Arrêté interministériel du 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, en bureaux

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 20-179 du 14 Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 6 juillet 2020 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste et des télécommunications, en bureaux.

La direction générale de la poste, comprend deux (2) directions :

1- La direction des services postaux, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement du réseau et des activités postales, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du développement du réseau postal ;

— le bureau du développement des activités postales ;

— le bureau de la philatélie.

b) La sous-direction du service universel de la poste, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’élaboration du programme du service universel de la poste ;

— le bureau du suivi et de l’analyse du programme du service universel de la poste.

2- La direction des services financiers postaux, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des services financiers postaux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la modernisation des services financiers postaux ;

— le bureau de l’inclusion financière et de l’épargne postale.

b) La sous-direction de la normalisation des services financiers postaux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des normes internationales et nationales des services financiers postaux ;

— le bureau du suivi des activités financières postales.

La direction générale des technologies de l’information et de la communication, comprend deux (2) directions :

1- La direction du développement et du suivi des infrastructures des technologies de l’information et de la communication, comprend trois (3) sous-directions : 28 Chaâbane 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 11 avril 2021

a) La sous-direction du développement des infrastructures des technologies de l’information et de la communication, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de la mise en œuvre des projets des infrastructures des technologies de l’information et de la communication ;

— le bureau des études de développement des infrastructures des technologies de l’information et de la communication ;

— le bureau de la qualification des entreprises.

b) La sous-direction de la sécurisation des infrastructures des technologies de l’information et de la communication, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du plan ORSEC en matière de télécommunications ;

— le bureau de prévention des risques majeurs ;

— le bureau du suivi de la sécurisation des infrastructures et des réseaux des technologies de l’information et de la communication.

c) La sous-direction du service universel des communications électroniques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d'élaboration du programme du service universel des communications électroniques ;

— le bureau des procédures d’octroi des projets du service universel des communications électroniques ;

— le bureau du suivi de l’exécution des projets du service universel des communications électroniques.

2- La direction de la radiocommunication et des équipements sensibles de télécommunication, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la radiocommunication, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau d’études et de veille technologique ;

— le bureau du suivi de la gestion du spectre ;

— le bureau des sites radioélectriques et des servitudes associées.

b) La sous-direction des équipements sensibles de télécommunication, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des demandes d’autorisations ;

— le bureau des agréments ;

— le bureau de la réforme.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 29

La direction générale de la société de l’information, comprend deux (2) directions :

1- La direction de développement de la société de l’information, comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de développement du contenu et des services en ligne, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion et du développement du contenu en ligne ;

— le bureau de la promotion et du développement des services en ligne.

b) La sous-direction de la normalisation et de la veille liées à la société de l’information composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la normalisation liée à la société de l’information ;

— le bureau de la veille liée à la société de l’information.

c) La sous-direction de management des projets, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’appui à la gestion des projets ;

— le bureau du suivi des projets.

2- La direction de développement et de sécurisation des systèmes d’information, comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des systèmes d’information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de conception des systèmes d’information ;

— le bureau de gestion des systèmes d’information.

b) La sous-direction de la sécurité des systèmes d’information du secteur, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de développement de la cyber-sécurité ;

— le bureau de la prévention des risques liés aux technologies de l’information et de la communication et à l’internet.

c) La sous-direction de la documentation et de la numérisation des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau de la numérisation des archives.

La direction des statistiques, des études et de la prospective, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des statistiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de collecte des données statistiques ;

— le bureau d’analyse, de suivi et de traitement des données statistiques.

b) La sous-direction des études et de la prospective, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’économie des technologies de l’information et de la communication et d’évaluation des projets ;

— le bureau de la prospective et de la veille économique.

La direction de la réglementation et des affaires juridiques, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau de la diffusion et de la vulgarisation des textes juridiques.

b) La sous-direction des affaires juridiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contentieux ;

— le bureau de l’assistance juridique.

La direction de la coopération et des relations internationales, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération avec les organisations internationales ;

— le bureau de la coopération avec les organisations régionales.

b) La sous-direction de la coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des commissions mixtes ;

— le bureau du suivi des accords, des conventions et des programmes.

La direction des ressources humaines, comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la gestion des ressources humaines, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des cadres ;

— le bureau de la gestion du personnel administratif et technique ;

— le bureau de l’évolution des effectifs du secteur.

b) La sous-direction de la formation, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du perfectionnement et du recyclage ;

— le bureau du suivi des établissements de formation ;

— le bureau de la promotion des compétences. 11 avril 2021

La direction de l’administration des moyens, comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du budget de fonctionnement ;

— le bureau d’équipement ;

— le bureau de la comptabilité.

b) La sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’approvisionnement ;

— le bureau de l’inventaire ;

— le bureau de l’entretien et du parc automobile.

c) La sous-direction des marchés et du patrimoine, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des marchés publics ;

— le bureau du patrimoine.

Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 6 Moharram 1440 correspondant au 16 septembre 2018 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, en bureaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1442 correspondant au 17 mars 2021.

Le ministre de la poste Le ministre des finances et des télécommunications Aïmene Brahim BOUMZAR BENABDERRAHMANE Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————