Arrêté interministériel du 5 février 1971 portant ouverture d'un concours d'accès au corps des inspecteurs principaux des domaines

Le premier concours d'accès au corps des inspecteurs principaux des domaines, prévu à l'article 20 du décret n° 68-249 du 30 mai 1968 susvisé, portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines, aura lieu le 13 mai 1971.

Il sera organisé un seul centre d'écrit à Alger.

Le nombre de places mises au concours fixé à 16.

Conformément aux dispositions de l'article 20 du décret n° 68-249 du 30 mai 1968 portant statut particulier des inspecteurs principaux des domaines, pourront se présenter su concours prévu à l'article 1er ci-dessus, les inspecteurs des domaines, titulaires au 31 décembre 1968 et justifiant, à la même date, de 4 années de service dans leur corps.

Les candidats devront se présenter le jour indiqué à l'article 1er ci-dessus, au lieu qui sera mentionné sur la convocation aux épreuves écrites.

Le concours comportera quatre épreuves écrites d'admissibilité et une épreuve orale d'admission.

Le programme des épreuves écrites comprend : 1º une composition de droit civil portant sur les obligations, les contrats et les biens, Durée 4 heures coefficient 3. 2º une composition de droit administratif portant sur les contrats, le domaine, les travaux publics, Durée 4 heures - coefficient 4. 1º la rédaction d'un rapport sous forme d'exercice pratique, portant sur la publicité foncière, les sûretés et les privilèges, Durée 3 heures coefficient 3. une composition de langue arabe consistant en une dictée suivie de questions simples portant sur le sens de quelques mots ou expressions usitées.

Durée 2 heures.

Toute note inférieure à 8 est éliminatoire, et les notes égales ou supérieures à 8 n'entrent pas en compte dans le total des points.

L'épreuve orale d'admission consistera en une conversation avec le jury sur l'organisation des services de la direction des domaines.

Seuls pourront prendre part aux épreuves orales, les candidats ayant obtenu aux épreuves écrites, un total de points fixé par le jury.

Une majoration de points égal à 1/20ème du maximum des points susceptibles d'être obtenus sera accordée aux candidats reconnus membre de l'ALN ou de l'OCFLN.

Chaque épreuve écrite sera corrigée séparément par deux membres du jury ou par des enseignants de l'école d'application économique et financière désignés à cet effet par le directeur de l'administration générale.

Le jury est composé : du directeur de l'administration générale, président, -de deux agents de la direction des domaines et de l'organisation foncière, proposés par le responsable de bette direction, d'un agent de la direction du trésor et du crédit, proposé par le responsable de cette direction, d'un agent de la direction du budget et du contrôle, proposé par le responsable de cette direction, d'un agent d'une autre direction que la direction de l'administration générale et la direction des domaines et de l'organisation foncière, proposé par le responsable de cette direction, Les membres du jury devront avoir au moins le grade d'administrateur ou un grade équivalent.

Le dossier de candidature à faire parvenir au directeur de l'administration générale, par la voie hiérarchique, devra comprendre :

Une demande de participation à l'examen, Une copie certifiée conforme à l'arrêté de titularisation dans le corps des inspecteurs des domaines, Une copie certifiée conforme du procès-verbal d'installation dans les fonctions d'inspecteur des domaines, Eventuellement une copie certifiée conforme de la fiche individuelle de membre de l'ALN ou de l'OCFLN.

Le registre des inscriptions ouvert à la direction de l'administration générale du ministère des finances, sera clos le 30 avril 1971.

La liste des candidats admis à participer aux épreuves sera publiée par voie de presse et affichée dans les locaux de la direction des domaines et de l'organisation foncière et des directions régionales dans la semaine qui suit.

Les candidats définitivement admis au concours seront nommés inspecteurs principaux stagiaires dans les conditions prévues par le décret n° 66-151 du 2 juin 1966 fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 février 1971.

P. le ministre de l'intérieur, P. le ministre des finances et par délégation, Le secrétaire général, Le directeur de l'administration générale, Hocine TAYEBI, Seddik TAOUTL AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d'offres MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS PORT AUTONOME D'ALGER Avis d'appel d'offres international Le port autonome d'Alger lance un appel d'offres international pour la fourniture d'üne gruë flottante automotrice de 250 tonnes.

Les dossiers peuvent être consultés et retirés auprès du service technique du port autonome d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche, Alger.

Les offres devront parvenir au directeur du port autonome d'Alger, 14, Bd Colonel Amirouche à Alger, avant le 15 avril 1971 à 18 heures.

Seules les dates de réception des offres et non celles de leur dépôt au bureau de poste, seront prises en considération.

MINISTERE DE L'INTERIEUR OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MÖDERE DE LA WILAYA DE SETIF L'office public d'habitations à loyer modéré de la wilaya de Sétif lance un appel d'offres pour la construction de vingt (20) logements à Béjaïa.

Cet appel d'offres concerne les lots suivante : 13 gros-cœuvre et VRD.

2. étanchéité. 3º menuiserie. 4° ferronnerie. 5° plomberie - sanitaire, 6° électricité, 7° peinture vitrerie.

Les entreprises intéressées par cet avis peuvent consulter ou retirer les dossiers afférents à chaque lot à la direction de l'OPHLM. cité des nouveaux remparts à Sétif (Tél. 27-15).

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l'une portant la mention soumission » bien apparente, avant le 27 mars 1971 à 12 heures, dernier délai, au président de l'office public d'habitations à loyer modéré, cité des nouveaux remparts à Sétif.

Toute soumission reçue aprés ce délai, ne pourra être prise en considération.

Il est prévisé que ce délai est celui de la réception des plis.

OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA WILAYA D'ALGER Un appel d'offres est lancé pour l'entretien et le dépannage des ascenseurs des cités H.L.M. de la wilaya d'Alger, pendant l'année 1971, à compter du 1er avril 1971 au 31 mars 1972.

Cité H.L.M. Colonel Amirouche à Hussein Dey 8 appareils Cité H.L.M. Diar Djemaa à Hussein Dey 12 appareils Cité H.L.M. Aïssat Idir à El Harrach 9 appareils Cité H.L.M. Les Dunes à El Harrach 36 appareils Cité H.L.M. Sellier à Hydra 2 appareils Cité H.L.M. Leclerc à Birmandreis 3 appareils Cité H.L.M. Le Bourgogne, 152, rue Hassiba Ben Bouali 4 appareils Immeuble L'Union à Sidi M'Hamed (Alger) 1 appareil Immeuble 170, rue Mohamed Belouizdad à Alger 1 appareil Cité H.L.M. à Boufarik 3 appareils Cité H.L.M. à Blida 6 appareils TOTAL: 85 appareils Les offres accompagnées des pièces fiscales et administratives requises par la législation en vigueur, plus les références pour des travaux exécutés depuis 1962, la liste de toutes les pièces de rechange avec les prix appliqués à l'administration algérienne, un exemplaire pour information de contrat d'abonnement, placées sous double enveloppe cachetée portant de façon apparente la mention soumission appel d'offres - entretien et dépannage d'ascenseurs», devront parvenir au président de l'office public d'habitation à loyer modéré de ia wilaya d'Alger, cité Colonel Amirouche, bâtiment D, chemin Vauban à Hussein Dey, avant le 18 mars 1971 à 18 heures, date limite de réception des offres.

L'enveloppe extérieure ne doit porter aucun signe identifiant le soumissionnaire; toute offre ne respectant pas les prescriptions sus mentionnées, ne sera pas prise en considération.

WILAYA D'ORAN 4ème division 2ème bureau CONSTRUCTION NOUVELLE COMPTE O.Η.Β. 304.005 LIGNE 02 Construction de 200 logements à Arzew Un appel d'offres est lancé en vue de la construction de 800 logements à Arzew (terrain T/1-H.L.M), Les travaux concernent les lots secondaires ci-après :

Lot n° 2: étanchéité, Lot nº 3: menuiserie quincaillerie, Lot n° 4: ferronnerie, Lot n° 5: plomberie sanitaire, Lot nº 6: électricité, Lot n° 7: peinture vitrerie.

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux, peuvent retirer le dossier d'appel d'offres auprès du bureau d'étude E.T.A.U., 70, chemin Larbi Alik à Hydra (Alger), tél. 60-19-05 et 60-21-06, contre remboursement des frais de reproduction, ou consulter le dossier auprès de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya d'Oran (service technique, division << construction») Bd Mimouni Lahcène à Oran, Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, devront être déposées ou parvenir, sous enveloppe cachetée portant l'objet de l'appel d'offre, au wali d'Oran, 4ème division, 2ème bureau, avant le 31 mars 1971 à 18 heures. 1 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'exécution du lot chauffage central au lycée polyvalent de Jijel.

Les entrepreneurs pourront recevoir contre paiement des frais de reproduction, les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Camille Juaneda, architecte, 202, Bd Colonel Bougara à Alger, La date limite de réception des offres est fixée au mercredi 24 mars 1971 à 17 heures 30.

Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine.

Cette date est celle de l'enregistrement des dossiers de soumission à Constantine sans aucune considération pour la date d'envoi par la poste.

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D'ANNABA Programme d'investissement Opération n° 34.01.1.32.08.83 Construction d'une digue au port d'El Kala Un appel d'offres avec concours est lancé pour l'étude et la réalisation d'une digue à talus pour la protection extérieure du port de pêche d'El Kala. L'ouvrage à réaliser a une longueur de 330 m. Il va des fonds 0 à des fonds de 14 m environ au musoir. Son volume approximatif est de l'ordre de 100.000 m3.

Les entreprises désirant faire acte de candidature, enverront leur demande d'agrément au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d'Annaba service des marchés, 12 Bd du 1er Novembre 1954, avant le 3 avril 1971 à 12 heures. Cette demande devra être accompagnée de la liste des principales références de l'entreprise dans le domaine intéressé, indiquant l'importance des travaux réalisés.

Le devis-programme et les pièces annexes seront ultérieurement envoyés à tous les concurrents qui auront été agréés.

DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE CONSTANTINE Un appel d'offres ouvert est lancé en vue de l'aménagement en hôpital de l'ex-caserne d'El Milia (wilaya de Constantine).

Les travaux concernent le lot: cuisine - chambre froâria, Les entrepreneurs intéressés pourront recevoir contre palement des frais de reproduction, les pièces écrites et graphiques nécessaires à la présentation de leurs offres, en en faisant la demande à M. Jacques Lambert, architecte D.E.S.A. à Constantine, 7, rue Henri Martin.

La date limite de la présentation des offres est fixée au mardi 23 mars 1971 à 17 heures 30, Les plis doivent être adressés au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya de Constantine.

Cette date est celle de l'enregistrement des dossiers de soumission à Constantine sans aucune considération pour la date d'envoi par poste.

MINISTERE DES FINANCES ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIVERSES Service de la perception Un avis d'appel d'offres est lancé pour la fourniture du matériel ci-après désigné:

Tables de bureau dessus stratifié 120 x 75 250 avec tiroir.

Chaises métalliques 300 Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention appel d'offres >> à la direction régionale des contributions diverses « perception > 23, avenue Aouati Mosteía, Constantine, avant le 14 avril 1971 à 17 heures, Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 Tous renseignements complémentaires seront fournis aux intéressés à l'adresse sus-indiquée.

Les candidats resteront engagés par leurs offres pendant 90 jours.

MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME Direction de l'équipement Un avis d'appel d'offres est lancé pour la pose de conduites de refoulement des eaux usées et pluviables et réalisation d'une station de relèvement pour l'équipement du complexe de Tichy.

Les entreprises intéressées par cet avis peuvent consulter ou retirer le dossier à la direction de l'équipement de l'office national algérien du tourisme, ONAT, 25/27, rue Khélifa Boukhalfa (Alger).

Les offres devront parvenir sous double enveloppe cachetée dont l'une portant la mention soumission» bien apparente avant le 31 mars 1971 à 18 heures, dernier délai, au président de la commission d'ouverture des plis, ministère du tourisme, 42, rue Khélifa Boukhalfa (Alger).

Toute soumission reçue après ce délai ne pourra être prise en considération.

Il est précisé que ce délai est celui de la réception des plis. et is Avenue Abdelkader-Benbarek