Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la culture auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé, sont mis en position d’activité auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : 23 janvier 2024 CORPS EFFECTIFS Conseillers culturels 129 Animateurs culturels 3 Professeurs d'enseignement artistique 5 Conservateurs filière bibliothécaires, documentalistes et archivistes 3
Article 2
فتح المادةLe recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l'administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.
Article 3
فتح المادةLes fonctionnaires mis en position d'activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé.
Article 4
فتح المادةLe grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.
Article 5
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 7 juillet 1992 portant placement en position d'activité auprès des centres d'information et d'animation de la jeunesse et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques du ministère de la culture et de la communication, sont abrogées.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023.
Le ministre de la jeunesse La ministre de la culture et des sports et des arts Abderrahmane HAMMAD Soraya MOULOUDJI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL
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