Arrêté interministériel du 4 janvier 1988 rendant exécutoire la délibération n° 20 du 29 octobre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Adrar, portant dissolution de l'entreprise de travaux d'électrification d'Adrar
Article 1er
فتح المادةEst rendue exécutoire la délibération n° 20 du 29 octobre 1986 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Adrar, portant dissolution de l'entreprise de travaux d'électrification d'Adrar.
Article 2
فتح المادةLes éléments de l'actif et du passif de cette entreprise sont, conformément aux dispositions de l'article 134 de l'ordonnance n° 69-38 du 23 mai 1969 susvisée, dévolus à la wilaya d'Adrar.
Article 3
فتح المادةLe wali d'Adrar est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 janvier 1988.
Le ministre Le ministre de l'énergie de l'intérieur, et des industries El-Hadi KHEDIRI chimiques et pétrochimiques, Belkacem NABI P. Le ministre des finances, Le secrétaire général, Mokdad SIFI
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
- Ordonnance n° 69-38
- Loi n° 80-05
- Décret n° 81-378
- Décret n° 83-201
- Décret n° 86-30
- Arrêté interministériel
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