JO 2020 n°65 (fr)

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 10

Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement………………………………………………………………………………………………………………….. 11

MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE

Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 août 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2019, utilisés dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (BTPH)…………………………………………………………………………………………………………………. 13

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques en bureaux…………………………………………………………………………………………. 21

Arrêté du 8 Safar 1442 correspondant au 26 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA)…………………………………………………………………………………………………. 23

Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre 2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement au sein du ministère de la pêche et des productions halieutiques……………………………………………….. 23

4 novembre 2020

DECRETS

Décret exécutif n° 20-308 du 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 28 octobre 2020 modifiant et

complétant le décret exécutif n° 20-277 du 12 Safar

1442 correspondant au 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d’allègement du

dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).

Le Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal;

Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail;

Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile;

Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres;

Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales;

Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique;

Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya;

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé;

Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005;

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), et l’ensemble des textes subséquents;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions de l’article 2 du décret exécutif n° 20-277 du 12 Safar 1442 correspondant au 30 septembre 2020 portant mesures complémentaires d’allègement du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), ainsi qu’il suit :

« Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est réaménagée, pour une durée de quinze (15) jours, comme suit :

— la mesure de confinement partiel à domicile de vingt- trois (23) heures jusqu’au lendemain à cinq (5) heures du matin est applicable pour les vingt (20) wilayas suivantes : Batna, Béjaïa, Biskra, Blida, Bouira, Tébessa, Tlemcen, Tiaret, Tizi Ouzou, Alger, Jijel, Sétif, Annaba, Constantine, Médéa, M’Sila, Ouargla, Oran, Bordj Bou Arréridj et Boumerdès, à l’exception des wilayas citées à l’alinéa ci-dessous.

— ne sont pas concernées par la mesure de confinement partiel à domicile les vingt-huit (28) wilayas suivantes : Adrar, Chlef, Laghouat, Oum El Bouaghi, Béchar, Tamenghasset, Djelfa, Saïda, Skikda, Sidi Bel Abbès, Guelma, Mostaganem, Mascara, El Bayadh, Illizi, El Tarf, Tindouf, Tissemsilt, El Oued, Khenchela, Souk Ahras, Tipaza, Mila, Aïn Defla, Naâma, Aïn Témouchent, Ghardaïa et Relizane ».

Art. 2. — Les dispositions du présent décret prennent effet, à compter du 31 octobre 2020.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 28 octobre 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H ————

Décret exécutif n° 20-309 du 17 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 3 novembre 2020 modifiant le

décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula

1441 correspondant au 31 décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, technique et de

sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l’industrie pharmaceutique,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

4 novembre 2020

Décrète :

Vu la loi n° 18-11 du 18 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018, modifiée et complétée, relative à la santé, notamment son article 245; Article 1er. — Le délai fixé à l’article 41 du décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada décembre 2019 fixant les modalités de contrôle administratif, El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant technique et de sécurité des substances et médicaments ayant nomination du Premier ministre; des propriétés psychotropes, est prorogé de six (6) mois à Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou compter du 4 novembre 2020. El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel Gouvernement; de la République algérienne démocratique et populaire. Vu le décret exécutif n° 19-379 du 4 Joumada El Oula 1441 correspondant au 31 décembre 2019, modifié, fixant Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1442 correspondant au les modalités de contrôle administratif, technique et de 3 novembre 2020. sécurité des substances et médicaments ayant des propriétés psychotropes; Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret exécutif du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 mettant fin aux fonctions d’une

chef d’études aux services du Premier ministre.

Par décret exécutif du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de chef d’études aux services du Premier ministre, exercées par Mme. Wahiba Barca, admise à la retraite. ————H ————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du

chef de cabinet du wali de la wilaya de Blida.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Blida, exercées par M. Mohammed Tahar Aït-Ahmed, admis à la retraite. ————H ————

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du chef de

cabinet du wali de la wilaya de Bouira.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Bouira, exercées par M. Farid Tala-Ighil, admis à la retraite. ————H ————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général auprès du chef de la daïra de

Boutlélis à la wilaya d’Oran.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général auprès du chef de la daïra de Boutlélis à la wilaya d’Oran, exercées par M. Mohamed Redouane Mouffok.

Décrets exécutifs du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 mettant fin aux fonctions de

chargés d’inspection aux inspections régionales de l’inspection générale des finances.

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Constantine, exercées par M. El-Mekki Arabet, appelé à exercer une autre fonction. ———— ————

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, il est mis fin, à compter du 24 août 2020 aux fonctions de chargé d’inspection à l’inspection régionale de l’inspection générale des finances à Sétif, exercées par

M. Hakim-Riad Bouadam, décédé.

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

de l’énergie à la wilaya de Bouira.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’énergie à la wilaya de Bouira, exercées par M. Lazhar Guemini, admis à la retraite. ————H ————

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions d’un

directeur d’études au ministère des affaires religieuses et des wakfs.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études au ministère des affaires religieuses et des wakfs, exercées par M. Abdellah Akir.

4 novembre 2020

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions d’une

inspectrice au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspectrice au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, exercées par Mme. Rabia Seray, admise à la retraite. ————H ————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du

secrétaire général de l’université de Blida 2.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de l’université de Blida 2, exercées par M. Mohamed Nasroun. ————H ————

Décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du

directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Chlef.

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation professionnelle à la wilaya de Chlef, exercées par M. Hakim Ezzeroug-Ezzeraimi, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

du théâtre régional de Batna.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du théâtre régional de Batna, exercées par M. Djamel Noui. ————H ————

Décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du

directeur de la promotion du sport en milieux d’éducation, de formation, du sport pour tous et en

milieux spécialisés au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la promotion du sport en milieux d’éducation, de formation, du sport pour tous et en milieux spécialisés au ministère de la jeunesse et des sports, exercées par M. Abdelmalek Yaker, appelé à exercer une autre fonction.

Décret exécutif du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020 mettant fin à des fonctions à

l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique.

Par décret exécutif du 5 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 22 octobre 2020, il est mis fin, à compter du 6 juillet 2020, aux fonctions à l’ex-ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique, exercées par Mmes. et MM. :

— Malika Mallek, directrice d’études à la direction générale de la société de l’information;

— Mourad El Allia, directeur d’études à la direction générale des technologies de l’information et de la communication;

— Ghenima Brahimi, directrice de l’administration des moyens;

— Boubekeur Dahlal, directeur de la poste;

— Nadia Taleb, sous-directrice du développement et du transfert technologique;

— Hamza Bakhti, sous-directeur du développement des systèmes d’information et de la numérisation des archives;

— Merzak Laïchaoui, sous-directeur des études, de la veille et de la normalisation des activités postales;

— Samir Zouaoui, sous-directeur du développement des activités postales;

— Ishak Gheni, sous-directeur du développement des services financiers postaux;

pour suppression de structure. ————H ————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux fonctions d’une

chargée d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de chargée d’études et de synthèse au ministère de l’agriculture et du développement rural, exercées par Mme. Saadia Remla. ————H ————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du

directeur du parc national de Belezma (wilaya de

Batna).

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur du parc national de Belezma (wilaya de Batna), exercées par M. Saïd Abderrahmani, admis à la retraite.

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux fonctions d’une

directrice d’études au ministère des ressources en eau.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études au ministère des ressources en eau, exercées par Mme. Nabila Baghdali. ————H ————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du

directeur de la mobilisation des ressources en eau au ministère des ressources en eau.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la mobilisation des ressources en eau au ministère des ressources en eau, exercées par

M. Abdelouahab Smati, admis à la retraite.

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions d’un

inspecteur au ministère des ressources en eau.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions d’inspecteur au ministère des ressources en eau, exercées par M. Kamal Hammadi, admis à la retraite. ————H ————

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

de l’hydraulique à la wilaya de Tlemcen.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’hydraulique à la wilaya de Tlemcen, exercées par

M. Abdelkader Meksi.

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs

des ressources en eau aux wilayas.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs des ressources en eau aux wilayas suivantes, exercées par MM : — Omar Ghezlaoui, à la wilaya de Saïda; — Charef Menad, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; — Fethi Oufar, à la wilaya de Mascara; — Mohamed Benahmed Aïssa, à la wilaya de Tissemsilt; — Rabah Mouici, à la wilaya d’El Oued; — Tahar Rouabhia, à la wilaya de Souk Ahras; — Ramdane Kerbadj, à la wilaya de Tipaza; — Kamel Souici, à la wilaya de Naâma; — Mohamed Boudjelthia, à la wilaya de Relizane.

4 novembre 2020

Décrets exécutifs du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux

fonctions de directeurs des ressources en eau de wilayas.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources en eau à la wilaya de Blida, exercées par M. Mohammed Keciba, admis à la retraite. ———— ————

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur des ressources en eau à la wilaya de M’Sila, exercées par M. Abderrahmane Arabi. ————H ————

Décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 mettant fin aux fonctions du

directeur délégué aux ressources en eau et à l’environnement de la circonscription

administrative d’In Guezzam à la wilaya de

Tamenghasset.

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué aux ressources en eau et à l’environnement de la circonscription administrative d’in Guezzam à la wilaya de Tamenghasset, exercées par M. Mounir Boukhira, appelé à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du directeur

délégué aux ressources en eau et à l’environnement de la circonscription administrative de Timimoune

à la wilaya d’Adrar.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur délégué aux ressources en eau et à l’environnement de la circonscription administrative de Timimoune à la wilaya d’Adrar, exercées par M. Abdelkader Hadj Ahmed. ————H ————

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions de directeurs

du tourisme et de l’artisanat de wilayas.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeurs du tourisme et de l’artisanat aux wilayas suivantes, exercées par MM. :

— Ouahid Bekhakhecha, à la wilaya de Biskra;

— Ghaousti Bekhechi, à la wilaya de Saïda.

4 novembre 2020

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du

directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Relizane.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin, à compter du 9 janvier 2018, aux fonctions de directeur du tourisme et de l’artisanat à la wilaya de Relizane, exercées par

M. Djilali Toualbia, admis à la retraite.

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020 mettant fin aux fonctions d’une

sous-directrice au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice du budget et de la comptabilité au ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, exercées par Mme. Sabah Zobiri, appelée à exercer une autre fonction. ————H ————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 mettant fin aux fonctions du

directeur de la santé et de la population à la wilaya de Khenchela.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, il est mis fin aux fonctions de directeur de la santé et de la population à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Fayçal Nemouchi. ————H ————

Décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020 portant nomination au cabinet

du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise.

Par décret exécutif du 10 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 27 octobre 2020, sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise, Mme. et MM. :

— Tamani Ferchichi, chef de cabinet;

— Samir Bousba, chargé d’études et de synthèse;

— Samir Hamouda, chargé d’études et de synthèse.

Décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 portant nomination de l’inspecteur

régional de l’inspection générale des finances à

Constantine.

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, M. El Mekki Arabet est nommé inspecteur régional de l’inspection générale des finances à Constantine. ————H ————

Décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 portant nomination du directeur du

développement et de la planification au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels.

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, M. Hakim Ezzeroug-Ezzeraimi est nommé directeur du développement et de la planification au ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ————H ————

Décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 portant nomination d’une chargée

d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, Mme. Asma Halimi est nommée chargée d’études et de synthèse au ministère de la jeunesse et des sports. ————H ————

Décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 portant nomination d’un

inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports.

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, M. Abdelmalek Yaker est nommé inspecteur au ministère de la jeunesse et des sports. ————H ————

Décrets exécutifs du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 portant nomination au ministère de

la communication. ————

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, sont nommés au ministère de la communication, Mme. et MM. :

— Narimène Abboud, chargée d’études et de synthèse;

— Réda Aïnar, chargé d’études et de synthèse;

— Ahmed Beldia, inspecteur. ———— ————

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020, M. Filali Djounaïdi est nommé inspecteur au ministère de la communication.

4 novembre 2020

Décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11

Décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 portant nomination du directeur

octobre 2020 portant nomination de la directrice délégué aux ressources en eau et à l’environnement des finances et des moyens au ministère de la santé, de la circonscription administrative d’El Ménia à de la population et de la réforme hospitalière. la wilaya de Ghardaïa. ———— ————

Par décret exécutif du 10 Safar 1442 correspondant au 28 Par décret exécutif du 23 Safar 1442 correspondant au 11 septembre 2020, M. Mounir Boukhira est nommé directeur octobre 2020, Mme. Sabah Zobiri est nommée directrice des délégué aux ressources en eau et à l’environnement de la finances et des moyens au ministère de la santé, de la circonscription administrative d’El Ménia à la wilaya de Ghardaïa. population et de la réforme hospitalière.

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du

comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de

construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement.

Le ministre de l’industrie,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014, modifié, fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de construction de véhicules, notamment son article 18;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité technique chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules, son organisation et son fonctionnement, créé auprès du ministre chargé de l’industrie, dénommé ci-après le « comité ».

Art. 2. — Sont désignés membres du comité, Mme. et MM. :

— Fateh Lekfif, représentant du ministre de l’industrie, président;

— Salah Bousbia, représentant du ministre de l’industrie, vice-président, membre;

— Karim Djellili, représentant du ministre de l’industrie, membre;

— Mohamed Lamine Boukerzeza, représentant du ministre de l’industrie, membre;

— Mourad Ami, représentant du ministre des finances, membre;

— Nadia Doufene, représentante du ministre du commerce, membre;

— Hakim Benabbes, représentant du ministre des mines, membre;

— Abbas Sahraoui, représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie, membre.

Dès son installation, le comité établit et adopte son règlement intérieur et le manuel des procédures d’examen et de suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de construction de véhicules.

Art. 3. — Les membres du comité sont nommés, sur proposition des autorités et organismes dont ils relèvent, pour un mandat de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois.

En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans un délai de quinze (15) jours dans les mêmes formes, jusqu’à expiration du mandat.

Art. 4. — Le comité est, notamment chargé :

— d’instruire les demandes introduites pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules;

— d’émettre un avis conforme sur les demandes de l’autorisation provisoire permettant aux investisseurs d’accomplir les démarches nécessaires pour la réalisation de l’investissement, objet de la demande;

— d’émettre un avis conforme sur les demandes des investisseurs, relatives à l’agrément définitif et les décisions d’évaluation technique pour l’exercice de l’activité de construction de véhicules;

4 novembre 2020

— d’émettre un avis conforme en cas de non-respect des engagements pris par les investisseurs au titre du cahier des charges à l’activité de construction de véhicules annexé au décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, susvisé.

Le comité peut faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnement technique devant lui permettre de remplir les missions qui lui sont assignées.

Art. 5. — Le comité se réunit, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.

Les convocations sont adressées aux membres, huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l’ordre du jour et des dossiers à examiner.

Ce délai peut être réduit, exceptionnellement, pour permettre au comité d’examiner les dossiers de demandes qui lui sont soumis, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

Art. 6. — Le comité ne peut siéger valablement qu’en présence de la majorité absolue de ses membres.

Si le quorum n’est pas atteint, le comité se réunit dans les quatre (4) jours qui suivent, et ne peut se prononcer, valablement, sur les dossiers de demandes qui lui sont soumis qu’en présence d’au moins, quatre (4) de ses membres.

Art. 7. — L’avis technique du comité est pris à la majorité absolue des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 8. — Les travaux du comité et les avis émis sur les demandes examinées, sont consignés dans des procès- verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du comité.

Art. 9. — Les procès-verbaux des réunions du comité, signés et paraphés par l’ensemble des membres présents du comité, accompagnés des dossiers complets objets d’examen, sont adressés par le président du comité au ministre chargé de l’industrie.

Art. 10. — Le comité est assisté dans ses travaux par un secrétariat technique assuré par les services de l’administration centrale du ministère chargé de l’industrie.

Art. 11. — Outre les missions prévues par le décret exécutif n° 20-226 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, susvisé, le secrétariat technique du comité est notamment, chargé des missions suivantes :

— l’enregistrement des dossiers de demande de souscription au dispositif de construction de véhicules;

— la préparation et la vérification administrative des dossiers de souscription;

— la prise en charge de l’ensemble des tâches matérielles nécessaires à la préparation des réunions du comité, notamment celles relatives à l’établissement de l’ordre du jour et la transmission des convocations aux membres du comité;

— la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux demandeurs concernés;

— la notification aux investisseurs et aux administrations concernées, des agréments et des décisions d’évaluation technique, signés par le ministre chargé de l’industrie;

— le classement, l’organisation et l’archivage des dossiers de souscription au dispositif.

Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020.

Farhat Aït Ali BRAHAM. ————H————

Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020 portant désignation des membres du

comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice

de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement.

Le ministre de l’industrie,

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 14-241 du Aouel Dhou El Kaâda 1435 correspondant au 27 août 2014, modifié, fixant les attributions du ministre de l’industrie et des mines;

Vu le décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, notamment ses articles 41 et 43;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 41 et 43 du décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste nominative des membres du comité technique interministériel chargé de l’examen et du suivi des dossiers relatifs à l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, son organisation et son fonctionnement, créé auprès du ministre chargé de l’industrie, et dénommé ci-après le « comité ».

Art. 2. — Sont désignés membres du comité, Mmes. et MM. dont les noms suivent :

— Hafid Tahar, représentant du ministre de l’industrie, président;

— Amel Allam, représentante du ministre de l’industrie, vice-présidente, membre;

— Mohamed Mendaci, représentant du ministre des mines, membre;

— Mohamed Aït Moussa, représentant du ministre des finances, membre;

— Ahcène Zentar, représentant du ministre du commerce, membre.

Art. 3. — Les membres du comité sont nommés, sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour un mandat de trois (3) années renouvelable une (1) seule fois.

En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans un délai de quinze (15) jours dans les mêmes formes, jusqu’à expiration du mandat.

Art. 4. — Dans le cadre de l’examen et du suivi des demandes introduites pour l’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs, le comité est, notamment chargé :

— d’examiner les dossiers de demande d’autorisations provisoires et d’agréments définitifs;

— d’émettre un avis à l’attention du ministre chargé de l’industrie sur les demandes relatives à l’agrément définitif, sur étude des dossiers présentés et rapport de visite établi par le directeur de wilaya chargé de l’industrie, territorialement compétent;

— d’émettre un avis sur le retrait et les suspensions des agréments, attribués;

— de veiller au respect de la réglementation régissant l’activité.

Le comité peut faire appel à des experts ou organismes habilités, dans le cadre d’un accompagnement technique devant lui permettre de remplir les missions qui lui sont assignées.

Art. 5. — Le comité se réunit, chaque fois que nécessaire, sur convocation de son président.

Les convocations sont adressées aux membres, huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion, accompagnées de l’ordre du jour et des dossiers à examiner.

Ce délai peut être réduit, exceptionnellement, pour permettre au comité d’examiner les dossiers de demandes qui lui sont soumis, dans les délais prévus par la réglementation en vigueur.

4 novembre 2020

Art. 6. — Le comité ne peut siéger valablement qu’en présence de la majorité absolue de ses membres.

Art. 7. — L’avis du comité est pris à la majorité absolue des membres présents.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 8. — Les travaux du comité et les avis émis sur les demandes examinées, sont consignés dans des procès- verbaux transcrits sur un registre coté et paraphé par le président du comité.

Art. 9. — Les procès-verbaux des réunions du comité, signés et paraphés par l’ensemble des membres présents du comité, accompagnés des dossiers complets examinés de la demande sont adressés, par le président du comité au ministre chargé de l’industrie.

Art. 10. — Le comité est assisté dans ses travaux par un secrétariat technique assuré par les services de l’administration centrale du ministère chargé de l’industrie.

Art. 11. — Outre les missions prévues par le décret exécutif n° 20-227 du 29 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 19 août 2020, susvisé, le secrétariat technique du comité, est chargé des missions suivantes :

— l’enregistrement des dossiers de demande de souscription au dispositif de concessionnaires de véhicules neufs;

— la préparation et la vérification administrative des dossiers de souscription;

— la transmission des réserves éventuelles émises par le comité aux demandeurs concernés;

— la notification aux investisseurs et administrations concernées, des agréments provisoires et définitifs, signés par le ministre chargé de l’industrie;

— le classement, l’organisation et l’archivage des dossiers de souscription au dispositif.

Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 19 octobre 2020.

Farhat Aït Ali BRAHAM.

4 novembre 2020

Vu le décret exécutif n° 18-309 du 2 Rabie Ethani 1440 MINISTERE DE L’HABITAT, correspondant au 10 décembre 2018 portant dissolution du DE L’URBANISME ET DE LA VILLE centre national d’études et d’animation de l’entreprise du bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique (CNAT) et le transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à Arrêté du 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 6 la caisse nationale du logement (C.N.L.); août 2020 portant homologation des indices des salaires et matières du 4ème trimestre 2019, utilisés Arrête :

dans les formules d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux du secteur du Article 1er. — En application des dispositions des articles bâtiment, des travaux publics et de l’hydraulique 102 et 103 du décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou (BTPH). El Hidja 1436 correspondant au 16 septembre 2015, susvisé, ———— sont homologués les indices des salaires et des matières du 4ème trimestre 2019, utilisés dans les formules Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, d’actualisation et de révision des prix des marchés de travaux Vu le décret présidentiel n° 15-247 du 2 Dhou El Hidja du secteur du bâtiment, des travaux publics et de 1436 correspondant au 16 septembre 2015 portant l’hydraulique (BTPH), et définis aux tableaux joints en réglementation des marchés publics et des délégations de annexe du présent arrêté. service public, notamment ses articles 102 et 103; Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda de la République algérienne démocratique et populaire. 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement; Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1441 correspondant au Vu le décret exécutif n° 91-145 du 12 mai 1991, modifié 6 août 2020. et complété, portant statuts de la caisse nationale du logement (C.N.L.); Kamal NASRI.

——————— ANNEXE

TABLEAUX DES INDICES DES SALAIRES ET DES MATIERES UTILISES DANS LES FORMULES

D’ACTUALISATION ET DE REVISION DES PRIX DES MARCHES DE TRAVAUX DU SECTEUR

DU BATIMENT, DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L’HYDRAULIQUE (BTPH)

4ème TRIMESTRE 2019

I. INDICES SALAIRES A. Indices salaires base 1000 - janvier 2011 EQUIPEMENT

Gros œuvres Plomberie/ Chauffage Menuiserie Electricité

1420 1305 1268 1446 1420 1305 1268 1446 1420 Gros œuvres 1305 Plomberie/ Chauffage B. Coefficient de raccordement permettant de calculer à partir des indices, base 1000 en janvier 2011, les indices base 1268 Menuiserie 1446 Electricité

MOIS Peinture/

Vitrerie Octobre 2019 1390 Novembre 2019 1390 Décembre 2019 1390

1000 en janvier 2010.

Peinture/ Equipement Vitrerie Coefficient 1,000 1,000 1,000 1,000 1,000 de raccordement

II. COEFFICIENT « K » DES CHARGES SOCIALES

A compter du 1er octobre 1999, deux (2) valeurs du coefficient « K » des charges sociales sont applicables dans les formules de variation de prix, selon les cas prévus ci-dessous :

a) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus entre le 1er avril 1985 et le 30 sep- tembre 1999 : K = 0,5147

b) Valeur du coefficient « K » des charges sociales, appliquée pour les marchés conclus postérieurement au 30 septembre 1999 : K = 0,5148

4 novembre 2020

III. INDICES MATIERES DU 4ème TRIMESTRE 2019

1- ACIER

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement 2019 2019 2019

Adp Acier dur pour précontrainte 1,381 1180 1180

Acl Cornière à ailes égales 1,040 1109 1109 Ad Acier doux pour béton armé 1,000 1000 1000 Apf Profilés métalliques laminés à chaud (IPN, HPN, IPE, HEA, HEB) 1,000 1013 991 At Acier à haute adhérence pour béton armé 1,315 1084 1084 Bc Boulon et crochet 1,000 957 957 Chac Chaudière en acier 1,000 1000 1000 Fiat Fil d’attache 1,000 934 935 Fp Fer plat 1,065 1232 1232 Ft Fer en T 1,000 1000 1000 Poi Pointe 1,000 914 914 Rac Radiateur en acier 1,000 1000 1000 Trs 2- TOLES Symboles Treillis soudé Matières / Produits 1,046 Coefficient/ raccordement 1283 Octobre 2019 1264 Novembre 2019 Tn Panneau de tôle nervurée 1,116 1105 1143 Ta Tôle acier galvanisé 1,137 955 955 Tal Tôle acier pour profilés laminés à froid (P.A.F) 1,000 1210 1210 Tea Tuile acier 1,000 1051 1051 Tge 3- GRANULATS Symboles Tôle ondulée galvanisée Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2019 1000 Novembre 2019 Gr Gravier concassé 1,146 883 883 Cail Caillou type ballast 1,086 1058 1058 Grr Gravier roulé 1,000 1000 1000 Moe Moellon 1,048 996 996 Pme Poudre de marbre 1,000 1000 1000 Sa Sable alluvionnaire ou de concassage 1,300 1068 1068 Tou Tout-venant 1,000 1306 1306

1 1180

2 1109

3 1000

4 1001

5 1084

6 957

7 1000

8 934

9 1232

10 1000

11 914

12 1000

13 1258

Décembre Nos 2019

1 1157

2 955

3 1210

4 1051

5 1000

Nos Décembre

2019 1 883 2 1058 3 1000 4 996 5 1000 6 1068 7 1306 8 Tuf 1000 1000

Tuf 1,000

4 novembre 2020

4- LIANTS

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

BPE Béton courant prêt à l’emploi 1,000 1090 1065

Chc Chaux hydraulique 1,000 1123 1123 Cimc CEM II ciment portland composé 1,762 1271 1220 Cimo CEM I ciment portland artificiel 1,000 1000 1000 Hts CEM III ciment de haut fourneau 1,000 1000 1000 Pl 5- ADJUVANTS Symboles Plâtre Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1352 Octobre 2019 1352 Novembre 2019 Adja Accélérateur de prise de béton 1,000 958 958 Adjh Hydrofuges 1,000 1005 1005 Adjr Retardateur de prise de béton 1,000 899 899 Apl 6- MAÇONNERIE Symboles Plastifiant de béton Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 983 Octobre 2019 983 Novembre 2019 Brc Brique creuse 1,000 805 804 Brp Brique pleine 1,000 1197 1197 Bts Brique en terre stabilisée (BTS) 1,000 1000 1000 Cl Claustra 1,000 933 933 Crp Carreau de plâtre 1,000 1093 1093 Hou Corps creux (hourdi) 1,000 1740 1740 Pba Poutrelle en béton armé (préfabriquée) 1,000 1000 1000 Pg Symboles Parpaing en béton 7- REVETEMENTS ET COUVERTURES Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1224 Octobre 2019 1224 Novembre 2019 Caf Carreau de faïence 1,000 913 913 Cg Carreau de granito 1,000 1000 1000 MF Marbre pour revêtement 1,000 1400 1400 Plt Plinthe 1,000 775 775

1 1085

2 1123

3 1220

4 1000

5 1000

6 1352

Décembre Nos 2019

1 958

2 1005

3 899

4 983

Décembre Nos 2019

1 804

2 1197

3 1000

4 933

5 1093

6 1740

7 1000

8 1224

Décembre Nos 2019

1 913

2 1000

3 1400

Te Tuile petite écaillée 1,000

4 novembre 2020

8- PEINTURE

Nos Symboles Coefficient/ Octobre Novembre Décembre

raccordement 2019 2019 2019 1 1239 2 2086 3 1686 4 1210 5 1100 6 1630 7 1763 8 1220

Matières / Produits

Pev Peinture vinylique 1,000 1239 1239

Pey Peinture Epoxy 1,102 2086 2086 Gly Peinture glycérophtalique 1,125 1686 1686 Par Peinture Arris 1,000 1210 1210 Pea Peinture antirouille 1,154 1100 1100 Peh Peinture à l’huile 1,000 1630 1630 Psy Peinture styralin 1,146 1763 1763 Psyn 9- MENUISERIE Symboles Peinture pour signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1220 Octobre 2019 1220 Novembre 2019 Bcj Bois acajou 1,000 1000 1000 Bms Madrier bois blanc 0,956 1653 1598 Bo Contreplaqué 1,298 1372 1372 Brn Bois rouge 1,025 1278 1278 Falu Fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Fb Fenêtre en bois avec cadre 1,000 1000 1000 Fpvc Fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Pab Panneau aggloméré de bois 1,000 1103 1103 Palu Porte en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 Pb Persienne en bois avec cadre 1,000 1115 1115 PFalu Porte-fenêtre en aluminium avec cadre 1,000 1000 1000 PFb Porte-fenêtre en bois avec cadre 1,000 935 935 PFpvc Porte-fenêtre en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Piso Porte isoplane avec cadre 1,000 1000 1000 Ppb Porte pleine en bois avec cadre 1,000 1046 1046 Ppvc Porte en PVC avec cadre 1,000 1000 1000 Sac 10-QUINCAILLERIE Symboles Planche de bois blanc qualité de coffrage Matières / Produits 0,939 Coefficient/ raccordement 1312 Octobre 2019 1312 Novembre 2019 Cr Crémone 1,000 1103 1103 Pa Paumelle laminée 1,000 1000 1000 Pe Pêne dormant 1,000 1050 1050 Tsc Tube serrurerie carré 1,000 1195 1195 Tsr Tube serrurerie rond 1,000 1250 1250

Nos Décembre

2019 1 1000 2 1546 3 1372 4 1278 5 1000 6 1000 7 1000 8 1103 9 1000 10 1115 11 1000 12 935 13 1000 14 1000 15 1046 16 1000 17 1312 Nos Décembre 2019 1 1103 2 1000 3 1050 4 1195 5 1250 6 Znl 1146 1146

Zinc laminé 1,000

4 novembre 2020

11- VITRERIE

Octobre Novembre

Nos Symboles Coefficient/ Décembre

raccordement 2019 2019 1 1240 2 1027 3 1101 4 1244 5 1000 6 1035 7 1033

Matières / Produits

Vv Verre à vitre normal 1,035 1240 1240

Brnv Brique nevada 1,000 1027 1027 Mas Mastic 1,000 1101 1101 Va Verre armé 1,000 1244 1244 Vd Verre épais double 1,000 1000 1000 Vgl Verre glace 1,000 1035 1035 Vm 12- ELECTRICITE Symboles Verre martelé Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1033 Octobre 2019 1033 Novembre 2019 Armg Armoire générale 1,000 1000 1000 Bau Bloc autonome 1,000 1000 1000 Bod Boîte de dérivation 1,000 1170 1170 Ca Chemin de câble en dalle perforée 1,000 1000 1000 Cf Fils de cuivre nu 1,000 1157 1157 Coe Coffret d’étage (grille de dérivation) 1,000 1000 1000 Cop Coffret pied de colonne montante 1,000 1000 1000 Cor Coffret de répartition 1,000 1000 1000 Cpfg Câble de série à cond. rigide (4 cond.) 1,027 1179 1179 Cth Câble de série à cond. rigide (1 cond.) 1,305 1195 1195 Cts Câble moyenne tension 1,000 1194 1194 Cuf Câble de série à cond. rigide (3 cond.) 1,383 1144 1144 Disb Disjoncteur différentiel bipolaire 1,000 1069 1069 Disc Disjoncteur tripolaire 1,000 1210 1210 Dist Disjoncteur tétra-polaire 1,000 1283 1283 Ga Gaine ICD orange 1,000 980 980 He Hublot 1,000 1000 1000 Itd Interrupteur double allumage encastré 1,000 1000 1000 Its Interrupteur simple allumage encastré 1,000 1000 1000 Lum Luminaire à mercure 1,000 1000 1000 Lus Luminaire à sodium 1,000 1000 1000 Pla Plafonnier vasque 1,000 1000 1000 Pqt Piquet de terre 1,000 1000 1000 Pr Prise à encastrer 1,000 1142 1142 Rf Réflecteur 1,000 1000 1000 Rg Réglette monoclip 1,000 1000 1000 Ste Stop circuit 1,000 1000 1000 Tp Tube plastique rigide 1,000 1000 1000

Nos Décembre

2019 1 1000 2 1000 3 1170 4 1000 5 1157 6 1000 7 1000 8 1000 9 1179 10 1195 11 1194 12 1144 13 1069 14 1210 15 1283 16 980 17 1000 18 1000 19 1000 20 1000 21 1000 22 1000 23 1000 24 1142 25 1000 26 1000 27 1000 28 1000 29 Tra 1000 1000

Poste de transformation MT/BT 1,000

4 novembre 2020

13- FONTE

Nos Symboles Matières / Produits

Chaf Chaudière en fonte 1,000 1000 1000

Grc Grille caniveau 1,000 1295 1295 Raf Radiateur en fonte 1,000 1000 1000 Tamf Tampons de regards en fonte 1,000 1292 1292 Ve f 14- PLOMBERIE Symboles Vanne en fonte Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1000 Octobre 2019 1000 Novembre 2019 Ado Adoucisseur semi-automatique 1,000 902 902 Aer Aérotherme 1,000 1000 1000 Atb Tube acier enrobé 1,000 1000 1000 Atn Tube acier noir 1,000 1014 1014 Bai Baignoire en céramique 1,000 1029 1029 Baie Baignoire en tôle d’acier 1,000 1283 1283 Bru Brûleur gaz 1,000 1000 1000 Che Chauffe-eau 1,000 1042 1042 Cla Clapet de non retour 1,000 1338 1338 Cli Climatiseur 1,000 1363 1363 Com Compteur d’eau 1,000 1048 1048 Cs Circulateur 1,000 1000 1000 Cta Centrale de traitement d’air 1,000 1000 1000 Cut Tube de cuivre (en barre ou en couronne) 1,000 1000 1000 Cuv Cuvette anglaise 1,000 1286 1286 EVc Evier en céramique 1,000 1435 1435 EVx Evier en tôle inox 1,000 1333 1333 Grf Groupe frigorifique 1,000 1000 1000 Iso Coquille laine de roche 1,000 1000 1000 Le Lavabo en céramique 1,000 1100 1100 Prac Pièces de raccordement (coude, manchon) 1,000 1377 1377 Reg Régulateur 1,000 1000 1000 Res Réservoir de production d’eau chaude 1,000 1000 1000 Rin Robinet vanne à cage ronde 1,000 1050 1050 Rol Robinet d’arrêt d’eau en laiton poli 1,000 1189 1189 Rsa Robinetterie sanitaire 1,000 939 939 Sup Surpresseur hydraulique intermittent 1,000 1000 1000 Tag Tube acier galvanisé 1,000 1056 1056 Tcp Tuyau en chlorure de polyvinyle 1,000 1075 1075 Va n Vanne 1,000 1019 1019 Vc Ventilateur centrifuge 1,000 1000 1000 Vco Ventilo-convecteur 1,000 1143 1143

1 2 3 4 5

Nos

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre raccordement

1000 1295 1000 1292 1000

Décembre 2019

902 1000 1000 1014 1029 1283 1000 1042 1338 1363 1048 1000 1000 1000 1286 1435 1333 1000 1000 1100 1377 1000 1000 1050 1189 939 1000 1056 1075 1019

Ve Vase d’expansion 1,000

4 novembre 2020

15- ETANCHEITE ET ISOLATION

Coefficient/ Nos Symboles Matières / Produits Octobre Novembre Décembre raccordement

Bio Bitume oxydé 0,979 1346 1346

Chb Chape souple bitumée 1,075 941 941 Chs Chape surface aluminium (PAXALUMIN) 1,019 1379 1379 Etl Etanchéité liquide (résine) 1,000 1005 1005 Etm Etanchéité membrane 1,000 1000 1000 Fei Feutre imprégné 1,043 1148 1148 Fli Flint-Kot 1,000 1067 1067 Gc Gargouille et crapaudine 1,000 1000 1000 Pan Panneau de liège aggloméré 1,000 1065 1065 Pk Papier Kraft 1,000 1000 1000 Pol 16- TRANSPORT Symboles Polystyrène Matières / Produits 1,175 Coefficient/ raccordement 1079 Octobre 2019 1079 Novembre 2019 Tpa Transport par air 1,000 1000 1000 Tpf Transport par fer 1,000 1000 1000 Tpm Transport par mer 1,000 1000 1000 Tpr 17- ENERGIE Symboles Transport par route Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 883 Octobre 2019 883 Novembre 2019 Aty Acétylène 1,000 1105 1105 Ea Essence auto 1,000 1869 1869 Ec Electrode baguette de soudure 1,000 1000 1000 Eel Consommation électricité 1,000 991 991 Ex Explosif 1,000 1000 1000 Got Gasoil vente à terre 1,000 1586 1586 Oxy Symboles Oxygène 18- CANALISATIONS POUR RESEAUX Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1107 Octobre 2019 1107 Novembre 2019 Act Buse en ciment comprimé 1,000 1000 1000 Bpvc Buse en matière plastique (PVC) 1,000 1000 1000 Bus Buse métallique 1,000 1000 1000 Pehd Tuyau en PEHD 1,000 1000 1000 Trf Tuyau et raccord en fonte 1,000 1000 1000

1 1399

2 941

3 1379

4 1005

5 1000

6 1148

7 1084

8 1000

9 1065

10 1000

11 1079

Décembre Nos 2019

1 1000

2 1000

3 1000

4 883

Nos Décembre

2019 1 1105 2 1869 3 1000 4 991 5 1000 6 1586 7 1107 Nos Décembre 2019 1 1000 2 1000 3 1000 4 1000 5 1000 6 Tua 1000 1000

Buse en béton armé 1,000

4 novembre 2020

19- AMENAGEMENT EXTERIEUR

Coefficient/ Octobre Novembre Décembre Nos Symboles Matières / Produits raccordement

Bor Bordure de trottoir 1,000 1044 1044

Bou Bouche d’incendie 1,000 1452 1452 Can Candélabre 1,000 1050 1050 Cc Carreau de ciment 1,000 1000 1000 Gri Grillage galvanisé 1,028 1051 1051 Gril Grillage avertisseur 1,000 848 848 Gzl Gazon 1,000 1000 1000 Pav Symboles Pavé pour trottoir Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1563 Octobre 2019 1563 Novembre 2019 Bil Bitume pour revêtement 0,957 1332 1221 Cutb Cut-back 0,967 1250 1169 Em Emulsion 0,969 1307 1227 Gls Glissière de sécurité (en acier) 1,000 1046 1046 Glsb Glissière de sécurité (en béton) 1,000 1000 1000 Pas Symboles Panneaux de signalisation routière Matières / Produits 1,000 Coefficient/ raccordement 1481 Octobre 2019 1481 Novembre 2019 Cchl Caoutchouc chloré 1,000 2063 2063 Ceph Cellule photoélectrique 1,000 1000 1000 Mv Matelas laine de verre 1,000 1338 1338 Pai Panneau isotherme 1,000 1198 1198 Ply Polyuréthane 1,000 1096 1096 Pn Pneumatique 1,000 1000 1000

1 1044

2 1452

3 1050

4 1000

5 1051

6 848

7 1000

8 1563

20-VOIRIES

Décembre Nos 2019

1 1274

2 1212

3 1269

4 1046

5 1000

6 1481

21- DIVERS

Décembre Nos 2019

1 2063

2 1000

3 1338

4 1198

5 1096

Pvc Plaque PVC 1,000

4 novembre 2020

MINISTERE DE LA PECHE ET DES PRODUCTIONS HALIEUTIQUES

Arrêté interministériel du 9 Safar 1442 correspondant au

27 septembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche

et des productions halieutiques en bureaux.

————

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de la pêche et des productions halieutiques,

Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative;

Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques;

Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, notamment son article 11;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques, en bureaux.

Art. 2. — La direction du développement de la pêche, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de la pêche artisanale, côtière et

au large, composée de trois (3) bureaux :

le bureau de la pêche côtière et au large;
le bureau de la pêche artisanale;
le bureau de l’aménagement et de la gestion des pêcheries.

— La sous-direction de la grande pêche et de la pêche

spécialisée, composée de trois (3) bureaux :

le bureau de développement et de la gestion de la grande pêche;
le bureau de la pêche aux grands migrateurs halieutiques;
le bureau de la pêche spécialisée.

— La sous-direction des infrastructures, industries et

services liés à la pêche, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des industries et des services liés à la pêche;
le bureau des infrastructures portuaires et sites d’échouage.

Art. 3. — La direction du développement de l’aquaculture, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de l’aquaculture marine,

composée de trois (3) bureaux :

le bureau de la pisciculture marine;
le bureau de la conchyliculture;
le bureau de la carcinoculture et autres filières.

— La sous-direction de l’aquaculture d’eau douce,

composé de trois (3) bureaux :

le bureau de la pêche continentale et des activités intégrées;
le bureau de l’aquaculture d’eau douce d’entreprises;
le bureau de la pisciculture intégrée à l’agriculture.

— La sous-direction des infrastructures et des

industries aquacoles, composée de deux (2) bureaux

le bureau des infrastructures aquacoles;
le bureau des industries aquacoles. Art. 4. — La direction du contrôle des activités de la pêche et de l’aquaculture et de la régulation du marché, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction du contrôle des activités de pêche

et d’aquaculture, composée de trois (3) bureaux :

le bureau du contrôle et du suivi des activités de la pêche et de l’aquaculture;
le bureau de surveillance des navires de pêche;
le bureau de suivi des inspections de pêche.

— La sous-direction du suivi des milieux de la pêche

et de l’aquaculture, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des écosystèmes aquatiques;
le bureau de la salubrité des milieux.

— La sous-direction de la régulation du marché des

productions halieutiques, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la valorisation des produits de la pêche et de l’aquaculture;
le bureau de la commercialisation des productions halieutiques et aquacoles.

Art. 5. — La direction de la programmation, des investissements et de la coopération, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de la gestion et du suivi de

l’investissement public, composée de deux (2) bureaux :

le bureau d’élaboration et du suivi des programmes d’investissements publics;
le bureau d’évaluation des programmes d’investissements publics.

— La sous-direction de l’encadrement des

investissements privés, composée de deux (2) bureaux :

le bureau d’élaboration et du suivi des programmes d’investissements privés;
le bureau d’accompagnement et d’évaluation des investissements privés.

— La sous-direction de la coopération, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la coopération bilatérale;
le bureau de la coopération multilatérale. Art. 6. — La direction des statistiques, des systèmes d’information et des études prospectives, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction des statistiques et des études

prospectives, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des études prospectives;
le bureau des statistiques.

— La sous-direction des systèmes d’information et de

la numérisation, composée de deux (2) bureaux :

le bureau des systèmes d’information;
le bureau de la numérisation. Art. 7. — La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de la formation, composée de trois

(3) bureaux :

le bureau de suivi des établissements de formation;
le bureau de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires;
le bureau de la formation en sécurité maritime. — La sous-direction de la recherche, composée de deux (2) bureaux :
le bureau de la recherche- innovation;
le bureau des réseaux des compétences scientifiques.

— La sous-direction de la vulgarisation et de la

documentation, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de vulgarisation des activités de la pêche et de l’aquaculture;
le bureau de la documentation.

4 novembre 2020

Art. 8. — La direction de la réglementation, du contentieux et de la promotion socioprofessionnelle, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction de la réglementation et des études

juridiques, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la réglementation;
le bureau des études juridiques. — La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) bureaux :
le bureau de suivi du contentieux;
le bureau de l’assistance juridique.

— La sous-direction de la promotion

socioprofessionnelle, composée de deux (2) bureaux :

le bureau de l’organisation de la profession et des associations;
le bureau de la protection sociale des professionnels. Art. 9. — La direction de l’administration des moyens, est organisée en bureaux comme suit :

— La sous-direction des ressources humaines,

composée de deux (2) bureaux :

le bureau de la gestion des personnels de l’administration centrale;
le bureau des personnels des services déconcentrés et des établissements publics sous-tutelle.

— La sous-direction du budget, composée de deux (2) bureaux :

le bureau du budget et de la comptabilité;
le bureau des marchés publics. — La sous-direction des moyens et des archives, composée de trois (3) bureaux :
le bureau de l’approvisionnement, de la maintenance et de l’hygiène;
le bureau de l’inventaire;
le bureau des archives. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Safar 1442 correspondant au 27 septembre 2020.

Le ministre des finances Le ministre de la pêche et des productions halieutiques

Aïmene Sid Ahmed BENABDERRAHMANE FERROUKHI

Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

4 novembre 2020

Arrêté du 8 Safar 1442 correspondant au 26 septembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017 fixant la liste nominative des membres du conseil

d’administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture

(CNRDPA).

————

Par arrêté du 8 Safar 1442 correspondant au 26 septembre 2020, l’arrêté du 11 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 3 août 2017, modifié, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture (CNRDPA), est modifié et complété comme suit : « — Ayicha Latifa Yagoubi, représentante du ministre de la pêche et des productions halieutiques, présidente; — Rida Klai, représentant du ministre de la défense nationale; — Hadjer Imouloudène, représentante du ministre chargé des finances; — ……………………. (sans changement jusqu’à) — Hichem Lourguioui, représentant de l’organe national directeur permanent de la recherche scientifique; — Mostapha Djellali, directeur du centre national de recherche et de développement de la pêche et de l’aquaculture; …………………. (le reste sans changement) …………………. ». ————H————

Arrêté du 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre

2020 fixant la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne

d’établissement au sein du ministère de la pêche et des productions halieutiques.

————

Le ministre de la pêche et des productions halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 20-163 du Aouel Dhou El Kaâda 1441 correspondant au 23 juin 2020, modifié et complété, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement;

Vu le décret exécutif n° 20-82 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 fixant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques;

Vu le décret exécutif n° 20-83 du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques;

Après avis du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire du 15 Chaâbane 1441 correspondant au 9 avril 2020;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, modifié et complété, portant création, attributions et organisation des bureaux ministériels de la sûreté interne d’établissement, le présent arrêté a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement, au niveau du ministère de la pêche et des productions halieutiques.

Art. 2. — Présidé par un chargé d’études et de synthèse, le bureau ministériel, comprend deux (2) chefs d’études et deux (2) chargés d’études.

Art. 3. — Les chefs d’études et les chargés d’études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l’ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé.

Art. 4. — Pour l’accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel avec l’ensemble des structures organiques de la sûreté interne d’établissement relevant du ministère de la pêche et des productions halieutiques ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et à consolider la sûreté interne d’établissement et à développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1442 correspondant au 1er octobre

2020.

Sid Ahmed FERROUKHI.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE