autres fonctions. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobiliers aux wilayas suivantes, exercées par Mme et MM. : — Mohamed Attou, à la wilaya de M’Sila, admis à la retraite; — Ourida Hamadouche, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Belkacem Adjrad, à la wilaya de Tissemsilt.

30 juillet 2014

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions d’un président de chambre à la Cour des comptes.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de président de chambre à la Cour des comptes, exercées par M. Mohand Djedjig, admis à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 mettant fin aux

fonctions d’une chef de division au conseil national économique et social.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, il est mis fin aux fonctions de chef de division des études sociales au conseil national économique et social, exercées par Mme Aïcha Ihamouine, admise à la retraite. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination d’une chargée d’études et de synthèse aux services du Premier ministre.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, Melle Souad Bidi est nommée chargée d’études et de synthèse aux services du Premier ministre. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination du directeur général de la modernisation, de la documentation et des

archives au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Abderrazak Henni est nommé directeur général de la modernisation, de la documentation et des archives au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne

démocratique et populaire auprès de l’organisation des Nations Unies à New York.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Sabri Boukadoum est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l’organisation des Nations Unies à NewYork.

3 Chaoual 1435

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination du directeur de la promotion de la ville au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et

de la ville.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Rachid Saâdoudi est nommé directeur de la promotion de la ville au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination de directeurs du logement de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés directeurs du logement aux wilayas suivantes, Mmes, Melle et MM. :

— Mohamed Bendou, à la wilaya de Béjaïa;

— Rachid Sadoun, à la wilaya de Tébessa;

— Mustapha Banouh, à la wilaya de Tizi-Ouzou;

— Samaïl Loumi, à la wilaya d’Alger;

— Mazen Sandakli, à la wilaya de Jijel;

— Saïd Merah, à la wilaya de Annaba;

— Lamri Boutahar, à la wilaya de Guelma;

— Fatiha Kessira, à la wilaya de Mostaganem;

— Maâmar Boukhalfa, à la wilaya de Ouargla;

— Mohamed Aliouche, à la wilaya d’Illizi;

— Saïd Selmani, à la wilaya de Boumerdès;

— Mohamed Abbassi, à la wilaya d’El Tarf;

— Mohamed Mekhtiche, à la wilaya de Tissemsilt;

— Ouhiba Amireche, à la wilaya de Souk Ahras;

— Miloud Fadhel, à la wilaya de Mila.

— Farida Madiou, à la wilaya de Aïn Defla. ————!————

Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant

nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.

————

Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, Mmes et MM. :

— Djamel Ferhat, à la wilaya de Chlef; — Tounsia Aït Arkoub, à la wilaya de Oum El Bouaghi;

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

— Abdelaziz Annab, à la wilaya de Batna; Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant — Mourad Mansouri, à la wilaya de Béchar; nomination de directeurs des équipements publics de wilayas. — Djamel Kadi, à la wilaya de Blida; ———— — Chafia Tighilts, à la wilaya de Bouira; Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés directeurs — Abdelmalek Arrada, à la wilaya de Tébessa; des équipements publics aux wilayas suivantes, Mmes et MM. : — Mohamed Naïli, à la wilaya de Tiaret; — Aly Djinah Asnouni, à la wilaya de Chlef; — Mohamed Labreche, à la wilaya de Tizi-Ouzou; — Makhlouf Baziz, à la wilaya de Laghouat; — Mohamed Zegadi, à la wilaya de Batna; — Mohamed Lahmar, à la wilaya de Djelfa; — Hafida Berbaoui, à la wilaya de Béchar; — Mabrouk Ghouila, à la wilaya de Jijel; — Mohamed Herouini, à la wilaya de Tamenghasset; — Saïd Sahnoune, à la wilaya de Djelfa; — Abdelhamid Mekhtout, à la wilaya de Sétif; — Abdesselam Nacer-Eddine Moumni, à la wilaya de — Hamid Dahmane, à la wilaya de Saïda; Skikda; — Zoubida Kassoul, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Cherif Boukerzaza, à la wilaya de Skikda; — Salah Rachid, à la wilaya de M’Sila; — Abdellah Derrar, à la wilaya de Sidi Bel Abbes; — Saïd Aïssaoui, à la wilaya de d’El Oued; — Farid Batouri, à la wilaya de Khenchela; — Mohamed Amin Maïz Hadj Ahmed, à la wilaya de — Larbi Behloul, à la wilaya de Tindouf; Annaba; — Abdelkader El-Brazzi, à la wilaya de Relizane. — Rachid Fergani, à la wilaya de Guelma; ————!———— — Maâmar Melhout, à la wilaya de Médéa; Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014 portant — Bachir Boulberda, à la wilaya de Mostaganem; nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas. — Abdelaziz Siouada, à la wilaya de M’Sila; Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 ———— — Abdelkrim El-Khir, à la wilaya de Ouargla; correspondant au 6 juillet 2014, sont nommés directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion — Belaïd Aït Ali Braham, à la wilaya d’Oran; immobilières aux wilayas suivantes, MM. : — Djida Ferhani, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; — Noureddine Berrais, à la wilaya de Tamenghasset; — Abdallah Ameri, à la wilaya de Mascara; — Abdelbaki Sedrati, à la wilaya d’Illizi; — Karim Boubeker, à la wilaya de Tindouf; — Mohamed-Hosni Abbou, à la wilaya d’El Tarf; — Mohamed Halimi, à la wilaya de Khenchela. ————!———— — Larbi Boudjerda, à la wilaya de Tindouf; Décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 — Riadh Ameuri, à la wilaya d’El Oued; correspondant au 6 juillet 2014 portant nomination d’un directeur d’études à la division — Mokhtar Goudjili, à la wilaya de Khenchela; du service universel et de la réduction de la fracture numérique au ministère de la poste et — Naïma Rachedi, à la wilaya de Tipaza; des technologies de l’information et de la communication. — Belkacem-Karim Goumri, à la wilaya de Mila; ———— — Mohamed Hita, à la wilaya de Aïn Témouchent; Par décret présidentiel du 8 Ramadhan 1435 correspondant au 6 juillet 2014, M. Mourad El Allia est — Mokhtar Merad, à la wilaya de Ghardaïa; nommé directeur d’études à la division du service universel et de la réduction de la fracture numérique au — Belkacem Boussaha, à la wilaya de Relizane. ministère de la poste et des technologies de l’information

et de la communication.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 3 Chaoual 1435 ° 45 30 juillet 2014

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES TRANSPORTS Arrêté interministériel du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports. ———— Le ministre, secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 13-313 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant 11 septembre 2013 portant nomination du ministre, secrétaire général du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989, modifié, fixant les attributions du ministre des transports; Etablissement Emplois public Agent de prévention de niveau 2 Ecole nationale Agent de prévention de niveau 1 supérieure maritime Ouvrier professionnel de niveau 3 de Bou Ismail Ouvrier professionnel de niveau 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien TOTAL Vu le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 09-275 du 9 Ramadhan 1430 correspondant au 30 août 2009 portant transformation de l’institut supérieur maritime en école hors université; Vu l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 12 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 8 novembre 2011, susvisé, sont modifiées comme suit : « Article 1er. — En applicatian des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des transports conformément au tableau ci- après : Effectifs selon la nature Classification du contrat de travail Effectifs Contrat à durée Contrat à durée (1+2) indéterminée (1) déterminée (2) Catégorie Indice à temps à temps à temps à temps plein partiel plein partiel 1 1 — — — 7 348 26 26 — — — 5 288 4 4 — — — 5 288 3 3 — — — 3 240 13 3 10 — — 1 200 12 — 12 — — 1 200 16 16 — — — 1 200 53 22 —— 7 5

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

TABLEAU (suite)

Effectifs selon la nature du contrat de travail

Classification

Emplois Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel Effectifs (1+2) Catégorie Agent de prévention de niveau 1 4 — — — 4 5 Conducteur d’automobile de niveau 2 1 — — — 1 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 _ 6 — — 6 1 Gardien 2 — — — 2 1 TOTAL 7 6——13 Agent de prévention de niveau 2 5 — — — 5 7 Agent de prévention de niveau 1 7 — — — 7 5 Agent de service de niveau 3 1 — — — 1 5 Agent de service de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 2 2 — — — 2 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 8 10 — — 18 1 Gardien 11 — — — 11 1 TOTAL 36 10 — —46 Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Ouvrier professionnel de niveau 4 1 — — — 1 6 Agent de prévention de niveau 1 3 — — — 3 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 7 3 — — 10 1 Conducteur d’automobile niveau 2 1 — — — 1 3 Conducteur d’automobile niveau 1 1 — — — 1 2

Etablissements publics Indice

Ecole nationale 288 d’application des techniques des transports 240 terrestres de Batna 200

Institut 348 supérieur de formation 288 ferroviaire de Rouiba 288

Ecole 348 technique de formation 315 et d’instruction maritimes de Béjaïa 288

TOTAL —— 17

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

TABLEAU (suite)

Effectifs selon la nature du contrat de travail Classification

Contrat à durée Contrat à durée

Emplois à temps plein indéterminée (1) à temps partiel à temps plein déterminée (2) à temps partiel Effectifs (1+2) Catégorie Agent de prévention de niveau 2 1 — — — 1 7 Agent de prévention de niveau 1 6 — — — 6 5 Agent de service de niveau 1 — 6 — — 6 1 Gardien 15 — — — 15 1

Etablissements publics Indice

Ecole technique de formation et d’instruction maritimes de Mostaganem

TOTAL 22

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la république algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013.

Le ministre des finances Le ministre des transports

Karim DJOUDI Amar GHOUL

Pour le ministre, secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

————!————

Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au

2 février 2014 portant dispositions particulières relatives aux régles de vols à vue (VFR) de nuit.

————

Le ministre des transports,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009 fixant les conditions techniques d’utilisation des aéronefs et les règles d’aménagement et de sécurité à bord;

Vu l’arrêté du 20 mars 1989 fixant les dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (VFR) de nuit;

6 — — 28 »

Arrête :

Article 1er. — En application de l’article 24 du décret exécutif n° 09-208 du 17 Joumada Ethania 1430 correspondant au 11 juin 2009, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les dispositions particulières relatives aux règles de vols à vue (VFR) de nuit.

Art. 2. — Il est entendu au sens du présent arrêté par : — Nuit : La nuit est la période comprise entre la fin du crépuscule civil et l’aube civile. — Crépuscule civil : Le crépuscule civil finit lorsque le soleil est à six (6) degrés au dessous de l’horizon. — L’aube civile : Commence lorsque le soleil est à six

(6) degrés au-dessus de l’horizon. En un lieu déterminé, le crépuscule civil finit trente (30) minutes après l’heure du coucher du soleil. En un lieu déterminé, l’aube civile commence trente (30) minutes avant l’heure du lever du soleil. Les heures du lever et du coucher du soleil en un lieu déterminé sont calculées au moyen des éphémérides aéronautiques diffusées par les services d’information aéronautique. — Vol local : Vol circulaire sans escale effectuée à l’intérieur d’une zone de contrôle (CTR) associée à l’aérodrome ou, en l’absence de zone de contrôle, à 12 kilomètres (6,5 NM) au plus de l’aérodrome. — Vol de voyage : Vol autre qu’un vol local. Art. 3. — Le vol à vue (VFR) de nuit est soumis, en plus des règles de vols à vue, aux dispositions particulières du présent arrêté. Art. 4. — Pour effectuer un vol à vue (VFR) de nuit, les pilotes doivent être titulaires de la qualification de vols aux instruments.

30 juillet 2014

3 Chaoual 1435

Art. 5. — Les vols à vue (VFR) de nuit ne peuvent être effectués qu’aux départs et à destination des aérodromes agréés par le ministre chargé de l’aviation civile et publiés par voie d’information aéronautique.

Art. 6. — Les aérodromes ne peuvent être agréés pour l’exploitation en vol à vue (VFR) de nuit que s’ils disposent au moins : — d’un balisage lumineux de délimitation de piste intensifié avec alimentation secourue; — d’un service au sol chargé de l’échange des messages de la circulation aérienne; — d’une station ou d’un centre météorologique desservant l’aérodrome.

Art. 7. — Des conditions météorologiques doivent être remplies pour les vols à vue (VFR) de nuit selon le cas :

a) Vols effectués aux abords d’un aérodrome : — visibilité horizontale égale ou supérieure à 8 km; — aucun nuage au-dessous de 450 m/sol.

b) Vols effectués pour des voyages :

Le plan de vol doit être déposé : — au moins 30 minutes avant l’heure prévue de départ pour tout ou partie de vol à vue (VFR) de nuit; — 30 minutes avant le coucher de soleil à l’aérodrome d’arrivée pour un vol de jour devant se poursuivre de nuit.

Art. 13. — Le contact radio est obligatoire aux abords des aérodromes de départ et d’arrivée. La veille d’une fréquence radio est obligatoire pour tout le trajet entre les aérodromes de départ et d’arrivée.

Art. 14. — Les procédures en cas de perte ou indisponibilité d’établir des communications air/sol avec l’aérodrome d’arrivée sont publiées par voie d’information aéronautique.

Art. 15. — Les procédures définies pour chaque aérodrome ainsi que les cheminements de vols à vue (VFR) de nuit sont publiées par voie d’information aéronautique.

Art. 16. — Les dispositions de l’arrêté du 20 mars 1989, susvisé, sont abrogées.

Art. 17. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

— visibilité horizontale égale ou supérieure à 8km sur populaire.

la totalité du parcours; Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1435 correspondant — aucun nuage au dessous de 1500 mètres, ni de précipitations, orages ou brouillards minces prévus entre les aérodromes de départ, de destination et de déroutement. au 2 février 2014. Art. 8. — En vol de croisière, la hauteur minimale ne doit pas être inférieure à 650 mètres au-dessous de POUR LES VOLS A VUE (VFR) DE NUIT LISTE DES EQUIPEMENTS EXIGES l’obstacle le plus élevé situé à 8km de part et d’autre de la 1 - Instruments et équipements de vol : trajectoire nominale prévue au plan de vol, sauf sur les — un anémomètre avec dispositif antigivrage; cheminements et itinéraires publiés qui permettent de déroger à cette règle. Cette valeur peut cependant être — deux altimètres barométriques; réduite à 450 mètres dans certains cas. — un indicateur de vitesse verticale de précision (variomètre); Art. 9. — Les vols à vue (VFR) de nuit en palier à 900 — un chronomètre; mètres au-dessus du niveau moyen de la mer ou à 650 mètres au-dessous du sol si cette dernière valeur est plus — un thermomètre d’air extérieur; élevée, seront effectuées à l’un des niveaux de vol — un compas magnétique; correspondant à leur route et figurant dans le tableau des — un compas gyroscopique (conservateur de cap); niveaux de croisière tel que publié dans les documents d’information aéronautique. — un instrument indiquant l’accélération parallèle l’axe de tangage (bille); Art. 10. — Les vols à vue (VFR) de nuit ne doivent pas — un indicateur gyroscopique en roulis et en tangage être effectués à l’intérieur des voies aériennes, sauf (horizon artificiel); autorisation particulière. A l’intérieur de tout autre espace — des moyens pour s’assurer du bon fonctionnement contrôlé, ils doivent suivre les cheminements et itinéraires publiés par la voie de l’information aéronautique, séparés des instruments de vol exigés; des trajectoires des vols effectués conformément aux — des feux de position; règles de vols aux instruments. — un feu anti-collision; Art. 11. — l’aéronef doit disposer des équipements et — un ou deux feux d’atterrissage; instruments de bord conformes à la liste jointe en annexe — un dispositif d’éclairage réglable permettant la du présent arrêté. lecture facile des instruments à bord et contacteurs exigés, ces dispositifs ne doivent entraîner aucune gêne (rayons Art. 12. — Le dépôt du plan de vol est obligatoire pour lumineux directs ou réflexions gênantes); faciliter le service d’information de vol, le service d’alerte et les opérations éventuelles de recherches et de — un jeu de fusibles de rechange; sauvetage. — une source lumineuse portative facilement accessible.

Amar GHOUL. ———————— ANNEXE

14 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

2 - Equipements de radiocommunication : « Art.2. — les navires entrant ou sortant du port de — un émetteur-récepteur V.H.F; — un émetteur-récepteur H.F pour le survol des régions Annaba doivent obligatoirement emprunter les chenaux de navigation délimités comme suit : inhospitalières et/ou de l’eau. 1 - Chenal-Est : 3 - Equipement de radionavigation : — un récepteur VOR ou ADF adapté à la route; Une zone de séparation d’un (1) mille marin de large est établie. Son axe relie les points géographiques suivants : — un radiocompas automatique; I. 37° 02’ 19, 78” N 008° 13’ 19, 38” E. — un transpondeur SSR. II. 36° 56’ 13, 77” N 007° 53’ 04, 36” E. 4 - Equipements divers : La limite Sud du chenal est fixée par la ligne reliant les Sont également exigés, le cas échéant : points géographiques suivants : — les équipements du survol de l’eau; A) 36° 54’ 49, 77” N 007° 53’ 43, 36” E. — les équipements de survol des régions inhospitalières. B) 37° 00’ 55, 78” N 008° 13’ 58,38” E. De part et d’autre de cette zone de séparation, il est institué une voie de circulation d’un (1) mille marin de Arrêté du 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au large. 2 février 2014 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la Le trafic principal est orienté comme suit : 69°-249° navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba. 2- Chenal-Ouest : Une zone de séparation d’un (l) mille marin de large est Le ministre des transports, établie. Son axe relie les points géographiques suivants : Vu l’ordonnance n° 73-12 du 3 avril 1973, modifiée et complétée portant création du service national des I. 37° 10’ 27, 70” N gardes-côtes (SNGC); Vu l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée II. 37° 00’ 31, 75” N et complétée, portant code maritime; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada La limite Sud du chenal est fixée par la ligne reliant les points géographiques suivants : 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; A) 37° 09’ 06, 70” N 007° 23’ 19, 28” E. Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; B) 36° 59’ 10, 76” N 007° 49’ 03, 34” E. De part et d’autre de cette zone de séparation, il est Vu l’arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation institué une voie de circulation d’un (1) mille marin de de la navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba; large. Arrête : Le trafic principal est orienté comme suit : 115°-296° ». Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de Art. 3. — le présent arrêté sera publié au Journal modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 15 septembre 1983 portant organisation de la officiel de la République algérienne démocratique et navigation maritime et du mouillage dans le golfe de Annaba. populaire. Fait à Alger, le 2 Rabie Ethani 1435 correspondant au Art. 2. — Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 15 septembre 1983, susvisé, sont modifiées et rédigées 2 février 2014. comme suit : Amar GHOUL

————!————

————

007° 24’ 08, 28” E.

007° 49’ 52, 34” E.

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

Arrêté du 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014 modifiant et complétant l’arrêté du

15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre

2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation

aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification.

Le ministre des transports,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports;

Vu le décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, modifié et complété, relatif aux conditions et modalités d’exercice des fonctions exercées par le personnel de l’aéronautique civile, notamment son article 42;

Vu l’arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006 fixant les conditions exigées pour l’obtention des qualifications de contrôleur de la circulation aérienne ainsi que les privilèges du titulaire de cette qualification;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006, susvisé.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 15 Chaoual 1426 correspondant au 7 novembre 2006, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 4.— ………….. (sans changement)………………………

Classe 1 : Qualification permettant l’exercice de la

fonction de contrôleur d’approche aux procédures au niveau des aérodromes d’Alger / Houari Boumediène et de Hassi Messaoud / Oued Irara-Krim Belkacem.

Classe 2 : …………. (sans changement) ……………..

Les autres catégories de qualification prévues à l’article 41 du décret exécutif n° 04-414 du 8 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 20 décembre 2004, susvisé, ne comportent pas de classe ».

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Rabie Ethani 1435 correspondant au 13 février 2014.

Amar GHOUL.

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant et completant l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du

diplôme de matelot.

Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance; Vu l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006, susvisé.

Art. 2. — Les dispositions de l’article 5 de l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation spécialisée au plus tard quinze (15) jours à compter de la date de démarrage de la formation, perd le bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement ».

Art. 3. — Les dispositions de l’article 6 de l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de matelot est fixée à huit (8) mois ».

Art. 4. — Les dispositions de l’article 7 de l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006, susvisé, sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 7. — La formation de matelot comporte deux (2) filières : — filière « pont » dont est incluse la formation de la tenue de quart à la passerelle; — filière « machine » dont est incluse la formation de la tenue de quart à la machine ».

Art. 5. — Les dispositions de l’article 11 de l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

« Art. 11. — Les matières composant le cursus des ANNEXE II études et la répartition du volume horaire entre elles, sont fixées aux annexes I et Il du présent arrêté, remplaçant les PROGRAMME DE FORMATION DE MATELOT annexes I-Il et III de l’arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006, susvisé ». FILIERE « MACHINE »

Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et VOLUME MATIERES populaire. HORAIRE

Partie A (matelot filière « machine »)

Amar GHOUL. Machine Technologie Description de navire Sécurité incendie et abandon VOLUME HORAIRE Règlementation maritime Anglais Physique 48 h Electricité 48 h Conduite et entretien 36 h Dessin technique 72 h 48 h Travaux pratiques d’atelier 96 h Sous-total 96 h 36 h 2. Partie B (tenue de quart à la machine) 48 h 24 h Machine 36 h Conduite et entretien des moteurs diesel 60 h Gestion de la production et de 24 h l’utilisation de l’électricité à bord 672 h Technologie soit six (6) mois Mesures de sécurité liées à l’exploitation de la machine 36 h Activités de quart 36 h Moyens de communication interne 18 h Anglais 36 h Production de froid 24 h Protection de l’environnement 36 h Procédures en situation d’urgence à la salle des machines 18 h Sous-total 204 h soit deux (2) mois

Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014. —————— 72 h

ANNEXE I 48 h PROGRAMME DE FORMATION DE MATELOT 48 h FILIERE « PONT » 48 h

48 h MATIERES 72 h

1. Partie A (matelot filière « pont ») 48 h Construction navale 48 h Règlementation maritime 96 h Sécurité 48 h Anglais 96 h Mathématique 672 h Règles de barre et de route soit six (6) mois Timonerie

Matelotages

Amarrage et mouillage

Météorologie 27 h

Gréement 9 h Travaux d’entretien Hygiène et secourisme 18 h Sous-total 27 h 27 h

Partie B (tenue de quart à la passerelle) Sécurité et prévention des accidents 18 h Balisage et signaux 18 h Moyens de communication 27 h Anglais maritime 18 h Activité du quart 9 h Timonerie IMDG Code 18 h 216 h Sous-total Durée totale de la formation : 876 heures, soit huit (8) mois soit deux (2) mois

Durée totale de la formation : 888 heures, soit huit (8) mois

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014 portant

désignation des membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole.

Par arrêté du Aouel Joumada Ethania 1435 correspondant au 1er avril 2014, Mmes et MM. dont les noms suivent sont désignés, en application des dispositions de l’article 37 du décret exécutif n° 95-405 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995, modifié et complété, relatif au contrôle des produits phytosanitaires à usage agricole, membres de la commission des produits phytosanitaires à usage agricole pour une période de trois (3) années : — Nadia Hadjeres, représentante de l’autorité phytosanitaire, présidente; — Saïda Benyahia épouse Badreddine, représentante du ministre chargé de la santé; — Karima Smadhi, représentante du ministre chargé de l’environnement; — Kamel Saïdi, représentant du ministre chargé du commerce; — Fakhri Amrani, représentant du ministre chargé du travail; — Fazia Mouhouche, représentante du ministre chargé de la recherche; — Amar Chelghoum représentant du ministre chargé de l’industrie; — Fatiha Benddine, rapporteur du comité d’évaluation biologique; — Smaïn Benbouabdellah, rapporteur du comité d’étude de la toxicité. ————!————

Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 modifiant l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 fixant la liste nominative des membres du comité

sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de

l’agriculture et du développement rural.

Par arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 l’arrêté du 4 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 7 février 2011 fixant la liste nominative des membres du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et du développement technologique du ministère de l’agriculture et du développement rural est modifié comme suit :

………………………… (sans changement jusqu’à)

Au titre de l’administration centrale :

— Louardi Guezlane, directeur de la formation, de la recherche et de la vulgarisation;

— Mohamed Seghir Noual, directeur général des forêts;

— Youcef Redjem-Khodja, directeur de la régulation et du développement des productions agricoles;

— Scander Mekersi, directeur de la programmation, des investissements et des études économiques;

— Ahmed Chawki El Karim Boughalem, directeur des services vétérinaires;

— Abdelnacer Kheireddine, directeur du développement agricole dans les zones arides et semi-arides;

— Nadia Hadjeres, directrice de la protection des végétaux et des contrôles techniques;

— Abdelmalek Ahmed Ali, directeur de l’organisation foncière et de la protection des patrimoines;

— Hocine Abdelghafour, directeur des statistiques agricoles et des systèmes d’informations;

Au titre des établissements et organismes relevant du secteur :

— Lakhdar Boukhari, haut commissaire au développement de la steppe (HCDS);

—Smail Zine, commissaire au développement de l’agriculture des régions sahariennes (CDARS);

— Foued Chehat, directeur de l’institut national de la recherche agronomique d’Algérie (INRAA);

— Abdellah Nedjahi, directeur de l’institut national de recherche forestière (INRF);

— Kamal Bendif, directeur générai de l’institut national de la vulgarisation agricole (INVA);

— Omar Zeghouane, directeur général de l’institut technique des grandes cultures (lTGC);

— Said Amrar, directeur général de l’institut technique des cultures maraîchères et industrielles (ITCMI);

— Mahmoud Mendil, directeur général de l’institut technique de l’arboriculture fruitière et de la vigne (ITAFV);

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

— Ahmed Boudjenah, directeur général de l’institut Arrêté du 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai technique des élevages (ITELV); 2014 habilitant les directeurs des services agricoles et les conservateurs des forêts de — Hacène Boudoukha, directeur général de l’institut wilayas à représenter le ministre de l’agriculture national de médecine vétérinaire (INMV); et du développement rural dans les actions en — Khaled Moumene, directeur général de l’institut justice. national de la protection des végétaux (INPV); — Mohamed Kheddam, directeur général du centre Le ministre de l’agriculture et du développement national de contrôle et de certification des semences et rural, plants (CNCC); Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au — Mohamed Habila, directeur général de l’institut 25 février 2008 portant code de procédure civile et national des sols, de l’irrigation et du drainage (INSID); administrative, notamment son article 828; — Ayad Hanafi, directeur général de l’agence nationale Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 pour la conservation de la nature (ANN); correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; — Allaoua Bouchemal, directeur général du centre national de l’insémination artificielle et de l’amélioration Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, génétique (CNIAAG); modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; — Mohamed Bouhadjar, président de la chambre Vu le décret exécutif n° 90-195 du 23 juin 1990 fixant nationale d’agriculture (CNA); les règles d’organisation et de fonctionnement des services — Fethi Messar, directeur général de l’office national agricoles de wilaya; interprofessionnel du lait et des produits laitiers (ONIL); Vu le décret exécutif n° 95-333 du Aouel Joumada — Mohamed Belabdi, directeur général de l’office Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, modifié algérien interprofessionnel des céréales (OAIC); et complété, portant création de la conservation des forêts de wilaya et fixant son organisation et son — Yacine Zeroual, directeur général de l’office national fonctionnement; des terres agricoles (ONTA); — Sahraoui Ben Allal, directeur général de l’office Arrête : national interprofessionnel des légumes et des viandes; Article 1er. — Les directeurs des services agricoles et — Lembarek Mohamedi, président du directoire de les conservateurs des forêts de wilayas sont habilités à l’office national des aliments du bétail (ONAB); représenter le ministre de l’agriculture et du développement rural, auprès de toutes les instances — Makhlouf Azib, président du directoire de la société judiciaires dans les actions en demande ainsi que dans les de gestion des participations «Développement agricole» actions en défense. SGP-SGDA; Art. 2. — La représentation, prévue à l’article 1er — Kamel Chadi, président du directoire de la société de ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des gestion des participations « Production animale » fonctions des directeurs des services agricoles et des SGP-PRODA. conservateurs des forêts de wilaya et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions. Des personnalités choisies par le ministre de l’agriculture et du développement rural en raison de Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal leur compétence scientifique : officiel de la République algérienne démocratique et — Dalila Nedjraoui, professeur à l’université des populaire. sciences et de la technologie Houari Boumediene d’Alger; Fait à Alger, le 27 Rajab 1435 correspondant au 27 mai — Mohamed Bellatrache, professeur à l’école nationale 2014. supérieure d’agronomie. « …………………. le reste sans changement ……………. ».

Abdelouahab NOURI.

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

VARIETES DE CEREALES AUTOGAMES

LISTE A

Espèce : Blé dur Espèce : Blé tendre

Core • Akhamokh • Massine
Tidis

Arrêté du 2 Chaâbane 1435 correspondant au 31 mai

2014 portant inscription de variétés de pomme de terre et de céréales dans la liste « A » du

catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la

commercialisation. ————

Le ministre de l’agriculture et du développement rural,

Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue;

Vu l’arrêté du 7 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 10 février 2011 fixant les listes A et B des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet d’inscrire des variétés de pomme de terre et de céréales dans la liste A du catalogue officiel des espèces et variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

Art. 2. — La liste A des variétés de pomme de terre et de céréales citées à l’article 1er ci-dessus est annexée au présent arrêté.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Chaâbane 1435 correspondant au 31 mai 2014. Abdelouahab NOURI. ———————

ANNEXE VARIETES DE POMME DE TERRE LISTE A

Variétés oblongues allongées Autres variétés

Evolution • Challenger • Destiny
Lusa
Senna

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle

des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses

membres. ————

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, modifié et complété, portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ainsi que la désignation de ses membres;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit :

« Art. 2. — …………………………

— Mme Nassima Sadki, est désignée en qualité de membre titulaire représentant le ministre du commerce, en remplacement de M. Ahcen Zentar.

………….. ( Le reste sans changement )…………… ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada El Oula 1435 correspondant au 20 mars 2014.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

20 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant homologation des indices des Arrête : salaires et des matières du 4ème trimestre 2013, Article 1er. — En application des dispositions des utilisés dans les formules d’actualisation et de articles 68 et 69 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, travaux publics et Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié hydraulique (BTPH). et complété, susvisé, sont homologués les indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2013, utilisés Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 travaux publics et de l’hydraulique (BTPH) et définis aux correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment tableaux joints en annexe du présent arrêté. ses articles 68 et 69; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 10-195 du 9 Ramadhan 1431 Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai correspondant au 19 août 2010 portant création du centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT); 2014.

————

Abdelmadjid TEBBOUNE. ————————

ANNEXE

TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR

DU BATIMENT, TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUE (BTPH)

4ème TRIMESTRE 2013.

————

I. Indices des salaires

A. Indices salaires base 1000 janvier 2011

EQUIPEMENTS

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1348 1263 1221 1399 1348 1263 1227 1399 1348 Gros œuvres 1263 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer, à partir des indices base 1000 en janvier 2011, les indices 1227 Menuiserie 1399 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Octobre 2013 1319 Novembre 2013 1319 Décembre 2013 1328

base 1000 en janvier 2010.

Peinture/ Equipements Vitrerie

Coefficient de 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 raccordement

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

II. COEFFICIENT “ K’’ DES CHARGES SOCIALES

Le coefficient « K » des charges sociales applicable dans les formules de variation des prix pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 est :

K = 0,5148

III. INDICES DES MATIERES DU 4ème TRIMESTRE 2013

1- ACIER

Nos Coefficient Octobre Novembre Décembre

raccordement 2013 2013 2013 1 1121 2 1109 3 1000 4 1000 5 1127 6 951 7 1000 8 1069 9 1232 10 1000 11 914 12 1000 13 1100 Nos Décembre 2013 1 1137 2 955 3 1090 4 1051 5 1000 Nos Décembre 2013 1 907 2 970 3 1000 4 922 5 1000 6 991 7 1409 8 Tuf 1,000 1000 1000 1000

Symboles Matières/Produits

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1121 1121

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN,HPN,IPE,HEA,HEB) 1,000 1000 1000 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1127 1127 Bc Boulon et crochet 1,000 951 951 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 1069 1069 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières/Produits 1,046 Coefficient raccordement 1100 Octobre 2013 1100 Novembre 2013 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1137 1137 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1090 1090 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières/Produits 1,000 Coefficient raccordement 1000 Octobre 2013 1000 Novembre 2013 Gr Gravier concassé 1,146 907 907 Cail Caillou type ballast 1,086 970 970 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 922 922 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 991 991 Tou Tout-venant 1,000 1409 1409

Tuf

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

4- LIANTS Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles BPE Chc Cimc Cimo Hts Pl 5- ADJUVANTS Matières/Produits Béton courant prêt à l’emploi Chaux hydraulique CEM II ciment portland composé CEM I ciment portland artificiel CEM III ciment de haut fourneau Plâtre Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,762 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1027 1123 1220 1000 1000 1093 Novembre 2013 1027 1123 1220 1000 1000 1093 Décembre 2013 1027 1123 1220 1000 1000 1093 Nos 1 2 3 4 Symboles Adja Adjh Adjr Apl Matières/Produits Accélérateur de prise de béton Hydrofuges Retardateur de prise de béton Plastifiant de béton Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 958 1005 899 983 Novembre 2013 958 1005 899 983 Décembre 2013 958 1005 899 983 6 - MA ç ONNERIE Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Brc Brp Bts Cl Crp Hou Pba Pg Matières/Produits Brique creuse Brique pleine Brique en terre stabilisée (BTS) Claustra Carreau de plâtre Corps creux (Hourdi) Poutrelle en béton armé (préfabriquée) Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1000 1192 1000 1000 1000 1540 1000 1224 Novembre 2013 1000 1239 1000 1000 1000 1540 1000 1224 Décembre 2013 1000 1266 1000 1000 1026 1540 1000 1224 Nos 1 2 3 4 5 Symboles Caf Cg M.F Plt Te Matières/Produits Carreau de faïence Carreau de granito Marbre pour revêtement Plinthe Tuile petite écaillée Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1117 1000 1150 1000 1007 Novembre 2013 1117 1000 1150 1000 1007 Décembre 2013 1117 1000 1150 1000 1295

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 23

8- PEINTURE Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Pev Ey Gly Par Pea Peh Psy Psyn Matières/Produits Peinture vinylique Peinture Epoxy Peinture glycérophtalique Peinture Arris Peinture antirouille Peinture à l’huile Peinture styralin Peinture pour signalisation routière Coefficient raccordement 1,000 1,102 1,125 1,000 1,154 1,000 1,146 1,000 Octobre 2013 1190 1239 1165 1210 1000 1230 1226 1000 Novembre 2013 1190 1457 1165 1210 1120 1230 1339 1062 Décembre 2013 1190 1457 1165 1210 1120 1230 1339 1062 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 9- MENUISERIE Symboles Bcj Bms Bo Brn Falu Fb Fpvc Pab Palu Pb PFalu PFb PFpvc Piso Ppb Ppvc Sac 10- QUINCAILLERIE Matières/Produits Bois acajou Madrier bois blanc Contreplaqué Bois rouge Fenêtre en aluminium avec cadre Fenêtre en bois avec cadre Fenêtre en PVC avec cadre Panneau aggloméré de bois Porte en aluminium avec cadre Persienne en bois avec cadre Porte-fenêtre en aluminium avec cadre Porte-fenêtre en bois avec cadre Porte-fenêtre en PVC avec cadre Porte isoplane avec cadre Porte pleine en bois avec cadre Porte en PVC avec cadre Planche de bois blanc qualité de coffrage Coefficient raccordement 1,000 0,956 1,298 1,025 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 0,939 Octobre 2013 999 1147 878 996 1000 1000 1000 1251 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1157 Novembre 2013 999 1147 878 996 1000 1000 1000 1251 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1157 Décembre 2013 999 1160 878 996 1000 1000 1000 1278 1000 1115 1000 935 1000 1000 1046 1000 1157 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Cr Pa Pe Tsc Tsr Znl Matières/Produits Crémone Paumelle laminée Pêne dormant Tube serrurerie carré Tube serrurerie rond Zinc laminé Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1103 1000 1050 1237 1257 1143 Novembre 2013 1103 1000 1050 1237 1257 1087 Décembre 2013 1103 1000 1050 1237 1257 1063

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

11- VITRERIE Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Vv Brnv Mas Va Vd Vgl Vm Matières/Produits Verre à vitre normal Brique nevada Mastic Verre armé Verre épais double Verre glace Verre martelé Coefficient raccordement 1,035 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1000 1000 1020 1000 1000 1000 1000 Novembre 2013 1000 1000 1081 1000 1000 1000 1000 Décembre 2013 1000 1000 1081 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 12- ELECTRICITE Symboles Armg Bau Bod Ca Cf Coe Cop Cor Cpfg Cth Cts Cuf Disb Disc Dist Ga He Itd Its Lum Lus Pla Pqt Pr Rf Rg Ste Tp Tra Matières/Produits Armoire générale Bloc autonome Boîte de dérivation Chemin de câble en dalle perforée Fils de cuivre nu Coffret d’étage (grille de dérivation) Coffret pied de colonne montante Coffret de répartition Câble de série à cond. rigide (4 cond.) Câble de série à cond. rigide (1 cond.) Câble moyenne tension Câble de série à cond. rigide (3 cond.) Disjoncteur différentiel bipolaire Disjoncteur tripolaire Disjoncteur tétra-polaire Gaine ICD orange Hublot Interrupteur double allumage encastré Interrupteur simple allumage encastré Luminaire à mercure Luminaire à sodium Plafonnier vasque Piquet de terre Prise à encastrer Réflecteur Réglette monoclip Stop-circuit Tube plastique rigide Poste de transformation MT/BT Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,027 1,305 1,000 1,383 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Novembre 2013 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000 Décembre 2013 1000 1000 1170 1000 1157 1000 1000 1000 1179 1195 1194 1144 1000 1100 1200 980 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1000 1142 1000 1000 1000 1000 1000

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 25

13- FONTE Nos 1 2 3 4 5 Symboles Chaf Grc Raf Tamf Vef Matières/Produits Chaudière en fonte Grille caniveau Radiateur en fonte Tampons de regards en fonte Vanne en fonte Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1000 1000 1000 1000 1000 Novembre 2013 1000 1000 1000 1000 1000 Décembre 2013 1000 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 14- PLOMBERIE Symboles Ado Aer Atb Atn Bai Baie Bru Che Cla Cli Com Cs Cta Cut Cuv EVc EVx Grf Iso Le Prac Reg Res Rin Rol Rsa Sup Tag Tcp Van Vc Vco Ve Matières/Produits Adoucisseur semi-automatique Aérotherme Tube acier enrobé Tube acier noir Baignoire en céramique Baignoire en tôle d’acier Brûleur gaz Chauffe-eau Clapet de non retour Climatiseur Compteur d’eau Circulateur Centrale de traitement d’air Tube de cuivre (en barre ou en couronne) Cuvette anglaise Evier en céramique Evier en tôle inox Groupe frigorifique Coquille laine de roche Lavabo en céramique Pièces de raccordement (coude, manchon, té,..) Régulateur Réservoir de production d’eau chaude Robinet vanne à cage ronde Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli Robinetterie sanitaire Surpresseur hydraulique intermittent Tube acier galvanisé Tuyau en chlorure de polyvinyle Vanne Ventilateur centrifuge Ventilo-convecteur Vase d’expansion Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 902 1000 1000 1014 1000 1030 1000 1042 1338 1024 1000 1000 1000 1000 1016 963 1000 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 1000 1143 1000 Novembre 2013 902 1000 1000 1014 1000 1030 1000 1042 1338 1024 1000 1000 1000 1000 1016 963 1000 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 1000 1143 1000 Décembre 2013 902 1000 1000 1014 1000 1030 1000 1042 1338 1024 1000 1000 1000 1000 1016 963 1000 1000 1000 1000 1377 1000 1000 1050 1189 1000 1000 1056 1075 1000 1000 1143 1000

26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 Symboles Bio Chb Chs Etl Etm Fei Fli Gc Pan Pk Pol 16- TRANSPORT 15- ETANCHEITE ET ISOLATION Matières/Produits Bitume oxydé Chape souple bitumée Chape surface aluminium (PAXALUMIN) Etanchéité liquide (résine) Etanchéité membrane Feutre imprégné Flint-Kot Gargouille et crapaudine Panneau de liège aggloméré Papier Kraft Polystyrène Coefficient raccordement 0,979 1,075 1,019 1,000 1,000 1,043 1,000 1,000 1,000 1,000 1,175 Octobre 2013 1084 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Novembre 2013 1074 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Décembre 2013 1079 1100 1217 1000 1000 1092 1091 1000 1000 1000 1000 Nos 1 2 3 4 Symboles Tpa Tpf Tpm Tpr 17- ENERGIE Matières/Produits Transport par air Transport par fer Transport par mer Transport par route Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1000 1000 1000 883 Novembre 2013 1000 1000 1000 883 Décembre 2013 1000 1000 1000 883 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Aty Ea Ec Eel Ex Got Oxy Matières/Produits Acétylène Essence auto Electrode baguette de soudure Consommation electricité Explosif Gasoil vente à terre Oxygène 18- CANALISATION POUR RESEAU Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Novembre 2013 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Décembre 2013 1105 1000 1000 1000 1000 1000 1107 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Act Bpvc Bus Pehd Trf Tua Matières/Produits Buse en ciment comprimé Buse en matière plastique (PVC) Buse métallique Tuyau en PEHD Tuyau et raccord en fonte Buse en béton armé Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Novembre 2013 1000 1000 1000 1000 1000 1000 Décembre 2013 1000 1000 1000 1000 1000 1000

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 27

Nos 1 2 3 4 5 6 7 8 Symboles Bor Bou Can Cc Gri Gril Gzl Pav 20- VOIRIES 19- AMENAGEMENT EXTERIEUR Matières/Produits Bordure de trottoir Bouche d’incendie Candélabre Carreau de ciment Grillage galvanisé Grillage avertisseur Gazon Pavé pour trottoir Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,028 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1000 1452 1000 1000 1051 848 1000 1398 Novembre 2013 1000 1452 1000 1000 1051 848 1000 1398 Décembre 2013 1000 1452 1000 1000 1051 848 1000 1502 Nos 1 2 3 4 5 6 Symboles Bil Cutb Em Gls Glsb Pas 21- DIVERS Matières/Produits Bitume pour revêtement Cut-back Emulsion Dispositif de retenue routier (en acier) Dispositif de retenue routier (en béton) Panneaux de signalisation routière Coefficient raccordement 0,957 0,967 0,969 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1206 1153 1175 1046 1000 976 Novembre 2013 1197 1146 1169 1046 1000 976 Décembre 2013 1188 1139 1162 1046 1000 976 Nos 1 2 3 4 5 6 7 Symboles Cchl Ceph Mv Pai Ply Pn Pvc Matières/Produits Caoutchouc chloré Cellule photovoltaique Matelas laine de verre Panneau isotherme Polyuréthane Pneumatique Plaque PVC Coefficient raccordement 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 Octobre 2013 1269 1000 1307 1124 1096 1000 1011 Novembre 2013 1466 1000 1307 1124 1096 1000 1011 Décembre 2013 1466 1000 1338 1191 1096 1000 1011

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant

placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique de certains corps des psycholoques de santé publique (établissements

d’enseignement supérieur). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des spychologues de santé publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-240 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements d’enseignement supérieur) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

CORPS EFFECTIF

Psychologues cliniciens de santé 628 publique

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013.

Le ministre de Le ministre de la santé l’enseignement supérieur et de la population et de la de la recherche scientifique réforme hospitalière Rachid HARAOUBIA Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant

placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la

recherche scientifique de certains corps des praticiens médicaux généralistes de santé

publique (établissements d’enseignement supérieur).

———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de la santé publique Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 8 janvier 1992 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère des universités de certains corps spécifiques au ministère de la santé et des affaires sociales; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements d’enseignement supérieur) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants :

CORPS EFFECTIF

Médecins généralistes de santé publique

Chirurgiens dentistes généralistes de santé publique

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 45 29

Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements de l’enseignement supérieur, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — L’arrêté interministériel du 3 Rajab 1412 correspondant au 8 janvier 1992, susvisé, est abrogé. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013. Le ministre de Le ministre de la santé, l’enseignement supérieur et de la population et de la de la recherche scientifique réforme hospitalière Rachid HARAOUBIA Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013 portant placement en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique de certains corps des paramédicaux de santé publique (établissements d’enseignement supérieur). ———— Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rajab 1412 correspondant au 8 janvier 1992 portant placement en position d’activité auprès des établissements publics à caractère administratif relevant du ministère chargé des universités de certains corps spécifiques au ministère de la santé et des affaires sociales; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (établissements d’enseignement supérieur) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants : CORPS EFFECTIF Infirmiers de santé publique 1082 Aides-soignants de santé publique 178 Hygiénistes de santé publique 26 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps, cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les établissements de l’enseignement supérieur, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — L’arrêté interministériel du 3 Rajab 1412 correspondant au 8 janvier 1992, susvisé, est abrogé. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1434 correspondant au 2 septembre 2013. Le ministre de Le ministre de la santé, l’enseignement supérieur et de la population et de la de la recherche scientifique réforme hospitalière Rachid HARAOUBIA Abdelaziz ZIARI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

30 juillet 2014

MINISTERE DE LA SANTE,

DE LA POPULATION ET DE LA REFORME

HOSPITALIERE

Arrêté interministériel du 27 Rajab 1434 correspondant au 8 mai 2013 modifiant et

complétant l’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier

2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des

établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement.

————

Le secrétaire général du Gouvernement,

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique;

Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité, notamment son article 23;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement;

Vu l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012 fixant les critères de classification des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité ainsi que leur classement;

Arrêtent :

Article 1er. — L’annexe 2 de l’arrêté interministériel du 21 Safar 1433 correspondant au 15 janvier 2012, susvisé, est modifié et complétée en ce qui concerne le classement des établissements publics hospitaliers comme suit :

3 Chaoual 1435

« ANNEXE 2

A- Classement des établissements publics hospitaliers

1- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « A »

ETABLISSEMENTS PUBLICS WILAYAS HOSPITALIERS …………………..(sans changement)…………………..

CHLEF Chlef

…………………..(sans changement)…………………..

2- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « B »

WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS …………………..(sans changement)…………………..

OUM EL BOUAGHI……. (sans changement)…….. Aïn M’lila

…………………..(sans changement)…………………..

SIDI BEL ABBES Sidi Bel Abbès

…………………..(sans changement)…………………..

3- Liste des établissements publics hospitaliers classés à la catégorie « C »

WILAYAS ETABLISSEMENTS PUBLICS HOSPITALIERS …………………..(sans changement)…………………..

OUM EL BOUAGHI Meskiana Aïn Fekroun

…………………..(sans changement)…………………..

………………(le reste sans changement)……………. »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rajab 1434 correspondant au 8 mai

Le ministre de la santé, Pour le ministre de la population et de la réforme hospitalière des finances Le secrétaire général Abdelaziz ZIARI Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation

Le directeur général de la fonction publique

Belkacem BOUCHEMAL

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

Arrêté interministériel du Aouel Joumada

El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014 complétant l’arrêté interministériel du 26

Jouamada El Oula 1419 correspondant au

17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers

spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement.

Le ministre de la santé, et de la population et de la réforme hospitalière, Le ministre des finances, Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réformee du service public, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 97-465 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997, modifié et complété, fixant les règles de création, d’organisation et de fonctionnement des établissements hospitaliers spécialisés;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public;

Vu l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998, complété, fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires, et leur classement;

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe « II » portant classement des secteurs sanitares et des établissements hospitaliers spécialisés de l’arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1419 correspondant au 17 septembre 1998 fixant les critères de classement des établissements hospitaliers spécialisés et des secteurs sanitaires et leur classement, en ce qui concerne le classement des établissements hospitaliers spécialisés en catégories « A », « B » et « C » comme suit :

E H S WILAYAS

……. (sans changement) ……. Clinique de chirurgie cardiaque pédiatrique de Draâ Ben Kheda ……. (sans changement) ……. Tizi Ouzou Hôpital psychiatrique de Ténès ……. (sans changement) ……. Chlef Centre anti-cancéreux Sétif Centre anti-cancéreux ……. (sans changement) ……. Batna Hôpital mère et enfant Djelfa Hôpital mère et enfant Hadj Abed Atika Oran Hôpital mère et enfant Tidjani Hadam ……… (le reste sans changement) ……….. Tipaza

CLASSEMENT SPECIALITES

Cardiologie et chirurgie cardiaque

Psychiatrie

Cancérologie

Gynéco-obstétrique, pédiatrie et chirurgie pédiatrique

Le ministre de la santé, Pour le ministre des finances de la population et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Abdelmalek BOUDIAF Miloud BOUTEBBA

Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Joumada El Oula 1435 correspondant au 3 mars 2014.

3 Chaoual 1435 30 juillet 2014

ORGANE NATIONAL DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Décision du 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014 modifiant la décision du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du

budget et de la comptabilité.

Le président de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption,

Vu le décret présidentiel n° 06-413 du Aouel Dhou El Kaada 1427 correspondant au 22 novembre 2006, modifié et complété, fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption;

Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et des agents des administrations centrales, des wilayas et des communes ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant;

Vu le décret présidentiel du Aouel Dhou El Hidja 1431 correspondant au 7 novembre 2010 portant nomination du président et des membres de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption;

Vu le décret présidentiel du 13 Rabie Ethani 1434 correspondant au 24 février 2013 portant nomination de

M. Hamid Marouni, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité à l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption; Vu la décision du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 portant délégation de signature au sous-directeur du budget et de la comptabilité;

Décide :

Article 1er. — L’article 1er la décision du 18 Rajab 1435 correspondant au 18 mai 2014 sus-mentionnée est modifié comme suit :

« Article 1er. — Dans la limte de ses attributions, délégation de signature est donnée à M. Hamid Marouni, sous-directeur chargé du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du président de l’organe national de prévention et de lutte contre la corruption, tous les documents administratifs spécifiques aux engagements de dépenses y compris les ordonnancements relatifs à l’exécution du budget de l’organe ».

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1435 correspondant au 7 juillet 2014.

Brahim BOUZEBOUDJENE.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE