Arrêté interministériel du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale

En application des dispositions des articles 148 (alinéas 2 et 3), 150, 153, 165, 168, 193, 203 (alinéas 2 et 3), 232 (cas 2 et 3) et 233 du décret exécutif n° 25-54 du 21 Rajab 1446 correspondant au 21 janvier 2025 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’éducation nationale, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale.

La formation citée à l'article 1er ci-dessus, est organisée pour la promotion aux grades suivants :

• Corps des superviseurs de l’éducation :

— le grade de superviseur de l’éducation ;

— le grade de superviseur principal de l’éducation ;

— le grade de superviseur général de l’éducation.

• Corps des éducateurs spécialisés en soutien éducatif :

— le grade d’éducateur spécialisé principal en soutien éducatif ;

— le grade d’éducateur spécialisé général en soutien éducatif.

• Corps des adjoints techniques de laboratoire :

— le grade d’adjoint technique de laboratoire.

• Corps des attachés de laboratoire :

— le grade d’attaché principal de laboratoire.

• Corps des sous-intendants :

— le grade de sous-intendant ;

— le grade de sous-intendant gestionnaire.

L’accès à la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l'article 2 ci-dessus, s’effectue après admission à l’examen professionnel ou au choix par voie d’inscription sur la liste d’aptitude, conformément à la réglementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l'article 2 ci-dessus, est prononcée par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale, qui précise, notamment :

— les grades concernés par la formation préalable à la promotion ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation préalable à la promotion, conformément au plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation adopté ;

— la durée des cycles de formation préalable à la promotion ;

— le ou les établissement(s) assurant la formation préalable à la promotion ;

— la date d’ouverture et de clôture des cycles de la formation préalable à la promotion.

Une ampliation de l'arrêté cité à l'article 4 ci-dessus, doit être notifiée aux services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique, accompagnée d’une liste nominative des concernés par la formation, dans un délai de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa signature.

Les services relevant de l’autorité chargée de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité de l’arrêté dans un délai, maximum de sept (7) jours ouvrables, à compter de la date de sa réception. Passé ce délai, l’avis conforme est réputé acquis.

Les fonctionnaires admis sont informés par l’administration employeur de la date du début de cycle de la formation préalable à la promotion, par convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire, dix

(10) jours ouvrables au moins, avant la date prévue pour le début de la formation.

Les fonctionnaires admis définitivement à l’examen professionnel ou retenus au choix pour la promotion dans l’un des grades prévus à l’article 2 ci-dessus, sont astreints à suivre le cycle de formation. 24 mars 2026

La formation préalable à la promotion est assurée par les établissements publics de formation suivants :

• l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l’éducation nationale pour les grades de sous-intendant et sous-intendant gestionnaire ;

• les instituts nationaux de formation des fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale pour les grades de superviseur de l’éducation, de superviseur principal de l’éducation, de superviseur général de l’éducation, d’éducateur spécialisé principal en soutien éducatif, d’éducateur spécialisé général en soutien éducatif, d’adjoint technique de laboratoire et d’attaché principal de laboratoire.

Les établissements publics de formation susmentionnés, peuvent exploiter les établissements publics d’éducation et d'enseignement désignés par les directions de l'éducation des wilayas.

La formation préalable à la promotion est organisée sous forme alternée, et comprend des cours théoriques, des conférences, des séminaires et un stage pratique.

La durée de la formation préalable à la promotion dans les grades cités à l'article 2 ci-dessus, est fixée comme suit :

• sept (7) mois, pour les grades de superviseur principal de l’éducation, de superviseur général de l’éducation, d’éducateur spécialisé principal en soutien éducatif, d’éducateur spécialisé général en soutien éducatif et de sous-intendant gestionnaire ;

• six (6) mois, pour les grades de superviseur de l’éducation, d’adjoint technique de laboratoire, d’attaché principal de laboratoire et de sous-intendant.

Les programmes de la formation préalable à la promotion et leur volume horaire sont annexés au présent arrêté, dans les contenus seront détaillés par l'établissement public de formation concerné.

L’encadrement de la formation préalable à la promotion est assuré selon les matières et les spécialités, par :

— les professeurs de l’établissement public de formation concerné ;

— les fonctionnaires de direction des établissements d’éducation et d’enseignement ;

— les fonctionnaires d’inspection ;

— les cadres qualifiés dans les institutions et administrations publiques.

Les fonctionnaires concernés effectuent pendant la formation un stage pratique au niveau des établissements d’éducation et d'enseignement où ils exercent leur travail, conformément à la durée fixée par les programmes à l'issue duquel ils élaborent un rapport de fin de stage.

Les fonctionnaires en formation pour les grades de superviseur principal de l’éducation, de superviseur général de l’éducation, d’éducateur spécialisé principal en soutien éducatif, d’éducateur spécialisé général en soutien éducatif et de sous-intendant gestionnaire sont tenus d'élaborer un mémoire de fin de formation.

Les fonctionnaires en formation pour les grades de superviseur de l’éducation, d’adjoint technique de laboratoire, d’attaché principal de laboratoire et de sous-intendant sont tenus d'élaborer un rapport de fin de formation.

L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Au terme de la formation, un examen final est organisé et comprend des épreuves écrites prévues par les programmes de formation.

L'évaluation finale des fonctionnaires concernés par les cycles de formation préalable à la promotion comprend :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient 1 ;

— la note du stage pratique, coefficient 1 ;

— la note du mémoire ou du rapport de fin de formation, selon le cas, coefficient 2 ;

— la note d’examen final, coefficient 3.

Sont déclarés définitivement admis à la formation préalable à la promotion, les fonctionnaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'évaluation citée à l'article 16 ci-dessus.

Une attestation de formation est délivrée, par le directeur de l’établissement public de formation concerné, aux fonctionnaires ayant suivi avec succès la formation préalable à la promotion sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les fonctionnaires ayant suivi avec succès le cycle de formation sont promus dans les grades concernés.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 15

Les candidats n’ayant pas suivi avec succès le cycle de formation sont :

— soit admis à refaire une partie ou la totalité du cycle de formation, conformément aux dispositions réglementaires régissant le régime des études dans l’établissement de formation ;

— soit réintégrés dans leur grade d’origine.

Le jury de fin de formation est composé :

— de l’autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, pour les grades qui suivent la formation au niveau de l’institut national de formation et de perfectionnement des personnels de l'éducation nationale, ou le directeur de l'éducation ou son représentant de la wilaya lieu de l’institut national de formation des fonctionnaires du secteur de l'éducation nationale concerné, pour les grades qui suivent la formation à son niveau ;

— du directeur de l’établissement public de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps des professeurs de l’enseignement de l’établissement public de formation concerné.

Une copie du procès-verbal d’admission définitive, établi par le jury de fin de formation, est notifiée aux services de l’autorité chargée de la fonction publique dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

Sont abrogées, les dispositions de l'arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026.

Le ministre Pour le Premier ministre de l'éducation nationale et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohammed Seghir Mohamed SADAOUI CHERNOUN ANNEXE 1 24 mars 2026 PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR DE L’EDUCATION 1/Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois.

N° Modules 1 Psychopédagogie et social 2 Droit administratif et législation scolaire 3 Animation éducative et pédagogique 4 Rédaction administrative et activités administratives 5 Organisation et suivi 6 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie 7 Système éducatif algérien 8 Histoire nationale et civilisation islamique Volume horaire Coefficient 56 h 3 30 h 2 50 h 3 50 h 3 40 h 2 scolaire 30 h 2 20 h 1 20 h 1 9 Informatique et technologies de l'information et de la communication 30 h 1 10 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois.

ANNEXE 2 10 h 1 336 h PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR PRINCIPAL DE L’EDUCATION 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) mois.

N° Modules 1 Psychopédagogie et social 2 Droit administratif et législation scolaire 3 Animation éducative et pédagogique 4 Rédaction administrative et activités administratives 5 Organisation et suivi 6 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie 7 Organisation et gestion administrative 8 Système éducatif algérien 9 Histoire nationale et civilisation islamique Volume horaire Coefficient 55 h 3 50 h 3 50 h 3 40 h 2 50 h 3 scolaire 30 h 2 45 h 3 20 h 1 20 h 1 10 Informatique et technologies de l'information et de la communication 30 h 1 11 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 400 h ANNEXE 3 PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SUPERVISEUR GENERAL DE L’EDUCATION 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) mois.

N° Modules 1 Psychopédagogie et social 2 Droit administratif et législation scolaire 3 Animation éducative et pédagogique 4 Rédaction administrative et activités administratives 5 Organisation et suivi Volume horaire Coefficient 55 h 3 50 h 3 50 h 3 35 h 2 50 h 3 6 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie scolaire 30 h 2 7 Organisation et gestion administrative 8 Système éducatif algérien 9 Histoire nationale et civilisation islamique 50 h 3 20 h 1 20 h 1 10 Informatique et technologies de l'information et de la communication 30 h 1 11 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois.

ANNEXE 4 PROGRAMME DE LA FORMATION A LA PROMOTION AU GRADE D’EDUCATEUR SPECIALISE 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) mois.

N° Modules 1 Curricula pédagogiques 2 Soutien éducatif 3 Législation scolaire 4 Psychopédagogie et social 5 Animation éducative et administrative 6 Supervision et suivi 10 h 1 400 h PREALABLE PRINCIPAL EN SOUTIEN EDUCATIF Volume horaire Coefficient 40 h 3 60 h 3 30 h 2 55 h 3 50 h 3 45 h 3 7 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie scolaire 20 h 1 8 Méthodologie de la recherche 9 Système éducatif algérien 10 Histoire nationale et civilisation islamique 20 h 1 20 h 1 20 h 1 11 Informatique et technologies de l'information et de la communication 30 h 1 12 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 400 h ANNEXE 5 PROGRAMME DE LA FORMATION 24 mars 2026 PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE D’EDUCATEUR SPECIALISE GENERAL EN SOUTIEN EDUCATIF 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) mois.

N° Modules 1 Curricula pédagogiques 2 Soutien éducatif 3 Législation scolaire 4 Psychopédagogie et social 5 Animation éducative et administrative 6 Supervision et suivi Volume horaire Coefficient 40 h 3 60 h 3 30 h 2 55 h 3 50 h 3 45 h 3 7 Règlement intérieur d’établissement et animation de la vie scolaire 20 h 1 8 Méthodologie de la recherche 9 Système éducatif algérien 10 Histoire nationale et civilisation islamique 20 h 1 20 h 1 20 h 1 11 Informatique et technologies de l'information et de la communication 30 h 1 12 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois.

ANNEXE 6 PROGRAMME DE LA FORMATION 10 h 1 400 h PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE DE LABORATOIRE 1/Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois.

N° Modules 1 Préparation des travaux pratiques Volume horaire Coefficient 20 h 1 2 Contrôle et entretien des équipements scientifiques et technologiques 45 h 3 3 Techniques d'animation et de communication 4 Sécurité et prévention 5 Biologie, géologie et environnement 6 Physique et chimie 7 Législation scolaire 8 Histoire nationale et civilisation islamique 30 h 2 45 h 3 68 h 3 48 h 3 20 h 1 20 h 1 9 Informatique et technologies de l'information et de la communication 30 h 1 10 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 336 h ANNEXE 7 PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE D’ATTACHE PRINCIPAL DE LABORATOIRE 1/Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois.

N° Modules 1 Préparation des travaux pratiques Volume horaire Coefficient 30 h 2 2 Contrôle et entretien des équipements scientifiques et technologiques 35 h 3 3 Techniques d'animation et de communication 4 Sécurité et prévention 5 Biologie, géologie et environnement 6 Physique et chimie 7 Législation scolaire 8 Histoire nationale et civilisation islamique 30 h 2 45 h 3 68 h 3 48 h 3 20 h 1 20 h 1 9 Informatique et technologies de l'information et de la communication 30 h 1 10 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois.

ANNEXE 8 PROGRAMME DE LA FORMATION 10 h 1 336 h PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SOUS-INTENDANT 1/Programme de la formation théorique : durée cinq (5) mois.

N° Modules 1 Gestion financière 2 Gestion matérielle 3 Droit administratif et législation scolaire 4 Finances générales 5 Règles de la comptabilité publique 6 Rédaction administrative 7 Système éducatif algérien 8 Histoire nationale et civilisation islamique Volume Horaire Coefficient 60 h 3 40 h 3 56 h 3 30 h 2 50 h 3 20 h 1 20 h 1 20 h 1 9 Informatique et technologies de l'information et de la communication 30 h 1 10 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. 10 h 1 336 h ANNEXE 9 PROGRAMME DE LA FORMATION PREALABLE A LA PROMOTION AU GRADE DE SOUS-INTENDANT GESTIONNAIRE 1/Programme de la formation théorique : durée six (6) N° Modules 1 Gestion financière 2 Gestion matérielle 3 Droit administratif et législation scolaire 4 Finances générales 5 Règles de la comptabilité publique 6 Ingénierie de la formation 7 Méthodologie de la recherche 8 Système éducatif algérien 9 Histoire nationale et civilisation islamique 10 Informatique et technologies de l'information et 11 Transparence et prévention de la corruption Volume horaire global 2/ Stage pratique : durée un mois. ————H————