Arrêté interministériel du 12 Moharram 1434 correspondant au 26 novembre 2012 fixant la liste des phares isolés de l'office national de signalisation maritime
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 11-329 du 17 Chaoual 1432 correspondant au 15 septembre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des phares isolés liés à l'activité de la signalisation maritime.
Article 2
فتح المادةLa liste des phares isolés est fixée comme suit :
— Ile Raschgoun ;
— Iles Habbibas ;
— Ile Plane ;
— Ilot d'Arzew ;
— Cap de l'Aiguille ;
— Cap Ivi ;
— Nadji (Colombi) ;
— Cap Ténès ;
— Cap Sigli ;
— Cap Carbon ;
— Cap Corbelin ;
— Ras Attia ;
— Cap Bougaroun ;
— Ile Srigina ;
— Cap de Fer ;
— Cap de Garde ;
— Cap Rosa.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1434 correspondant au 26 novembre 2012.
Le ministre des travaux publics Pour le ministre des finances Amar GHOUL Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA ————★————
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