ج.ر عدد 78 لسنة 2016

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

Aouel Rabie Ethani 1438 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 SOMMAIRE LOIS Loi n° 16-15 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite…………………………………………………………………………………………………………………………….. 3 DECRETS Décret présidentiel n° 16-345 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre……………………………………………………………………………………… 4 Décret présidentiel n° 16-346 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministre des affaires étrangères………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif n° 16-341 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre…………………………………………………………………………………. 6 Décret exécutif n° 16-342 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice……………………………………………………………………………………………. 7 Décret exécutif n° 16-343 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………… 8 Décret exécutif n° 16-344 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme………….. 11 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté interministériel du 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville en bureaux……………………………………………………………………………… 12 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique… 16 MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 8 Safar 1438 correspondant au 8 novembre 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme de certains corps spécifiques de l’éducation nationale……………………………………………………………………………………………………………………………………………. 18 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2016……………………………………………………………………………………………………………………….. 19 Situation mensuelle au 30 novembre 2016……………………………………………………………………………………………………………………. 20

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 3 LOIS Loi n° 16-15 du Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016 modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 136, 140, 143 (alinéa 2) et 144 ; Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales ; Vu la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite ; Vu la loi n° 83-13 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles ; Vu la loi n° 83-14 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux obligations des assujettis en matière de sécurité sociale; Vu la loi n° 90-11 du 21 avril 1990, modifiée et complétée, relative aux relations de travail ; Vu le décret législatif n° 94-12 du 15 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 26 mai 1994, modifié et complété, fixant le taux de cotisation de sécurité sociale ; Vu l’ordonnance n° 95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale ; Vu la loi n° 08-08 du 16 Safar 1429 correspondant au 23 février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale ; Après avis du Conseil d’Etat ; Après adoption par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — La présente loi a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. Art. 2. — Les dispositions de l’article 6 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 6. — Le travailleur prétendant au bénéfice de la pension de retraite doit obligatoirement réunir les deux (2) conditions suivantes : — être âgé de soixante (60) ans, au moins. Toutefois la femme travailleuse peut être admise, à sa demande, à la retraite à partir de l’âge de cinquante-cinq (55) ans révolus ; — avoir travaillé pendant quinze (15) ans, au moins. Pour pouvoir bénéficier de la pension de retraite, le (la) travailleur (se) doit avoir accompli un travail effectif dont la durée doit être, au moins, égale à sept ans et demi (7,5) et versé les cotisations de la sécurité sociale. Sous réserve des dispositions de l’article 10 ci-dessous, le (la) travailleur (se) peut opter volontairement pour la poursuite de son activité au-delà de l’âge cité ci-dessus, dans la limite de cinq (5) années, au cours desquelles l’employeur ne peut prononcer sa mise à la retraite. Les modalités d’application du présent article sont définies, en tant que de besoin, par voie réglementaire ». Art. 3. — Les dispositions de l’article 7 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 7. — Le (la) travailleur (se) occupant un poste de travail présentant une haute pénibilité peut bénéficier de la pension de retraite avant l’âge prévu à l’article 6 ci-dessus, après une durée minimale passée à ce poste. La liste des postes de travail et les âges correspondants ainsi que la durée minimale passée dans ces postes, visés à l’alinéa 1er ci-dessus, sont fixés par voie réglementaire ». Art. 4. — Les dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont complétées par un article 7 bis rédigé comme suit : « Art. 7 bis. — Pour les professions hautement qualifiées et les métiers déficitaires, l’âge de la retraite, cité à l’article 6 ci-dessus, peut être reculé à la demande de (la) travailleur (se) concerné(e). La liste des professions hautement qualifiées et des métiers déficitaires ainsi que les conditions et modalités d’ouverture de droit à la prorogation de l’âge de la retraite et aux règles spécifiques de liquidation de la pension y afférentes, sont fixées par voie réglementaire ». Art. 5. — Les dispositions de l’article 10 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 10. — Le (la) travailleur (se) remplissant les conditions prévues aux articles 6, 7, 7 bis et 8 de la présente loi a droit à la mise à la retraite. Néanmoins, la mise à la retraite ne peut être prononcée avant la notification attributive de la pension. ……………( le reste sans changement)…………… ».

Aouel Rabie Ethani 1438 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 Art. 6. — Les dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont complétées par un article 48 bis rédigé comme suit : « Art. 48 bis. — Le financement des dépenses de retraite prévu à l’article 48 ci-dessus, peut être augmenté par des sources additionnelles conformément à la législation en vigueur ». Art. 7. — Les dispositions de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, sont complétées par un article 61 bis rédigé comme suit : « Art. 61 bis. — Sans préjudice des dispositions de la présente loi et pour une période transitoire de deux (2) années, le bénéfice de la pension de retraite peut être accordé avec jouissance immédiate lorsque le travailleur salarié a accompli une durée de travail effectif ayant donné lieu à versement de cotisations égales à trente-deux (32), ans au moins, et atteint ou dépassé l’âge minimal fixé ci-après : — cinquante-huit (58) ans en 2017 ; — cinquante-neuf (59) ans en 2018. L’admission en retraite dans les cas prévus à l’alinéa ci-dessus, intervient à la demande exclusive du travailleur salarié. L’âge prévu à l’article 6 de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, susvisée, est applicable aux travailleurs cités dans le présent article, à compter du 1er janvier 2019 ». Art. 8. — Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la présente loi, notamment l’article 6 bis de la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative à la retraite. Art. 9. — La présente loi prend effet à compter du 1er janvier 2017. Art. 10. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le Aouel Rabie Ethani 1438 correspondant au 31 décembre 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA. DECRETS Décret présidentiel n° 16-345 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

Provision groupée ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de deux cent vingt-deux millions deux cent mille dinars (222.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, Section I — Premier ministre — Sous-section I — Services centraux, et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 5 ETAT ANNEXE Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Premier ministre — Remboursement de frais………………………………………………. 102.000.000 34-92 Premier ministre — Loyers……………………………………………………………………….. 42.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 144.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-10 Premier ministre— Dépenses relatives à la communication institutionnelle…….. 78.200.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 78.200.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 222.200.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 222.200.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 222.200.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 222.200.000 Décret présidentiel n° 16-346 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel n° 16-19 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, section I : Section unique — Sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 31-02 « Administration centrale — Indemnités et allocations diverses ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères, section I : Section unique — Sous-section I : Services centraux et au chapitre n° 33-03 « Administration centrale — Sécurité sociale ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Aouel Rabie Ethani 1438 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 Décret exécutif n° 16-341 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 16-20 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au Premier ministre ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de cinquante-cinq millions de dinars (55.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I — Premier ministre — Sous-section I — Services centraux et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de cinquante-cinq millions de dinars (55.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre, section I — Premier ministre — Sous-section I — services centraux et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

ETAT ANNEXE « A » Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES SECTION I EN DA PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-08 Premier ministre — Frais de gestion des services communs de la résidence d’Etat du Club des Pins………………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-02 Premier ministre— Organisation de conférences et séminaires………………………. 30.000.000 37-11 Dépenses relatives au fonctionnement de la commission de bonne gouvernance 20.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 50.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 55.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 55.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 55.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………….. 55.000.000

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 7 ETAT ANNEXE « B » Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES SECTION I EN DA PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier…………………………………………………….. 10.000.000 34-03 Premier ministre — Fournitures…………………………………………………………………. 10.000.000 34-80 Premier ministre — Parc automobile………………………………………………………….. 30.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………. 50.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-01 Premier ministre— Dépenses diverses………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 7ème partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 55.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 55.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 55.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 55.000.000 Décret exécutif n° 16-342 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 16-22 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de la justice, garde des sceaux ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 31-13 « Services judiciaires — Traitement du personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de quatre-vingt-dix millions de dinars (90.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la justice et au chapitre n° 31-11 « Services judiciaires — Traitement d’activité ». Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la justice, garde des sceaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

Aouel Rabie Ethani 1438 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 Décret exécutif n° 16-343 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 16-35 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, à la ministre de l’éducation nationale ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de vingt-neuf milliards quatre-vingt-trois millions de dinars (29.083.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de vingt-neuf milliards quatre-vingt-trois millions de dinars (29.083.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

ETAT ANNEXE « A » Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités……………………………. 670.000.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. 480.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.150.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-12 Services déconcentrés de l’Etat — Pensions de service et pour dommages corporels………………………………………………………………………………………………. 60.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 60.000.000

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 9 ETAT ANNEXE « A » (Suite) Nos DES LIBELLES CREDITS ANNULES CHAPITRES EN DA 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial…………………. 33.000.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale………………………………………. 330.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 363.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 1.573.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 1.573.000.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités……………………………………………………. 21.500.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 21.500.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Prestations à caractère familial…………………………………………………………… 615.000.000 33-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Prestations à caractère familial…………………………………………. 119.000.000 33-33 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Sécurité sociale………………………………………………………………. 5.276.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 6.010.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 27.510.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 27.510.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 29.083.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………….. 29.083.000.000

Aouel Rabie Ethani 1438 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 ETAT ANNEXE « B » Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………….. 3.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 3.000.000 2ème Partie Personnel — Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rentes d’accidents de travail…………………….. 1.000.000 Total de la 2ème partie………………………………………………………………. 1.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 4.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………….. 4.000.000 SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités……………………………………………………………………….. 8.631.000.000 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental 31-22 — Indemnités et allocations diverses……………………………………………………….. 11.550.000.000 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — 31-23 Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale………………………………………………………………………….. 1.681.000.000 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à 31-33 caractère familial et cotisations de sécurité sociale…………………………………….. 282.000.000 Total de la 1ère partie…………………………………………………………………. 22.144.000.000

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE ETAT « B LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 11 » (suite) Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES 3ème Partie EN DA Personnel — Charges sociales 33-23 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Sécurité sociale…………………………………………………………………………………………. 6.935.000.000 Total de la 3ème partie………………………………………………………………. 6.935.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………… 29.079.000.000 Total de la sous-section III…………………………………………………………. 29.079.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………… 29.083.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………….. 29.083.000.000 Décret exécutif n° 16-344 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu la loi n°84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016 ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 16-40 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, à la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de quatre cent seize mille dinars (416.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 37-01 « Administration centrale — Conférences et séminaires ». Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de quatre cent seize mille dinars (416.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et au chapitre n° 34-92 « Administration centrale — Loyers ». Art. 3. — Le ministre des finances et la ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme sont chargés, chaucun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

Aouel Rabie Ethani 1438 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DE LA VILLE Arrêté interministériel du 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville en bureaux.

Le Premier ministre , Le ministre des finances, Le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 determinant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 08-189 du 27 Joumada Ethania 1429 correspondant au 1er juillet 2008, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; Vu le décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret exécutif n° 13-151 du 4 Joumada Ethania 1434 correspondant au 15 avril 2013, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville en bureaux. Art. 2. — La direction générale du logement, comprend quatre (4) directions : 1- La direction du logement public locatif, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de la programmation et des études financières, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation financière ; — le bureau d’expertise financière. B- La sous-direction du suivi des réalisations, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des programmes de logements publics locatifs ; — le bureau d’assistance et d’accompagnement aux maîtres d’ouvrages délégués. 2- La direction du logement promotionnel, comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction de la programmation et des études financières, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes et du suivi financier ; — le bureau des études et expertises financières. b- La sous-direction du suivi des réalisations, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du suivi du logement promotionnel aidé ; — le bureau du suivi du logement location-vente ; — le bureau du suivi du logement promotionnel public et privé ; — le bureau de la réglementation et des normes de qualité. 3- La direction de l’habitat rural, de la résorption de l’habitat précaire et de la réhabilitation du cadre bâti, comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction de l’habitat rural, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi physique des programmes d’habitat rural ; — le bureau du suivi financier des programmes d’habitat rural.

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE B- La sous-direction de la résorption de l’habitat précaire et de la réhabilitation du cadre bâti, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des programmes de résorption de l’habitat précaire ; — le bureau du suivi des programmes de réhabilitation du vieux bâti. 4- La direction de la gestion immobilière, comprend deux (2) sous-directions : a- La sous-direction du suivi des attributions et de la cession des biens immobiliers locatifs, composée de quatre (4) bureaux : — le bureau du suivi des attributions et de mise en œuvre de la politique des loyers ; — le bureau de la cession des biens et de la promotion de la copropriété ; — le bureau de l’entretien et de la maintenance du parc immobilier ; — le bureau du traitement des requêtes et des relations avec le public. B- La sous-direction de l’animation et du contrôle de la gestion immobilère, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du contrôle et de l’analyse de l’activité de la gestion des biens immobiliers locatifs ; — le bureau de l’animation du suivi de la préservation du patrimoine immobilier. Art. 3. — La direction générale des équipements publics, comprend deux (2) directions : 1- La direction du suivi de la réalisation des programmes d’équipements publics des secteurs de la formation, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction du suivi des programmes d’équipements de l’éducation nationale, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des équipements publics du cycle primaire ; — le bureau des équipements publics du cycle moyen ; — le bureau des équipements publics du cycle secondaire. B- La sous-direction du suivi des programmes d’équipements de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des structures pédagogiques ; — le bureau du suivi des structures de soutien et d’hébergement. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 13 2- La direction du suivi de la réalisation des programmes des équipements socio-culturels et autres, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des programmes d’équipements de la culture et de la jeunesse et du sport, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des programmes d’équipements relevant du secteur de la culture ; — le bureau du suivi des programmes d’équipements relevant du secteur de la jeunesse et des sports. B- La sous-direction du suivi des autres programmes d’équipements administratifs, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des programmes d’équipements relevant du secteur de l’habitat, de l’intérieur et autres ; — le bureau du suivi des programmes d’équipements relevant du secteur de la justice, des finances, de la santé et des affaires religieuses. Art. 4. — La direction générale de l’urbanisme et de l’architecture, comprend trois (3) directions : 1- La direction de l’urbanisme, comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction des instruments d’urbanisme, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la mise en œuvre des instruments d’urbanisme ; — le bureau de suivi des instruments d’urbanisme. B- La sous-direction du suivi et contrôle des actes d’urbanisme, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des actes d’urbanisme ; — le bureau du contrôle de la réglementation en matière d’urbanisme. C- La sous-direction du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre en urbanisme, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la réglementation et de la maîtrise d’œuvre en urbanisme ; — le bureau de la valorisation des systèmes d’information géographiques (SIG).

Aouel Rabie Ethani 1438 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 2- La direction de l’aménagement foncier et des interventions sur les tissus existants, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de l’aménagement foncier, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’amélioration urbaine ; — le bureau des VRD primaires et secondaires. B- La sous-direction des interventions sur les tissus existants, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études et de la coordination ; — le bureau du suivi et du pilotage. 3- La direction de l’architecture, comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction de l’encadrement et de l’animation de la production architecturale, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’encadrement de la production architecturale ; — le bureau de l’animation de la production architecturale. B- La sous-direction de la programmation, des normes et du contrôle architectural, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la programmation et des normes en architecture ; — le bureau du suivi et du contrôle des projets d’infrastructures. C- La sous-direction du suivi et de la valorisation de la maîtrise d’œuvre publique en bâtiment, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la valorisation de la maîtrise d’œuvre publique ; — le bureau du suivi de la maîtrise d’œuvre publique. Art. 5. — La direction générale de la construction et des moyens de réalisation, comprend trois (3) directions : 1- La direction du suivi des moyens d’études et de réalisation, comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction du suivi des entreprises de réalisation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des activités et de l’évolution des performances ; — le bureau du suivi du développement des moyens. B- La sous-direction du suivi des bureaux d’études, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des activités et de l’évolution des performances ; — le bureau du suivi du développement des moyens. C- La sous-direction du suivi des établissements publics et centres de recherche, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des activités et de l’évolution des performances ; — le bureau du suivi du développement des moyens. 2- La direction des fichiers, comprend quatre (4) sous-directions : A- La sous-direction du fichier du logement, composée de trois (3) bureaux : — le bureau du fichier des bénéficiaires ; — le bureau du fichier de la demande de logement ; — le bureau des contrôles. B- La sous-direction des qualifications et classifications, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des qualifications et classifications professionnelles des entreprises ; — le bureau de la promotion des professions et des métiers. C- La sous-direction des agréments, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des agréments des ingénieurs ; — le bureau des agréments des agents immobiliers ; — le bureau des agréments des promoteurs immobiliers. D- La sous-direction des statistiques, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des statistiques du secteur de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville ; — le bureau de la prospective ; — le bureau de la demande nationale de logement. 3- La direction des technologies de construction, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des technologies de construction, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes constructifs ; — le bureau des matériaux et produits de construction.

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE B- La sous-direction de la recherche et de la réglementation technique de la construction, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la recherche ; — le bureau de la réglementation technique. Art. 6. — La direction générale de la ville, est organisée en trois (3) directions et comprend : 1- La direction de la politique de la ville, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des instruments d’encadrement de la ville, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la réglementation, du contrôle et de l’évaluation des instruments d’encadrement de la ville ; — le bureau de programmation, des études et des instruments d’encadrement de la ville. B- La sous-direction de la coordination intersectorielle des programmes de la politique de la ville, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des projets et des programmes de la politique de la ville ; — le bureau des interventions intersectorielles et de la promotion du partenariat. 2- La direction de la promotion de la ville, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction de la qualité du cadre de vie, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des actions de proximité pour l’amélioration du cadre de vie du citoyen ; — le bureau de l’encadrement de la mise en œuvre des actions de proximité pour l’amélioration du cadre de vie du citoyen. B- La sous-direction des villes nouvelles, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la législation et de la réglementation des villes nouvelles ; — le bureau de la promotion des villes nouvelles. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 15 3- La direction de la programmation, du suivi et de l’évaluation des actions de mise à niveau de la ville, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des programmes de mise à niveau de la ville, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des projets et des programmes urbains de mise à niveau de la ville ; — le bureau de coordination des opérations de mise à niveau de la ville. B- La sous-direction du suivi et de l’évaluation de l’action de mise à niveau de la ville, composée de deux (2) bureaux : — le bureau du suivi des opérations de mise à niveau des villes ; — le bureau des indicateurs d’évaluation des opérations de mise à niveau de la ville. Art. 7. — La direction générale des ressources, est organisée en deux (2) directions et comprend : 1- La direction de l’administration générale, comprend quatre (4) sous-directions : A- La sous-direction du budget, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des prévisions budgétaires ; — le bureau de la comptabilité ; — le bureau du suivi de la gestion comptable des services extérieurs et des établissements sous tutelle. B- La sous-direction des marchés, composée de trois (3) bureaux : — le bureau d’élaboration des documents contractuels ; — le bureau du suivi de l’exécution des opérations ; — le bureau des organes de contrôle. C- La sous-direction des moyens généraux, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des moyens ; — le bureau des approvisionnements. D- La sous-direction de la modernisation des systèmes informatiques, composée de trois (3) bureaux : — le bureau des systèmes d’information ; — le bureau des réseaux informatiques ; — le bureau de la maintenance informatique.

Aouel Rabie Ethani 1438 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 2- La direction des ressources humaines et de la formation, comprend deux (2) sous-directions : A- La sous-direction des personnels, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la gestion du personnel de l’administration centrale ; — le bureau de la gestion du personnel de l’encadrement ; — le bureau du suivi de la gestion du personnel des services extérieurs. B- La sous-direction de la formation et des statuts, composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la formation initiale ; — le bureau de la formation continue ; — le bureau des statuts. Art. 8. — La direction de la réglementation, et du contentieux , comprend trois (3) sous-directions : A- La sous-direction de la réglementation, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études juridiques ; — le bureau d’élaboration des textes juridiques. B- La sous-direction du contentieux, composée de deux (2) bureaux : — le bureau des affaires juridiques ; — le bureau du suivi du contentieux. C- La sous-direction de la documentation et des archives, composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la documentation ; — le bureau des archives. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 Moharram 1438 correspondant au 6 octobre 2016. Le ministre de l’habitat, de Le ministre l’urbanisme des finances et de la ville Abdelmadjid TEBBOUNE Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche ; Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions des articles 35, 76, 119, 177 et 212 du décret exécutif n° 11-443 du Aouel Safar 1433 correspondant au 26 décembre 2011, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche au titre des établissements publics à caractère scientifique et technologique relevant du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est fixé conformément au tableau ci-après :

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Information Développement Ingénierie scientifique Filière technologique et technologique Responsable Responsable Responsable de projet des des programmes Poste supérieur LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 17 Administration de la Entretien et service recherche Chargé Responsable Chef Chargé de l’accueil Chef Chef du de de programmes d’ingénierie d’études et de de magasinier développement d’ingénierie et de technologique communication Centre de recherche en technologies — 9 1 industrielles Centre de recherche — 5 1 en biotechnologie Centre de recherche en économie — 1 1 appliquée pour le développement Centre de recherche scientifique et technique en — 1 1 anthropologie sociale et culturelle Centre de recherche en technologie des semi-conducteurs — 2 1 pour l’énergétique Centre de recherche scientifique et technique 3 7 1 en analyses physico-chimiques Centre de recherche scientifique et technique pour — 1 1 le développement de la langue Arabe Centre de recherche scientifique et technique sur les — 3 1 régions arides Centre de développement des technologies 1 10 1 avancées Centre de recherche en information scientifique — 7 1 et technique Centre de développement des énergies — 9 1 renouvelables Centre de recherche en sciences islamiques — 1 1 et civilisation Total 4 56 12 l’orientation parc service cuisine intérieur 3 4 1 1 1 3 2 2 1 1 1 — 1 1 1 1 1 — 3 5 1 1 1 — 1 1 1 1 1 1 2 2 1 1 1 — 3 3 1 1 1 — 1 1 1 1 1 — 3 3 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 3 4 1 1 1 2 1 1 1 1 1 — 24 28 12 12 12 8

Aouel Rabie Ethani 1438 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaoual 1437 correspondant au 26 juillet 2016. Le ministre de l’enseignement Le ministre supérieur et de la recherche des finances scientifique Tahar HADJAR Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME Arrêté interministériel du 8 Safar 1438 correspondant au 8 novembre 2016 portant placement en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, de certains corps spécifiques de l’éducation nationale.

Le Premier ministre, La ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, La ministre de l’éducation nationale, Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale ; Vu l’arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994 portant placement en position d’activité auprès des établissements spécialisés et services relevant de l’administration chargée des affaires sociales de certains corps spécifiques de l’administration chargée de l’éducation nationale ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé, sont mis en position d’activité auprès du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : CORPS EFFECTIFS Maîtres de l’école primaire 5 Professeurs de l’école primaire 30 Professeurs de l’enseignement 10 fondamental Professeurs de l’enseignement moyen 30 Professseurs de l’enseignement 20 secondaire Art. 2. — La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l’article 1er ci-dessus, est assurée par les services du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé. Art. 3. — Les fonctionnaires mis en position d’activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 08-315 du 11 Chaoual 1429 correspondant au 11 octobre 2008, susvisé. Art. 4. — Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d’une promotion fait l’objet d’une translation sur le nouveau grade. Art. 5. — L’arrêté interministériel du 21 Rabie Ethani 1415 correspondant au 27 septembre 1994, susvisé, est abrogé. Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 8 Safar 1438 correspondant au 8 novembre 2016. La ministre de la solidarité La ministre de l’éducation nationale, de la famille nationale et de la condition de la femme Mounia MESLEM Nouria BENGHABRIT Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL

Aouel Rabie Ethani 1438 31 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 19 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 octobre 2016 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 1.089.246.136.541,53 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 135.747.606.096,23 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 423.500.794,94 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 11.887.357.308.972,17 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 329.400.152.831,15 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 276.000.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 2.317.452.787,11 Effets réescomptés : 280.730.467.622,26

Publics………………………………………………………………………………………………………….. 280.730.467.622,26
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions : 0,00
Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 9.597.165.360,54 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 37.080.778.350,60 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 14.049.043.681.842,59 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 4.629.958.492.078,03 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 272.474.415.593,52 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.725.599.212,93 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 183.528.559.207,67 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 1.136.811.319.506,40 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 968.989.649.353,41 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 0,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 300.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 583.791.429.551,75 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 1.163.374.911.741,94 Autres postes du passif……………………………………………………………………………………………………… 4.808.389.305.596,94 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 14.049.043.681.842,59
y compris la facilité de dépôts

Aouel Rabie Ethani 1438 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 78 31 décembre 2016 Situation mensuelle au 30 novembre 2016 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 986.293.022.498,14 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 134.722.280.465,12 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 426.533.078,94 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 11.795.630.760.356,82 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 329.400.152.831,15 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)……… 276.000.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 2.024.355.822,65 Effets réescomptés : 210.372.585.122,26

Publics………………………………………………………………………………………………………….. 210.372.585.122,26
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions : 0,00
Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 9.650.375.640,43 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 45.458.183.424,32 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 13.791.121.361.725,89 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 4.609.944.604.737,71 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 272.425.837.951,22 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.633.745.777,36 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 183.528.559.207,67 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 931.073.621.184,36 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 945.897.858.218,47 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 3.700.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 300.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 583.791.429.551,75 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 1.163.374.911.741,94 Autres postes du passif……………………………………………………………………………………………………… 4.795.750.793.355,41 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 13.791.121.361.725,89
y compris la facilité de dépôts Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE