Arrêté interministériel du 19 Joumada Ethania 1418 correspondant au 21 octobre 1997 complétant l'arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant classement des postes supérieurs de l'agence nationale des autoroutes (A.N.Α)
Article 1er
فتح المادةL'arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant classement des postes supérieurs de l'ANA est complété par un article 2 bis rédigé comme suit :
Art. 2 bis. - Le poste supérieur de chef de bureau prévu à l'article 2 de l'arrêté interministériel du ler avil 1997, modifiant et complétant l'arrêté interministériel du 23 mars 1993 portant organisation administrative de l'ANA est classé conformément à la grille nationale des salaires prévue par le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 susvisé conformément au tableau ci-après :
CLASSEMENT POSTE ETABLISSEMENT SUPERIEUR Catégorie Section Agence nationale Chef de bureau 17 01 des autoroutes (administratif) Chef de bureau 16 01 (administratif)
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 Joumada Ethania 1418 correspondant au 21 octobre 1997.
Le ministre P/Le ministre de l'équipement des finances et de l'aménagement du territoire, Le ministre délégué auprès du ministre des Abderrahmane BELAYAT. finances, chargé du budget Ali BRAHITI.
Le ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de la réforme administrative et de la fonction publique, Ahmed NOUI.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RESTRUCTURATION
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (10)
- Décret n° 85-58
- Décret n° 85-59
- Décret n° 86-179
- Décret présidentiel n° 97-230
- Décret présidentiel n° 97-231
- Décret exécutif n° 92-302
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
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