Arrêté interministériel du 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009 fixant les modalités d’organisation, la durée, les programmes ainsi que les conditions d’accès à la formation spécialisée concernant certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire.

Les dispositions de l’article 11 de l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 11. — Les programmes de la formation spécialisée pour l’accès aux grades prévus à l’article 1er ci-dessus, sont annexés au présent arrêté.

Le contenu des programmes est seulement indicatif, il peut faire l’objet d’un enrichissement éventuel sur proposition du conseil pédagogique de l’école nationale des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Les programmes de la formation sont fixés à travers quatre (4) axes comme suit :

1. Axe du droit : a pour but de se positionner dans la fonction et de fixer le champ d’intervention des personnels appartenant aux corps spécifiques de l’administration pénitentiaire ;

2. Axe de la sécurité : a pour but de maîtriser les mesures de maintien de la sécurité au sein des établissements pénitentiaires, les techniques d’intervention ainsi que la maîtrise des détenus ;

3. Axe de la réinsertion : a pour but d’identifier les différents mécanismes de rééducation et de réinsertion des détenus ainsi que les modalités de leur prise en charge ;

4. Axe de management : a pour but de maîtriser les techniques de communication et de la rédaction administrative ».

Les dispositions de l’article 13 de l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 13. — Les stagiaires en formation pour le grade d’agent de rééducation effectuent un stage pratique, d’une durée de six (6) mois avant la fin du cycle, dans les différents services des établissements pénitentiaires à l’issue duquel ils préparent un rapport de fin de stage.

Les stagiaires en formation pour le grade de sergent de rééducation effectuent un stage pratique d’une durée de douze (12) mois avant la fin du cycle, dans les différents services des établissements pénitentiaires à l’issue duquel ils préparent un rapport de fin de stage. ...................... (le reste sans changement)..................... ».

Les dispositions de l’article 18 de l’arrêté interministériel du 24 Chaoual 1430 correspondant au 13 octobre 2009, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 18. — Les modalités d’évaluation de la formation spécialisée pour l’accès aux grades d’agent de rééducation, de sergent de rééducation et d’officier de rééducation s’effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, calculée de 0 à 20 : cœfficient : 2 ;

— la note du stage pratique, notée de 0 à 20 : cœfficient : 2 ;

— la note du rapport de fin de formation pour le grade d’agent de rééducation et la note de soutenance du mémoire de fin de formation pour les grades de sergent de rééducation et d’officier de rééducation, notée de 0 à 20 : cœfficient : 1 ;

— la note de l’examen final, notée de 0 à 20 : cœfficient : 2 ;

L’examen final doit porter des questions sur les quatre axes cités à l’article 11, sus-cité ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1438 correspondant au 26 avril 2017.

Le ministre de la Pour le Premier ministre justice, garde des et par délégation sceaux Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Tayeb LOUH Belkacem BOUCHEMAL ————————— ANNEXE 1 Programme de la formation spécialisée pour 1°/ Programme de formation théorique : l’accès au grade d’agent de rééducation AXE : DROIT Nos MODULES 1 L’organisation judiciaire algérienne 2 L’action publique 3 Les titres de détention 4 Les procédures d’entrée et d’écrou (simulation) 5 La détention provisoire 6 Les voies de recours 7 La levée d’écrou 8 Les procédures de la levée d’écrou (simulation) 9 Les principes généraux du code pénal VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 6 1 4 1 8 1 6 1 6 1 6 1 6 1 4 1 6 1 10 L’organisation de la vie quotidienne du détenu selon le règlement intérieur de 16 1 l’établissement pénitentiaire 11 Les règles minima du traitement des détenus 12 Le régime disciplinaire applicable aux détenus (théorie) 16 1 6 1 13 Le régime disciplinaire applicable aux détenus (simulation) 2 1 14 Les dispositions particulières applicables aux condamnés à mort 2 1 15 Les dispositions pénales prévues par le code de l'organisation pénitentiaire et de la 2 1 réinsertion 16 Les droits et les obligations des détenus selon le code de l'organisation pénitentiaire 10 1 algérien 17 Les peines alternatives 18 Le statut particulier des fonctionnaires appartenant l'administration pénitentiaire 19 La déontologie 2 1 aux corps spécifiques de 10 1 10 1 20 Le règlement intérieur de l'école nationale des fonctionnaires de l'administration 3 1 pénitentiaire Total ANNEXE 1 (suite) AXE : SECURITE Nos MODULES 1 Le concept de sécurité 2 Le recueil des renseignements 3 Les moyens d'intervention et de maintien de l'ordre au sein de pénitentiaire 4 Les techniques d'intervention et de maintien de l'ordre 5 La prévention de la drogue dans le milieu carcéral VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 3 1 4 1 l'établissement 8 1 48 1 2 1 6 L’organisation du service au niveau de la porte principale (simulation) 2 1 7 Le contrôle du mouvement des détenus 8 Les mesures de sécurité et l'organisation de la garde aux pénitentiaires (cours théoriques) 9 Les mesures de sécurité et l'organisation de la garde aux pénitentiaires (simulation) 10 Le cadre juridique de l'usage de la force et des armes aux pénitentiaires 11 L'extraction et le transfèrement (cours théoriques) 12 L'extraction et le transfèrement (simulation) 13 Les moyens de sécurité en établissements pénitentiaires 14 Les risques et les incidents en établissements pénitentiaires 15 La catégorisation sécuritaire des détenus 2 1 établissements 10 1 établissements 6 1 établissements 4 1 4 1 4 1 4 1 8 1 4 1 16 L’organisation du service au niveau de la porte de la détention (simulation) 2 1 17 Les séances de démontage et de montage des armes 18 Les positions de tir et de nettoyage des armes 19 Les séances de tir (champ de tir) 20 Le plan de sécurité interne de l'établissement pénitentiaire 21 L’ordre serré 22 L’éducation physique et self - défense 23 Les principes en secourisme et la lutte contre l'incendie Total 8 1 6 1 8 1 2 1 96 1 96 1 24 1 ANNEXE 1 (suite) AXE : MANAGEMENT Nos MODULES 1 Les techniques de communication 2 L’organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire réinsertion 3 L'organisation administrative des établissements pénitentiaires VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 6 1 et de la 4 1 10 1 4 Les types des établissements pénitentiaires et classification des établissements de 4 1 milieu fermé 5 Le régime de service aux établissements pénitentiaires 6 Le contrôle et l’inspection des établissements pénitentiaires 7 La terminologie (français et anglais) 8 La prévention de suicide chez les détenus 9 Initiation à l'informatique 10 Les principes de l'application de la gestion de la population carcérale 11 Les écrits administratifs 12 L'observation en milieu carcéral 13 La gestion du stress 14 Le pécule du détenu et la gestion de la cantine 15 L'accueil en établissements pénitentiaires 16 La journée-type d'un agent de rééducation (simulation) 17 Les principes en planification stratégique Total 4 1 2 1 16 1 6 1 20 1 20 1 12 1 6 1 6 1 4 1 10 1 6 1 3 1 ANNEXE 1 (suite) AXE : REINSERTION Nos MODULES 1 L’histoire des prisons 2 La politique pénitentiaire algérienne 3 Les institutions de la défense sociale VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 4 1 4 1 4 1 4 L’aménagement de la peine (la libération conditionnelle, la suspension provisoire de 10 1 l'application de la peine, la permission de sortie) 5 Les programmes de rééducation en milieu fermé 6 Les régimes de réinsertion à l'extérieur du milieu fermé 7 Les femmes détenues 8 Les mineurs détenus 9 L'aide financière et sociale au profit des détenus 10 Les détenus âgés et les détenus ayant des besoins spéciaux 11 La psychologie du milieu fermé 12 La présentation du plan individuel de la réinsertion 13 Introduction à la psychologie 14 Les troubles du comportement chez les détenus et mode de traitement 15 Les facteurs du comportement criminel et les facteurs de la récidive 16 Le rôle de la société civile dans la réinsertion des détenus 17 L'équilibre entre la sécurité et les activités de réinsertion 18 La toxicomanie Total 2°/ Programme de stage pratique :

Les agents de rééducation effectuent un stage pratique d’une durée de six établissements pénitentiaires. A l’issue du stage pratique, ils doivent préparer sécurité des établissements pénitentiaires. 10 1 6 1 4 1 6 1 2 1 2 1 4 1 4 1 4 1 6 1 4 1 2 1 2 1 6 1 84

(6) mois dans les différents services des un rapport portant sur l’organisation et la ANNEXE 2 Programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade de sergent de rééducation 1°/ Programme de formation théorique :

AXE : DROIT Nos MODULES 1 L’organisation judiciaire algérienne 2 L’action publique 3 Le code pénal (section générale) 4 La criminologie 5 La pénologie 6 Les titres de détention + étude de cas 7 La détention provisoire + étude de cas 8 Les cas de mise en liberté + étude de cas 9 Les voies de recours 10 Les standards internationaux des droits de l’Homme 11 Le principe de droit international humanitaire VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 10 1 12 1 16 1 16 1 16 1 12 1 10 1 10 1 6 1 20 1 10 1 12 Les dispositions pénales prévues au code de l’organisation pénitentiaire et de la 4 1 réinsertion 13 Le règlement intérieur des établissements pénitentiaires 16 1 14 Les droits des détenus selon le code de l’organisation pénitentiaire algérien 16 1 15 Les obligations des détenus et les mesures disciplinaires + étude 16 Les mesures disciplinaires (simulation) 17 Le suivi de la situation pénale des détenus + étude de cas 18 Les dispositions particulières applicables aux condamnés à mort 19 Les peines alternatives de cas 12 1 4 1 12 1 2 1 4 1 20 Le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de 12 1 l’administration pénitentiaire 21 La déontologie 22 Le règlement intérieur de l'école nationale des fonctionnaires pénitentiaire Total 8 1 de l'administration 3 1 ANNEXE 2 (suite) AXE : SECURITE Nos MODULES 1 La mission sécuritaire VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 8 1 2 Le cadre juridique de l'utilisation de la force et des armes aux établissements 6 1 pénitentiaires 3 Les mesures de sécurité et l'organisation de la garde en établissements (cours théoriques) 4 Les mesures de sécurité et l'organisation de la garde en établissements (simulation) 5 La catégorisation sécuritaire des détenus 6 L’organisation du mouvement des détenus 7 Le recueil et l’exploitation des renseignements 8 Le plan de sécurité interne de l'établissement pénitentiaire 9 La prévention de drogue en milieu carcéral 10 L’organisation du service au niveau de la porte principale (simulation) 11 L’organisation du travail à la porte de la détention (simulation) pénitentiaires 12 1 pénitentiaires 6 1 10 1 8 1 6 1 4 1 4 1 2 1 4 1 12 Les moyens d'intervention et de maintien de l'ordre en établissement pénitentiaire 6 1 (cours théoriques) 13 La présentation des moyens d'intervention de maintien de l'ordre en pénitentiaire 14 Les techniques d'intervention et de maintien de l'ordre 15 L'extraction et le transfèrement (cours théoriques) 16 L'extraction et le transfèrement (simulation) 17 Les moyens de sécurité en établissements pénitentiaires 18 Les risques et les incidents en établissements pénitentiaires 19 Les séances de démontage et de montage des armes 20 Les positions de tir et le nettoyage des armes 21 Les séances de tir (champ de tir) 22 L’ordre serré 23 L’éducation physique et self - défense 24 Les principes en secourisme et la lutte contre l'incendie Total établissement 4 1 96 1 4 1 4 1 6 1 8 1 8 1 6 1 8 1 192 1 192 1 24 1 ANNEXE 2 (suite) AXE : MANAGEMENT Nos MODULES 1 L’organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire réinsertion 2 L'organisation administrative des établissements pénitentiaires VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE et de la 4 1 4 1 3 Le type des établissements pénitentiaires et classification des établissements de 4 1 milieu fermé 4 Le régime de service en établissements pénitentiaires 5 Les principes du greffe comptable 6 Les principes du greffe judiciaire 7 Les principes du service de l'économat 8 La prévention de suicide chez les détenus 9 Initiation en informatique 10 Les principes de l'application de gestion de la population carcérale 11 Le management d'équipe 12 Le contrôle et inspection des établissements pénitentiaires 13 Les procédures d'entrée et d'écrou (simulation) 14 La détention 15 La gestion du stress 16 La communication 17 La langue française (terminologie et expression) 18 La langue anglaise (terminologie et expression) 19 La journée type du chef de poste de garde (simulation) 20 La journée type du chef de quartier (simulation) 21 La rédaction administrative 22 Méthodologie de la recherche 23 L'observation en milieu carcéral 24 L'accueil en établissements pénitentiaires Total 4 1 20 1 20 1 20 1 4 1 40 1 20 1 6 1 2 1 6 1 4 1 8 1 8 1 40 1 40 1 8 1 8 1 12 1 4 1 6 1 10 1 ANNEXE 2 (suite) AXE : REINSERTION Nos MODULES 1 L’histoire des prisons 2 La politique pénitentiaire algérienne 3 L’introduction à la psychologie 4 Les femmes détenues 5 Les troubles du comportement chez les détenus et les modes de traitement VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 8 1 4 1 8 1 6 1 6 1 6 L’aménagement de la peine (la libération conditionnelle, la suspension provisoire de 12 1 l'application de la peine, la permission de sortie) 7 Les mineurs détenus 8 Les programmes de rééducation en milieu fermé 9 Les régimes de réinsertion à l'extérieur du milieu fermé 10 La prise en charge psychologique des détenus 11 Les détenus âgés et les détenus ayant des besoins spéciaux 12 La psychologie du milieu fermé 13 La présentation du plan individuel de la réinsertion 14 L'équilibre entre la sécurité et les activités de réinsertion 15 L'aide sociale et financière des détenus 16 La prise en charge post-carcérale 17 Le rôle de la société civile dans la réinsertion 18 Les conventions conclues entre l'administration pénitentiaire et les secteurs ministériels en matière de prise en charge et de la réinsertion des 19 La toxicomanie Total 2°/ Programme de stage pratique :

Les sergents de rééducation effectuent un stage pratique d’une durée de douze établissements pénitentiaires. A l’issue du stage pratique, ils doivent préparer fonctionnement et la sécurité de l’établissement pénitentiaire, la prise en charge réinsertion. 10 1 16 1 12 1 6 1 4 1 4 1 10 1 6 1 4 1 8 1 4 1 différents 2 1 détenus 6 1 136

(12) mois dans les différents services des un rapport portant sur l’organisation, le des détenus ainsi que les programmes de ANNEXE 3 Programme de la formation spécialisée pour l’accès au grade d’officier de rééducation 1°/ Programme de formation théorique :

AXE : DROIT Nos MODULES 1 L'organisation judiciaire algérienne 2 L'action publique 3 La police judiciaire 4 Les titres de détention 5 L’exécution des sentences pénales 6 Les voies de recours 7 La détention provisoire et la mise en liberté 8 Le calcul de la durée de détention + étude de cas 9 Le droit pénal (section générale) 10 Le règlement intérieur des établissements pénitentiaires VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 4 1 6 1 6 1 6 1 6 1 6 1 10 1 4 1 12 1 16 1 11 Les droits et les obligations des détenus selon le code de l'organisation pénitentiaire 10 1 algérien 12 Les standards internationaux des droits de l'Homme dans les prisons 13 Le régime disciplinaire applicable aux détenus (cours théoriques) 14 Le régime disciplinaire applicable aux détenus (simulation) 15 Introduction à la criminologie 16 Introduction à la pénologie 17 Le suivi de la situation pénale des détenus + étude de cas 18 Les dispositions particulières applicables aux condamnés à mort 16 1 6 1 2 1 8 1 8 1 10 1 2 1 19 Les dispositions pénales prévues au code de l'organisation pénitentiaire et de la 2 1 réinsertion 20 Les dispositions pénales applicables aux mineurs 21 La chambre d'accusation 22 Les principes de droit international humanitaire 23 Les peines alternatives 24 Le statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps l'administration pénitentiaire 25 La déontologie 26 Le règlement intérieur de l'école nationale des fonctionnaires de pénitentiaire Total 6 1 6 1 8 1 4 1 spécifiques de 10 1 8 1 l'administration 3 1 ANNEXE 3 (suite) AXE : SECURITE Nos MODULES 1 La mission sécuritaire de l'établissement pénitentiaire 2 Le cadre juridique de l'utilisation de la force et des armes aux pénitentiaires 3 Les mesures de sécurité et l'organisation de la garde aux pénitentiaires (cours théoriques) 4 Les mesures de sécurité et l'organisation de la garde aux pénitentiaires (simulation) 5 La catégorisation sécuritaire des détenus 6 La gestion et le contrôle du mouvement des détenus 7 Le recueil d’exploitation des renseignements 8 Le plan de sécurité interne de l'établissement pénitentiaire 9 La prévention de drogue dans le milieu carcéral 10 Les moyens d'intervention et de maintien de l'ordre au sein de pénitentiaire 11 Les techniques d'intervention et de maintien de l'ordre 12 L'extraction et le transfèrement (cours théoriques) 13 L'extraction et le transfèrement (simulation) 14 Les moyens de sécurité aux établissements pénitentiaires 15 Les risques et les incidents aux établissements pénitentiaires 16 Les séances de démontage et de montage des armes 17 Les positions du tir et le nettoyage des armes 18 Les séances de tir (champ de tir) 19 L'audit sécuritaire des établissements pénitentiaires 20 L’ordre serré 21 L’éducation physique et self - défense 22 Les principes en secourisme et la lutte contre l'incendie Total VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 2 1 établissements 4 1 établissements 10 1 établissements 6 1 8 1 4 1 6 1 4 1 2 1 l'établissement 4 1 48 1 4 1 4 1 4 1 8 1 8 1 6 1 8 1 8 1 96 1 96 1 24 1 ANNEXE 3 (suite) AXE : MANAGEMENT Nos MODULES 1 La communication 2 Les principes en management public 3 L’organisation de la direction générale de l'administration pénitentiaire réinsertion VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 8 1 12 1 et de la 2 1 4 Le type des établissements pénitentiaires et classification des établissements de 4 1 milieu fermé 5 L'organisation administrative des établissements pénitentiaires 6 Le régime de service en établissements pénitentiaires 7 Les principes en planification stratégique et management de performance 8 Les notions de commandement 9 Les principes en gestion des ressources humaines 10 Initiation en informatique 11 Les principes en application de gestion de la population carcérale 12 Les marchés publics 13 La comptabilité publique et préparation du budget 14 La comptabilité des matières 15 La responsabilité administrative et pénale des gestionnaires 16 La gestion des biens et dépôts des détenus 17 Le contrôle et l’inspection des établissements pénitentiaires 18 La détention 19 La gestion du stress 20 La prévention du suicide chez les détenus 21 La rédaction administrative 22 La terminologie en langue française 23 La langue anglaise (expression) 24 L’ingénierie de formation et l’ingénierie pédagogique 25 Le management de crises 26 La méthodologie de la recherche 27 L'accueil en établissements pénitentiaires Total 4 1 4 1 20 1 10 1 8 1 20 1 20 1 20 1 10 1 8 1 2 1 4 1 2 1 4 1 8 1 4 1 12 1 20 1 30 1 6 1 4 1 2 1 10 1 ANNEXE 3 (suite) AXE : REINSERTION Nos MODULES 1 L’histoire des prisons 2 La politique pénitentiaire algérienne VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 8 1 4 1 3 Les conventions conclues entre l'administration pénitentiaire et les différents 2 1 secteurs ministériels en matière de prise en charge et de réinsertion des détenus 4 Les institutions de défense sociale 6 1 5 Les maladies psychiques et mentales répandues en milieu carcéral 4 1 6 Les programmes de rééducation en milieu fermé 7 Les régimes de réinsertion à l'extérieur du milieu fermé 10 1 6 1 8 L’aménagement de la peine (la libération conditionnelle, la suspension provisoire de 8 1 l'application de la peine, la permission de sortie) 9 La psychologie du milieu fermé 10 Le plan individuel de la réinsertion 11 Les mineurs détenus 12 Les femmes détenues 13 La prise en charge post-carcérale 14 Introduction à la psychologie 15 L'aide sociale et financière des détenus 4 1 10 1 6 1 4 1 4 1 6 1 2 1 16 Les détenus âgés et les détenus ayant des besoins spéciaux 2 1 17 Le rôle de la société civile dans la réinsertion 4 1 18 Les troubles du comportement chez les détenus et les modes de traitement 4 1 19 L'équilibre entre la sécurité et les activités de réinsertion 20 La toxicomanie Total 2°/ Programme de stage pratique : 4 1 6 1 104 Les officiers de rééducation effectuent un stage pratique d’une durée de quatre (4) mois dans les différents services des établissements pénitentiaires. A l’issue du stage pratique, ils doivent préparer un rapport portant sur l’organisation, le fonctionnement et la sécurité de l’établissement pénitentiaire, la prise en charge des détenus ainsi que les programmes de réinsertion.

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