Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports en bureaux

En application des dispositions de l'article 11 du décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel 1438 correspondant au 1er décembre 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics et des transports en bureaux.

La direction générale des infrastructures, comprend les directions suivantes :

1- La direction des infrastructures maritimes et portuaires, est organisée comme suit :

Ala sous-direction de développement des infrastructures maritimes et portuaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études techniques d'aménagement et de développement ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 21

— le bureau de suivi des programmes des travaux maritimes et portuaires.

Bla sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et portuaires, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau du suivi des études techniques ;

— le bureau des programmes de maintenance, de l'entretien et de la préservation des infrastructures maritimes et portuaires ;

— le bureau de la signalisation maritime et de la préservation du domaine public maritime.

2- La direction des infrastructures aéroportuaires, est organisée comme suit :

Ala sous-direction de développement des infrastructures aéroportuaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études de développement des infrastructures aéroportuaires ;

— le bureau du suivi des programmes, de l'évaluation et de la synthèse.

Bla sous-direction de la maintenance des infrastructures aéroportuaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la maintenance des infrastructures aéroportuaires ;

— le bureau de la planification et de la normalisation.

3- La direction du développement des infrastructures routières et autoroutières, est organisée comme suit :

Ala sous-direction des programmes routiers, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la programmation et de suivi du développement des infrastructures routières ;

— le bureau des programmes du Sud ;

— le bureau du suivi des études routières et de la réglementation technique.

Bla sous-direction des programmes des ouvrages d'art et tunnels, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi des études et règlements techniques des travaux de réalisation des ouvrages d'art et tunnels ;

— le bureau de la programmation et de suivi des travaux de réalisation des ouvrages d'art et tunnels ;

— le bureau des bilans et synthèse des travaux de réalisation des ouvrages d'art et tunnels.

Cla sous-direction des autoroutes, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau du suivi des études techniques autoroutières, rocades et voies expresses ;

— le bureau des programmes et suivi des travaux autoroutiers ;

— le bureau de la gestion et de l'exploitation des autoroutes, des rocades et des voies expresses.

4- La direction de l'entretien des infrastructures routières, est organisée comme suit :

Ala sous-direction des programmes d'entretien, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des programmes de l'entretien routier périodique ;

— le bureau de l'entretien et de la réhabilitation des ouvrages d'art ;

— le bureau des études générales ;

— le bureau d'évaluation et de synthèse.

Bla sous-direction du service public routier, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du réseau routier ;

— le bureau de la programmation de l'entretien courant routier ;

— le bureau du suivi de la gestion des parcs à matériels.

Cla sous-direction des équipements et de la gestion du domaine public routier, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de suivi et d'entretien périodique de la signalisation routière et de ses équipements ;

— le bureau d'auscultation de chaussée et de suivi de recensement de trafics routiers ;

— le bureau de classement et déclassement des voies de communication et de permission de voirie ;

— le bureau de la préservation du domaine public routier.

5- La direction des infrastructures ferroviaires, est organisée comme suit :

Ala sous-direction du développement des infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et des normes et des règles techniques ;

— le bureau du suivi de la réalisation des travaux ferroviaires.

Bla sous-direction des systèmes, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi des activités ferroviaires ;

— le bureau de la réglementation et de la sécurité ferroviaire. 21 novembre 2018

La direction générale des transports, comprend les directions suivantes :

1- La direction de l'aviation civile et de la météorologie, organisée comme suit :

Ala sous-direction des transports aériens, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la matricule aéronautique ;

— le bureau des transports aériens ;

— le bureau du développement et des relations internationales ;

— le bureau de la protection de l'environnement dans le domaine de l'aviation civile.

Bla sous-direction de la sécurité et de la navigation aériennes, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des normes et de la sécurité aérienne ;

— le bureau de la navigabilité des aéronefs ;

— le bureau de la navigation aérienne ;

— le bureau des personnels de l'aéronautique civile.

Cla sous-direction de l'exploitation des aéroports, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des équipements et de la certification des aérodromes ;

— le bureau d'exploitation des aéroports ;

— le bureau de la sûreté de l'aviation civile.

Dla sous-direction de la météorologie, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des équipements et réseaux météorologiques ; —le bureau du développement ;

— le bureau de l'exploitation et de l'application météorologique.

2- La direction de la marine marchande et des ports, est organisée comme suit :

Ala sous-direction des transports maritimes, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du développement et de la modernisation des transports maritimes ;

— le bureau de l'organisation et du contrôle des activités de transports maritimes et des activités annexes ;

— le bureau des études économiques ;

— le bureau des gens de mer.

Bla sous-direction de la sécurité et de la sûreté maritime et portuaire, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la sûreté maritime et portuaire ;

— le bureau de la navigation maritime ;

— le bureau de la sécurité maritime. 13 Rabie El Aouel 1440 JOURNAL OFFICIEL DE 21 novembre 2018 Cla sous-direction des activités portuaires, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la coordination et de la promotion des activités portuaires et des activités connexes ;

— le bureau du suivi de la gestion et de l'exploitation des ports ;

— le bureau du développement et de la préservation du domaine public portuaire.

3- La direction des transports terrestres et urbains, est organisée comme suit :

Ala sous-direction des transports urbains, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du développement des réseaux de transports urbains et suburbains ;

— le bureau de l'organisation des transports urbains et suburbains ;

— le bureau de contrôle des activités des transports urbains ;

— le bureau de la réglementation et de la sécurité des transports publics guidés.

Bla sous-direction des transports routiers, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du développement des infrastructures d'accueil et de traitement de voyageurs par route ;

— le bureau des transports de voyageurs ;

— le bureau des transports de marchandises ;

— le bureau de la promotion des professions du transport routier et de développement des plates-formes logistiques.

Cla sous-direction de la circulation routière, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la réglementation technique de la circulation routière ;

— le bureau du contrôle technique des véhicules automobiles ;

— le bureau de la prévention et de la sécurité routière ;

— le bureau du développement des systèmes de gestion de trafic.

La direction des moyens d'études, de réalisation et du partenariat, est organisée comme suit :

1- la sous-direction de développement des moyens d'études, de réalisation et du partenariat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d'appui au développement des moyens d'études et de réalisation ;

— le bureau du partenariat.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23

2- la sous-direction de l'animation et du suivi des activités des bureaux d'études et des entreprises de réalisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'animation et du suivi des bureaux d'études ;

— le bureau de l'animation et du suivi des entreprises de réalisation.

La direction des systèmes d'information et de l'informatique, est organisée comme suit :

1- la sous-direction des réseaux informatiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des réseaux informatiques ;

— le bureau de la sécurité informatique.

2- la sous-direction des systèmes d'information, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d'information ;

— le bureau des banques de données.

3- la sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

La direction de la coopération est organisée comme suit :

1- la sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des institutions internationales ;

— le bureau de la coopération régionale.

2- la sous-direction de la coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des accords de coopération bilatérale ;

— le bureau de développement des programmes de coopération et projets d'investissements étrangers.

La direction de la planification et du développement, est organisée comme suit :

1- la sous-direction de la planification, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de l'élaboration des programmes d'investissements ;

— le bureau de suivi des programmes d'investissements ;

— le bureau des bilans et synthèse des programmes d'investissements et nomenclature.

2- la sous-direction des financements extérieurs et de développement des études économiques et prospectives et des statistiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des financements extérieurs ;

— le bureau des études économiques et prospectives ;

— le bureau des statistiques.

3- la sous-direction de la recherche, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau des programmes de recherche ;

— le bureau du suivi des relations avec les centres de recherche et les universités.

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, est organisée comme suit :

1- la sous-direction de la réglementation et des affaires juridiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la réglementation et de la synthèse ;

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau d'encadrement des activités professionnelles relevant des travaux publics.

2- la sous-direction du contentieux, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau du contentieux général ;

— le bureau du contentieux de l'expropriation.

3- la sous-direction des marchés publics, composé de deux (2) bureaux :

— le bureau du secrétariat des commissions des marchés publics ;

— le bureau d'études et de synthèse.

La direction de l'administration générale, est organisée comme suit :

1- la sous-direction du personnel, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des personnels de l'administration centrale ;

— le bureau de la gestion des personnels d'encadrement du secteur ;

— le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous-tutelle.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, 21 novembre 2018

2- la sous-direction de la formation, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de la formation initiale ;

— le bureau de la formation continue et du perfectionnement.

3- la sous-direction du budget et de la comptabilité, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du budget de fonctionnement ;

— le bureau du budget de l'équipement ;

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau du budget des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

4- la sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du patrimoine ;

— le bureau des approvisionnements ;

— le bureau de l'entretien.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002, modifié et complété, portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des travaux publics et les dispositions de l'arrêté interministériel du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports en bureaux, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018.

Le ministre des travaux Le ministre des finances publics et des transports Abdelghani ZALENE Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE