Arrêté interministériel du 28 Ramadhan 1424 correspondant au 23 novembre 2003 fixant le nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions du décret exécutif n° 89-224 du 5 décembre 1989, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté fixe le nombre de postes supérieurs auprès de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural.
Article 2
فتح المادةLe nombre de postes supérieurs au niveau de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural est fixé comme suit : 10 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL 30 mai 2004 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 15 FILIERE INTITULE DU POSTE SUPERIEUR NOMBRE DE POSTES Chef de projet Assistant de cabinet 13 03 Administration générale Chargé de l’accueil et de l’orientation 02 Chargé d’études
Article 3
فتح المادةLa nomination au poste supérieur entraîne la transformation du poste budgétaire du grade de l’agent proposé au poste supérieur occupé antérieurement par décision de l’ordonnateur.
L’agent est réintégré de droit et dans les mêmes formes dans son grade d’origine après la cessation de la fonction de poste supérieur.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1424 correspondant au 23 novembre 2003.
Le ministre de l’agriculture Pour le ministre des finances et du développement rural Le secrétaire général Saïd BARKAT Abdelkrim LAKEHAL Pour le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
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