DECRETS

Décret exécutif n° 14-189 du 30 Chaâbane 1435 correspondant au 28 juin 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014……………………………………………………………………………………………………………… 4

Décret exécutif n° 14-190 du 30 Chaâbane 1435 correspondant au 28 juin 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d’équipement de l’Etat pour 2014……………………………………………………………………………………………………………… 4

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1434 correspondant au 6 octobre 2013 portant renouvellement de la composition des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines……. 5

MINISTERE DU COMMERCE

Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère du commerce………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 7

Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013 modifiant l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions régionales et des directions de wilaya du commerce…………………………………………………………………………………………………………………………. 8

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 23 octobre 2012 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers………………. 23

Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres……………………………………………………………………………………………………………….. 23

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé “Fonds national pour l’environnement et la dépollution”…………………….. 23

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire”……………………………….

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”…………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

29 juin 2014

SOMMAIRE (Suite)

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013 complétant l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture…… 25

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 fixant l’organisation interne du centre algérien de la cinématographie………………………………………………………………………………………………………………………………. 26

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création d’une bibliothèque de lecture publique dans la wilaya de Mostaganem………………………………………………………………………………………………………………… 27

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tamanghasset………………………………………………………………………………………………………………. 28

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Naâma…………………………………………………………………………………………………………………………. 28

Arrêté du 16 Safar 1433 correspondant au 10 janvier 2012 portant remplacement d’un membre du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt…………………………………………………………………………………….. 29

Arrêté du 29 Safar 1433 correspondant au 23 janvier 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Saïda…………………………………………………………………………………………….. 29

Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Mostaganem……………………………………………………….. 29

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Ghardaïa…………………………………………………………….. 29

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 portant nomination des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque nationale………………………………………………………………………………………………………………………………….. 30

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau (laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux)…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 30

Arrêté du 4 Chaoual 1434 correspondant au 11 août 2013 modifiant l’arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 31

COUR DES COMPTES

Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l’administration de la cour des comptes………………………………………………………………………………………. 31

ANNONCES ET COMMUNICATIONS

BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 2013………………………………………………………………………………………………………………………..

29 juin 2014

DECRETS

Décret exécutif n° 14-189 du 30 Chaâbane 1435 correspondant au 28 juin 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2014.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA)

MONTANTS ANNULES

C.P. A.P. Provision pour dépenses 150.000 735.000 imprévues TOTAL 150.000 735.000

Tableau « B » Concours définitifs

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

C.P. A.P. Infrastructures économiques 150.000 735.000 et administratives TOTAL 150.000 735.000

————!———— Décret exécutif n° 14-190 du 30 Chaâbane 1435

Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de correspondant au 28 juin 2014 modifiant la

paiement de cent cinquante millions de dinars répartition par secteur des dépenses (150.000.000 DA) et une autorisation de programme de sept cent trente-cinq millions de dinars (735.000.000 DA) d’équipement de l’Etat pour 2014. applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par Le Premier ministre, la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 Sur le rapport du ministre des finances, décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et de cent cinquante millions de dinars (150.000.000 DA) et complétée, relative aux lois de finances; une autorisation de programme de sept cent trente-cinq millions de dinars (735.000.000 DA) applicables aux Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 Vu le décret présidentiel n° 14-145 du 28 Joumada portant loi de finances pour 2014) conformément au Ethania 1435 correspondant au 28 avril 2014 portant tableau « B » annexé au présent décret. nomination du Premier ministre; Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal Vu le décret présidentiel n° 14-154 du 5 Rajab 1435 officiel de la République algérienne démocratique et correspondant au 5 mai 2014 portant nomination des populaire. membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1435 correspondant au 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et 28 juin 2014. complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Après approbation du Président de la République;

————

Abdelmalek SELLAL.

29 juin 2014

Décrète : ANNEXE

Tableau « A » Concours définitifs

Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) (En milliers de DA) et une autorisation de programme de trois milliards de

SECTEURS MONTANTS ANNULES

C.P. Provision pour dépenses imprévues 3.000.000 TOTAL Tableau « B » Concours définitifs 3.000.000 SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. Infrastructures économiques et administratives 3.000.000 TOTAL 3.000.000

dinars (3.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre

A.P. 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret. 3.000.000

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement

3.000.000 de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » (En milliers de DA) annexé au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et A.P. populaire.

3.000.000 Fait à Alger, le 30 Chaâbane 1435 correspondant au 28 juin 2014.

3.000.000 Abdelmalek SELLAL.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’ENERGIE

Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1434 correspondant au 6 octobre 2013 portant renouvellement de la composition des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines.

Par arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1434 correspondant au 6 octobre 2013 la composition des membres des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines est renouvelée conformément au tableau ci-après :

29 juin 2014

REPRESENTANTS DU PERSONNEL REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION

CORPS ET GRADES membres titulaires membres suppléants membres titulaires Ingénieur en chef Administrateur conseiller Ingénieur principal Administrateur principal Interprète-traducteur principal Ingénieur d’Etat Administrateur Interprète-traducteur Documentaliste-archiviste Ingénieur d’application Riad Aziri Mohamed Merkati Fouzia Tabhakha épouse Benaziza Meriem Hamouni Tarik Mahraz Djamila Abboura Abdeslam Chaib Assia Sayad Younes Ikhelef Mohamed Akkouche Nacéra Gherair épouse Kaâka Leila Boumaza Technicien supérieur Attaché d’administration principal Comptable administratif principal Secrétaire de direction principal Attaché d’administration Technicien Comptable administratif Secrétaire de direction Agent d’administration principal Agent d’administration Adjoint technique en informatique Naim Chekchak Aissa Benmargsi Nedjma Farhi Samia Ghoul Nora Ouahouah Besma Zaidi Sabrina Toumiat Samira Si mohamed Nadjia Laleg éps Kahlouche Mourad Khaldi Abdelhakim Kechout Fadila Kebir

COMMIS- SIONS osmembres N suppléants

1 Toufik Ali Ousaleh Abdelmalek Akkouche Kara Missoum Mohamed Toumi

2 Djamel-Eddine Helali Nawel Lamrani Saliha Bounadjat Farida Guerrab épouse Hamel

3 Secrétaire Karima Assaoui Mohamed Nasri Samia Bettaher Meriem Tebani

Agent technique en informatique Adel Mohssin Azzeddine Bouzidi Nora Madjour soumia Cherifi Agent de saisie Zerfa Ouahiba Faci Lies Bounadjat Mouloud Agent de bureau Abdelkader éps Mohand Said zahira Selim Khemis Ouvrier professionnel hors catégorie Djemil Nabil Seba Fouzia Khefif Ouvrier professionnel 1ère catégorie Wahiba Mouas

Ouvrier professionnel de 2ème catégorie Conducteur d’automobile 1ère catégorie Conducteur d’automobile de 2ème catégorie Appariteur principal

29 juin 2014

MINISTERE DU COMMERCE

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423 correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

du ministre du commerce;

Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013 modifiant l’arrêté Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs directeur général de la fonction publique; par emploi, leur classification et la durée du Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 contrat des agents exerçant des activités correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du d’entretien, de maintenance ou de service au titre secrétaire général du Gouvernement; de l’administration centrale du ministère du Vu l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 commerce. correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents Le secrétaire général du Gouvernement, exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de Le ministre des finances, service au titre de l’administration centrale du ministère Le ministre du commerce, du commerce; Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de modalités de recrutement des agents contractuels, leurs l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 droits et obligations, les éléments constitutifs de leur correspondant au 23 mars 2010, susvisé, sont modifiées rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que comme suit : le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; « Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur nomination des membres du Gouvernement; classification ainsi que la durée du contrat des agents Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du service au titre de l’administration centrale du ministère du ministre des finances; EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL commerce conformément au tableau suivant :

Arrêtent :

CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée

indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 5 — — — 5 7 42 — — — 42 5 1 — — — 1 7 — — — 7 3 2 — — — 2 6 — — — 6 2 4 — — — 4 1 17 11 — — 28 20 — — — 20

LES POSTES D‘EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 2 348

Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Ouvrier professionnel de niveau 2 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Total 104 11 — — 115 »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013. Le ministre Le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances du commerce et par délégation Le directeur général de la fonction publique Karim DJOUDI Mustapha BENDADA Belkacem BOUCHEMAL

29 juin 2014

Arrêté interministériel du 28 Joumada Ethania 1434 Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423

correspondant au 9 mai 2013 modifiant l’arrêté correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 du ministre du commerce; correspondant au 23 mars 2010 fixant les effectifs Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 par emploi, leur classification et la durée du correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du contrat des agents exerçant des activités directeur général de la fonction publique; d’entretien, de maintenance ou de service au Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 niveau des directions régionales et des directions correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du de wilaya du commerce. secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 Le secrétaire général du Gouvernement, correspondant au 23 mars 2010, modifié, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du Le ministre des finances, contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les maintenance ou de service au niveau des directions régionales et des directions de wilaya du commerce; modalités de recrutement des agents contractuels, leurs Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de droits et obligations, les éléments constitutifs de leur l’arrêté interministériel du 7 Rabie Ethani 1431 rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que correspondant au 23 mars 2010, susvisé, sont modifiées comme suit : le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment « Article 1er. — En application des dispositions de son article 8; l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur nomination des membres du Gouvernement; classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 service, au niveau des directions régionales et des correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du directions de wilaya du commerce conformément au ministre des finances; EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL tableau suivant :

Arrêtent :

CLASSIFICATION

Contrat à durée Contrat à durée

indéterminée (1) déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel Catégorie 1 — — — 1 7 110 — — — 110 5 1 — — — 1 3 — — — 3 3 179 — — — 179 2 70 207 — — 277 1 49 — — — 49 485 — — — 485

LES POSTES D’EMPLOIS Indice

Agent de prévention de niveau 2 348

Agent de prévention de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Agent de service de niveau 1 Gardien Total 898 207 — — 1105 » Art. 2. — Les effectifs budgétaires des agents contractuels au niveau des directions régionales et des directions de wilaya du commerce sont répartis conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Joumada Ethania 1434 correspondant au 9 mai 2013. Le ministre Le ministre Pour le secrétaire général du Gouvernement des finances du commerce et par délégation Le directeur général de la fonction publique Karim DJOUDI Mustapha BENDADA Belkacem BOUCHEMAL

29 juin 2014

Tableau annexe (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

EFFECTIFS

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 3 2 — — 5 1 1 — — — 1 4 — — — 4 3 — — — 3 2 1 — — — 1 5 12 2 — — 14 1 2 — — 3 1 2 — — — 2 3 — — — 3 5 6 2 — — 8 2 2 — — 4 1 5 — — — 5 3 — — — 3 2 1 — — — 1 5 1 — — — 1 12 2 — — 14 — 2 — — 2 1 4 — — — 4 2 — — — 2 2 1 — — — 1 5 7 2 — — 9 1 2 — — 3 1 4 — — — 4 1 — — — 1 5

POSTES D’EMPLOI POUR CHAQUE DIRECTION Indice

1- DRC BATNA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total 2- DRC ANNABA Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total 3- DRC BLIDA Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Ouvrier professionnel de niveau 3 288 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total 4- DRC OUARGLA Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total 5- DRC ORAN Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total — —

29 juin 2014

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 2 1 — — 4 — — 1 2 — — 1 5 — — 8 — — 3 1 — — 3 — — 2 2 — — 2 5 — — 10 — — 1 1 — — 4 — — 1 2 — — 1 5 — — 7 — — 5 — — 4 1 — — 1 2 — — 1 5 — — 11

— — 4 — — 7 1 — — 1 — — 2 2 — — 2 5 — — 16

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée

POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée

6- DRC ALGER (1) à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 2 Gardien 4 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — 7- DRC SAIDA Sous-total 6 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 1 Gardien 3 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 8- DRC BECHAR Sous-total 9 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 1 Gardien 4 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — 9- DRC SETIF Sous-total 6 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 3 2 Gardien 4 — Conducteur d’automobile de niveau 1 1 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 9 2 1- DCW ADRAR TOTAL (1) 73 16 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 7 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 12 4

Indice

219 288

29 juin 2014

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 4 4 — — 8 12 — — — 12 1 1 — — — 1 6 — — — 6 2 2 — — — 2 5 25 4 — — 29 — 2 — — 2 5 — — — 5 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 3 — — — 3 5 12 2 — — 14 3 4 — — 7 11 — — — 11 1 1 — — — 1 4 — — — 4 2 2 — — — 2 5 21 4 — — 25 1 5 — — 6 8 — — — 8 1 1 — — — 1 4 — — — 4 2 3 — — — 3 5

POSTES D’EMPLOI POUR CHAQUE DIRECTION Indice

2- DCW CHLEF

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

3- DCW LAGHOUAT

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

4- DCW OUM EL BOUAGHI

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

5- DCW BATNA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total — —

29 juin 2014

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 5 — — 10 1 — — 1 — — 3 2 — — 3 5 — — 22 — — 4 — — 8 1 — — 1 — — 3 2 — — 3 5 — — 19 — — 4 — — 8 1 — — 1 — — 2 2 — — 2 5 — — 17 — — 4 — — 7 1 — — 1 — — 3 2 — — 2 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée

POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée

6- DCW BEJAIA (1) à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 5 Gardien 10 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 1 3 — 7- DCW BISKRA Sous-total 17 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 8 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 1 3 — 8- DCW BECHAR Sous-total 15 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 8 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 9- DCW BLIDA Sous-total 13 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 7 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 13 4

Indice

219 288

— —

29 juin 2014

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 3 — — 3 6 — — — 6 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 3 — — — 3 5 13 3 — — 16 — 6 — — 6 12 — — — 12 1 1 — — — 1 4 — — — 4 2 2 — — — 2 5 19 6 — — 25 1 5 — — 6 10 — — — 10 1 1 — — — 1 4 — — — 4 2 3 — — — 3 5 19 5 — — 24 3 6 — — 9 15 — — — 15 1 1 — — — 1 7 — — — 7 2 2 — — — 2 5

POSTES D’EMPLOI POUR CHAQUE DIRECTION Indice

10- DCW BOUIRA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

11- DCW TAMENGHASSET

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

12- DCW TEBESSA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

13- DCW TLEMCEN

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 — Sous-total —

29 juin 2014

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 8 — — 12 1 — — 1 — — 5 2 — — 2 5 — — 28 — — 5 — — 8 1 — — 1 — — 3 2 — — 1 5 — — 18 — — 25 — — 28 1 — — 1 — — 12 2 — — 2 5 — — 68 — — 4 — — 8 1 — — 1 — — 3 2 — — 2 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée POSTES D’EMPLOI indéterminée POUR CHAQUE DIRECTION (1)

POUR CHAQUE DIRECTION (1)

14- DCW TIARET à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 4 4 Gardien 12 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 15- DCW TIZI OUZOU Sous-total 24 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 4 Gardien 8 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 1 1 — 16- DCW ALGER Sous-total 14 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 10 15 Gardien 28 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 12 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 17- DCW DJELFA Sous-total 53 15 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 8 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 14 4

Indice

219 288

29 juin 2014

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 1 3 — — 4 9 — — — 9 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 2 — — — 2 5 16 3 — — 19 1 4 — — 5 9 — — — 9 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 2 — — — 2 5 16 4 — — 20 — 1 — — 1 5 — — — 5 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 3 — — — 3 5 12 1 — — 13 — 4 — — 4 11 — — — 11 1 1 — — — 1 6 — — — 6 2 2 — — — 2 5

POSTES D’EMPLOI POUR CHAQUE DIRECTION Indice

18- DCW JIJEL

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

19- DCW SETIF

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

20- DCW SAIDA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

21- DCW SKIKDA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 — Sous-total —

29 juin 2014

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 4 — — 11 1 — — 1 — — 3 2 — — 1 5 — — 20 — — 6 — — 9 1 — — 1 — — 6 2 — — 2 5 — — 24 — — 3 — — 7 1 — — 1 — — 2 2 — — 2 5 — — 15 — — 7 — — 13 1 — — 1 — — 4 2 — — 1 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée

POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée

22- DCW SIDI BEL ABBES (1) à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 11 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 1 1 — 23- DCW ANNABA Sous-total 16 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 5 Gardien 9 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 6 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 24- DCW GUELMA Sous-total 19 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 7 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 25- DCW CONSTANTINE Sous-total 12 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 6 Gardien 13 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 20 6

POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée Indice

219 288

29 juin 2014

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 4 — — 4 9 — — — 9 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 2 — — — 2 5 15 4 — — 19 4 5 — — 9 12 — — — 12 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 1 — — — 1 3 2 — — — 2 5 23 5 — — 28 — 3 — — 3 1 8 — — — 8 1 — — — 1 2 — — — 2 2 2 — — — 2 5 13 3 — — 16 2 4 — — 6 10 — — — 10 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 2 — — — 2 5

POSTES D’EMPLOI POUR CHAQUE DIRECTION Indice

26- DCW MEDEA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

27- DCW MOSTAGANEM

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Conducteur d’automobile de niveau 2 240 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

28- DCW M’SILA

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

29- DCW MASCARA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total — —

29 juin 2014

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 4 — — 9 1 — — 1 — — 2 2 — — 2 5 — — 18 — — 6 — — 13 1 — — 1 — — 4 2 — — 2 3 — — 3 5 — — 29 — — 3 — — 7 1 — — 1 — — 2 2 — — 1 5 — — 14 — — 4 — — 11 1 — — 1 — — 5 2 — — 2 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée indéterminée

POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée

30- DCW OUARGLA (1) à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 3 Gardien 9 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 31- DCW ORAN Sous-total 15 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 5 Gardien 13 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Conducteur d’automobile de niveau 2 2 — Agent de prévention de niveau 1 3 — 32- DCW EL BAYADH Sous-total 24 5 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 7 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — 33- DCW ILLIZI Sous-total 11 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 2 Gardien 11 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — Agent de prévention de niveau 1 2 — Sous-total 21 2

POUR CHAQUE DIRECTION Indice

219 288

219 240 288

219 288

— —

29 juin 2014

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 1 3 — — 4 6 — — — 6 1 1 — — — 1 2 — — — 2 2 3 — — — 3 5 13 3 — — 16 5 4 — — 9 15 — — — 15 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 1 — — — 1 5 25 4 — — 29 2 4 — — 6 11 — — — 11 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 2 — — — 2 5 19 4 — — 23 — 3 — — 3 5 — — — 5 1 1 — — — 1 2 — — — 2 2 2 — — — 2 5

POSTES D’EMPLOI POUR CHAQUE DIRECTION

34- DCW BORDJ BOU ARRERIDJ

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

35- DCW BOUMERDES

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

36- DCW EL TARF

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

37- DCW TINDOUF

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total — —

29 juin 2014

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 4 — — 6 1 — — 1 — — 2 2 — — 2 5 — — 15 — — 4 — — 8 1 — — 1 — — 2 2 — — 2 5 — — 17 — — 3 — — 5 1 — — 1 — — 3 2 — — 2 5 — — 14 — — 3 — — 7 1 — — 1 — — 2 2 — — 1 5

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL POSTES D’EMPLOI Contrat à durée

POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée

38- DCW TISSEMSILT (1) à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 1 3 Gardien 6 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 39- DCW EL OUED Sous-total 12 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 8 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 40- DCW KHENCHELA Sous-total 13 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 2 Gardien 5 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 3 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 41- DCW SOUK AHRAS Sous-total 12 2 Ouvrier professionnel de niveau 1 — 3 Gardien 7 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 11 3

POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée

219 288

29 juin 2014

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 4 3 — — 7 11 — — — 11 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 2 — — — 2 5 21 3 — — 24 — 3 — — 3 7 — — — 7 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 3 — — — 3 5 1 — — — 1 7 15 3 — — 18 — 2 — — 2 6 — — — 6 1 1 — — — 1 2 — — — 2 2 2 — — — 2 5 11 2 — — 13 — 3 — — 3 5 — — — 5 1 1 — — — 1 3 — — — 3 2 2 — — — 2 5

POSTES D’EMPLOI POUR CHAQUE DIRECTION

42- DCW TIPAZA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

43- DCW MILA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Agent de prévention de niveau 2 348 Sous-total

44- DCW AIN DEFLA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total

45- DCW NAAMA

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien 200 Agent de service de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total — —

29 juin 2014

CLASSIFICATION

Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel — — 4 — — 7 1 — — 1 — — 2 2 — — 2 5 — — 16 — — 5 — — 12 1 — — 1 — — 5 2 — — 1 5 — — 24 — — 6 — — 12 1 — — 1 — — 4 2 — — 1 5 — — 24 — — 1016 — — 1105

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

POSTES D’EMPLOI Contrat à durée POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée

POUR CHAQUE DIRECTION indéterminée (1)

46- DCW AIN TEMOUCHENT à temps plein à temps partiel Ouvrier professionnel de niveau 1 — 4 Gardien 7 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 2 — Agent de prévention de niveau 1 2 — 47- DCW GHARDAIA Sous-total 12 4 Ouvrier professionnel de niveau 1 2 3 Gardien 12 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 5 — Agent de prévention de niveau 1 1 — 48- DCW RELIZANE Sous-total 21 3 Ouvrier professionnel de niveau 1 1 5 Gardien 12 — Agent de service de niveau 1 1 — Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — Agent de prévention de niveau 1 1 — Sous-total 19 5 TOTAL (2) 825 191 TOTAL (1 + 2) 898 207

29 juin 2014

MINISTERE DE L‘HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 7 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 23 octobre 2012 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers.

———— Par arrêté du 21 Safar 1435 correspondant au 24 décembre 2013 l’arrêté du 7 Dhou El Hidja 1433 correspondant au 23 octobre 2012 portant désignation des membres de la commission d’agrément des promoteurs immobiliers, est modifié comme suit : « ………………… (sans changement jusqu’à) — M. Nacer Djama, directeur général du fond de garantie et de caution mutuelle de la promotion immobilière, en remplacement de M. Mouloud Dahel. ………………… (le reste sans changement )………………. » ————!———— Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 6 janvier 2014 modifiant l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012 portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et désignation de ses membres. ————

Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, modifié et complété, portant mise en place de la commission sectorielle des marchés du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ainsi que la désignation de ses membres; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 22 Rabie Ethani 1433 correspondant au 15 mars 2012, susvisé, comme suit : « Art. 2. — …………. (sans changement jusqu’à) — Rachida Djender et Nour Eddine Tourki Rahmani, sont désignés, respectivement en qualité de membre titulaire et membre suppléant, représentant le ministère de l’habitat, de l”urbanisme et de la ville, en remplacement de M. Toufik Saïdi et Lounès Meghlat; …………………. (Le reste sans changement) ……………… ». Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal

MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les

modalités de suivi et d’évaluation du compte

d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé “Fonds national pour l’environnement et la dépollution”. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, modifié et complété, fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé “Fonds national pour l’environnement et la dépollution”; Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement; Vu l’arrêté interministériel du 17 juin 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé “Fonds national pour l’environnement et la dépollution”;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 98-147 du 16 Moharram 1419 correspondant au 13 mai 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-065 intitulé “Fonds national pour l’environnement et la dépollution”.

Art. 2. — Il est institué auprès du ministre chargé de l’environnement un comité de suivi et d’évaluation chargé : — d’examiner le programme d’action; — d’arrêter la liste des projets à financer;

officiel de la République algérienne démocratique et — de se prononcer sur la priorité des actions à financer.

populaire. Fait à Alger, le 4 Rabie El Aouel 1435 correspondant au Art. 3. — Le comité de suivi et d’évaluation est 6 janvier 2014. composé de membres représentant les différentes directions de l’administration centrale.

Abdelmadjid TEBBOUNE.

29 juin 2014

Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé : — de dresser les procès-verbaux des réunions tenues par le comité; — d’établir un bilan annuel.

Art. 4. — Dans le cadre du suivi de ce fonds, il est transmis au ministre des finances une copie du bilan cité à l’article 3 ci-dessus. Art. 5. — Les services du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, chargés du budget sont tenus de dresser une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au fonds national pour l’environnement et la dépollution. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013.

Le ministre de l’aménagement Pour le ministre du territoire, de l’environnement des finances et de la ville Le secrétaire général Amara BENYOUNES Miloud BOUTEBBA

————!———— Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire”. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 95-178 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé « Fonds national de l’aménagement du territoire »; Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement; Vu l’arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1423 correspondant au 27 novembre 2002 fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé “Fonds national de l’aménagement du territoire”;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 95-178 du 25 Moharram 1416 correspondant au 24 juin 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-081 intitulé « Fonds national de l’aménagement du territoire ». Art. 2. — Il est institué auprès du ministre chargé de l’aménagement du territoire un comité de suivi et d’évaluation chargé : — d’examiner le programme d’action; — d’arrêter la liste des projets à financer; — de se prononcer sur la priorité des actions à financer. Art. 3. — Le comité de suivi et d’évaluation est composé de membres représentant les différentes directions de l’administration centrale. Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé : — de dresser les procès-verbaux des réunions tenues par le comité; — d’établir un bilan annuel. Art. 4. — Dans le cadre du suivi de ce fonds, il est transmis au ministre des finances une copie du bilan cité à l’article 3 ci-dessus. Art. 5. — Les services du ministère de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville, chargés du budget sont tenus de dresser une situation financière trimestrielle des recettes et des dépenses liées au fonds national de l’aménagement du territoire. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013. Le ministre de l’aménagement Pour le ministre du territoire, de l’environnement des finances et de la ville Le secrétaire général Amara BENYOUNES Miloud BOUTEBBA

————!———— Arrêté interministériel du 4 Chaâbane 1434 correspondant au 13 juin 2013 fixant les

modalités de suivi et d’évaluation du compte

d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”.

———— Le ministre des finances, Le ministre de l’aménagement du territoire, de l’environnement et de la ville,

29 juin 2014

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal

correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination officiel de la République algérienne démocratique et des membres du Gouvernement; populaire. Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 Fait à Alger, le 4 Chaâbane 1434 correspondant au correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; 13 juin 2013. Vu le décret exécutif n° 04-273 du 17 Rajab 1425 Le ministre de l’aménagement Pour le ministre correspondant au 2 septembre 2004 fixant les modalités du territoire, de l’environnement des finances de fonctionnement du compte d’affectation spéciale et de la ville Le secrétaire général n° 302-113 intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”; Amara BENYOUNES Miloud BOUTEBBA Vu le décret exécutif n° 10-258 du 13 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 21 octobre 2010, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de MINISTERE DE LA CULTURE l’aménagement du territoire et de l’environnement; Arrêté interministériel du 18 Chaâbane 1434 Vu l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1428 correspondant au 27 juin 2013 complétant correspondant au 27 mai 2007 fixant la nomenclature des l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 recettes et des dépenses imputables sur le compte correspondant au 21 janvier 2007 portant d’affectation spéciale n° 302-113 intitulé “Fonds national création, composition, organisation et pour la protection du littoral et des zones côtières”; Article 1er. — En application des dispositions de fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la culture. l’article 4 du décret exécutif n° 04-273 du 17 Rajab 1425 Le ministre de l’enseignement supérieur et de la correspondant au 2 septembre 2004, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités de suivi et recherche scientifique, d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-113 La ministre de la culture, intitulé “Fonds national pour la protection du littoral et des zones côtières”. Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements Art. 2. — Il est institué auprès du ministre chargé de de formation supérieure; l’environnement un comité de suivi et d’évaluation Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant chargé : statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; — d’examiner le programme d’action; Vu le décret n° 85-257 du 22 octobre 1985 érigeant — d’arrêter la liste des projets à financer; l’école nationale des Beaux-arts en école supérieure des Beaux-arts; — de se prononcer sur la priorité des actions à financer. Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada Art. 3. — Le comité de suivi et d’évaluation est 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant composé de membres représentant les différentes nomination des membres du Gouvernement; directions de l’administration centrale. Vu le décret exécutif n° 92-185 du 12 mai 1992 érigeant Le comité est assisté, dans ses missions, par un secrétariat chargé : l’institut national de musique en institut national de formation supérieure de musique (I.N.S.M); — de dresser les procès-verbaux des réunions tenues Vu le décret exécutif n° 04-98 du 11 Safar 1425 par le comité; correspondant au 1er avril 2004 portant transformation de l’institut national des arts dramatiques en institut supérieur — d’établir un bilan annuel. des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel; Vu le décret exécutif n° 08-328 du 21 Chaoual 1429 Art. 4. — Dans le cadre du suivi de ce fonds, il est correspondant au 21 octobre 2008 portant création de transmis au ministre des finances une copie du bilan cité à l’école nationale de conservation et de restauration des l’article 3 ci-dessus. biens culturels; Vu l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 Art. 5. — Les services du ministère de l’aménagement correspondant au 21 janvier 2007 portant création, du territoire, de l’environnement et de la ville, chargés du Composition, organisation et fonctionnement de la budget sont tenus de dresser une situation financière commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les trimestrielle des recettes et des dépenses liées au fonds établissements de formation supérieure relevant du national pour la protection du littoral et des zones côtières. ministère de la culture;

Arrêtent :

29 juin 2014

Arrêtent :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, susvisé. Art. 2. — L’article 2 de l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, susvisé, est complété comme suit : « Art. 2. — La tutelle pédagogique ……….. suivants : — …………………………(sans changement)…………………..; — …………………………(sans changement)…………………..; — …………………………(sans changement)…………………..; — l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels ». Art. 3. — L’article 3 de l’arrêté interministériel du 2 Moharram 1428 correspondant au 21 janvier 2007, susvisé est complété comme suit : « Art. 3. — la commission sectorielle de la tutelle pédagogique est composée des membres suivants :

…………………………(sans changement)…………………….;
…………………………(sans changement)…………………….;
…………………………(sans changement)…………………….;
…………………………(sans changement)…………………….;
…………………………(sans changement)…………………….; — le directeur de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels; ……………….. (Le reste sans changement) ………………. ». Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1434 correspondant au 27 juin 2013. Le ministre de l’enseignement La ministre supérieur de la culture et de la recherche scientifique Khalida TOUMI Mohamed MEBARKI

————!————

Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 fixant

l’organisation interne du centre algérien de la cinématographie.

————

Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, La ministre de la culture, Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010 portant statut du centre algérien de la cinématographie; Vu le décret exécutif n°13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public;

Arrêtent:

Article 1 er.— En application des dispositions de l’article 7 du décret exécutif n° 10-74 du 21 Safar 1431 correspondant au 6 février 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du centre algérien de la cinématographie. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du centre algérien de la cinématographie comprend :

le département des archives et de la documentation cinématographiques;
le département de la programmation, de la diffusion et de la promotion cinématographiques;
le département de l’administration et des moyens. Art. 3. — Le département des archives et de la documentation cinématographiques est chargé notamment : — de rassembler, de conserver, de restaurer et d’exploiter les archives filmiques, graphiques et iconographiques et tous films qui lui seraient confiés en dépôt, prêtés ou reçus en dons ainsi que ceux qu’il pourrait acquérir, faire reproduire ou enregistrer sur différents supports; — de procéder au répertoriage, au catalogage et à la vérification des documents cinématographiques; — de mettre en œuvre, en relation avec les autres institutions nationales activant dans ce domaine, une politique en matière de conservation, de restauration et d’archivage du patrimoine cinématographique; — d’établir et de tenir à jour un inventaire permanent des œuvres cinématographiques; — d’enrichir les collections cinématographiques par la collecte de nouvelles copies de films; — de constituer et d’alimenter un fonds documentaire graphique et iconographique (bibliothèque, médiathèque, régie des collections et documents iconographiques .. ) en rapport avec l’objet du centre;

29 juin 2014

— de constituer et de tenir à jour une banque de — de gérer les ressources matérielles du centre;

données relative au cinéma algérien et étranger. — de tenir les registres comptables du centre Le département des archives et de la documentation conformément à la législation et à la réglementation en cinématographiques comprend deux (2) services : vigueur; — le service de la conservation, de la restauration et de — d’élaborer les prévisions budgétaires du centre; l’exploitation des archives cinématographiques; — de veiller à la sécurité des personnels et des biens — le service de la documentation cinématographique. meubles et immeubles du centre; Art. 4. — Le département de la programmation, de — d’assurer le contrôle technique et de veiller à la diffusion et de la promotion cinématographiques est l’entretien et à la maintenance des équipements du centre. chargé notamment : Le département de l’administration et des moyens — d’entreprendre et de favoriser toutes études, recherches et publications relatives à l’art comprend trois (3) services : cinématographique; — le service de la gestion des ressources humaines; — d’élaborer des programmes d’animation — le service des moyens généraux; domaine cinématographique et d’en assurer la diffusion la plus large; — le service des finances et de la comptabilité. — de gérer les salles de cinéma qui sont rattachées au Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal centre; officiel de la République algérienne démocratique et — de diffuser, à titre artistique, pédagogique ou populaire. culturel, des films et des documents par tous les moyens appropriés, notamment par des projections, expositions, Fait à Alger le 4 Joumada El Oula 1435 correspondant éditions, cours et conférences; au 6 mars 2014. — d’éditer et de diffuser des ouvrages ou périodiques et La ministre Pour le ministre des finances toutes publications visant à faire connaître le cinéma algérien; de la culture Le secrétaire général — d’organiser des projections et des manifestations Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA relatives au cinéma; Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé — d’encourager le développement des ciné-clubs à de la réforme du service public travers le territoire national; et par délégation — de promouvoir la diffusion des œuvres Le directeur général de la fonction publique cinématographiques en vue de favoriser la fréquentation des salles rattachées au centre, par le public; Belkacem BOUCHEMAL — d’assurer une relation de suivi avec la presse, ————!———— notamment celle spécialisée dans la culture Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 cinématographique. correspondant au 6 mars 2014 portant création Le département de la programmation, de la d’une bibliothèque de lecture publique dans la wilaya de Mostaganem. diffusion et de la promotion cinématographiques comprend deux (2) services : Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la ———— — le service de la programmation et de l’animation des réforme du service public, salles de projection; La ministre de la culture, — le service de la communication, de la diffusion et de la promotion de la cinématographie. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada Art. 5. — Le département de l’administration et des 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant moyens est chargé notamment : nomination des membres du Gouvernement; — de gérer les carrières des personnels du centre; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du — d’élaborer et d’appliquer le plan annuel de gestion ministre des finances; des ressources humaines; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du pluriannuel de formation; ministre de la culture;

dans le

29 juin 2014

Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n°13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé une bibliothèque de lecture publique dans la wilaya de Mostaganem dans la commune de Mostaganem. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014. La ministre Pour le ministre des finances de la culture Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tamenghasset. ———— Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n°13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé quatre

(4) bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Tamenghasset dans les communes de Tazrouk, In Salah et Tamenghasset (Adriane et In Kouf). Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014. La ministre Pour le ministre des finances de la culture

Le secrétaire général

Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ————!———— Arrêté interministériel du 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014 portant création de bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Naâma ———— Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, La ministre de la culture, Le ministre des finances; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, notamment son article 5; Vu le décret exécutif n°13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012, susvisé, il est créé onze (11) bibliothèques de lecture publique dans la wilaya de Naâma dans les communes de Moghrar, Kasdir, Ain Safra, Mekmen Ben Amer, Mecheria, Djenien Bourezg, Tiout, Ain Ben Khelil, El Biod, Sfissifa et Assela.

29 juin 2014

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au

officiel de la République algérienne démocratique et 23 février 2012 fixant la liste nominative des populaire. membres du conseil d’orientation de la Fait à Alger, le 4 Joumada El Oula 1435 correspondant au 6 mars 2014. bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Mostaganem. La ministre Pour le ministre des finances Par arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant de la culture au 23 février 2012 la liste nominative des membres du Khalida TOUMI conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Mostaganem est fixée, en application des dispositions de l’article 10 du décret Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, comme suit : Le directeur général de la fonction publique — Mme Halima Hankour, directrice de la culture de la wilaya, présidente; Belkacem BOUCHEMAL ————!———— — M. Mohamed Amine Houari, représentant du wali; — M. Mohamed Saâdoute, directeur des finances de la Arrêté du 16 Safar 1433 correspondant au 10 janvier wilaya; 2012 portant remplacement d’un membre du — M. Mohamed Bouhali, directeur de l’éducation conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture nationale de la wilaya; publique de la wilaya de Tissemsilt. ———— — M. Omar Messaoudi, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; 2012 M. Mohamed Dahel est désigné président au conseil Par arrêté du 16 Safar 1433 correspondant au 10 janvier — M. Mahmoud Mhamdi, directeur de la poste et des d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la technologies de l’information et de la communication; wilaya de Tissemsilt, représentant du ministre chargé de la — M. Belkacem Ibrahim, professeur universitaire; culture, en remplacement de M. Abdelhamid Morsli, pour la période restante du mandat, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du — M. Mansour Benchihida, professeur universitaire. 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de lecture publique. ————!———— Arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la Arrêté du 29 Safar 1433 correspondant au 23 janvier bibliothèque de lecture publique de la wilaya de 2012 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture Ghardaïa. publique de la wilaya de Saïda. ———— Par arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 la liste nominative des membres du Par arrêté du 29 Safar 1433 correspondant au 23 janvier conseil d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la wilaya de Ghardaïa est fixée, en application 2012 la liste nominative des membres du conseil des dispositions de l’article 10 du décret exécutif d’orientation de la bibliothèque de lecture publique de la n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 wilaya de Saïda est fixée, en application des dispositions septembre 2007 fixant le statut des bibliothèques de de l’article 10 du décret exécutif n° 07-275 du 6 Ramadhan 1428 correspondant au 18 septembre 2007 lecture publique, comme suit : fixant le statut des bibliothèques de lecture publique, — M. Younes Baba Nejar, directeur de la culture de la comme suit : wilaya, président; — M. Abdelhamid Boumediène, directeur de la culture — M. Abed Labed, représentant du wali; de la wilaya, président; — M. Osmane Belkhir, directeur des finances de la — M. Mokhtar Tahir, représentant du wali; wilaya; — M. Taïb Bouihi, directeur des finances de la wilaya; — M. Azedinne Djilani, directeur de l’éducation — M. Miloud Tarfaya, directeur de l’éducation nationale de la wilaya; nationale de la wilaya; — M. Lahcène Dada, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; des sports de la wilaya; — M. Mohamed Derkoua, directeur de la jeunesse et — M. Mustapha Fihakheir, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication; technologies de l’information et de la communication; — M. Slimane Naâma, directeur de la poste et des — Mme Djamila Aïche, journaliste et professeur universitaire; — M. Mohamed Haidar, auteur et écrivain; — M. Messaoud Kherrazi, écrivain et professeur — M. Mustapha Sahraoui, chercheur en histoire. universitaire.

Le secrétaire général

Miloud BOUTEBBA

————!————

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Aouel Ramadhan 1435 ° 40 29 juin 2014

Arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 portant nomination des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque nationale. ———— Par arrêté du 30 Joumada El Oula 1433 correspondant au 22 avril 2012 les membres du conseil d’orientation de la bibliothèque nationale sont nommés, en application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-149 du 22 juin 1993, modifié et complété, portant statuts de la bibliothèque nationale, comme suit : — M. Rachid Hadj Naceur, représentant du ministre chargé de la culture, président; — Mme Lynda Hamraoui, représentante du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales; — Melle Safia Sadok, représentante du ministre chargé des finances; — M. Abdallah Kebal, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Mme Malika Lemdani, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; — M. Smaïl Merzoug, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; — M. Abdelmadjid Chikhi, directeur général des archives nationales; — M. Saïd Terfas, directeur de l’institut de bibliothéconomie. L’arrêté du 17 Dhou El Kaada 1428 correspondant au 27 novembre 2007 portant nomination des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque nationale d’Algérie, est abrogé. MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Arrêté interministériel du 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques de certains corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau (laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux). ———— Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Le ministre des ressources en eau, Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaâda1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau; Vu le décret exécutif n° 12-215 du 23 Joumada Ethania 1433 correspondant au 15 mai 2012 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Arrêtent : Article ler. — En application des dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la pêche et des ressources halieutiques (laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux) et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant à l’un des corps suivants : CORPS EFFECTIFS Ingénieurs en ressources eau 15 Techniciens en ressources en eau 15 Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et le laboratoire national de contrôle et d’analyse des produits de la pêche et de l’aquaculture et de la salubrité des milieux, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité bénéficient du droit à la promotion conformément aux dispositions du décret exécutif n° 08-361 du 10 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 8 novembre 2008, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1435 correspondant au 22 avril 2014. Le ministre de la pêche Le ministre et des ressources halieutiques des ressources en eau Sid Ahmed FERROUKHI Hocine NECIB Le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public Mohamed EL GHAZI

Aouel Ramadhan 1435 29 juin 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 40 31

Arrêté du 4 Chaoual 1434 correspondant au 11 août 2013 modifiant l’arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran. ———— Par arrêté du 4 Chaoual 1434 correspondant au 11 août 2013 l’arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant désignation des membres du conseil d’orientation de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran, est modifié comme suit : « — …………………….(sans changement)……………………….; — Melle. Meknin Fatima, représentante du ministre chargé des finances; — ………………………………………………………………………..; — …………………….(sans changement)……………………….. — Mme. Khelifi Touhami Guemra épouse Tabti, représentante de l’autorité chargée de la fonction publique; — ……………………………………………………………………….; — ……………………………………………………………………….; — ……………….(le reste sans changement)……………….. ». Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Vu le décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes, notamment son article 52; Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du président de la Cour des comptes; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 52 du décret exécutif n° 11-286 du 15 Ramadhan 1432 correspondant au 15 août 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes conformément au tableau ci- après : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de brigade de vérification 17 Chef de greffe 21 COUR DES COMPTES Arrêté interministériel du 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 fixant le nombre de postes supérieurs des corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes. ———— Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Le ministre des finances, Le président de la Cour des comptes, Vu le décret présidentiel n° 95-377 du 27 Joumada Ethania 1416 correspondant au 20 novembre 1995, complété, fixant le règlement intérieur de la Cour des comptes; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Art. 2. — Le nombre de postes supérieurs cité au tableau ci-dessus, est réparti comme suit : — Chef de brigade de vérification : un (1) poste supérieur au niveau de chaque chambre nationale et chambre à compétence territoriale; — Chef de greffe : un (1) poste supérieur au niveau de chaque chambre nationale, chambre à compétence territoriale et la chambre de discipline budgétaire et financière ainsi que trois (3) postes supérieurs au niveau des sections du greffe. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 3 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014. Le président Pour le ministre des finances de la Cour des comptes Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Abdelkader BENMAROUF Pour le ministre, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public et par délégation Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

32 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 40 Aouel Ramadhan 1435 29 juin 2014

ACTIF : Effets réescomptés : Pensions : Total PASSIF : Total y compris la facilité de dépôts ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 2013 ————«»———— Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Participations et placements………………………………………………………………………………………………. Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. Publics………………………………………………………………………………………………………….. Privés…………………………………………………………………………………………………………… Publiques………………………………………………………………………………………………………. Privées………………………………………………………………………………………………………….. Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………. Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. Reprises de liquidités ……………………………………………………………………………………………………. Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. Autres postes du passif…………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………….. Montant en DA : 1.143.112.486,06 1.098.154.231.638,79 129.353.555.989,62 301.749.846,99 13.985.157.921.986,62 173.217.246.136,94 0,00 0,00 0,00 3.966.496.414,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9.192.400.178,85 130.581.059.683,69 15.531.067.774.361,96 3.247.647.680.263,38 97.253.309.420,74 1.027.113.283,45 144.242.063.271,31 5.643.222.096.463,82 880.691.167.626,47 1.829.900.000.000,00 300.000.000.000,00 430.582.474.095,11 676.847.094.781,94 2.279.654.775.155,74 15.531.067.774.361,96

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE