JO 2018 n°68 (fr)

DECRETS

Décret exécutif n° 18-280 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2018…………………………………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 18-281 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs…………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 18-282 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………. 5

Décret exécutif n° 18-283 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………….. 8

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 11

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères………………………………………………………………………………………………………………………………… 11

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-cabinet du ministre des affaires maghrébines, de l’Union africaine et de la Ligue arabe……………………………….. 12

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères……………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du délégué de la garde communale à la wilaya de Tissemsilt…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de la programmation et suivi budgétaires de la wilaya de Tlemcen………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…………………………………………………………………………………………… 13

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des fonctions à l’université de Bouira………. 13

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux d’universités………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de doyens de facultés aux universités……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un vice-recteur à l’université de Sidi Bel Abbès………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut des sciences agronomiques à l’université de Chlef………………………………………………………………………………………………………………. 13

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du directeur de l’école normale supérieure à Béchar………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination au ministère des affaires étrangères……. 14

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique………………………………………………………………………………………………… 15

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination de vice-recteurs aux universités……. 15

21 novembre 2018

SOMMAIRE (suite)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003 fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat………….. 16

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 17

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 17

MINISTERE DE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 fixant les modalités d’organisation de la formation, sa durée, le contenu du programme et son évaluation en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique……………………………………………………. 17

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1439 correspondant au 18 juin 2018 modifiant l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels…………………………………………………………………………………………………………………………………….. 20

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports en bureaux………………………………………………………………………………………………….. 21

21 novembre 2018

DECRETS

Décret exécutif n° 18-280 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 modifiant la répartition par

secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour

2018.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de paiement de huit milliards deux cent millions de dinars (8.200.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau “A” annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de paiement de huit milliards deux cent millions de dinars (8.200.000.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévues par la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018) conformément au tableau “B” annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEURS C.P

ANNULES

Provision pour dépenses imprévues 3.700.000

Soutien à l’activité économique (Dotation 4.500.000 aux comptes d’affectation spéciale et bonification du taux d’intérêt)

TOTAL 8.200.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

SECTEUR C.P

OUVERTS

Education — Formation 8.200.000

TOTAL 8.200.000

Décret exécutif n° 18-281 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au

sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs.

————

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018;

Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

21 novembre 2018

Vu le décret exécutif n° 18-21 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, au ministre des affaires religieuses et des wakfs;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé sur 2018, un crédit de trois cent vingt-sept mille dinars (327.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs et au chapitre n° 34 -04 « Administration centrale — Charges annexes ». Art. 2. — Il est ouvert sur 2018, un crédit de trois cent vingt-sept mille dinars (327.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs, et au chapitre n° 34 -02 « Administration centrale —Matériel et mobilier ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des affaires religieuses et des wakfs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018. Ahmed OUYAHIA. ————H————

Décret exécutif n° 18-282 du 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018 portant virement de crédits au

sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 18-22 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2018, à la ministre de l’éducation nationale;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de cinq milliards sept cent soixante- et- onze millions cinq cent onze mille dinars (5.771.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cinq milliards sept cent soixante-et-onze millions cinq cent onze mille dinars (5.771.511.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 novembre 2018. Ahmed OUYAHIA.

Nos DES LIBELLES CHAPITRES

SECTION I

TITRE III

2ème Partie

CREDITS ANNULES EN DA

———————— ETAT ANNEXE « A »

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT

MOYENS DES SERVICES

Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels…………………………………………………………………………………………….. 90.866.000 Total de la 2ème partie…………………………………………………………………… 90.866.000 Total du titre III…………………………………………………………………………….. 90.866.000 Total de la sous-section II………………………………………………………………. 90.866.000

21 novembre 2018

ETAT ANNEXE « A » (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités…………………………………………………… 2.268.366.000

31-22 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — indemnités et allocations diverses……………………………………. 1.323.195.000

31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités……………………………………………………. 588.036.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 4.179.597.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial………………………………………… 886.237.000 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale……………………………………………………………. 455.456.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial………………………………………… 159.355.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………….. 1.501.048.000 Total du titre III……………………………………………………………………………. 5.680.645.000 Total de la sous-section III……………………………………………………………. 5.680.645.000 Total de la section I………………………………………………………………………. 5.771.511.000 Total des crédits annulés……………………………………………………………… 5.771.511.000

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECTION I SECTION UNIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………. 1.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre III…………………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………………… 1.000.000

21 novembre 2018

ETAT ANNEXE « B » (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………. 239.181.000

31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 402.874.000

31-13 Service déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………… 37.702.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 679.757.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales

33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial………………… 3.240.000

33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale……………………………………… 67.078.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 70.318.000

Total du titre III…………………………………………………………………………….. 750.075.000

Total de la sous-section II………………………………………………………………. 750.075.000

SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………… 2.446.352.000

Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire 31-32 et technique — Indemnités et allocations diverses……………………………………. 142.960.000 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire 31-33 et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………… 2.022.850.000

Total de la 1ère partie…………………………………………………………………….. 4.612.162.000

3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale…………………………………………………………….. 408.274.000

Total de la 3ème partie…………………………………………………………………… 408.274.000

Total du titre III…………………………………………………………………………….. 5.020.436.000

Total de la sous-section III……………………………………………………………… 5.020.436.000

Total de la section I……………………………………………………………………….. 5.771.511.000

Total des crédits ouverts………………………………………………………………. 5.771.511.000

21 novembre 2018

Décret exécutif n° 18-283 du 28 Safar 1440

Vu le décret exécutif n° 18-23 du 4 Joumada El Oula 1439 correspondant au 6 novembre 2018 portant correspondant au 22 janvier 2018 portant répartition des virement de crédits au sein du budget de crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la fonctionnement du ministère de l’enseignement loi de finances pour 2018, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. supérieur et de la recherche scientifique; ———— Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2018, un crédit de Le Premier ministre, cent soixante-quinze millions de dinars (175.000.000 DA), Sur le rapport du ministre des finances, applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent (alinéa 2); décret. Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et Art. 2. — Il est ouvert, sur 2018, un crédit de cent complétée, relative aux lois de finances; soixante-quinze millions de dinars (175.000.000 DA), Vu la loi n° 17-11 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant applicable au budget de fonctionnement du ministère de au 27 décembre 2017 portant loi de finances pour 2018; l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent Vu la loi n° 18-13 du 27 Chaoual 1439 correspondant au décret. 11 juillet 2018 portant loi de finances complémentaire pour 2018; Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique sont Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la Premier ministre; République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda Fait à Alger, le 28 Safar 1440 correspondant au 6 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant novembre 2018. nomination des membres du Gouvernement; Ahmed OUYAHIA.

————————— ETAT ANNEXE « A »

N° s DES CREDITS ANNULES LIBELLES CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions

44-02 Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (CREAD)…

37.000.000 44-03 Centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides (CRSTRA)…..

21.000.000 44-04 Centre de recherche scientifique et technique sur le développement de la langue arabe (CRSTDLA)……………………………………………………………………………………..

22.000.000 44-06 Centre de recherche scientifique et technique en analyse physico-chimique (CRSTAPC)……………………………………………………………………………………………… 44.500.000

44-12 Centre de recherche sur l’information scientifique et technique (CERIST)……………

49.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………………

173.500.000 Total du titre IV………………………………………………………………………………..

173.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………….

173.500.000 Total de la section I…………………………………………………………………………..

173.500.000

21 novembre 2018

ETAT ANNEXE « A » (suite)

Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités

31-02 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Indemnités et allocations diverses…………………………………….. 1.500.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………………… 1.500.000

Total du titre III……………………………………………………………………………… 1.500.000

Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 1.500.000

Total de la section II……………………………………………………………………….. 1.500.000

Total des crédits annulés……………………………………………………………….. 175.000.000

ETAT ANNEXE « B »

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

SECTION I

ADMINISTRATION CENTRALE

SOUS-SECTION I

SERVICES CENTRAUX

TITRE III

MOYENS DES SERVICES

1ère Partie

Personnel — Rémunérations d’activités

31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………….. 1.500.000

Total de la 1ère partie……………………………………………………………………… 1.500.000

2ème Partie

Personnel — Pensions et allocations

32-01 Administration centrale — Rentes d’accidents du travail………………………………. 500.000

Total de la 2ème partie……………………………………………………………………. 500.000

21 novembre 2018

ETAT ANNEXE « B » (suite)

os N DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA

4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais…………………………………….. 1.000.000 34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier……………………………………………. 500.000 34-04 Administration centrale — Charges annexes……………………………………………….. 2.000.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 7.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 10.500.000

7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale — conférences et séminaires…………………………………… 3.000.000

Total de la 7ème partie……………………………………………………………………. 3.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………………… 15.500.000

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES

4ème Partie Action économique, encouragements et interventions 44-05 Centre de recherche scientifique et technique en anthropologie sociale et culturelle (CRTASC)………………………………………………………………………………… 20.000.000 44-09 Centre de recherche en biotechnologie (CRB)……………………………………………… 12.000.000 44-14 Centre de recherche en technologies industrielles (CRTI)……………………………… 114.000.000 44-15 Centre de recherche en sciences islamiques et civilisation (CRSIC)……………….. 12.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………………. 158.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………………… 158.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 173.500.000 Total de la section I………………………………………………………………………… 173.500.000

SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DU DEVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX

TITRE III MOYENS DES SERVICES

1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-03 Direction générale de la recherche scientifique et du développement technologique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale……………………………………….. 1.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………………… 1.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………………… 1.500.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………………. 1.500.000 Total de la section II……………………………………………………………………….. 1.500.000 Total des crédits ouverts ………………………………………………………………. 175.000.000

21 novembre 2018

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des

fonctions au ministère des affaires étrangères.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs conseillers au ministère des affaires étrangères, exercées par MM. :

— Ahmed Djoghlaf;

— Mourad Benmehidi;

admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur général des ressources au ministère des affaires étrangères, exercées par M. Abdelkrim Benchiah. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par Mlle. et MM. :

— Djamel-Eddine Grine, directeur général des affaires juridiques et consulaires;

— Merzak Belhimeur, directeur général des relations économiques et de la coopération internationales;

— Rachid Bladehane, directeur général des affaires politiques et de sécurité internationales;

— Mohamed Bensabri, directeur général de la communauté nationale à l’étranger;

— Djihed-Eddine Belkas, directeur de l’environnement et du développement durable;

— Toufik Milat, directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences;

— Mohamed Lamine Laabas, directeur des relations multilatérales africaines;

— Hocine Latli, directeur des pays de l’Europe Centrale et Orientale;

— Abderrahmane Benguerrah, directeur des pays de l’Europe Occidentale;

— Mourad Adjabi, directeur des affaires de sécurité et du désarmement;

— Lazhar Soualem, directeur des droits de l’Homme, du développement social et des affaires culturelles, scientifiques et techniques internationales;

— Salima Abdelhak, directrice des affaires commerciales multilatérales;

— Belkacem Belgaïd, directeur des affaires économiques et financières internationales;

— Kamel Boughaba, directeur de la promotion et du soutien aux échanges économiques;

— Menad Habbak, directeur de la protection de la communauté nationale à l’étranger;

— Amor Fritah, directeur de la documentation et des archives;

— Abdelkrim Beha, directeur de la communication et de l’information;

— Lahcène Kaïd-Slimane, directeur de l’Asie Orientale, de l’Océanie et du Pacifique à la direction générale « Asie-Océanie »;

— Cherif Oualid, directeur de la circulation et de l’établissement des étrangers, à la direction générale des affaires juridiques et consulaires;

— Hamid Boukrif, directeur de la prospective, la planification et la programmation politiques, à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales;

— Mohammed Belaoura, directeur de l’organisation des Nations Unies et des conférences inter-régionales;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions au ministère des affaires étrangères, exercées par MM. :

— Djamel Moktefi, chef de cabinet;

— Abdelghani Amara, chargé d’études et de synthèse;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de chargés

d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chargés d’études et de synthèse au ministère des affaires étrangères, exercées par MM. :

— Ali Arroudj;

— Ahmed Djellal;

— Belkacem Mahmoudi;

— Abdelhakim Mihoubi;

— Rabah Larbi.

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de chargés d’études et de synthèse à l’ex-cabinet du ministre des affaires maghrébines,

de l’Union africaine et de la Ligue arabe.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à l’ex-cabinet du ministre des affaires maghrébines, de l’Union africaine et de la Ligue arabe, exercées par M. Nadjib Mahdi. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre des affaires maghrébines, de l’Union africaine et de la ligue des Etats Arabes, exercées par M. Abdelmadjid Naamoune, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions de

sous-directeurs au ministère des affaires étrangères.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, exercées par Mmes., Mlles. et MM. :

— Karima Yousfi, sous-directrice de l’Asie de l’Est et du Sud à la direction générale « Asie-Océanie »;

— Imen Belhimer, sous-directrice de l’extrême Orient, de l’Océanie et du Pacifique à la direction générale « Asie-Océanie »;

— Kamel Abid, sous-directeur de la réglementation et des études juridiques à la direction générale des affaires juridiques et consulaires;

— Mohamed Zergot, sous-directeur des migrations à la direction générale des affaires juridiques et consulaires;

— Samia Laribi, sous-directrice des affaires judiciaires et administratives à la direction générale des affaires juridiques et consulaires;

— Brahim Chennouf, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger;

— Amira Hadj-Ahmed, sous-directrice des pays de l’Europe du Nord;

— Monia Ioualalen, sous-directrice des questions de sécurité internationale à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales;

— Baya Bensmaïl, sous-directrice de l’organisation des Nations Unies;

— Dalal Soltani, sous-directrice du suivi des programmes et du soutien à l’entreprise;

21 novembre 2018

— Najib Boukhatem, sous-directeur de la conservation des instruments diplomatiques;

— Tarik Ibnouzied Haouache, sous-directeur des zones de libre-échange à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationales;

— Nor-Eddine Benfreha, sous-directeur des questions de sécurité régionale à la direction générale « Europe »;

— Fawzia Zoulikha Nemmiche, sous-directrice des visas et des questions aériennes et maritimes à la direction générale des affaires juridiques et consulaires;

— Tewfik Abdelkader Mahi, sous-directeur de la coopération dans le domaine de l’environnement à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationales;

— Salim Berkat, sous-directeur de l’Asie Septrionale à la direction générale « Asie-Océanie »;

— Moncef Mansri, sous-directeur du développement social à la direction générale des affaires politiques et de sécurité internationales;

— Amel Bouilout, sous-directrice des compétences nationales à l’étranger à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger;

— Siham Khiar, sous-directrice de l’analyse et de la gestion de l’information commerciale à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationales;

— Nacim Gaouaoui, sous-directeur des institutions financières internationales et des organisations trans- régionales à vocation économique à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationales;

— Boumediène Mahi, sous-directeur de la programmation de la coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisés du système des Nations-Unies à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale;

— Souad Reguieg, sous-directrice des pays de l’Europe Centrale et des Balkans, à la direction générale « Europe »;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

délégué de la garde communale à la wilaya de

Tissemsilt.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du 30 octobre 2017, aux fonctions de délégué de la garde communale à la wilaya de Tissemsilt, exercées par

M. Abdelkrim Kaddouri, décédé.

21 novembre 2018

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur de la programmation et suivi budgétaires de la wilaya de Tlemcen.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin, à compter du 10 mars 2018, aux fonctions de directeur de la programmation et suivi budgétaires de la wilaya de Tlemcen, exercées par M. Hicham Mohammed Bahlouli, décédé. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un

sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par M. Khelifa Baba, admis à la retraite. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin à des

fonctions à l’université de Bouira.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions à l’université de Bouira, exercées par MM. :

— Mohamed Djellaoui, doyen de la faculté des lettres et des langues, sur sa demande;

— Mohamed Chibane, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, de l’habilitation universitaire, de la recherche scientifique et de la formation supérieure de post-graduation, admis à la retraite. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences et des sciences appliquées à l’université de Bouira, exercées par M. Ahcène Arbaoui, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de secrétaires généraux d’universités.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Chlef, exercées par

M. Ahmed Chaher, admis à la retraite.

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Tébessa, exercées par

M. Bachir Kardi.

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux

fonctions de doyens de facultés aux universités.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté de technologie à l’université de Batna 2, exercées par M. Khaled Chikhi. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences humaines et sociales à l’université de Tlemcen, exercées par M. Ali Hamza Cherif, sur sa demande. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de doyen de la faculté des sciences exactes à l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Abderrahmane Oumansour, sur sa demande. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions d’un

vice-recteur à l’université de Sidi Bel Abbès.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Noureddine Benramdane, appelé à exercer une autre fonction. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’institut des sciences agronomiques à l’université de Chlef.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut des sciences agronomiques à l’université de Chlef, exercées par M. Ahmed Aichouni, pour suppression de structure. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 mettant fin aux fonctions du

directeur de l’école normale supérieure à Béchar.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’école normale supérieure à Béchar, exercées par M. Mebrouk Rebhi, sur sa demande.

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination

au ministère des affaires étrangères.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés au ministère des affaires étrangères, MM. : — Abdelmadjid Naamoune, chef de cabinet; — Abdelouahab Osmane, chargé d’études et de synthèse. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés au ministère des affaires étrangères, Mlle. et MM. : — Mohammed Haneche, directeur général « Europe »; — Abderrahmane Benguerrah, directeur général « Amérique »; — Rachid Bladehane, directeur général des relations multilatérales; — Mohammed Bensabri, directeur général des affaires consulaires et de la communauté nationale à l’étranger; — Hamid Boukrif, directeur général de la prospective, des études et de la formation; — Lahcène Kaïd-Slimane, directeur général des ressources; — Abdelkrim Beha, directeur du cérémonial, des visites officielles et des conférences;

— Saad Maandi, directeur des relations bilatérales africaines;

— Djamel Eddine Omar Bennaoum, directeur des relations multilatérales africaines;

— Toufik Milat, directeur des pays de l’Europe;

— Djihed-Eddine Belkas, directeur de l’Asie du Sud, de l’Océanie et du Pacifique;

— Mourad Adjabi, directeur des affaires politiques internationales;

— Salima Abdelhak, directrice des relations économiques et de la coopération internationale;

— Lazhar Soualem, directeur des affaires humanitaires, sociales, culturelles, scientifiques et techniques internationales;

— Menad Habbak, directeur de la communauté nationale à l’étranger;

— Cherif Oualid, directeur des affaires consulaires;

— Amor Fritah, directeur de la communication et de l’information;

— Kamel Boughaba, directeur de la documentation et des archives;

— Mohammed Belaoura, directeur de la prospective et de la planification;

— Hocine Latli, directeur des études, de la recherche et de la publication;

21 novembre 2018

— Abdelghani Amara, directeur de la formation;

— Djamel Moktefi, directeur des affaires juridiques;

— Belkacem Belgaid, directeur de la promotion et du soutien aux échanges économiques. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés ambassadeurs conseillers au ministère des affaires étrangères, MM. :

— Djamel-Eddine Grine;

— Merzak Belhimeur;

— Abdallah Baali;

— Fatah Mahraz;

— Mohamed Lamine Laabas. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères, Mmes., Mlles. et MM. :

— Nor-Eddine Benfreha, sous-directeur du partenariat avec l’Union Européenne et de la sécurité régionale;

— Amira Hadj-Ahmed, sous-directrice des pays de l’Europe de l’Ouest, du Nord et du Vatican;

— Souad Reguieg, sous-directrice des pays des Balkans, de l’Europe Centrale et Orientale;

— Salim Berkat, sous-directeur de l’Asie Centrale;

— Farouk Benmokhtar, sous-directeur de l’Asie Orientale;

— Karima Yousfi, sous-directrice de l’Asie du Sud;

— Imen Belhimer, sous-directrice de l’Océanie et du Pacifique;

— Baya Bensmaïl, sous-directrice de l’ONU et des conférences inter-régionales;

— Monia Ioualalen, sous-directrice de la sécurité et du désarmement;

— Nacim Gaouaoui, sous-directeur des affaires économiques, financières et commerciales;

— Boumediène Mahi, sous-directeur des programmes et institutions internationales spécialisées;

— Kamel Chir, sous-directeur des droits de l’Homme;

— Tewfik Abdelkader Mahi, sous-directeur de l’environnement et des développements durable et social;

— Moncef Mansri, sous-directeur des affaires culturelles, scientifiques et techniques;

— Samia Aimeur, sous-directrice de la protection des nationaux à l’étranger;

21 novembre 2018

— Brahim Chennouf, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie;

— Amel Bouilout, sous-directrice des compétences nationales à l’étranger;

— Nadjib Boukhatem, sous-directeur des programmes et des affaires sociales de la communauté nationale à l’étranger;

— Fawzia Zoulikha Nemmiche, sous-directrice des visas et des questions aériennes et maritimes;

— Samia Laribi, sous-directrice des affaires judiciaires et administratives;

— Mohamed Zergot, sous-directeur des migrations;

— Tarik Ibnouzied Haouache, sous-directeur de la planification;

— Ghalia Benziouche, sous-directrice du partenariat avec les institutions étrangères de formation;

— Kamel Abid, sous-directeur de la réglementation, des études juridiques et du contentieux diplomatique;

— Dalal Soltani, sous-directrice de l’analyse et de la gestion de l’information commerciale;

— Siham Khiar, sous-directrice du suivi des programmes et de promotion des échanges commerciaux. ————H————

Décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant nomination d’un

sous-directeur au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Khaled Kezzar est nommé sous-directeur des infrastructures de base et des réseaux au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. ————H————

Décrets présidentiels du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 portant

nomination de vice-recteurs aux universités.

————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés vice-recteurs aux universités suivantes, MM. :

— Abdelkader Mahdaoui, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université d’Adrar;

— Mourad Hadjoudja, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Laghouat;

— Nabil Bertella, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques à l’université de Batna 2;

— Mohamed Redha Menani, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Batna 2;

— Rafik Demagh, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Batna 2;

— Nacer-Eddine Bouhacein, vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Blida 2;

— Malik Makhlouf, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Tizi Ouzou;

— Noureddine Benramdane, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Sidi Bel Abbès. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, sont nommés vice-recteurs aux universités suivantes, Mme. et MM. :

— Menouer Boughedaoui, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Blida 1;

— Abd-Ed-Daïm Kadoun, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et les manifestations scientifiques à l’université de Sidi Bel Abbès;

— Smaïn Balaska, vice-recteur chargé des relations extérieures, de la coopération, de l’animation, de la communication et des manifestations scientifiques à l’université d’Oran 1;

— Salima Kebbouche, vice-recteur chargé du développement, de la prospective et de l’orientation à l’université de Boumerdès. ————————

Par décret présidentiel du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018, M. Ahcène Arbaoui est nommé vice-recteur chargé de la formation supérieure de troisième cycle, l’habilitation universitaire, la recherche scientifique et la formation supérieure de post-graduation à l’université de Bouira.

21 novembre 2018

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret exécutif n° 01-287 du 6 Rajab 1422 MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE correspondant au 24 septembre 2001 fixant les conditions d’utilisation et d’administration des aérodromes mixtes d’Etat; Arrêté interministériel du 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018 modifiant et complétant Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Dhou 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003 attributions du ministre des travaux publics et des fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat. transports; ———— Vu l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423

Le ministre de la défense nationale, correspondant au 4 janvier 2003, complété, fixant la liste des aérodromes mixtes d’Etat; Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret présidentiel n° 13-317 du 10 Dhou El Kaâda Arrêtent : 1434 correspondant au 16 septembre 2013 fixant les missions et les attributions du vice-ministre de la défense Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier nationale; et de compléter l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Dhou El Kaâda 1423 correspondant au 4 janvier 2003, Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda complété, susvisé. 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Art. 2. — La liste des aérodromes mixtes d’Etat ainsi que Vu le décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant leurs utilisateurs principal et secondaire, annexée à l’arrêté contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le interministériel cité à l’article 1er ci-dessus, est modifiée et territoire national; complétée comme suit : ————————

AERODROMES « ANNEXE UTILISATEUR PRINCIPAL UTILISATEUR SECONDAIRE

(sans changement) (sans changement) (sans changement) ’’ ’’ ’’ Bou-Saâda/Aïn Eddis Aviation militaire Aviation civile (sans changement) (sans changement) (sans changement) ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ ’’ Djanet/Tiska Aviation civile Aviation militaire Illizi/Takhamalt Aviation civile Aviation militaire In Aménas/Zarzaïtine Aviation civile Aviation militaire Bordj Badji Mokhtar Aviation civile Aviation militaire

In Guezzam Aviation civile Aviation militaire »

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Safar 1440 correspondant au 22 octobre 2018.

Pour le ministre de la défense nationale, Le ministre des travaux publics Le vice-ministre de la défense nationale et des transports Chef d’Etat-major de l’Armée Nationale Populaire Le Général de corps d’armée Ahmed GAID SALAH Abdelghani ZALENE

21 novembre 2018

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel

militaire de Blida/1ère région militaire.

————

Par arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018, M. Farid Bouhalloufa, est détaché, à compter du 21 octobre 2018, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, pour une durée d’une

(1) année.

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre

d’accusation à la Cour d’appel militaire de

Blida/1ère région militaire.

————

Par arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018, M. Baghdad Menai, est détaché, à compter du 21 octobre 2018, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire de Blida/1ère région militaire, pour une durée d’une (1) année. ————————

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel

militaire de Ouargla/4ème région militaire.

————

Par arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018, M. Larbi Aoudia, est détaché, à compter du 21 octobre 2018, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, pour une durée d’une (1) année. ————————

Arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018 portant détachement d’un

magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre

d’accusation à la Cour d’appel militaire de

Ouargla/4ème région militaire.

————

Par arrêté interministériel du 15 Safar 1440 correspondant au 24 octobre 2018, M. Slimane Karouache, est détaché, à compter du 21 octobre 2018, auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président de la chambre d’accusation à la Cour d’appel militaire de Ouargla/4ème région militaire, pour une durée d’une (1) année.

MINISTERE DE DE L’ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018 fixant les modalités

d’organisation de la formation, sa durée, le contenu du programme et son évaluation en vue de

l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant au corps des

praticiens médicaux généralistes de santé publique.

————

Le premier ministre,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

Vu le décret n° 71-216 du 25 août 1971, modifié et complété, portant organisation des études en vue de l’obtention du diplôme de pharmacien;

Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis du décret n° 71-216 du 25 août 1971, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation et son évaluation en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique.

Art. 2. — L’ouverture d’une session de formation en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique au sein des facultés de médecine, s’effectue selon les capacités d’accueil de chaque faculté jusqu’à absorption des effectifs de pharmaciens praticiens de santé publique.

Art. 3. — Les pharmaciens praticiens de santé publique souhaitant l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie sont tenus de suivre une session de formation dont la date du début de déroulement est fixée par les facultés de médecine concernées. Les concernés par la formation sont informés par convocation individuelle ou par tout autre moyen approprié, le cas échéant.

Art. 4. — Les pharmaciens praticiens de santé publique concernés par la session de formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation dans un délai maximum de quinze (15) jours à la date de notification, perdent leurs droits pour l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie.

Art. 5.— La formation est assurée par les facultés de médecine suivantes :

Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université d’Alger l.
Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université de Blida l.
Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université de Tizi-Ouzou.
Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université de Annaba.
Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université de Constantine 3.
Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université de Sétif 1.
Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université de Batna 2.
Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université d’Oran 1.
Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université de Sidi Bel Abbès.
Département de pharmacie de la faculté de médecine de l’université de Tlemcen.

Art. 6. — La formation est organisée sous forme alternée ou continue et comprend des conférences.

Le programme de la formation en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie est annexé au présent arrêté.

Art. 7. — La durée de la formation est fixée à une (1) année.

Art. 8. — La présence aux conférences est obligatoire. En cas de trois (3) absences non justifiées, l’année ne peut être acquise.

Le praticien peut refaire l’année une (1) seule fois.

Art. 9. — Le pharmacien praticien de santé publique doit élaborer et soutenir un mémoire de fin d’études en rapport avec les conférences dispensées.

21 novembre 2018

Art. 10. — Les modalités d’évaluation s’effectuent comme suit : — un examen théorique relatif au programme des conférences noté sur vingt (20); — la soutenance d’un mémoire de fin d’études, noté sur vingt (20) et encadré par l’enseignant hospitalo-universitaire.

Art. 11. — L’année est considérée acquise si le praticien obtient une note égale ou supérieure à 10/20 dans l’examen théorique et à la soutenance du mémoire.

Une session de rattrapage est organisée à la fin de l’année universitaire.

En cas d’absence non justifiée dans l’un des deux examens cités ci-dessus, le praticien est considéré comme doublant.

En cas de redoublement pour non acquisition de l’un des deux examens cités à l’article 10 du présent arrêté, le praticien garde le bénéfice de l’examen acquis.

En cas d’absence justifiée (décès d’un proche, hospitalisation, naissance) dans un délai n’excédant pas quarante-huit (48) heures et avérée par les responsables de l’établissement, le praticien bénéficie de la session de rattrapage.

Art. 12. — Au terme des examens, sont organisés des jurys de délibérations composés d’enseignants chercheurs hospitalo-universitaires, chargés des conférences.

Le président du jury de délibérations, est désigné par l’administration parmi les enseignants chercheurs hospitalo- universitaires membres.

Art. 13. — La liste des praticiens qui ont suivi avec succès la session de formation est établie au terme des délibérations du jury de fin de formation, citée à l’article 12 ci-dessus.

Art. 14. — Au terme de la formation, le recteur dont la faculté de médecine est rattachée, et concernée par la formation, délivre le diplôme de docteur en pharmacie admis, sur la base du procès-verbal de proclamation des résultats définitifs, établi par le jury de délibération de fin de formation.

Art. 15. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1439 correspondant au 13 juin 2018.

Le ministre de Le ministre de la santé, de la l’enseignement supérieur et population et de la réforme de la recherche scientifique hospitalière

Tahar HADJAR Mokhtar HASBELLAOUI

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

21 novembre 2018

ANNEXE

Programme pédagogique de la formation en vue de l’obtention du diplôme de docteur en pharmacie au profit des pharmaciens appartenant au corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique

Nos Intitulé de la conférence Disciplines

1 - Organisation et gestion d’une pharmacie hospitalière-Flux et politique du médicament à l’hôpital-Pharmacovigilance et matériovigilance Pharmacie hospitalière 2 Production de médicaments à l’hôpital Pharmacie hospitalière 3 - Les dispositifs médicaux-Les gaz à usage médical Pharmacie hospitalière 4 Radiopharmacie Pharmacie hospitalière 5 Hygiène hospitalière et stérilisation Pharmacie hospitalière 6 Management de la qualité dans une pharmacie hospitalière Pharmacie hospitalière 7 Conception d’une usine pharmaceutique Pharmacie industrielle 8 Qualification des équipements de production et validation Pharmacie industrielle 9 Assurance qualité et management pharmaceutique Pharmacie industrielle 10 Contrôle de qualité des matières et des produits finis Pharmacie industrielle 11 Qualification des équipements analytiques Pharmacie industrielle 12 Validation des méthodes analytiques Pharmacie industrielle 13 Introduction à la pharmacie clinique : Définitions et iatrogénie médicamenteuse Pharmacie clinique 14 Neuropsychiatrie : Douleur et migraine Pharmacie clinique 15 Cardiologie : Hypertension artérielle Pharmacie clinique 16 Pneumologie : Asthme et insuffisance respiratoire chronique Pharmacie clinique 17 Endocrinologie : Diabète sucré et dyslipidémie Pharmacie clinique 18 Infectiologie : Antibiothérapie Pharmacie clinique

Elaboration d’un mémoire de fin de formation : avant la soutenance publique, il est Pharmacie hospitalière délivré une copie pour chaque membre du jury de soutenance et une copie corrigée après ou pharmacie industrielle soutenance, est déposée au niveau de l’administration du département de pharmacie de ou pharmacie clinique la faculté concernée par la formation.

21 novembre 2018

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté interministériel du 4 Chaoual 1439 correspondant au 18 juin 2018 modifiant l’arrêté interministériel

du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier

2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents

exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale

du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

————

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion, ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 03-87 du 30 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 3 mars 2003 fixant les attributions du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels;

Vu l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009, susvisé, sont modifiées comme suit : «Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au titre de l’administration centrale du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, conformément au tableau ci-joint ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Chaoual 1439 correspondant au 18 juin

Le ministre de la formation Le ministre des finances et de l’enseignement professionnels

Mohamed MEBARKI Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Contrat à durée indéterminé (1) Contrat à durée déterminé (2) TOTAL (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 3 — — 3 1 3 — — — 3 1 13 — — — 13 1 7 — — — 7 2 — — — — — 3 2 — — — 2 3 4 — — — 4 5 17 — — — 17 5 4 — — — 4 7

EMPLOIS

CLASSIFICATION

Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 200 Gardien 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 2 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Total général

— —

——————— TABLEAU ANNEXE

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

21 novembre 2018

— le bureau de suivi des programmes des travaux

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS maritimes et portuaires.

B- la sous-direction de la maintenance des infrastructures maritimes et portuaires, composée de trois Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des travaux publics et des transports en bureaux. (3) bureaux : — le bureau du suivi des études techniques; — le bureau des programmes de maintenance, de l’entretien et de la préservation des infrastructures maritimes Le Premier ministre, et portuaires; Le ministre des finances, — le bureau de la signalisation maritime et de la Le ministre des travaux publics et des transports, Vu le décret présidentiel n° 17-242 du 23 Dhou El Kaâda préservation du domaine public maritime. 1438 correspondant au 15 août 2017 portant nomination du 2- La direction des infrastructures aéroportuaires, est Premier ministre; organisée comme suit : 1438 correspondant au 17 août 2017, modifié, portant Vu le décret présidentiel n° 17-243 du 25 Dhou El Kaâda A- la sous-direction de développement des nomination des membres du Gouvernement; infrastructures aéroportuaires, composée de deux (2) Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 bureaux : correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — le bureau des études de développement des ministre des finances; infrastructures aéroportuaires; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 — le bureau du suivi des programmes, de l’évaluation et correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme de la synthèse. administrative; B- la sous-direction de la maintenance des Vu le décret exécutif n° 16-311 du Aouel Rabie El Aouel infrastructures aéroportuaires, composée de deux (2) 1438 correspondant au 1er décembre 2016 fixant les attributions du ministre des travaux publics et des bureaux : transports; — le bureau du suivi de la maintenance des infrastructures Vu le décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel aéroportuaires; 1438 correspondant au 1er décembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère des — le bureau de la planification et de la normalisation. travaux publics et des transports; 3- La direction du développement des infrastructures Vu l’arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002, modifié et complété, routières et autoroutières, est organisée comme suit : portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des travaux publics; Vu l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1432 A- la sous-direction des programmes routiers, composée de trois (3) bureaux : correspondant au 7 septembre 2011 portant organisation de — le bureau de la programmation et de suivi du l’administration centrale du ministère des transports en développement des infrastructures routières; bureaux; Arrêtent : — le bureau des programmes du Sud; — le bureau du suivi des études routières et de la Article 1er. — En application des dispositions de l’article réglementation technique. 11 du décret exécutif n° 16-312 du Aouel Rabie El Aouel B- la sous-direction des programmes des ouvrages d’art 1438 correspondant au 1er décembre 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de et tunnels, composée de trois (3) bureaux : l’administration centrale du ministère des travaux publics et — le bureau du suivi des études et règlements techniques des transports en bureaux. des travaux de réalisation des ouvrages d’art et tunnels; Art. 2. — La direction générale des infrastructures, — le bureau de la programmation et de suivi des travaux comprend les directions suivantes : de réalisation des ouvrages d’art et tunnels; 1- La direction des infrastructures maritimes et — le bureau des bilans et synthèse des travaux de portuaires, est organisée comme suit : réalisation des ouvrages d’art et tunnels. infrastructures maritimes et portuaires, composée de A- la sous-direction de développement des C- la sous-direction des autoroutes, composée de trois deux (2) bureaux : (3) bureaux : — le bureau des études techniques d’aménagement et de — le bureau du suivi des études techniques autoroutières, développement; rocades et voies expresses;

ET DES TRANSPORTS

————

— le bureau des programmes et suivi des travaux autoroutiers;

— le bureau de la gestion et de l’exploitation des autoroutes, des rocades et des voies expresses.

4- La direction de l’entretien des infrastructures

routières, est organisée comme suit :

A- la sous-direction des programmes d’entretien,

composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des programmes de l’entretien routier périodique;

— le bureau de l’entretien et de la réhabilitation des ouvrages d’art;

— le bureau des études générales;

— le bureau d’évaluation et de synthèse.

B- la sous-direction du service public routier, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du réseau routier;

— le bureau de la programmation de l’entretien courant routier;

— le bureau du suivi de la gestion des parcs à matériels.

C- la sous-direction des équipements et de la gestion du

domaine public routier, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de suivi et d’entretien périodique de la signalisation routière et de ses équipements;

— le bureau d’auscultation de chaussée et de suivi de recensement de trafics routiers;

— le bureau de classement et déclassement des voies de communication et de permission de voirie;

— le bureau de la préservation du domaine public routier.

5- La direction des infrastructures ferroviaires, est organisée comme suit :

A- la sous-direction du développement des

infrastructures ferroviaires, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et des normes et des règles techniques;

— le bureau du suivi de la réalisation des travaux ferroviaires.

B- la sous-direction des systèmes, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi des activités ferroviaires;

— le bureau de la réglementation et de la sécurité ferroviaire.

21 novembre 2018

Art. 3. — La direction générale des transports, comprend les directions suivantes :

1- La direction de l’aviation civile et de la météorologie,

organisée comme suit :

A- la sous-direction des transports aériens, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la matricule aéronautique;

— le bureau des transports aériens;

— le bureau du développement et des relations internationales;

— le bureau de la protection de l’environnement dans le domaine de l’aviation civile.

B- la sous-direction de la sécurité et de la navigation

aériennes, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des normes et de la sécurité aérienne;

— le bureau de la navigabilité des aéronefs;

— le bureau de la navigation aérienne;

— le bureau des personnels de l’aéronautique civile.

C- la sous-direction de l’exploitation des aéroports,

composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des équipements et de la certification des aérodromes;

— le bureau d’exploitation des aéroports;

— le bureau de la sûreté de l’aviation civile.

D- la sous-direction de la météorologie, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des équipements et réseaux météorologiques;

—le bureau du développement;

— le bureau de l’exploitation et de l’application météorologique.

2- La direction de la marine marchande et des ports,

est organisée comme suit :

A- la sous-direction des transports maritimes,

composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du développement et de la modernisation des transports maritimes;

— le bureau de l’organisation et du contrôle des activités de transports maritimes et des activités annexes;

— le bureau des études économiques;

— le bureau des gens de mer.

B- la sous-direction de la sécurité et de la sûreté

maritime et portuaire, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la sûreté maritime et portuaire;

— le bureau de la navigation maritime;

— le bureau de la sécurité maritime.

21 novembre 2018

C- la sous-direction des activités portuaires, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la coordination et de la promotion des activités portuaires et des activités connexes;

— le bureau du suivi de la gestion et de l’exploitation des ports;

— le bureau du développement et de la préservation du domaine public portuaire.

3- La direction des transports terrestres et urbains, est organisée comme suit :

A- la sous-direction des transports urbains, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du développement des réseaux de transports urbains et suburbains;

— le bureau de l’organisation des transports urbains et suburbains;

— le bureau de contrôle des activités des transports urbains;

— le bureau de la réglementation et de la sécurité des transports publics guidés.

B- la sous-direction des transports routiers, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du développement des infrastructures d’accueil et de traitement de voyageurs par route;

— le bureau des transports de voyageurs;

— le bureau des transports de marchandises;

— le bureau de la promotion des professions du transport routier et de développement des plates-formes logistiques.

C- la sous-direction de la circulation routière, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la réglementation technique de la circulation routière;

— le bureau du contrôle technique des véhicules automobiles;

— le bureau de la prévention et de la sécurité routière;

— le bureau du développement des systèmes de gestion de trafic.

Art. 4. — La direction des moyens d’études, de réalisation et du partenariat, est organisée comme suit :

1- la sous-direction de développement des moyens

d’études, de réalisation et du partenariat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’appui au développement des moyens d’études et de réalisation;

— le bureau du partenariat.

2- la sous-direction de l’animation et du suivi des activités des bureaux d’études et des entreprises de

réalisation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’animation et du suivi des bureaux d’études; — le bureau de l’animation et du suivi des entreprises de réalisation.

Art. 5. — La direction des systèmes d’information et de l’informatique, est organisée comme suit :

1- la sous-direction des réseaux informatiques,

composée de deux (2) bureaux : — le bureau des réseaux informatiques; — le bureau de la sécurité informatique.

2- la sous-direction des systèmes d’information,

composée de deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes d’information; — le bureau des banques de données.

3- la sous-direction de la documentation et des archives,

composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation; — le bureau des archives.

Art 6. — La direction de la coopération est organisée comme suit :

1- la sous-direction de la coopération multilatérale,

composée de deux (2) bureaux : — le bureau des institutions internationales; — le bureau de la coopération régionale.

2- la sous-direction de la coopération bilatérale,

composée de deux (2) bureaux : — le bureau des accords de coopération bilatérale; — le bureau de développement des programmes de coopération et projets d’investissements étrangers.

Art. 7. — La direction de la planification et du développement, est organisée comme suit :

1- la sous-direction de la planification, composée de trois

(3) bureaux : — le bureau de l’élaboration des programmes d’investissements; — le bureau de suivi des programmes d’investissements; — le bureau des bilans et synthèse des programmes d’investissements et nomenclature.

2- la sous-direction des financements extérieurs et de développement des études économiques et prospectives

et des statistiques, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des financements extérieurs; — le bureau des études économiques et prospectives; — le bureau des statistiques.

3- la sous-direction de la recherche, composée de deux

(2) bureaux : — le bureau des programmes de recherche; — le bureau du suivi des relations avec les centres de recherche et les universités. Art. 8. — La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, est organisée comme suit :

1- la sous-direction de la réglementation et des affaires

juridiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la réglementation et de la synthèse;

— le bureau des études juridiques;

— le bureau d’encadrement des activités professionnelles relevant des travaux publics.

2- la sous-direction du contentieux, composée de deux

(2) bureaux : — le bureau du contentieux général; — le bureau du contentieux de l’expropriation. 3- la sous-direction des marchés publics, composé de deux (2) bureaux : — le bureau du secrétariat des commissions des marchés publics; — le bureau d’études et de synthèse. Art. 9. — La direction de l’administration générale, est organisée comme suit : 1- la sous-direction du personnel, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale; — le bureau de la gestion des personnels d’encadrement du secteur; — le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous-tutelle.

21 novembre 2018

2- la sous-direction de la formation, composée de deux

(2) bureaux : — le bureau de la formation initiale; — le bureau de la formation continue et du perfectionnement.

3- la sous-direction du budget et de la comptabilité,

composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du budget de fonctionnement; — le bureau du budget de l’équipement; — le bureau de la comptabilité; — le bureau du budget des services déconcentrés et des établissements publics sous tutelle.

4- la sous-direction des moyens généraux, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du patrimoine; — le bureau des approvisionnements; — le bureau de l’entretien.

Art. 10. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 20 Chaâbane 1423 correspondant au 27 octobre 2002, modifié et complété, portant organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère des travaux publics et les dispositions de l’arrêté interministériel du 9 Chaoual 1432 correspondant au 7 septembre 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère des transports en bureaux, sont abrogées.

Art. 11. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1439 correspondant au 24 juin

Le ministre des travaux Le ministre des finances publics et des transports

Abdelghani ZALENE Abderrahmane RAOUYA

Pour le Premier ministre et par délégation

Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE