Arrêté interministériel du 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau de l’office national de signalisation maritime
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau de l'office national de signalisation maritime, conformément au tableau ci-après :
EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) à temps à temps plein partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 6 11 Agent de service de niveau 1 8 — Gardien 123 — Conducteur d’automobile de niveau 1 6 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Ouvrier professionnel de niveau 3 10 — Agent de prévention de niveau 1 45 — Agent de prévention de niveau 2 1 — Total général 201 11 CLASSIFICATION DE TRAVAIL Contrat à durée EFFECTIFS déterminée
(2) (1) + (2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel
— — 17
— — 8 1 400
— — 123
— — 6 2 419
— — 2 3 440
— — 10 5 488
— — 45
— — 1 7 548
— — 212
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 6 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d'entretien, de maintenance ou de service au niveau de l'office national de signalisation maritime, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Moharram 1447 correspondant au 8 juillet 2025.
Le ministre des travaux publics Le ministre et des infrastructures de base des finances Lakhdar REKHROUKH Abdelkrim BOUZRED Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
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