Arrêté interministériel du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997 fixant la fortement exposés aux risques professionnels

En application des dispositions de l'article 3 du décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 susvisé, la liste des travaux où les travailleurs sont fortement exposés aux risques professionnels est fixée en annexe du présent arrêté.

Les organismes employeurs sont tenus de faire subir aux travailleurs exerçant les travaux prévus à l'article 1er ci-dessus au moins une visite médicale semestrielle complétée par les examens paracliniques appropriés.

Tout employeur dont les travaux figurent dans la liste annexée au présent arrêté est tenu de les déclarer, sans délai, à l'inspection du travail et à l'organisme de la sécurité sociale territoriellement compétents et à la direction de la santé et de la protection sociale de sa wilaya.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997.

Le ministre Le ministre du travail, de la de la santé protection sociale et de la et de la population, formation professionnelle, Yahia GUIDOUM. Hacène LASKRI.

ANNEXE

1) Les travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition aux agents chimiques suivants : fluor et ses composés; chlore; brome; iode; phosphore et composés; arsenic et composés; sulfure de carbone; oxychlorure de carbone; acide chromique, chromates, bichromates alcalins (à l'exception de leurs solutions aqueuses diluées); bioxyde de manganèse; plomb et ses composés; mercure et ses composés; glucine (béryllium et ses sels); benzène et ses homologues; phénols et naphtols;

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 31 dérivés halogénés des hydrocarbures aliphatiques; dérivés halogenés des hydrocarbures aromatiques; dérivés nitrés des hydrocarbures aliphatiques; dérivés nitrés des hydrocarbures aromatiques; dérivés aminés des hydrocarbures aromatiques; brais et goudrons; huiles minérales; travaux exposant aux émanations d'oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite de gazogènes, la fabrication synthétique de l'essence ou de méthanol; travaux de polymérisation du chlorure de vinyle; travaux exposant au cadmium et composés;

- travaux exposant aux substances hormonales;

2) Les travaux comportant l'exposition aux risques infectieux et parasitaires suivants :

- travaux effectués dans les égouts; travaux effectués dans les abattoires, travaux d'équarrissage; manipulation, chargement, déchargement, transport soit de peaux brutes, poils, crins, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l'exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés; travaux effectués par le personnel hospitalier dans les services de soins et laboratoires; collecte et traitement des ordures.

3) Les travaux comportant l'exposition aux risques physiques suivants : rayons X et substances radioactives; travaux effectués dans l'air comprimé; emploi d'outils pneumatiques à main transmettant des vibrations; travaux effectués dans les chambres frigorifiques; travaux exposant aux poussières de silice ou d'ardoise; travaux exposant aux poussières d'amiante; travaux exposant aux poussières de fer; travaux exposant aux poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium); travaux exposant aux poussières d'antimoine; travaux exposant aux poussières de bois; travaux exposant à un niveau de bruit supérieur à 85 décibels.

4) Autres travaux comportant les risques suivants : application des peintures et vernis par pulvérisation; travaux exposant à des hautes températures, à des poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries; travaux en équipes alternantes effectués de nuit en tout ou partie; travaux d'opérateur sur standard téléphonique; travaux d'opérateur sur terminal à écran; travaux d'opérateur sur visionneuse en montage électronique; travaux de préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires; travaux dans les postes de sécurité (manipulation de grues, ponts roulants, tableaux de commande ....); conduite de véhicule de transport en commun; travaux comportant la préparation, l'emploi, la manipulation des produits phyto-sanitaires..

MINISTERE DES TRANSPORTS