Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 39 du 1er juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chlef, portant création de la société de wilaya de matériaux de construction de Chlef

Est rendue exécutoire la délibération n° 39 du 1er juillet 1987 de l'assemblée populaire de la wilaya de Chlef, relative à la création de la société de matériaux de construction de la wilaya de Chlef.

L'entreprise visée à l'article 1er ci-dessus est dénommée : « Société de matériaux de construction de la wilaya de Chlef » par abréviation : « SOMACO- ECH ».

Le siège social de l'entreprise est fixé à Sendjas; il peut être transféré en tout autre lieu du territoire de la wilaya, sur proposition du conseil de surveillance et de contrôle et suivant les formes prévues | par la réglementation en vigueur.

L'entreprise est une entité économique de production; elle est chargée, dans le cadre du plan de développement économique et social de la wilaya, du développement des activités de production et de commercialisation dans le domaine des matériaux de construction.

L'entreprise exerce les activités conformes à son objet social dans la wilaya de Chlef et, exceptionnellement, dans d'autres wilayas après approbation de l'autorité de tutelle.

La tutelle de l'entreprise est exercée dans les formes et conditions prévues par la réglementation en vigueur, sous l'autorité du wali et, pour le conseil exécutif de wilaya, par le chef de la division du développement des activités productives et de services.

Le patrimoine de l'entreprise sera déterminé ultérieurement dans les formes prévues par les articles 5 et 6 du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 | susvisé.

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'entreprise sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wali de Chlef est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le 4 janvier 1988.

Le ministre Le ministre de l'intérieur, des industries légéres, El-Hadi KHEDIRI Zitouni MESSAOUDI