Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 fixant l'organisation interne du centre algérien de la cinématographie
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne du centre algérien de la cinématographie.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur, l'organisation interne du centre algérien de la cinématographie comprend :
1. le département des archives et de la documentation cinématographiques ;
2. le département de la programmation, de la diffusion et de la promotion cinématographiques;
3. le département de l'administration et des moyens.
Article 3
فتح المادةLe département des archives et de la documentation cinématographiques est chargé notamment :
— de rassembler, de conserver, de restaurer et d'exploiter les archives filmiques, graphiques et iconographiques et tous films qui lui seraient confiés en dépôt, prêtés ou reçus en dons ainsi que ceux qu'il pourrait acquérir, faire reproduire ou enregistrer sur différents supports ;
— de procéder au répertoriage, au catalogage et à la vérification des documents cinématographiques ;
— de mettre en œuvre, en relation avec les autres institutions nationales activant dans ce domaine, une politique en matière de conservation, de restauration et d'archivage du patrimoine cinématographique ;
— d'établir et de tenir à jour un inventaire permanent des œuvres cinématographiques ;
— d'enrichir les collections cinématographiques par la collecte de nouvelles copies de films ;
— de constituer et d'alimenter un fonds documentaire graphique et iconographique (bibliothèque, médiathèque, régie des collections et documents iconographiques .. ) en rapport avec l'objet du centre ;
Aouel Ramadhan 1435 29 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE
— de constituer et de tenir à jour une banque de données relative au cinéma algérien et étranger.
Le département des archives et de la documentation cinématographiques comprend deux (2) services :
— le service de la conservation, de la restauration et de l'exploitation des archives cinématographiques ;
— le service de la documentation cinématographique.
Article 4
فتح المادةLe département de la programmation, de la diffusion et de la promotion cinématographiques est chargé notamment :
— d'entreprendre et de favoriser toutes études, recherches et publications relatives à l'art cinématographique ;
— d'élaborer des programmes d'animation dans le domaine cinématographique et d'en assurer la diffusion la plus large ;
— de gérer les salles de cinéma qui sont rattachées au centre ;
— de diffuser, à titre artistique, pédagogique ou culturel, des films et des documents par tous les moyens appropriés, notamment par des projections, expositions, éditions, cours et conférences ;
— d'éditer et de diffuser des ouvrages ou périodiques et toutes publications visant à faire connaître le cinéma algérien ;
— d'organiser des projections et des manifestations relatives au cinéma ;
— d'encourager le développement des ciné-clubs à travers le territoire national ;
— de promouvoir la diffusion des œuvres cinématographiques en vue de favoriser la fréquentation des salles rattachées au centre, par le public ;
— d'assurer une relation de suivi avec la presse, notamment celle spécialisée dans la culture cinématographique.
Le département de la programmation, de la diffusion et de la promotion cinématographiques comprend deux (2) services :
— le service de la programmation et de l'animation des salles de projection ;
— le service de la communication, de la diffusion et de la promotion de la cinématographie.
Article 5
فتح المادةLe département de l'administration et des moyens est chargé notamment :
— de gérer les carrières des personnels du centre ;
— d'élaborer et d'appliquer le plan annuel de gestion des ressources humaines ;
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 40 27
— de gérer les ressources matérielles du centre ;
— de tenir les registres comptables du centre conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
— d'élaborer les prévisions budgétaires du centre ;
— de veiller à la sécurité des personnels et des biens meubles et immeubles du centre ;
— d'assurer le contrôle technique et de veiller à l'entretien et à la maintenance des équipements du centre.
Le département de l'administration et des moyens comprend trois (3) services :
— le service de la gestion des ressources humaines ;
— le service des moyens généraux ;
— le service des finances et de la comptabilité.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014.
La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————★————
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