Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

En application des dispositions des articles 84 bis 5 (cas 2 et 3), 84 bis 7, 103 ( cas 2 et 3), 107 bis 10 (cas l et 2), 112 (cas 2 et 3), 118 (cas l et 2), 130 (cas 2 et 3), 131, et 140 bis 3 (cas l-c et 2-c) du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale, comme suit :

• Corps des superviseurs de l'éducation:

— grade de superviseur de l'éducation ;

— grade de superviseur principal de l'éducation.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 13

• Corps des conseillers de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle :

— grade de conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle.

• Corps des adjoints techniques de laboratoire :

— grade d'adjoint technique de laboratoire.

• Corps des attachés de laboratoire :

— grade d'attaché principal de laboratoire.

• Corps des conseillers en alimentation scolaire :

— grade de conseiller en alimentation scolaire.

• Corps des sous-intendants :

— grade de sous-intendant ;

— grade de sous-intendant gestionnaire.

• Corps des directeurs des écoles primaires :

— grade d'assistant du directeur de l'école primaire.

L'accès à la formation complémentaire dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, s'effectue après admission à l'examen professionnel ou au choix par voie d'inscription sur la liste d'aptitude, conformément à la règlementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de la formation dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, qui précise, notamment :

— le grade concerné ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation fixé dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de la formation, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée du cycle de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement public de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires admis, concernés par la formation selon le mode de la promotion.

Une ampliation de l'arrêté, cité à l'article 3 ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de signature.

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.

Les fonctionnaires admis définitivement à l'examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion dans l'un des grades prévus à l'articie 1er ci-dessus, sont astreints à suivre le cycle de formation.

Ils sont informés par l'administration employeur, de la date du début de la formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire. 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

La formation est assurée par les établissements publics de formation suivants : * l'institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation nationale pour les grades de conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, de sous-intendant et de sous-intendant gestionnaire ; * les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale pour les grades d'adjoint technique de laboratoire, d'attaché principal de laboratoire, de conseiller en alimentation scolaire, d'assistant de directeur de l'école primaire, de superviseur de l'éducation et de superviseur principal de l'éduction.

La formation est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et un stage pratique.

La durée de la formation dans les grades cités à l'article 1er ci-dessus, est fixée comme suit : * neuf (9) mois pour les grades d'assistant du directeur de l'école primaire, de superviseur principal de l'éducation, de conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, de conseiller en alimentation scolaire, et de sous-intendant gestionnaire ; * six (6) mois pour les grades d'attaché principal de laboratoire, de sous-intendant, d'adjoint technique de laboratoire et de superviseur de l'éducation.

Les programmes de la formation sont annexés au présent arrêté dont les contenus sont détaillés par l'établissement public de formation concerné.

L'encadrement de la formation est assuré par les professeurs d'établissement public de formation concerné et/ou les personnels de direction des établissements d'enseignement et d'inspection relevant du ministère de l'éducation nationale.

Les fonctionnaires en formation effectuent un stage pratique au niveau des établissements d'enseignement, conformément à la durée fixée par les programmes à l'issue duquel ils élaborent un rapport de fin de stage.

Les fonctionnaires en formation pour les grades, d'assistants du directeur de l'école primaire, de conseiller de l'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle, de conseiller en alimentation scolaire, de sous-intendant gestionnaire et de superviseur principal de l'éducation, sont tenus d'élaborer un mémoire de fin de formation.

Les fonctionnaires en formation pour les grades d'adjoint technique de laboratoire, d'attaché principal de laboratoire, de sous-intendant et de superviseur de l'éducation sont tenus d'élaborer un rapport de fin de formation.

ALGERIENNE N° 44 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Au terme de la formation, un examen final est organisé et comprend des épreuves écrites prévues par les programmes de formation.

L'évaluation de la formation s'effectue comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient (1) ;

— la note du stage pratique, coefficient (1) ;

— la note du mémoire ou du rapport de fin de formation selon le cas, coefficient(2) ;

— la note d'examen final , coefficient (3).

Sont déclarés définitivement admis à la formation, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'évaluation citée à l'article 16 ci-dessus.

Une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de formation concerné aux fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de la formation sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Le jury de fin de formation est composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— du directeur de l'établissement public de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps d'enseignants de l'établissement public de formation concerné.

Une copie du procès-verbal d'admission définitive, établi par le jury cité ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

Les fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de formation sont promus dans les grades concernés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014.

Le ministre de l'éducation Le ministre, auprès nationale du Premier ministre, chargé de la réforme du service public Abdellatif BABA AHMED Mohamed EL GHAZI ANNEXE 1 PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR DE 1/ Programme de la formation théorique : Durée cinq (5) mois N°s MODULES 1 Psychopédagogie et social 2 Animation éducative et pédagogique 3 Rédaction administrative et activités administratives 4 Règlement intérieur d'établissement et animation de la vie scolaire 5 Droit administratif et législation scolaire 6 Projet d'établissement 7 Système éducatif algérien 8 Méthodologie de la recherche 9 Ingénierie de la formation 10 Histoire nationale et civilisation islamique 11 Informatique et utilisation de la technologie d'information et de communication Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois L'EDUCATION VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 50h 3 50h 3 50h 3 30h 2 31h 2 10h 1 40h 2 15h 1 15h 1 15h 1 la 30h 1 336 h — ANNEXE 2 N° 44 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR PRINCIPAL DE L'EDUCATION 1/ Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois N°s MODULES 1 Psychopédagogie et social 2 Animation éducative et pédagogique 3 Rédaction administrative et activités administratives VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 55h 3 55h 3 55h 3 4 Règlement intérieur d'établissement et animation de la vie scolaire 45h 2 5 Droit administratif et législation scolaire 6 Projet d'établissement 7 Système éducatif algérien 8 Méthodologie de la recherche 9 Ingénierie de la formation 10 Histoire nationale et civilisation islamique 11 Informatique et utilisation de la technologie d'information et communication Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois 50h 3 20h 1 40h 2 15h 1 15h 1 20h 1 de la 30h 1 400 h — ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE CONSEILLER DE L’ORIENTATION ET DE LA GUIDANCE SCOLAIRE ET PROFESSIONNELLE 1/ Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois N°s MODULES 1 Science de l' éduction et psychologie de l'enfant et de l'adolescent 2 Information et communication dans le milieu scolaire 3 Pédagogie et évaluation pédagogique 4 Construction du projet personnel de l'élève VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 40h 3 40h 3 40h 3 20h 1 5 Mécanisme d'orientation et de la guidance scolaire et professionnelle 40h 3 6 Statistique éducative 7 Rédaction administrative et activités administratives 8 Projet d'établissement 9 Droit administratif et législation scolaire 10 Système éducatif algérien 11 Méthodologie de la recherche 12 Ingénierie de la formation 13 Histoire nationale et civilisation islamique 30h 2 30h 2 20h 1 40h 3 20h 1 15h 1 15h 1 20h 1 14 Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la 30h 1 communication Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois 400 h — ANNEXE 4 PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE AU GRADE D'ADJOINT TECHNIQUE DE 1/ Programme de la formation théorique : Durée cinq (5) mois N°s MODULES 1 Préparation des travaux pratiques 27 juillet 2014 PREALABLE A LA PROMOTION LABORATOIRE VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 20h 1 2 Contrôle et entretien des équipements scientifiques et technologiques 45h 3 3 Techniques d'animation et de communication 4 Sûreté et prévention 5 Biologie, géologie et physiologie 6 Physique et chimie 7 Législation scolaire 8 Projet d'établissement 9 Méthodologie de la recherche 10 Ingénierie de la formation 11 Histoire nationale et civilisation islamique 20h 1 45h 3 67h 3 48h 3 16h 1 10h 1 10h 1 10h 1 15h 1 12 Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la 30h 1 communication Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois 336 h — ANNEXE 5 PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE AU GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL DE 1/ Programme de la formation théorique : Durée cinq (5) mois N°s MODULES 1 Préparation des travaux pratiques PREALABLE A LA PROMOTION LABORATOIRE VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 30h 3 2 Contrôle et entretien des équipements scientifiques et technologiques 20h 2 3 Techniques d'animation et de communication 4 Sûreté et prévention 5 Biologie, physiologie et géologie 6 Physique et chimie 7 Rédaction administrative 8 Législation scolaire 9 Projet d'établissement 10 Méthodologie de la recherche 11 Ingénierie de la formation 12 Histoire nationale et civilisation islamique 20h 1 30h 3 67h 3 48h 3 20h 1 16h 1 10h 1 15h 1 15h 1 15h 1 13 Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la 30h 1 communication Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois 336 h — ANNEXE 6 N° 44 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE CONSEILLER EN ALIMENTATION SCOLAIRE 1/ Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois N°s MODULES 1 Plan de nutrition 2 Alimentation scolaire 3 Hygiène et prévention alimentaire 4 Equilibre nutritionnel 5 Gestion financière et matérielle des cantines scolaires 6 Information éducative dans le milieu scolaire VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 50h 3 50h 3 35h 2 35h 2 35h 2 20h 1 7 Gestion des magasins d'alimentation et méthodes de conservation et de 10h 1 stockage et d'inventaire 8 Principes du plan comptable national 9 Rédaction administrative 10 Législation scolaire 11 Projet d'école 12 Système éducatif algérien 13 Méthodologie de la recherche 14 Ingénierie de la formation 15 Histoire nationale et civilisation islamique 16 Informatique et utilisation de la technologie d'information et communication Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois 10h 1 20h 1 20h 1 15h 1 20h 1 15h 1 15h 1 20h 1 de la 30h 1 400 h — 29 Ramadhan 1435 JOURNAL OFFICIEL DE LA 27 juillet 2014 ANNEXE 7 REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 21 PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SOUS-INTENDANT 1/ Programme de la formation théorique : Durée cinq (5) mois N°s MODULES 1 Gestion matérielle 2 Gestion financière 3 Gestion administrative 4 Droit administratif 5 Finances générales 6 Statistiques 7 Santé en alimentation scolaire 8 Rédaction administrative 9 Législation scolaire 10 Projet d'établissement 11 Système éducatif algérien 12 Méthodologie de la recherche 13 Ingénierie de la formation 14 Histoire nationale et civilisation islamique VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 40h 3 40h 3 40h 3 25h 2 15h 1 15h 1 20h 1 15h 1 20h 1 15h 1 20h 1 10h 1 15h 1 16h 1 15 Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la 30h 1 communication Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois 336 h — ANNEXE 8 N° 44 29 Ramadhan 1435 27 juillet 2014 PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SOUS-INTENDANT GESTIONNAIRE 1/ Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois N°s MODULES 1 Gestion matérielle 2 Gestion financière 3 Gestion administrative 4 Droit administratif 5 Finances générales 6 Statistiques 7 Principes du plan comptable national 8 Santé en alimentation scolaire 9 Droit du travail 10 Rédaction administrative 11 Législation scolaire 12 Projet d'établissement 13 Système éducatif algérien 14 Méthodologie de la recherche 15 Ingénierie de la formation 16 Histoire nationale et civilisation islamique 17 Informatique et utilisation de la technologie d'information et communication Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 45h 3 45h 3 45h 3 25h 2 20h 2 15h 1 15h 1 20h 1 15h 1 20h 1 20h 1 15h 1 20h 1 15h 1 15h 1 20h 1 de la 30h 1 400 h — ANNEXE 9 PROGRAMME DE LA FORMATION COMPLEMENTAIRE AU GRADE D’ASSISTANT DE DIRECTEUR DE 1/ Programme de la formation théorique : Durée huit (8) mois N°s MODULES 1 Psychopédagogie et social PREALABLE A LA PROMOTION L’ECOLE PRIMAIRE VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 45h 3 2 Programmes d'enseignement et curricula et méthodes d'enseignement 45h 3 3 Gestion et organisation administratives (management) 4 Animation éducative et pédagogique 5 Animation de la vie scolaire 6 Gestion financière et matérielle 7 Rédaction administrative 8 Droit administratif et législation scolaire 9 Projet d'école 10 Système éducatif algérien 11 Méthodologie de la recherche 12 Ingénierie de la formation 13 Histoire nationale et civilisation islamique 30h 2 30h 2 30h 2 40h 3 20h 1 30h 2 20h 1 30h 2 15h 1 15h 1 20h 1 14 Informatique et utilisation de la technologie d'information et de la 30h 1 communication Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un (1) mois 400 h — 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE LA CULTURE