Arrêté interministériel du 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville en bureaux

En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville en bureaux.

La direction générale du logement, comprend quatre (4) directions :

1- La direction du logement public locatif, comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la programmation et des études financières, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la programmation financière ;

— le bureau d’expertise financière.

B- La sous-direction du suivi des réalisations, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes de logements publics locatifs ;

— le bureau d’assistance et d’accompagnement aux maîtres d’ouvrages délégués.

2- La direction du logement promotionnel, comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction de la programmation et des études financières, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes et du suivi financier ;

— le bureau des études et expertises financières. b- La sous-direction du suivi des réalisations, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du suivi du logement promotionnel aidé ;

— le bureau du suivi du logement location-vente ;

— le bureau du suivi du logement promotionnel public et privé ;

— le bureau de la réglementation et des normes de qualité.

3- La direction de l’habitat rural, de la résorption de l’habitat précaire et de la réhabilitation du cadre bâti, comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction de l’habitat rural, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi physique des programmes d’habitat rural ;

— le bureau du suivi financier des programmes d’habitat rural.

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE B- La sous-direction de la résorption de l’habitat précaire et de la réhabilitation du cadre bâti, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes de résorption de l’habitat précaire ;

— le bureau du suivi des programmes de réhabilitation du vieux bâti.

4- La direction de la gestion immobilière, comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction du suivi des attributions et de la cession des biens immobiliers locatifs, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du suivi des attributions et de mise en œuvre de la politique des loyers ;

— le bureau de la cession des biens et de la promotion de la copropriété ;

— le bureau de l’entretien et de la maintenance du parc immobilier ;

— le bureau du traitement des requêtes et des relations avec le public.

B- La sous-direction de l’animation et du contrôle de la gestion immobilère, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contrôle et de l’analyse de l’activité de la gestion des biens immobiliers locatifs ;

— le bureau de l’animation du suivi de la préservation du patrimoine immobilier.

La direction générale des équipements publics, comprend deux (2) directions :

1- La direction du suivi de la réalisation des programmes d’équipements publics des secteurs de la formation, comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction du suivi des programmes d’équipements de l’éducation nationale, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des équipements publics du cycle primaire ;

— le bureau des équipements publics du cycle moyen ;

— le bureau des équipements publics du cycle secondaire.

B- La sous-direction du suivi des programmes d’équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des structures pédagogiques ;

— le bureau du suivi des structures de soutien et d’hébergement.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 13

2- La direction du suivi de la réalisation des programmes des équipements socio-culturels et autres, comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des programmes d’équipements de la culture et de la jeunesse et du sport, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes d’équipements relevant du secteur de la culture ;

— le bureau du suivi des programmes d’équipements relevant du secteur de la jeunesse et des sports.

B- La sous-direction du suivi des autres programmes d’équipements administratifs, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes d’équipements relevant du secteur de l’habitat, de l’intérieur et autres ;

— le bureau du suivi des programmes d’équipements relevant du secteur de la justice, des finances, de la santé et des affaires religieuses.

La direction générale de l’urbanisme et de l’architecture, comprend trois (3) directions :

1- La direction de l’urbanisme, comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction des instruments d’urbanisme, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la mise en œuvre des instruments d’urbanisme ;

— le bureau de suivi des instruments d’urbanisme.

B- La sous-direction du suivi et contrôle des actes d’urbanisme, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des actes d’urbanisme ;

— le bureau du contrôle de la réglementation en matière d’urbanisme.

C- La sous-direction du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre en urbanisme, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de la réglementation et de la maîtrise d’œuvre en urbanisme ;

— le bureau de la valorisation des systèmes d’information géographiques (SIG).

Aouel Rabie Ethani 1438

2- La direction de l’aménagement foncier et des interventions sur les tissus existants, comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l’aménagement foncier, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’amélioration urbaine ;

— le bureau des VRD primaires et secondaires.

B- La sous-direction des interventions sur les tissus existants, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et de la coordination ;

— le bureau du suivi et du pilotage.

3- La direction de l’architecture, comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de l’encadrement et de l’animation de la production architecturale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’encadrement de la production architecturale ;

— le bureau de l’animation de la production architecturale.

B- La sous-direction de la programmation, des normes et du contrôle architectural, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau de la programmation et des normes en architecture ;

— le bureau du suivi et du contrôle des projets d’infrastructures.

C- La sous-direction du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre publique en bâtiment, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la valorisation de la maîtrise d’œuvre publique ;

— le bureau du suivi de la maîtrise d’œuvre publique.

La direction générale de la construction et des moyens de réalisation, comprend trois (3) directions :

1- La direction du suivi des moyens d’études et de réalisation, comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction du suivi des entreprises de réalisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des activités et de l’évolution des performances ;

— le bureau du suivi du développement des moyens.

B- La sous-direction du suivi des bureaux d’études, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des activités et de l’évolution des performances ;

— le bureau du suivi du développement des moyens.

C- La sous-direction du suivi des établissements publics et centres de recherche, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des activités et de l’évolution des performances ;

— le bureau du suivi du développement des moyens.

2- La direction des fichiers, comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction du fichier du logement, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du fichier des bénéficiaires ;

— le bureau du fichier de la demande de logement ;

— le bureau des contrôles.

B- La sous-direction des qualifications et classifications, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des qualifications et classifications professionnelles des entreprises ;

— le bureau de la promotion des professions et des métiers.

C- La sous-direction des agréments, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des agréments des ingénieurs ;

— le bureau des agréments des agents immobiliers ;

— le bureau des agréments des promoteurs immobiliers.

D- La sous-direction des statistiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des statistiques du secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ;

— le bureau de la prospective ;

— le bureau de la demande nationale de logement.

3- La direction des technologies de construction, comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des technologies de construction, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes constructifs ;

— le bureau des matériaux et produits de construction.

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE B- La sous-direction de la recherche et de la réglementation technique de la construction, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la recherche ;

— le bureau de la réglementation technique.

La direction générale de la ville, est organisée en trois (3) directions et comprend :

1- La direction de la politique de la ville, comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des instruments d’encadrement de la ville, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation, du contrôle et de l’évaluation des instruments d’encadrement de la ville ;

— le bureau de programmation, des études et des instruments d’encadrement de la ville.

B- La sous-direction de la coordination intersectorielle des programmes de la politique de la ville, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des projets et des programmes de la politique de la ville ;

— le bureau des interventions intersectorielles et de la promotion du partenariat.

2- La direction de la promotion de la ville, comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de la qualité du cadre de vie, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des actions de proximité pour l’amélioration du cadre de vie du citoyen ;

— le bureau de l’encadrement de la mise en œuvre des actions de proximité pour l’amélioration du cadre de vie du citoyen.

B- La sous-direction des villes nouvelles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la législation et de la réglementation des villes nouvelles ;

— le bureau de la promotion des villes nouvelles.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 15

3- La direction de la programmation, du suivi et de l’évaluation des actions de mise à niveau de la ville, comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des programmes de mise à niveau de la ville, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des projets et des programmes urbains de mise à niveau de la ville ;

— le bureau de coordination des opérations de mise à niveau de la ville.

B- La sous-direction du suivi et de l’évaluation de l’action de mise à niveau de la ville, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau du suivi des opérations de mise à niveau des villes ;

— le bureau des indicateurs d’évaluation des opérations de mise à niveau de la ville.

La direction générale des ressources, est organisée en deux (2) directions et comprend :

1- La direction de l’administration générale, comprend quatre (4) sous-directions :

A- La sous-direction du budget, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des prévisions budgétaires ;

— le bureau de la comptabilité ;

— le bureau du suivi de la gestion comptable des services extérieurs et des établissements sous tutelle.

B- La sous-direction des marchés, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau d’élaboration des documents contractuels ;

— le bureau du suivi de l’exécution des opérations ;

— le bureau des organes de contrôle.

C- La sous-direction des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des moyens ;

— le bureau des approvisionnements.

D- La sous-direction de la modernisation des systèmes informatiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des systèmes d’information ;

— le bureau des réseaux informatiques ;

— le bureau de la maintenance informatique.

Aouel Rabie Ethani 1438

2- La direction des ressources humaines et de la formation, comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction des personnels, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel de l’administration centrale ;

— le bureau de la gestion du personnel de l’encadrement ;

— le bureau du suivi de la gestion du personnel des services extérieurs.

B- La sous-direction de la formation et des statuts, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la formation initiale ;

— le bureau de la formation continue ;

— le bureau des statuts.

La direction de la réglementation, et du contentieux , comprend trois (3) sous-directions :

A- La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau d’élaboration des textes juridiques.

B- La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des affaires juridiques ;

— le bureau du suivi du contentieux.

C- La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016.

Le ministre de l’habitat, de Le ministre l’urbanisme des finances et de la ville Abdelmadjid TEBBOUNE Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE