ج.ر عدد 4 لسنة 2024

نصوص هذا العدد (31)

Décret présidentiel n° 24-53 Décret présidentiel n° 24-53 du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant changement de la dénomination de l’école nationale paramédicale de santé militaire
Arrêté Arrêté du 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté Arrêté du 28 Safar 1445 correspondant au 14 septembre 2023 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Tiout, Rouis El Djir et Founassa » (wilaya de Naâma)
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 portant placement en position d'activité de certains corps spécifiques de la culture auprès de l'administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d'activité auprès de la Présidence de la République de certains corps des paramédicaux relevant de l'administration chargée de la santé
Arrêté Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 habilitant les directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas à représenter le ministre de la jeunesse et des sports dans les actions en justice
Décret exécutif n° 24-55 Décret exécutif n° 24-55 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d'attribution des terres relevant du domaine privé de l'Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession
Arrêté Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 1er octobre 2023 modifiant l'arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'office national de développement des élevages équins et camelins
Décret exécutif n° 23-497 Décret exécutif n° 23-497 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l'Etat
Décret présidentiel n° 24-54 Décret présidentiel n° 24-54 du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant création de l’école nationale de formation paramédicale de santé militaire de Tamenghasset
Décret exécutif n° 23-498 Décret exécutif n° 23-498 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels
Arrêté Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 22 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil d'orientation du centre national d'accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, wilaya de Mostaganem
Décret exécutif n° 24-49 Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de M'Sila
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas
Décret exécutif Décrets exécutifs du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination de doyens de facultés aux universités
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'environnement de la wilaya de Tipaza
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'institut de criminologie à l'université d'Oran 1
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'un vice-recteur à l'université d’El Oued
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère des transports
Arrêté Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l'agriculture et du développement rural
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Jijel
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur des ressources en eau à la wilaya de Saïda
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination d'un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas
Arrêté Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l'administration générale au ministère des transports
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de l'école supérieure d'agriculture saharienne à El Oued
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination de la directrice de l'institut des sciences agronomiques à l'université de Sidi Bel Abbès
Décret exécutif Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 portant nomination au ministère des transports
Décret exécutif Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination d'un vice-recteur à l’université d’El Oued

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc FRANÇAISE) ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT ANNUEL Libye que le Maghreb) WWW.JORADP.DZ Mauritanie 1 An Edition originale…………………………….. 1090,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2180,00 D.A (Frais Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE 2675,00 D.A Tél : 023.41.18.89 à 92 Fax : 023.41.18.76 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 Clé 68 ALGER d’expédition en sus) BADR : Rib 00 300 060000201930048 ETRANGER : (Compte devises) BADR : 003 00 060000014720242 Edition originale, le numéro : 14,00 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 28,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

D 11 Rajab 1445 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 23 janvier 2024 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 24-53 du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant changement de la dénomination de l’école nationale paramédicale de santé militaire………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret présidentiel n° 24-54 du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant création de l’école nationale de formation paramédicale de santé militaire de Tamenghasset………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 23-497 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l’Etat……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif n° 23-498 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels………………………………….. 6 Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte…………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Décret exécutif n° 24-55 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d’attribution des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession……………………………………………………….. 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université d’El Oued………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère des transports…………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des transports………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de M’Sila…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement de la wilaya de Tipaza…………………………………………………………………………………………………………………………… 17 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de l’école supérieure d’agriculture saharienne à El Oued………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination d’un vice-recteur à l’université d’El Oued…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décrets exécutifs du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination de doyens de facultés aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de l’institut de criminologie à l’université d’Oran 1……………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination de la directrice de l’institut des sciences agronomiques à l’université de Sidi Bel Abbès………………………………………………………………………………………………… 18 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Jijel……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 18 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur des ressources en eau à la wilaya de Saïda…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 18 Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 portant nomination au ministère des transports…………. 18

11 Rajab 1445

23 janvier 2024 SOMMAIRE (suite) ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps des paramédicaux relevant de l’administration chargée de la santé……………………………………….. 19 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de la culture auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 20 Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 habilitant les directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas à représenter le ministre de la jeunesse et des sports dans les actions en justice…………………………………………………………………….. 21 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 22 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, wilaya de Mostaganem………………………………………………………………… 21 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 1er octobre 2023 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers………………………………………………………………………………………… 21 Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural. ………………………………………………………………………………….. 22 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………. 22 MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 28 Safar 1445 correspondant au 14 septembre 2023 portant prescription d’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de « Tiout, Rouis El Djir et Founassa » (wilaya de Naâma)…………………. 23

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 23 janvier 2024 DECRETS Décret présidentiel n° 24-53 du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant changement de la dénomination de l’école nationale paramédicale de santé militaire.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er) ; Vu le décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire ; Vu le décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire ; Vu l’ensemble des textes réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale ; Décrète : Article 1er. — L’école nationale paramédicale de santé militaire, créée en vertu du décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 susvisé, prend la dénomination « école nationale de formation paramédicale de santé militaire d’Alger », par abréviation « ENFPSMA ». Art. 2. — L’école nationale de formation paramédicale de santé militaire d’Alger est soumise aux dispositions du décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire. Art. 3. — Sont abrogées les dispositions du décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire, à l’exception de son article premier. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE. Décret présidentiel n° 24-54 du 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024 portant création de l’école nationale de formation paramédicale de santé militaire de Tamenghasset.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de la défense nationale, Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1° et 7°) et 141 (alinéa 1er) ; Vu le décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire ; Vu l’ensemble des textes réglementaires applicables au sein du ministère de la défense nationale ; Décrète : Article 1er. — En application de l’article 4 du décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles nationales de formation paramédicale de santé militaire, il est créé une école nationale de formation paramédicale de santé militaire de Tamenghasset, par abréviation « ENFPSMT ». Art. 2. — L’école nationale de formation paramédicale de santé militaire de Tamenghasset est soumise aux dispositions du décret présidentiel n° 23-491 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 susvisé. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Rajab 1445 correspondant au 14 janvier 2024. Abdelmadjid TEBBOUNE.

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 5 23 janvier 2024 Décret exécutif n° 23-497 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l’Etat.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances, du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique et du ministre des transports, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023 ; Vu la loi n° 23-15 du 21 Rabie Ethani 1445 correspondant au 5 novembre 2023 portant loi de finances rectificative de l’année 2023 ; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 23-386 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat ; Vu le décret exécutif n° 23-30 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre des transports ; Vu le décret exécutif n° 23-458 du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, mis à la disposition du ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances rectificative de l’année 2023, un montant de deux milliards cent vingt-cinq millions de dinars (2.125.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de trois cent trente-huit millions sept cent cinquante mille dinars (338.750.000 DA) en crédits de paiement, applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de deux milliards cent vingt-cinq millions de dinars (2.125.000.000 DA) en autorisations d’engagement et un montant de trois cent trente-huit millions sept cent cinquante mille dinars (338.750.000 DA) en crédits de paiement applicables aux portefeuilles de programmes des ministères, répartis conformément à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances, le ministre de l’industrie et de la production pharmaceutique et le ministre des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

ETAT ANNEXE « A » CREDITS ANNULES En DA Titre 3 : Dépenses d’investissement Portefeuilles de programmes, programmes et sous-programmes Autorisations Crédits d’engagement de paiement Portefeuille de programmes du ministère de l’industrie et de la production 1 925 000 000 288 750 000 pharmaceutique Programme : Compétitivité et développement industriels Sous-programme : Développement industriel Portefeuille de programmes du ministère des transports Programme : Mobilité et logistique Sous-programme : Transports routiers et logistique Total des crédits annulés 1 925 000 000 288 750 000 1 925 000 000 288 750 000 200 000 000 50 000 000 200 000 000 50 000 000 200 000 000 50 000 000 2 125 000 000 338 750 000

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 23 janvier 2024 ETAT ANNEXE « B » CREDITS OUVERTS En DA Titre 3 : Dépenses d’investissement Portefeuilles de programmes, programmes et sous-programmes Portefeuille de programmes du ministère de l’industrie et pharmaceutique Programme : Appui à l’investissement Sous-programme : Promotion de l’investissement Portefeuille de programmes du ministère des transports Programme : Aéronautique et météorologie Sous-programme : Aéronautique Total des crédits ouverts Décret exécutif n° 23-498 du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant virement de crédits au titre du budget de l’Etat, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi organique n° 18-15 du 22 Dhou El Hidja 1439 correspondant au 2 septembre 2018, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 22-24 du Aouel Joumada Ethania 1444 correspondant au 25 décembre 2022 portant loi de finances pour 2023 ; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 23-386 du 22 Rabie Ethani 1445 correspondant au 6 novembre 2023 portant transfert de crédits au titre du budget de l’Etat ; Autorisations Crédits d’engagement de paiement de la production 1 925 000 000 288 750 000 1 925 000 000 288 750 000 1 925 000 000 288 750 000 200 000 000 50 000 000 200 000 000 50 000 000 200 000 000 50 000 000 2 125 000 000 338 750 000 Vu le décret exécutif n° 23-18 du 9 Joumada Ethania 1444 correspondant au 2 janvier 2023 portant répartition des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, mis à la disposition du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur les crédits ouverts, au titre du budget de l’Etat, par la loi de finances pour 2023, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, réparti conformément à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, au titre de 2023, un montant de vingt millions de dinars (20.000.000 DA) en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, applicable au portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, réparti conformément à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 7 23 janvier 2024 ETAT ANNEXE « A » CREDITS ANNULES Intitulés des programmes et sous-programmes Portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels Programme : Enseignement professionnel Sous-programme : Enseignement professionnel Total des crédits annulés ETAT ANNEXE « B » CREDITS OUVERTS Intitulés des programmes et sous-programmes Portefeuille de programmes du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels Programme : Formation professionnelle Sous-programme : Formation professionnelle initiale Total des crédits ouverts En DA Titre 3 : Dépenses d’investissement Autorisations Crédits d’engagement de paiement 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 En DA Titre 3 : Dépenses d’investissement Autorisations Crédits d’engagement de paiement 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 Décret exécutif n° 24-49 du Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment ses articles 4 et 77 ; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite, notamment ses articles 10 et 64 ; Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale, notamment son article 5 ; Vu la loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale ; Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018, notamment son article 97 ; Vu la loi n° 20-07 du 12 Chaoual 1441 correspondant au 4 juin 2020 portant loi de finances complémentaire pour 2020, notamment son article 44 ; Vu la loi n° 22-23 du 24 Joumada El Oula 1444 correspondant au 18 décembre 2022 portant statut de l’auto-entrepreneur, notamment son article 10 ; Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015, modifié et complété, relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte ; 23 janvier 2024 Vu le décret exécutif n° 18-313 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 fixant les modalités de déclaration au régime de sécurité sociale des non-salariés des personnes exerçant une activité commerciale pour leur propre compte ; Vu le décret exécutif n° 20-240 du 12 Moharram 1442 correspondant au 31 août 2020 fixant le montant du salaire de référence ; Décrète : Article 1er. — Les dispositions des articles 14 et 15 du décret exécutif n° 15-289 du 2 Safar 1437 correspondant au 14 novembre 2015 relatif à la sécurité sociale des personnes non-salariées exerçant une activité pour leur propre compte, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 14. — ……………….. (sans changement) ……………. L’assiette servant de base au calcul des cotisations de sécurité sociale de l’année considérée, des assujettis soumis au régime réel, est égale au revenu d’exploitation constitué par le résultat ordinaire avant impôt, de l’exercice clôturé déclaré au cours de l’année antérieure. Toutefois, lorsque le revenu d’exploitation ne peut être déterminé, notamment pour les assujettis soumis au régime d’impôt forfaitaire, la détermination de l’assiette de cotisation, au sens de la sécurité sociale, est effectuée par application au chiffre d’affaires fiscal réalisé de l’exercice précédent des pourcentages suivants : — 25% du chiffre d’affaires fiscal réalisé de l’exercice de l’année antérieure pour les assujettis exerçant l’activité de production et de vente de biens ; — 35% du chiffre d’affaires fiscal réalisé de l’exercice de l’année antérieure pour les assujettis exerçant l’activité de prestataires de services ; — …………………….. (sans changement ) ……………………. ; — …………………….. (sans changement ) ……………………. ; — …………………….. (sans changement ) ……………………. A défaut de déclaration de l’assiette de cotisation par l’assujetti dans les délais prévus à l’alinéa 1er ci-dessus, ou lorsque ni le revenu d’exploitation, ni le chiffre d’affaires fiscal, cités aux alinéas 2 et 3 ci-dessus, ne sont établis, l’organisme de sécurité sociale compétent peut fixer, à titre provisoire, le montant de la cotisation due sur la base de l’assiette de cotisation de l’année antérieure, majoré de 5 %. Cette majoration est définitivement acquise à l’organisme de sécurité sociale.

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2024 A défaut de justification de l’assiette de cotisation déclarée par l’assujetti, l’organisme de sécurité sociale compétent, peut procéder, à toute évaluation, réévaluation ou redressement de l’assiette de cotisation pour toutes les périodes d’assujettissement, qui ne peut être inférieure à trois (3) fois l’assiette de cotisation minimale, sous réserve des dispositions relatives à la prescription prévues par la législation en vigueur. ……………………….. (sans changement ) ……………………….. A titre exceptionnel et dans le cadre de l’encouragement de l’auto-entrepreneuriat, l’auto-entrepreneur peut verser, selon son choix, le montant de 24.000 DA comme cotisation annuelle, ou le montant de cotisation fixé conformément aux dispositions du présent décret. ». « Art. 15. — (sans changement jusqu’à) les dispositions de l’alinéa 8 ci-dessus, …….. l’entrée en vigueur de ces dispositions. La radiation de toute activité ou profession par les personnes exerçant une activité pour leur propre compte auprès des instances et administrations compétentes, est subordonnée à la présentation d’une attestation d’affiliation et de mise à jour ou d’une attestation d’échéancier de paiement des cotisations de sécurité sociale, délivrée par l’organisme de sécurité sociale compétent. ». Art. 2. — Les dispositions du présent décret entrent en vigueur, à compter du 1er janvier 2024. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rajab 1445 correspondant au 13 janvier 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

Décret exécutif n° 24-55 du 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024 modifiant et complétant le décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d’attribution des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 112-5° et 141 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 23-404 du 27 Rabie Ethani 1445 correspondant au 11 novembre 2023 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 9 Vu le décret exécutif n° 96-87 du 6 Chaoual 1416 correspondant au 24 février 1996, modifié et complété, portant création de l’office national des terres agricoles ; Vu le décret exécutif n° 20-265 du 4 Safar 1442 correspondant au 22 septembre 2020 portant création de l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes ; Vu le décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d’attribution des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession ; Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 définissant les conditions et modalités d’attribution des terres relevant du domaine privé de l’Etat, à mettre en valeur dans le cadre de la concession. Art. 2. — Les dispositions des articles 13, 14 et 28 du décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 13. — Dans le cadre de l’investissement agricole par la mise en valeur (sans changement jusqu’à) 22 septembre 2020 susvisé. Toutefois, les grandes superficies destinées aux projets à caractère stratégique, ne sont pas soumises à la procédure de l’avis d’appel à candidature prévu à l’alinéa ci-dessus. ». « Art. 14. — La demande de concession (sans changement jusqu’à) contre accusé de réception. Pour le porteur de projet classé à caractère stratégique nécessitant une grande superficie, la demande, accompagnée du dossier, est déposée, selon le cas, auprès de l’office national des terres agricoles ou l’office de développement de l’agriculture industrielle en terres sahariennes, contre accusé de réception. Les projets classés à caractère stratégique, par décision du ministre chargé de l’agriculture, font l’objet d’enregistrement sur la plate-forme numérique concernée. ». « Art. 28. — Les bénéficiaires de terres dans le cadre des différents dispositifs de mise en valeur dont la procédure d’attribution n’a pas été finalisée, sont tenus de se conformer aux dispositions du décret exécutif n° 21-432 du 28 Rabie El Aouel 1443 correspondant au 4 novembre 2021 susvisé, avant le 31 décembre 2024. ». Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Rajab 1445 correspondant au 23 janvier 2024. Mohamed Ennadir LARBAOUI.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 23 janvier 2024 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras dans certaines wilayas.

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras des wilayas suivantes, exercées par Mmes. et MM. : Wilaya d’Adrar : — Abderrahmane Ben Mebirik, daïra de Fenoughil ; — Brahim Bahlouli, daïra d’Aoulef. Wilaya de Chlef : — Mohamed Lalmi, daïra d’El Karimia ; — Hamid Abdelli, daïra de Ouled Ben Abdelkader ; — Mohamed Redouane Khori, daïra de Ouled Farès ; — Lyes Haddad, daïra de Boukadir ; — Fethi Kada Keloucha, daïra de Aïn Merane. Wilaya de Laghouat : — Rachid Cherid, daïra de Laghouat ; — Tayeb Ben Ahmed, daïra d’Aflou ; — Nabila Benabdelkrim, daïra d’El Ghicha ; — Mohamed Seghir Kadri, daïra de Hassi R’Mel ; — Laïd Bettaoula, daïra de Sidi Makhlouf ; — Rafia Saoud, daïra de Ksar El Hirane ; — Mokhtar Tahir, daïra de Gueltat Sidi Saâd. Wilaya d’Oum El Bouaghi : — Mosbah Guettal, daïra de Aïn Kercha ; — Nabil Mohamed Nail, daïra de F’Kirina. Wilaya de Batna : — Yahia Seffar, daïra de Batna ; — Kamel Anisseur, daïra de Tkout ; — Rachid Dokkari, daïra de N’Gaous. Wilaya de Béjaïa : — Noureddine Hammoudi, daïra de Tichy ; — Mohamed Dadouche, daïra de Seddouk ; — Brahim Khezzane, daïra de Beni Maouche ; — Lazhar Khezzar, daïra de Ouzellaguene ; — Nadir Aouidi, daïra d’El Kseur ; — Said Abbada, daïra de Derguina ; — Omar Kherbachi, daïra de Souk El Tenine ; — Mohamed Messahel, daïra d’Amizour. Wilaya de Biskra : — Othmane Saouli, daïra d’El Outaya ; — Slimane Ouamer, daïra de Ourlal ; — Miloud Bouzid, daïra de Zeribet El Oued ; — Abed Kerdjoudj, daïra de Sidi Okba ; — Tayeb Hattabi, daïra de Tolga. Wilaya de Béchar : — Kada Maasmi, daïra de Abadla. Wilaya de Blida : — Abdelghani Abbas, daïra de Blida ; — Djamila Aimeur, daïra de Larbaâ ; — Khaled Khatraoui, daïra d’El Affroun ; — Mourad Karoun, daïra de Meftah ; — Rabiaa Tebbal, daïra de Mouzaïa ; — Salah Hattoum, daïra de Oued El Alleug ; — Cheikh Zergat, daïra de Bouinan ; — Lakhdar Zitouni, daïra de Boufarik ; — Abdelhalim Benbrahim, daïra de Bougara. Wilaya de Bouira : — Youcef Belamri, daïra de Bouira ; — Said Sahraoui, daïra de Bordj Okhriss ; — Walid Zouadine, daïra de Bir Ghbalou ; — Abderrahmane Bessam, daïra de Aïn Bessem. Wilaya de Tamenghasset : — Noureddine Selami, daïra de Tamenghasset. Wilaya de Tébessa : — Bachir Fartas, daïra de Tébessa ; — Ahmed Ouzeghla, daïra de Bir El Ater ; — Messaoud Belhadi, daïra de Chréa ; — Hazerchi Kaddouri, daïra d’El Ouinet ; — Bahloul Ali Haimoud, daïra d’El Kouif ; — Walid Nadji, daïra d’El Ma Labiodh ; — Nedjoua Saci, daïra de Morsott ; — Brahim Maarfi, daïra d’El Ogla ; — Nouari Beroual, daïra de Bir Mokadem.

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2024 Wilaya de Tlemcen : — Mohamed Bensedik, daïra de Hennaya ; — Abdellah Sadouki, daïra de Bensekrane ; — Mohamed Boubetra, daïra de Maghnia ; — Youcef Hanifi, daïra de Sebdou ; — Hicham Benzita, daïra de Sidi Djillali. Wilaya de Tiaret : — Noureddine Dridi, daïra de Aïn Dheb ; — Sarah Fatima Zohra Aouni, daïra de Rahouia ; — Belkacem Nefradji, daïra de Frenda. Wilaya de Tizi Ouzou : — Ammar Chekired, daïra d’Azzefoun ; — Noureddine Kouachi, daïra de Boghni ; — Djamila Benkeddache, daïra de Aïn El Hammam. Wilaya de Djelfa : — Hamad Banaoui, daïra d’El Idrissia ; — Ahmed Aïssa, daïra de Dar Chioukh ; — Rachid Rouam, daïra de Sidi Laâdjel ; — Mohamed Guendouzi, daïra de Had Sahary. Wilaya de Jijel : — Rachid Kheloui, daïra de Taher ; — Nourredine Hamoudi, daïra de Jimla ; — Rafika Karaouet, daïra de Settara ; — Touati Sadouki, daïra d’El Ancer ; — Youcef Berkane, daïra de Sidi Marouf. Wilaya de Sétif : — Makhlouf Belaissaoui, daïra de Bir El Arch ; — Yacine Lerari, daïra de Hammam Guergour ; — Allaoua Dali, daïra de Aïn Azel ; — Mourad Rahmouni, daïra de Salah Bey. Wilaya de Saïda : — Moustafa Benguerba, daïra de Saïda ; — Hamdi Djamai, daïra de Ouled Brahim. Wilaya de Skikda : — Halima Lakhdari, daïra d’El Harrouch ; — Mama Haouara, daïra de Ramdane Djamel ; — Slimane Azeb, daïra de Tamalous ; — Seddik Bendjarou, daïra de Ouled Attia ; — Abdelhalim Belarbi, daïra de Azzaba. Wilaya de Sidi Bel Abbès : — Hakim Ykhlef, daïra de Sidi Ali Boussidi ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 — El Aïd Rais, daïra de Tenira ; — Mohamed Gherici Benyoucef, daïra de Ras El Ma ; — Ismail Zaoui, daïra de Aïn El Berd ; — Larbi Hafis, daïra de Mostefa Ben Brahim ; — Djamel Ait Hammouda, daïra de Sfisef. Wilaya de Annaba : — Dalila Benaich, daïra de Berrahal ; — Abdelmalek Nouicer, daïra d’El Bouni ; — Abdelkrim Kouchit, daïra d’El Hadjar ; — Mohamed Barka, daïra de Aïn El Berda ; — Khaled Zaidi, daïra de Chetaïbi. Wilaya de Guelma : — Louazna Bentalha, daïra de Aïn Makhlouf ; — Adel Heniche, daïra de Aïn Hssainia ; — Hamza Djebli, daïra de Khezara ; — Ramzi Maameri, daïra de Guelaat Bousbaâ. Wilaya de Constantine : — Hamid Khalfaoui, daïra d’El Khroub ; — Saïd Bensaha, daïra de Ibn Ziad ; — Abdelouahab Berkane, daïra de Aïn Abid. Wilaya de Médéa : — Khaled Ouameur, daïra d’El Azizia ; — Ben Harzallah Krobba, daïra de Chahbounia ; — Abdelhafid Abbassi, daïra de Ouled Antar ; — Tayeb Hocini, daïra de Aïn Boucif ; — Nasser Kherfi, daïra de Ksar El Boukhari ; — Sara Filali, daïra d’El Omaria. Wilaya de Mostaganem : — Benaouomeur Fakha, daïra de Mostaganem ; — Farida Kettaf, daïra de Aïn Nouicy ; — Mustapha Cherifi, daïra de Achacha ; — Abdelhamid Hebaz, daïra de Sidi Lakhdar ; — Omar Hachelaf, daïra de Bouguirat ; — Nour Eddine Brahmi, daïra de Kheir Eddine. Wilaya de M’Sila : — Ahmed Kameche, daïra de M’Sila ; — Brahim Tellache, daïra de Hammam Dhalaâ ; — Mohamed Belhadi, daïra de Medjedel ; — Raouf Kahlouche, daïra de Djebel Messaâd ; — El Mahdi Aksour, daïra de Ouled Derradj ; — Assia Merzeg, daïra de Ouled Sidi Brahim ; — Abdelkader Berkouk, daïra de Aïn El Hadjel.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 Wilaya de Mascara : — Hicham Mahi, daïra de Mascara ; — Karima Bedderi, daïra de Oued El Abtal ; — Foudhil Boudar, daïra de Mohammadia ; — Bakhta Houari, daïra de Tighenif ; — Amar Djebbour, daïra de Bouhanifia ; — Salah Talbi, daïra d’El Bordj. Wilaya de Ouargla : — Aoumeur Kechar, daïra de N’Goussa. Wilaya d’Oran : — Abdelaziz Azal, daïra de Gdyel ; — Abdelkader Ghebrini, daïra d’Es Senia. Wilaya d’El Bayadh : — Haïba Laimar, daïra de Boussemghoun ; — Touhami Aouissi, daïra de Bougtob ; — Kacem Khelili Hedjiri, daïra de Labiodh Sidi Cheikh. Wilaya de Bordj Bou Arréridj : — M’Hamed Kessar, daïra de Bordj Bou Arréridj ; — Mohammed Benzait, daïra de Bordj Zemmoura ; — Samir Slimani, daïra de Medjana ; — Mohand Mourad Hibouche, daïra de Bir Kasdali ; — Mohamed Lamine Bendjema, daïra d’El Hammadia ; — Driss Khelfa, daïra de Djaâfra ; — Amine Mohamed Khelifa, daïra de Ras El Oued. Wilaya de Boumerdès : — Mohamed Choukrane, daïra de Boumerdès ; — Mohammed Harkati, daïra de Isser ; — Madani Chebane, daïra de Khemis El Khechna ; — Bachir Rehouma, daïra de Baghlia ; — Rachid Bouragba, daïra de Thenia. Wilaya d’El Tarf : — Lyazid Benmedjkoune, daïra de Besbes ; — Abdelali Djebbar, daïra de Drean. Wilaya de Tindouf : — Salah Sohbi, daïra de Tindouf. Wilaya de Tissemsilt : — Mahdjouba Sandoug, daïra de Tissemsilt ; — Zouina Yakhou, daïra de Khemisti ; — Kamel Ali Pacha, daïra de Lazharia ; — Zohra Yazid, daïra de Ammari. 23 janvier 2024 Wilaya d’El Oued : — Youcef Si Bachir, daïra d’El Oued ; — Souhaïla Tebina, daïra de Mih Ouansa. Wilaya de Khenchela : — Samir Marek, daïra de Khenchela ; — Temoussi Cherkane, daïra de Bouhmama ; — Hamed Touati, daïra de Chechar. Wilaya de Souk Ahras : — Ahmed Kadaoua, daïra de Sedrata ; — Mohamed Abdelkader Bakadi, daïra de M’Daourouch ; — Faissal Derbal, daïra de Merahna ; — Moussa Tercha, daïra de Bir Bouhouche ; — Zouhir Chergui, daïra de Haddada. Wilaya de Tipaza : — Khadidja Yahiaoui, daïra de Tipaza ; — Abdenabi Belmiloud, daïra de Hadjout ; — Salah Abbou, daïra de Sidi Amar ; — Mohammed Bougga, daïra de Damous ; — Abdelwaheb Benramoul, daïra de Bou Ismail. Wilaya de Mila : — Malika Talbi, daïra de Teleghma ; — Kaddour Belouar, daïra de Bouhatem. Wilaya de Aïn Defla : — Ahmed Keddi, daïra de Boumedfaâ ; — Abdelkader Bouaich, daïra de Hammam Righa ; — Fatma Chenine, daïra d’El Attaf ; — Abdennacer Naioua, daïra d’El Abadia ; — Zoher Fedali, daïra de Bathia ; — Mokhtaria Bouraada, daïra de Djendel. Wilaya de Naâma : — Smaïne Semai, daïra de Mecheria ; — Noureddine Habbiche, daïra de Aïn Sefra. Wilaya de Aïn Témouchent : — Houria Azzouni, daïra d’El Amria ; — Youb Chenane, daïra de Oulhassa Gheraba. Wilaya de Ghardaïa : — Abdelkader Berraoui, daïra de Metlili ; — Farid Laiz, daïra de Dhayat Ben Dhahoua ; — Mohamed Nadji, daïra de Bounoura ; — Lamine Berretima, daïra de Mansourah ; — Ali Bakar, daïra de Zelfana.

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2024 Wilaya de Relizane : — Mohamed Saïdi, daïra de Relizane ; — Abdelouahab Nouari, daïra de Ammi Moussa ; — Rachid Ben Abed, daïra d’El Matmar ; — Moussa Dehini, daïra de Mendès ; — Meriem Hakima Dilmi, daïra de Sidi M’Hamed Ben Ali ; — Hafidh Laich, daïra de Remka ; — Hacene Louanchi, daïra de Mazouna ; — Abdelkader Samaoui, daïra d’El H’Madna. Wilaya de Timimoun : — Belkacem Brik, daïra d’Aougrout ; — Mohamed Mehnoune, daïra de Charouine, (ex-wilaya d’Adrar). Wilaya de Bordj Badji Mokhtar : — Elarabi Mouissa, daïra de Bordj Badji Mokhtar, (ex-wilaya d’Adrar). Wilaya de Ouled Djellal : — Abdelkader Boulamaali, daïra de Ouled Djellal. Wilaya de Beni Abbès : — Abdejabar Halbaoui, daïra d’El Ouata, (ex-wilaya de Béchar) ; — Miloud Aboudou, daïra de Tabelbala, (ex-wilaya de Béchar). Wilaya de Touggourt : — Salima Berrais, daïra de Tamacine, (ex-wilaya de Ouargla). Wilaya de Djanet : — Abdelkader Berrached, daïra de Djanet, (ex-wilaya d’Illizi). Wilaya d’El Meghaier : — Abdelhalim Cheloufi, daïra d’El Meghaier. appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras des wilayas suivantes, exercées par Mme. et MM. : Wilaya d’Oum El Bouaghi : — Abdelaziz Bouaziz, daïra de Aïn Beida. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 13 Wilaya de Biskra : — Rabah Flissi, daïra de Djemourah. Wilaya de Bouira : — Mebarek Boufedjighen, daïra de Kadiria. Wilaya de Tlemcen : — Mahmoud Jakal, daïra de Remchi. Wilaya de Tizi Ouzou : — Nouredine Bouleghalegh, daïra de Maâtka. Wilaya de Guelma : — Abdelhamid Bencheikh, daïra de Oued Zenati. Wilaya d’El Oued : — Lakhdar Hadj Ali, daïra de Debila. Wilaya de Tipaza : — Zein-Eddine Bakli, daïra de Cherchell. Wilaya de Aïn Témouchent : — Yamina Benzerga, daïra d’El Malah. admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras des wilayas suivantes, exercées par MM. : Wilaya de Chlef : — Mohamed Fekair, daïra de Oued Fodda ; — Karim Lachhab, daïra de Ténès. Wilaya de Batna : — Abdallah Bouguern, daïra de Barika. Wilaya de Bouira : — Bachir Ghedjati, daïra de Haizer. Wilaya de Tlemcen : — Mohamed Talbi, daïra de Tlemcen ; — Makhlouf Mouaci, daïra de Fellaoucene. Wilaya de Tizi Ouzou : — Noureddine Souissi, daïra de Iferhounene. Wilaya de Djelfa : — Ibrahim Bouchachi, daïra de Djelfa ; — Hassen Bellassila, daïra de Bérine.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 Wilaya de Sétif : — Amar Chaouche, daïra de Amoucha. Wilaya de Mostaganem : — Bachir Lazaar, daïra de Hassi Mameche. Wilaya de Mascara : — Omar Sebaihi, daïra de Ghriss. Wilaya de Ouargla : — Abdelhamid Zitouni, daïra de Hassi Messaoud. Wilaya de Tissemsilt : — Abdelkamel Bouchemal, daïra de Bordj Emir Abdelkader ; — Abdelhamid Mouaici, daïra de Theniet El Had ; — Nacer Bachiri, daïra de Bordj Bounaâma. Wilaya de Khenchela : — Abdelhamid Helhaze, daïra de Aïn Touila. Wilaya de Tipaza : — Amar Salhi, daïra de Fouka. Wilaya de Mila : — Mahfoud Ghezaili, daïra de Chelghoum Laïd. Wilaya de Aïn Defla : — Azzeddine Soltani, daïra de Bordj El Emir Khaled ; — Abdelhak Bouziane, daïra de Djelida. Wilaya de Relizane : — Toufik Mohamedi, daïra de Oued Rhiou. Wilaya d’El Meniaâ : — Mohamed Djahafi, Daïra d’El Meniaâ, (ex-wilaya de Ghardaïa).

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023 portant nomination de chefs de daïras dans certaines wilayas.

Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1445 correspondant au 31 décembre 2023, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, Mmes. et MM. : Wilaya de Chlef : — Brahim Bahlouli, daïra de Ouled Farès ; — Hamid Abdelli, daïra de Aïn Merane ; — Ahmed Ouzeghla, Daïra d’El Karimia ; — Youcef Hanifi, daïra de Boukadir ; 23 janvier 2024 — Mohamed Gherici Benyoucef, daïra de Oued Fodda ; — Malika Talbi, daïra de Ténès ; — Mohammed Harkati, daïra de Ouled Ben Abdelkader. Wilaya de Laghouat : — Laïd Bettaoula, daïra de Laghouat ; — Mohamed Dadouche, daïra de Hassi R’Mel ; — Abdelhalim Benbrahim, daïra d’Aflou ; — Noureddine Dridi, daïra de Gueltat Sidi Saâd ; — El Aïd Rais, daïra de Sidi Makhlouf ; — Haïba Laimar, daïra de Ksar El Hirane. Wilaya d’Oum El Bouaghi : — Mosbah Guettal, Daïra d’Oum El Bouaghi ; — Nabil Mohamed Nail, daïra de Aïn Kercha ; — Othmane Saouli, daïra de F’Kirina ; — Noureddine Kouachi, daïra de Aïn El Beida. Wilaya de Batna : — Bachir Fartas, daïra de Batna ; — Rachid Kheloui, daïra de Barika ; — Nourredine Hamoudi, daïra de N’Gaous ; — Mohand Mourad Hibouche, daïra de Tkout. Wilaya de Béjaïa : — Lazhar Khezzar, daïra de Seddouk ; — Said Abbada, daïra de Souk El Tenine ; — Omar Kherbachi, daïra de Tazmalt ; — Slimane Ouamer, daïra de Tichy ; — Youcef Berkane, daïra d’Amizour ; — Abdelkader Samaoui, daïra d’El Kseur. Wilaya de Biskra : — Miloud Bouzid, daïra de Biskra ; — Cheikh Zergat, daïra de Djemourah ; — Hazerchi Kaddouri, daïra de Ourlal ; — Walid Nadji, daïra de Zeribet El Oued ; — Raouf Kahlouche, daïra de Sidi Okba. Wilaya de Béchar : — Abdellah Sadouki, daïra de Abadla. Wilaya de Blida : — Rabiaa Tebbal, daïra de Blida ; — Rachid Cherid, daïra d’El Affroun ; — Nedjoua Saci, daïra de Mouzaïa ; — Abdelhalim Belarbi, daïra de Boufarik ;

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2024 — Salah Sohbi, daïra de Meftah ; — Mokhtaria Bouraada, daïra de Bouinan ; — Houria Azzouni, daïra de Larbaâ ; — Salah Talbi, daïra de Bougara ; — Mohamed Redouane Khori, daïra de Oued El Alleug. Wilaya de Bouira : — Abdelkader Berkouk, daïra de Bouira ; — Walid Zouadine, daïra de Kadiria ; — Noureddine Selami, daïra de Aïn Bessem ; — Yacine Lerari, daïra de Haizer ; — Ismail Zaoui, daïra de Bordj Okhriss. Wilaya de Tamenghasset : — Nouari Beroual, daïra de Tamenghasset. Wilaya de Tébessa : — Zouhir Chergui, daïra de Tébessa ; — Nadir Aouidi, daïra de Bir El Ater ; — Allaoua Dali, daïra d’El Ogla ; — Foudhil Boudar, daïra d’El Kouif ; — Driss Khelfa, daïra de Chéria ; — Mohamed Choukrane, daïra de Bir Mokadem ; — Mohamed Abdelkader Bakadi, daïra de Morsott ; — Makhlouf Belaissaoui, daïra d’El Ma Labiodh. Wilaya de Tlemcen : — El Mahdi Aksour, daïra de Tlemcen ; — Sarah Fatima Zohra Aouni, daïra de Hennaya ; — Halima Lakhdari, daïra de Fellaoucene ; — Khaled Ouameur, daïra de Remchi ; — Mohamed Belhadi, daïra de Sabra ; — Bakhta Houari, daïra de Sidi Djillali ; — Mahdjouba Sandoug, daïra de Maghnia. Wilaya de Tiaret : — Mama Haouara, daïra de Frenda ; — Karima Bedderi, daïra de Mahdia ; — Aoumeur Kechar, daïra de Aïn Dheb ; — Abdelaziz Azal, daïra de Sougueur. Wilaya de Tizi Ouzou : — Rachid Dokkari, daïra de Boghni ; — Larbi Hafis, daïra de Aïn El Hammam ; — Tayeb Hocini, daïra d’Azzefoun ; — Lyazid Benmedjkoune, daïra de Maâtka ; — Kamel Ali Pacha, daïra de Tizi Ghenif. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 15 Wilaya de Djelfa : — Yahia Seffar, daïra de Djelfa ; — Bahloul Ali Haimoud, daïra de Sidi Laâdjel ; — Belkacem Nefradji, daïra de Dar Chioukh ; — Rachid Rouam, daïra de Charef ; — Rachid Bouragba, daïra d’El Idrissia ; — Mohamed Mehnoune, daïra de Berine. Wilaya de Jijel : — Khaled Khatraoui, daïra de Taher ; — Salah Hattoum, daïra de Sidi Marouf ; — Rafika Karaouet, daïra d’El Ancer ; — Hamed Touati, daïra de Jimla. Wilaya de Sétif : — Ahmed Kameche, daïra de Sétif ; — Djamel Ait Hammouda, daïra de Aïn Azel ; — Dalila Benaich, daïra de Amoucha ; — Farid Laiz, daïra de Salah Bey ; — Slimane Azeb, daïra de Hammam Guergour. Wilaya de Saïda : — Mohamed Boubetra, daïra de Saïda ; — Hakim Ykhlef, daïra de Ouled Brahim. Wilaya de Skikda : — Seddik Bendjarou, daïra d’El Harrouch ; — Adel Heniche, daïra de Ouled Attia ; — Souhaïla Tebina, daïra de Ramdane Djamel ; — Tayeb Hattabi, daïra de Azzaba. Wilaya de Sidi Bel Abbès : — Meriem Hakima Dilmi, daïra de Sidi Bel Abbès ; — Djamila Benkeddache, daïra de Sfisef ; — Abdelhafid Abbassi, daïra de Mostefa Ben Brahim ; — Zouina Yakhou, daïra de Tenira ; — Salah Abbou, daïra de Ras El Ma ; — Elarabi Mouissa, daïra de Aïn El Berd. Wilaya de Annaba : — Mourad Rahmouni, daïra de Annaba ; — Noureddine Hammoudi, daïra de Aïn El Berda ; — Abdelkrim Kouchit, daïra d’El Bouni ; — Samir Slimani, daïra de Berrahal. Wilaya de Guelma : — Abderrahmane Bessam, daïra de Khezara ; — Ammar Chekired, daïra de Oued Zenati ;

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 — Hamza Djebli, daïra de Guelaat Bousbaâ ; — Ramzi Maameri, daïra de Aïn Hssainia ; — Abdelwaheb Benramoul, daïra de Aïn Makhlouf. Wilaya de Constantine : — Abdelouahab Berkane, daïra de Constantine ; — Lyes Haddad, daïra d’El Khroub ; — Faissal Derbal, daïra de Aïn Smara ; — Mohamed Saïdi, daïra de Aïn Abid ; — Abdejabar Halbaoui, daïra de Ibn Ziad. Wilaya de Médéa : — Fethi Kada Keloucha, daïra de Aïn Boucif ; — Mohamed Bensedik, daïra de Chahbounia ; — Abdelmalek Nouicer, daïra d’El Azizia ; — Madani Chebane, daïra de Ksar El Boukhari. Wilaya de Mostaganem : — Moustafa Benguerba, daïra de Mostaganem ; — Nabila Benabdelkrim, daïra de Achacha ; — Mohamed Seghir Kadri, daïra de Kheir Eddine ; — Mourad Karoun, daïra de Sidi Lakhdar ; — Sara Filali, daïra de Hassi Mameche. Wilaya de M’Sila : — Abdelhamid Hebaz, daïra de M’Sila ; — Mohamed Messahel, daïra de Djebel Messaâd ; — Ben Harzallah Krobba, daïra de Hammam Dhalaâ ; — Ahmed Keddi, daïra de Medjedel. Wilaya de Mascara : — Kada Maasmi, daïra de Mascara ; — Lakhdar Zitouni, daïra d’El Bordj ; — Mustapha Cherifi, daïra de Oued El Abtal ; — Kacem Khelili Hedjiri, daïra de Tighenif ; — Mohamed Lamine Bendjema, daïra de Mohammadia ; — Salima Berrais, daïra de Bouhanifia. Wilaya de Ouargla : — Hamad Banaoui, daïra de N’Goussa ; — M’Hamed Kessar, daïra de Hassi Messaoud. Wilaya d’Oran : — Hicham Mahi, daïra de Gdyel ; — Touhami Aouissi, daïra d’Es Senia. Wilaya d’El Bayadh : — Abdenabi Belmiloud, daïra de Labiodh Sidi Cheikh ; — Noureddine Habbiche, daïra de Bougtob. 23 janvier 2024 Wilaya de Bordj Bou Arréridj : — Amine Mohamed Khelifa, daïra de Bordj Bou Arréridj ; — Tayeb Ben Ahmed, daïra de Ras El Oued ; — Djamila Aimeur, daïra de Bordj Zemmoura ; — Mohammed Bougga, daïra de Djaâfra ; — Abdelkader Berrached, daïra de Bir Kasdali. Wilaya de Boumerdès : — Louazna Bentalha, daïra de Thénia ; — Hamid Khalfaoui, daïra de Boudouaou ; — Bachir Rehouma, daïra de Isser ; — Khadidja Yahiaoui, daïra de Khemis El Khechna. Wilaya d’El Tarf : — Samir Marek, daïra de Drean ; — Kaddour Belouar, daïra de Besbes. Wilaya de Tissemsilt : — Abdelali Djebbar, daïra de Tissemsilt ; — Mokhtar Tahir, daïra de Lazharia ; — Omar Hachelaf, daïra de Khemisti ; — Nour Eddine Brahmi, daïra de Theniet El Had ; — Moussa Dehini, daïra de Ammari ; — Hafidh Laich, daïra de Bordj Emir Abdelkader ; — Mohammed Benzait, daïra de Bordj Bou Naâma. Wilaya d’El Oued : — Mohamed Barka, daïra d’El Oued ; — Temoussi Cherkane, daïra de Debila. Wilaya de Khenchela : — Benaouomeur Fakha, daïra de Khenchela ; — Abdelhalim Cheloufi, daïra de Bouhmama. Wilaya de Souk Ahras : — Abderrahmane Ben Mebirik, daïra de M’Daourouch ; — Said Sahraoui, daïra de Merahna ; — Moussa Tercha, daïra de Sedrata. Wilaya de Tipaza : — Abdelghani Abbas, daïra de Tipaza ; — Brahim Maarfi, daïra de Fouka ; — Ahmed Aïssa, daïra de Cherchell ; — Farida Kettaf, daïra de Bou Ismaïl. Wilaya de Mila : — Brahim Tellache, daïra de Oued Endja ; — Ahmed Kadaoua, daïra de Chelghoum Laid ; — Abdelkader Bouaich, daïra de Teleghma ; — Abdelkader Boulamaali, daïra de Bouhatem.

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2024 Wilaya de Aïn Defla : — Kamel Anisseur, daïra de Khemis ; — Messaoud Belhadi, daïra de Bordj El Emir Khaled ; — Zohra Yazid, daïra de Hammam Righa ; — Zoher Fedali, daïra d’El Attaf ; — Smaïne Semai, daïra de Djelida ; — Abdelouahab Nouari, daïra de Boumedfaâ ; — Rachid Ben Abed, daïra d’El Abadia. Wilaya de Naâma : — Abdennacer Naioua, daïra de Aïn Sefra ; — Abdelkader Ghebrini, daïra de Mecheria. Wilaya de Aïn Témouchent : — Youb Chenane, daïra d’El Amria ; — Hicham Benzita, daïra de Oulhassa Gheraba ; — Mohamed Guendouzi, daïra d’El Malah. Wilaya de Ghardaïa : — Mohamed Lalmi, daïra de Bounoura ; — Mohamed Nadji, daïra de Dhyat Ben Dhahoua ; — Lamine Berretima, daïra de Metlili ; — Ali Bakar, daïra de Mansourah ; — Brahim Khezzane, daïra d’El Guerara ; — Abed Kerdjoudj, daïra de Zelfana. Wilaya de Relizane : — Hacene Louanchi, daïra de Relizane ; — Touati Sadouki, daïra d’El H’Madna ; — Saïd Bensaha, daïra de Mazouna ; — Abdelkader Berraoui, daïra de Zemmoura ; — Belkacem Brik, daïra de Ammi Moussa ; — Miloud Aboudou, daïra de Remka ; — Youcef Si Bachir, daïra de Oued Rhiou ; — Fatma Chenine, daïra de Sidi M’Hamed Ben Ali. Wilaya de Ouled Djellal : — Nasser Kherfi, daïra de Ouled Djellal. Wilaya de Béni Abbès : — Hamdi Djamai, daïra d’El Ouata. Wilaya d’El Meghaier : — Rafia Saoud, daïra d’El Meghaier. Wilaya d’El Meniaâ : — Youcef Belamri, daïra d’El Meniaâ. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 17 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université d’El Oued.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures et de la coopération, l’animation, la communication et les manifestations scientifiques à l’université d’El Oued, exercées par M. Elhabib Guedda, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’administration générale au ministère des transports.

Par décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’administration générale au ministère des transports, exercées par M. Boualem Ramdani.

Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère des transports.

Par décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du contentieux au ministère des transports, exercées par Mme. Nadjoua Tobal, appelée à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur des transports de la wilaya de M’Sila.

Par décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports de la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abdelhadi Meziani, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 mettant fin aux fonctions du directeur de l’environnement de la wilaya de Tipaza.

Par décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’environnement de la wilaya de Tipaza, exercées par M. Nadji Nadji.

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination d’un sous-directeur à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, M. Mohamed Loucif Seiad est nommé sous-directeur des programmes internationaux de recherche à la direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de l’école supérieure d’agriculture saharienne à El Oued.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, M. Elhabib Guedda est nommé directeur de l’école supérieure d’agriculture saharienne à El Oued.

Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination d’un vice-recteur à l’université d’El Oued.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, M. Ammar Zabi est nommé vice-recteur chargé du développement, la prospective et l’orientation à l’université d’El Oued.

Décrets exécutifs du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination de doyens de facultés aux universités.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, M. Abderrahmane Berkani est nommé doyen de la faculté des sciences appliquées à l’université de Tiaret.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, M. Ouis Taieb Brahim est nommé doyen de la faculté de droit et des sciences politiques à l’université de Sidi Bel Abbès. 23 janvier 2024 Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de l’institut de criminologie à l’université d’Oran 1.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, M. Mohammed Amine Adda Bouhadda est nommé directeur de l’institut de criminologie à l’université d’Oran 1.

Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination de la directrice de l’institut des sciences agronomiques à l’université de Sidi Bel Abbès.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, Mme. Amina Khaldi est nommée directrice de l’institut des sciences agronomiques à l’université de Sidi Bel Abbès.

Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Jijel.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, M. El-Amine Meziane- Cherif est nommé directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Jijel.

Décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024 portant nomination du directeur des ressources en eau à la wilaya de Saïda.

Par décret exécutif du 26 Joumada Ethania 1445 correspondant au 8 janvier 2024, M. Louardi Belloula est nommé directeur des ressources en eau à la wilaya de Saïda.

Décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024 portant nomination au ministère des transports.

Par décret exécutif du 29 Joumada Ethania 1445 correspondant au 11 janvier 2024, sont nommés au ministère des transports, Mme. et M. : — Nadjoua Tobal, chargée d’études et de synthèse ; — Abdelhadi Meziani, directeur de l’administration générale.

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2024 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 19 ARRETES, DECISIONS ET AVIS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps des paramédicaux relevant de l’administration chargée de la santé.

Le Premier ministre, Le secrétaire général de la Présidence de la République, et Le ministre de la santé, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret présidentiel du 11 Safar 1444 correspondant au 8 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République ; Vu l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 portant placement en position d’activité auprès de la Présidence de la République de certains corps des paramédicaux relevant de l’administration chargée de la santé ; Arrêtent : Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1437 correspondant au 2 février 2016 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisé, sont mis en position d’activité auprès de la Présidence de la République et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : CORPS EFFECTIFS Infirmiers de santé publique …. (sans changement)…. Assistants sociaux de santé …. (sans changement)…. publique Aides-soignants de santé 5 publique Assistants en fauteuil 5 dentaire de santé publique Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023. Le secrétaire général Le ministre de la santé de la Présidence de la République Mondji ABDALLAH Abdelhak SAIHI Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouaheb LAOUICI

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023 portant placement en position d’activité de certains corps spécifiques de la culture auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle.

Le Premier ministre, Le ministre de la jeunesse et des sports, et La ministre de la culture et des arts, Vu le décret présidentiel n° 21-275 du 19 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 30 juin 2021 portant nomination du Premier ministre ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Vu le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture, notamment son article 2 ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n° 20-373 du 26 Rabie Ethani 1442 correspondant au 12 décembre 2020 relatif aux positions statutaires du fonctionnaire ; Vu l’arrêté interministériel du 7 juillet 1992 portant placement en position d’activité auprès des centres d’information et d’animation de la jeunesse et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques du ministère de la culture et de la communication ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé, sont mis en position d’activité auprès de l’administration chargée de la jeunesse et des sports et des établissements sous tutelle, dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : 23 janvier 2024 CORPS EFFECTIFS Conseillers culturels 129 Animateurs culturels 3 Professeurs d’enseignement artistique 5 Conservateurs filière bibliothécaires, documentalistes et archivistes 3 Art. 2. — Le recrutement et la gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, sont assurés par les services de l’administration chargée de la jeunesse et des sports, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-383 du 28 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 26 novembre 2008 susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 7 juillet 1992 portant placement en position d’activité auprès des centres d’information et d’animation de la jeunesse et services extérieurs relevant du ministère de la jeunesse et des sports de certains corps spécifiques du ministère de la culture et de la communication, sont abrogées. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 18 septembre 2023. Le ministre de la jeunesse La ministre de la culture et des sports et des arts Abderrahmane HAMMAD Soraya MOULOUDJI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE 23 janvier 2024 Arrêté du 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023 habilitant les directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas à représenter le ministre de la jeunesse et des sports dans les actions en justice.

Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu la loi n° 08-09 du 18 Safar 1429 correspondant au 25 février 2008, modifiée et complétée, portant code de procédure civile et administrative, notamment son article 828 ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 06-345 du 5 Ramadhan 1427 correspondant au 28 septembre 2006 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement des directions de la jeunesse et des sports de la wilaya ; Vu le décret exécutif n° 16-84 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Arrête : Article 1er. — Les directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas sont habilités à représenter le ministre de la jeunesse et des sports devant toutes les juridictions. Art. 2. — La représentation prévue à l’article 1er ci-dessus, s’effectue dans le cadre de l’exercice des fonctions des directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas et dans la limite de leurs missions et de leurs attributions. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 12 octobre 2023. Abderrahmane HAMMAD. MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 22 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, wilaya de Mostaganem.

Par arrêté du 16 Rabie Ethani 1445 correspondant au 31 octobre 2023, l’arrêté du 22 Safar 1444 correspondant au 18 septembre 2022 portant nomination des membres du conseil d’orientation du centre national d’accueil pour jeunes filles et femmes victimes de violences et en situation de détresse de Mostaganem, wilaya de Mostaganem, est modifié comme suit : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 21 « — Mohamed Chamkha, représentant de la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, président ; — ………………… (sans changement jusqu’à) l’éducation nationale ; — El Amir Abdelkader El Hadj Mohamed, représentant du ministre des affaires religieuses et des wakfs ; ………………… (le reste sans changement) ……………… ». MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL Arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 1er octobre 2023 modifiant l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins.

Par arrêté du 15 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 1er octobre 2023, l’arrêté du 18 Chaoual 1443 correspondant au 19 mai 2022, modifié, portant désignation des membres du conseil d’administration de l’office national de développement des élevages équins et camelins, est modifié comme suit : « — ……………………………………… (sans changement jusqu’à) — Adel Rahmani, représentant du ministère de la défense nationale ; …………………. (le reste sans changement) ……………… ».

Arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023 portant nomination des membres du conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

Par arrêté du 17 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 3 octobre 2023, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 97-247 du 3 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 8 juillet 1997, modifié et complété, portant création de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers (O.N.l.L.), au conseil d’administration de l’office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, pour une durée de trois (3) années renouvelable : — Cherif Benhabiles, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président ; — Amel Dahel, représentante du ministre chargé des finances ; — El-Hadj Daachi, représentant du ministre chargé du commerce ; — Cherif Tahi, représentant du ministre chargé de la santé ; — Missoum Saad, représentant de la chambre nationale de l’agriculture.

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par arrêté du 22 Rabie El Aouel 1445 correspondant au 8 octobre 2023, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 102 de la loi n° 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et de l’article 187 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, à la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, pour une durée de trois (3) ans renouvelable : — Abdelmoumen Boulazazen, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président ; — Souad Assaous, représentante du ministre de l’agriculture et du développement rural, vice-présidente ; Représentants du service contractant : — M’Hamed Zenikhri, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, membre ; — Layachi Benakmoume, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, suppléant ; — Merouane Zmirli, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, membre ; — Mustapha Timtaouffine, représentant du secteur de l’agriculture et du développement rural, suppléant ; — Nacer Eddine Righet, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), membre ; — Nourddine Ben Ahmed, représentant du ministre des finances (direction générale du budget), suppléant ; — Nadjet Chetibi, représentante du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), membre ; — Sofiane Asmaa, représentant du ministre des finances (direction générale du Trésor et de la gestion comptable des opérations financières de l’Etat), suppléant ; — Fatma Kassour, représentante du ministre chargé du commerce, membre ; — Farouk Hamdaoui, représentant du ministre chargé du commerce, suppléant. Le secrétariat permanent de la commission sectorielle des marchés est assuré par le bureau des marchés publics de la direction de l’administration et des moyens du ministère de l’agriculture et du développement rural. Les dispositions de l’arrêté du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020, modifié, portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’agriculture et du développement rural, sont abrogées. 23 janvier 2024 MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté du 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative, à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif en relevant ; Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret exécutif n° 08-232 du 19 Rajab 1429 correspondant au 22 juillet 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de l’environnement et de l’aménagement du territoire ; Vu le décret exécutif n° 09-241 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps techniques spécifiques de l’administration chargée de l’habitat et de l’urbanisme ; Vu le décret exécutif n° 20-199 du 4 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 25 juillet 2020 relatif aux commissions administratives paritaires, commissions de recours et aux comités techniques dans les institutions et administrations publiques ; Vu l’arrêté du Aouel Rajab 1444 correspondant au 23 janvier 2023 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

11 Rajab 1445 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 23 23 janvier 2024 Arrête : Article 1er. — Il est constitué une commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. Art. 2. — La commission de recours citée à l’article 1er ci-dessus, est composée comme suit : Les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard Représentants Représentants des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du de l’administration du personnel ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville soumises compétence de la commission de recours 1)- La commission administrative paritaire des grades des techniques appartenant au groupe “A” classés de 11 à 17 2)- La commission administrative paritaire de grades des communs appartenant au groupe “A” classés de 11 à 17 3)- La commission administrative paritaire de grades des à la Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants corps corps corps techniques et des corps communs appartenant au groupe “B” classés de 9 à 10 4)- La commission administrative paritaire des grades des 7 7 7 7 corps techniques et des corps communs appartenant au groupe “C” classés de 7 à 8 5)- La commission administrative paritaire des grades des corps techniques, des corps communs et des corps des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs appartenant au groupe “D” classés de 1 à 6 Art. 3. — Le mandat de la commission de recours citée à l’article 2 ci-dessus, est fixé à trois (3) ans, à partir de la date de publication du présent arrêté. Art. 4. — La commission de recours est présidée par l’autorité auprès de laquelle elle est placée (Pouvoir de nomination et de gestion), ou son représentant. En cas d’empêchement du président de la commission, l’autorité concernée désigne, pour le remplacer, un fonctionnaire parmi les représentants titulaires de l’administration au sein de la commission administrative paritaire concernée. Le secrétariat de la commission est assuré par un représentant de l’administration qui n’est pas membre de la commission. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Moharram 1445 correspondant au 9 août 2023. Mohamed Tarek BELARIBI. MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 28 Safar 1445 correspondant au 14 septembre 2023 portant prescription d’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de « Tiout, Rouis El Djir et Founassa » (wilaya de Naâma).

Le ministre du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 23-119 du 23 Chaâbane 1444 correspondant au 16 mars 2023, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, notamment ses articles 5 et 6 ; Vu le décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, modifié et complété, fixant les attributions du ministre du tourisme et de l’artisanat ;

24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 04 11 Rajab 1445 Vu le décret exécutif n° 22-221 du 14 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 14 juin 2022 portant délimitation, déclaration et classement de zones d’expansion et sites touristiques ; Considérant les résultats de l’étude d’aménagement touristique réalisée lors de la délimitation et de la déclaration des zones d’expansion et sites touristiques ; Arrête : Article 1er. — Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d’établissement du plan d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques, il est prescrit l’établissement des plans d’aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de la wilaya de Naâma, cités ci-dessous : — Tiout, commune de Tiout, d’une superficie de 20 hectares ; — Rouis El Djir, commune de Sfissifa, d’une superficie de 20 hectares ; — Founassa, commune de Djeniane Bourzeg, d’une superficie de 100 hectares. Art. 2. — Les orientations d’aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques cités à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté est transmis au wali qui doit saisir le président de l’assemblée populaire de wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées, à l’effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées. 23 janvier 2024 Art. 4. — Le directeur du tourisme de wilaya doit, sous l’autorité du wali, confier l’élaboration du plan d’aménagement touristique de chaque zone à un ou à des bureaux d’études dûment agréés, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali. Art. 5. — Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l’Etat et les organismes et services publics cités à l’article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, sont consultés les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya. Art. 6. — Conformément aux dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007 susvisé, le plan d’aménagement touristique de chaque zone d’expansion et site touristique, est élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois : Phase I : diagnostic et élaboration de différentes variantes d’aménagement, dans un délai de réalisation de quatre (4) mois ; Phase II : élaboration du plan d’aménagement touristique, dans un délai de quatre (4) mois ; Phase III : élaboration du dossier d’exécution V.R.D, dans un délai de réalisation de quatre (4) mois. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1445 correspondant au 14 septembre 2023. Mokhtar DIDOUCHE. Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE