Arrêté interministériel du 25 Joumada El Oula 1424 correspondant au 24 juillet 2003 complétant l’arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997 fixant la liste des marchandises éligibles au remboursement des frais de transport liés à l’approvisionnement et à la distribution intrawilayas dans les régions du Sud du Pays

L’annexe prévue à l’article 2 de l’arrêté interministériel du 25 Moharram 1418 correspondant au 1er juin 1997, susvisé, est complétée comme suit : ———————— ANNEXE “Liste des produits bénéficiant du remboursement des frais de transport pour l’approvisionnement et la distribution intrawilayas dans les régions du Sud du pays”

A. – (Sans changement) B. – Produits bénéficiant du remboursement des frais de transport terrestre pour l’approvisionnement des chefs-lieux de wilayas :

— ....................................... :

— ....................................... :

— matériaux de construction (ciments, fer rond à béton et bois).

C. – (Sans changement).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1424 correspondant au 24 juillet 2003.

Le ministre du commerce Le ministre des finances Noureddine BOUKROUH Abdelatif BENACHENHOU N° 18 Joumada Ethania 1424 ALGERIENNE 49 17 août 2003 MINISTERE DE L’INDUSTRIE