Arrêté interministériel du 15 Safar 1423 correspondant au 28 avril 2002 fixant l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 01-339 du 11 Chaâbane 1422 correspondant au 28 octobre 2001 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère du travail et de la sécurité sociale.

La direction des relations de travail est organisée comme suit :

La sous-direction du suivi de l’évolution du pouvoir d’achat et des revenus salariaux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des revenus salariaux,

— le bureau du pouvoir d’achat.

La sous-direction de la législation du travail, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des normes de travail,

— le bureau des conventions de travail et des études.

La sous-direction de la prévention des risques professionnels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des conditions de travail,

— le bureau de l’évaluation des mesures de prévention.

La sous-direction du dialogue social, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la concertation sociale,

— le bureau des activités syndicales.

La direction de la sécurité sociale est organisée comme suit :

La sous-direction de la législation de sécurité sociale, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’élaboration et du suivi de l’application des textes,

— le bureau des conventions internationales,

— le bureau du suivi des commissions de recours.

La sous-direction des comptes et des études financières, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études financières,

— le bureau des budgets des organismes de sécurité sociale.

La sous-direction des mutuelles et des formes complémentaires de prévoyance, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la législation de la mutualité sociale,

— le bureau du suivi des mutuelles.

La sous-direction de l’évaluation et de la prospective, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des organismes de sécurité sociale,

— le bureau du système d’information,

— le bureau de la prospective,

— le bureau des assurés sociaux. 6 Rabie El Aouel 1423

La direction de l’emploi est organisée comme suit :

La sous-direction de la régulation de l’emploi, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et des statistiques,

— le bureau de la régulation du marché du travail.

La sous-direction de la promotion de l’emploi, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes,

— le bureau de l’évaluation,

— le bureau de la coordination intersectorielle.

La sous-direction des qualifications, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’identification et de développement des métiers et des qualifications,

— le bureau de l’adéquation formation-emploi.

La sous-direction de la préservation de l’emploi et des mouvements migratoires, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la préservation de l’emploi et de la réinsertion,

— le bureau de la gestion de l’emploi de la main-d’œuvre étrangère,

— le bureau des mouvements migratoires.

La direction de l’administration des moyens est organisée comme suit :

La sous-direction des personnels et de la formation, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale,

— le bureau de la gestion des cadres,

— le bureau de la formation et du perfectionnement,

— le bureau de l’action sociale.

La sous-direction des moyens généraux, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des ressources matérielles,

— le bureau des travaux et de la maintenance,

— le bureau du suivi des opérations planifiées,

— le bureau de l’organisation des missions et rencontres.

La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget,

— le bureau de la comptabilité,

— le bureau de l’analyse et du contrôle budgétaire.

La direction des études et de la planification est organisée comme suit :

Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 La sous-direction des études et programmes, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études,

— le bureau de la programmation et du suivi des investissements.

La sous-direction de l’informatisation et des statistiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du développement des applications informatiques,

— le bureau des réseaux et systèmes informatiques,

— le bureau des statistiques.

La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation,

— le bureau des archives.

La direction de la réglementation et de la coopération est organisée comme suit :

La sous-direction de la réglementation et du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation,

— le bureau du contentieux.

La sous-direction du Maghreb et des organisations régionales et internationales spécialisées, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’Union du Maghreb arabe,

— le bureau des organisations régionales et internationales spécialisées,

— le bureau de la coopération multilatérale.

La sous-direction de la coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale avec les pays arabes et africains,

— le bureau de la coopération bilatérale avec les pays européens et autres.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Safar 1423 correspondant au 28 avril 2002.

P. le Chef du Gouvernement P. le ministre des finances, et par délégation Le ministre délégué auprès Le directeur général du ministre des finances de la fonction publique, chargé du budget Djamel KHARCHI Mohamed TERBECHE Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Mohamed Larbi ABDELMOUMENE Avenue Abdelkader Benbarek — Alger