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CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne
2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424
SOMMAIRE
DECRETS
Décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003
24 décembre 2003
instituant une indemnité de qualification
au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires
d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels de la jeunesse
et des sports, des affaires sociales et de la santé……………………………………………………………………………………………………………. 4
Décret exécutif n° 03-496 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003
au profit des fonctionnaires d’intendance du secteur de l’éducation nationale et des
instituant une indemnité de qualification
fonctionnaires d’intendance des secteurs
chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales……………………………………………… 8
Décret exécutif n° 03-497 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnnement du ministère des finances……………………………………………………………………………………………….. 8
Décret exécutif n° 03-498 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du
budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication…………….. 9
Décret exécutif n° 03-499 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003
<
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 24 décembre 2003
SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Blida………………………………………. 13 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales…………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile………………………………………………………………………………………………………………….. 13 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger…………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’inspecteurs à la wilaya d’Alger………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Mascara…………………………………………………………………………………………………………………………… 13 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya de Tipaza…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du délégué de la garde communale à la wilaya d’Oran……………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de la programmation et du suivi à l’inspection académique d’Alger……………………………………………………………………………………. 14 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de l’évaluation et de l’orientation à l’inspection académique d’Alger…………………………………………………………………………………………………… 14 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur des personnels à l’inspection académique d’Alger…………………………………………………………………………………………………………………………….. 14 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Khenchela……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 14 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement en bureaux……………………………………………………………. 14 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 portant détermination des conditions de calcul et du niveau de la redevance au titre du droit à rémunération au bénéfice de l’artiste interprète et du producteur de phonogrammes…………….. 17 MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Algérois-Hodna-Soummam”…………………………………………………………………………… 18 Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Constantinois-Seybous-Mellegue”…………………………………………………………………… 20 Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bssin hydrographique “Oranie-Chott-Chergui”…………………………………………………………………………………….. 21 Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Chellif-Zahrez”……………………………………………………………………………………………… 23 Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Sahara”……………………………………………………………………………………………………………… 24
4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 DECRETS Décret exécutif n° 03-495 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés de la formation et de l’enseignement professionnels de la jeunesse et des sports, des affaires sociales et de la santé.
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2), Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n°03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n°90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation ; Vu le décret exécutif n°90-117 du 21 avril 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n° 91-107 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des personnels paramédicaux ; Vu le décret exécutif n°91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n°93-102 du 12 avril 1993, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l’administration chargée des affaires sociales ; Vu le décret exécutif n°96-208 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n°95-01 du 19 Chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est institué une indemnité mensuelle de qualification au profit des fonctionnaires d’enseignement relevant du secteur de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’enseignement spécialisé relevant des secteurs chargés :
- de la formation et l’enseignement professionnels,
- de la jeunesse et des sports,
- des affaires sociales,
- de la santé. Art. 2. — La liste des corps et postes supérieurs ouvrant droit à l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus, et les montants correspondant sont fixés aux annexes jointes au présent décret. Art. 3. — Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1 er janvier 2004. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE I Secteur de l’éducation nationale CORPS Maître d’école fondamentale Maître Maître de classe d’adaptation Maître POSTES SUPERIEURS MONTANT MENSUEL BRUT d’école fondamentale d’application d’école fondamentale assistant de recherche pédagogique. Moniteur Adjoint d’éducation Opérateur psychotechnicien Conseiller en alimentation scolaire. 3200 DA
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 5 24 décembre 2003 ANNEXE I (Suite) Secteur de l’éducation nationale CORPS Professeur d’enseignement fondamental Professeur technique de lycée Professeur certifié d’école fondamentale Directeur d’annexe d’école fondamentale Conseiller d’éducation Conseiller d’orientation scolaire et professionnelle Inspecteur en alimentation scolaire Professeur d’enseignement secondaire Professeur ingénieur Professeur agrégé Directeur d’école fondamentale Sous-directeur des études des établissements d’enseignement secondaire Directeur d’établissement d’enseignement secondaire Inspecteur de l’éducation et de l’enseignement fondamental Inspecteur de l’éducation et de la formation Inspecteur d’orientation scolaire et professionnelle. POSTES SUPERIEURS MONTANT MENSUEL BRUT Professeur d’enseignement fondamental d’application Professeur d’enseignement fondamental principal Professeur d’enseignement fondamental 4100 DA responsable de matière Professeur d’enseignement fondamental attaché de recherche Conseiller pédagogique 1er et 2ème cycles de l’école fondamentale Directeur d’annexe d’école fondamentale d’application. Professeur d’enseignement secondaire d’application Professeur d’enseignement secondaire principal Professeur d’enseignement secondaire responsable de matière Professeur d’enseignement secondaire chargé de recherche pédagogique 6500 DA Professeur d’enseignement secondaire formateur Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire Directeur d’école fondamentale d’application Sous-directeur des études d’institut de technologie de l’éducation Directeur d’établissement d’enseignement secondaire d’application Directeur d’institut de technologie de l’éducation Inspecteur de l’éducation et de la formation coordonateur de recherche pédagogique. ANNEXE II Secteur de la formation et l’enseignement professionnels CORPS ET POSTES SUPERIEURS MONTANT Moniteur de formation professionnelle Educateur de formation professionnelle Adjoint de formation Opérateur psychotechnique MENSUEL BRUT 3200 DA Professeur d’enseignement professionnel, chef de section Conseiller d’orientation et d’évaluation professionnelles Professeur d’enseignement professionnel Surveillant général 4100 DA Professeur d’enseignement professionnel d’application Professeur d’enseignement professionnel de réadaptation.
6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 ANNEXE II (Suite) 24 décembre 2003 Secteur de la formation et l’enseignement professionnels CORPS ET POSTES SUPERIEURS Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 1er grade Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 2ème grade MONTANT MENSUEL BRUT Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 1er grade de réadaptation 6500 DA Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 1 er grade, chef de section Professeur spécialisé d’enseignement professionnel du 2ème grade, chargé de recherche Adjoint technique et pédagogique Directeur de centre de formation professionnelle et de l’apprentissage Inspecteur technique et pédagogique Inspecteur de formation professionnelle Inspecteur administratif et financier Coordonnateur à l’orientation et à l’insertion professionnelles. ANNEXE III Secteur de la jeunesse et des CORPS ET POSTES SUPERIEURS Educateur de la jeunesse Educateur sportif Technicien supérieur du sport Educateur spécialisé de la jeunesse Conseiller pédagogique à la jeunesse Délégué local à la jeunesse Instructeur des sports Attaché communal des sports Conseiller pédagogique des sports Directeur d’établissement de jeunes Professeur d’éducation physique et sportive Conseiller du sport Professeur d’enseignement des techniques d’animation Directeur méthodologique de ligue (filière jeunesse) Directeur méthodologique de ligue de wilaya (filière sport) Inspecteur de la jeunesse Inspecteur des sports Entraîneur de pratique de performance Directeur technique de section de performance Directeur méthodologique de ligue régionale Entraîneur régional Directeur méthodologique d’association sportive Inspecteur principal de la jeunesse Inspecteur principal des sports Entraîneur national adjoint Entraîneur national Directeur méthodologique de fédération (filière jeunesse) Directeur méthodologique de fédération (filière sport). sports MONTANT MENSUEL BRUT 3200 DA 4100 DA 6500 DA
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 7 24 décembre 2003 ANNEXE IV Secteur des affaires sociales CORPS ET POSTES SUPERIEURS Aide-éducateur Educateur Educateur spécialisé Maître d’enseignement spécialisé Surveillant général Professeur d’enseignement spécialisé Psychologue clinicien, 1er et 2ème degrés Psychologue pédagogue, 1er et 2ème degrés Inspecteur orthophoniste, 1 er et 2ème degrés Inspecteur technique et pédagogique Inspecteur administratif Educateur principal Educateur spécialisé d’application Maître d’enseignement spécialisé d’application Professeur d’enseignement spécialisé d’application Conseiller technique et pédagogique Directeur d’établissement spécialisé. ANNEXE V Secteur de la santé CORPS ET POSTES SUPERIEURS Professeur d’enseignement paramédical du 1er degré Professeur d’enseignement paramédical du 2ème degré Professeur d’enseignement paramédical, chef d’option Professeur d’enseignement paramédical, directeur des études et stages Professeur d’enseignement paramédical, directeur d’annexe de formation Professeur d’enseignement paramédical, directeur d’établissement de formation MONTANT MENSUEL BRUT 3200 DA 4100 DA 6500 DA MONTANT MENSUEL BRUT 6500 DA paramédicale.
8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 03-496 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 instituant une indemnité de qualification au profit des fonctionnaires d’intendance du secteur de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’intendance des secteurs chargés de la formation professionnelle, de la jeunesse et des sports et des affaires sociales.
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2), Vu le décret n°85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n°03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n°90-49 du 6 février 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de l’éducation ; Vu le décret exécutif n°90-117 du 21 avril 1990, complété, portant statut particulier des travailleurs de la formation professionnelle ; Vu le décret exécutif n°91-187 du 1er juin 1991 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps de l’administration chargée de la jeunesse et des sports ; Vu le décret exécutif n°93-102 du 12 avril 1993, modifié et complété, portant statut particulier des travailleurs de l’administration chargée des affaires sociales ; Vu le décret exécutif n°96-208 du 18 Moharram 1417 correspondant au 5 juin 1996 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 1er de l’ordonnance n°95-01 du 19 chaâbane 1415 correspondant au 21 janvier 1995 fixant l’assiette des cotisations et des prestations de sécurité sociale ; Décrète : Article 1er. — Il est institué une indemnité mensuelle de qualification au profit des fonctionnaires d’intendance relevant du secteur de l’éducation nationale et des fonctionnaires d’intendance relevant des secteurs chargés :
- de la formation professionnelle,
- de la jeunesse et des sports,
- des affaires sociales. Art. 2. — La liste des corps et postes supérieurs ouvrant droit à l’indemnité prévue à l’article 1er ci-dessus et les montants correspondant sont fixés à l’annexe jointe au présent décret. ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 Art. 3. — Les dispositions du présent décret prennent effet à compter du 1er janvier 2004. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA.
ANNEXE CORPS ET POSTES SUPERIEURS MONTANT MENSUEL BRUT Intendant principal 6500 DA Intendant Sous-intendant gestionnaire Sous-intendant Adjoint des services économiques 3200 DA gestionnaire Adjoint des services économiques. Décret exécutif n° 03-497 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances.
Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 03-19 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2003, au ministre des finances ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section II - Direction générale de la comptabilité- sous-section II - Services déconcentrés de l’Etat et au chapitre n° 31-12 “Indemnités et allocations diverses”.
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 9 24 décembre 2003 Art. 2. — Il est ouvert sur 2003, un crédit de un million cinq cent mille dinars (1.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances, section II - Direction générale de la comptabilité, sous-section II - Services déconcentrés de l’Etat et au chapitre n° 31-13 “Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires“. Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA. ————#———— Décret exécutif n° 03-498 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication.
Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003 ; Vu la loi n° 03-05 du 13 Rabie Ethani 1424 correspondant au 14 juin 2003 portant loi de finances complémentaire pour 2003 ; Vu le décret exécutif n° 03-25 du 6 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 8 janvier 2003 portant répartition des crédits ouverts, au ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances par 2003 ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2003, un crédit de vingt quatre millions cinq cent mille dinars (24.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et au chapitre n° 37-03 : “Protection des sites stratégiques”. Art. 2. — Il est ouvert sur 2003, un crédit de vingt quatre millions cinq cent mille dinars (24.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la poste et des technologies de l’information et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA.
ETAT ANNEXE Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA POSTE ET DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION SECTION I SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes…………………………………………………. 2.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 2.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 2.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 2.000.000
10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 ETAT ANNEXE (Suite) Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursements de frais………………………….. 3.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes………………………………………. 8.000.000 34-93 Services déconcentrés de l’Etat — Loyers…………………………………………………….. 500.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 11.500.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-11 Services déconcentrés de l’Etat — Entretien des immeubles…………………………… 11.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 11.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 22.500.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………….. 22.500.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 24.500.000 Total des crédits ouverts…………………………………………………………… 24.500.000 Décret exécutif n° 03-499 du 27 Chaoual 1424 correspondant au 21 décembre 2003 portant attribution à la société nationale << SONATRACH >>. d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “BOTTENA” (Bloc : 129)
Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ;
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 2003 Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu la demande n° 169/DG du 31 juillet 2003 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “BOTTENA” (bloc : 129) ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bottena” (blocs : 129), d’une superficie totale de 4368,55 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Tébessa. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 08° 10’ 00” 35° 20’ 00” 2 Front-algéro-tunisienne 35° 20’ 00” 3 Front-algéro-tunisienne 34° 25’ 00” 4 07° 40’ 00” 34° 25’ 00” 5 07° 40’ 00” 35° 10’ 00” 6 08° 10’ 00” 35° 10’ 00” Superficie totale : 4368,55 km2 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 11 Coordonnées géographiques des parcelles d’exploitation à exclure du périmètre de recherche :
- Parcelle d’exploitation Djebel Onk : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 07° 52’ 20” 34° 47’ 06” 2 07° 05’ 50” 34° 47’ 06” 3 08° 05’ 50” 34° 41’ 42” 4 07° 52’ 20” 34° 47’ 42” Superficie : 205,66 km2
- Parcelle d’exploitation Djebel Foua : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 08° 00’ 00” 34° 58’ 00” 2 Front-algéro-tunisienne 34° 58’ 00” 3 Front-algéro-tunisienne 34° 56’ 00” 4 08° 08’ 00” 34° 56’ 00” 5 08° 08’ 00” 34° 53’ 00” 6 08° 00’ 00” 34° 53’ 00” Superficie : 170 km2 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Chaoual 1424 corrspondant au 21 décembre 2003. Ahmed OUYAHIA.
12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions du délégué chargé de l’emploi auprès du Chef du Gouvernement.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin, à compter du 3 juin 2002, aux fonctions de délégué chargé de l’emploi auprès du Chef du Gouvernement, exercées par M. Abdesselem Bouchouareb. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin, à compter du 19 mars 1995, aux fonctions de chef de cabinet du wali de la wilaya de Mila, exercées par M. Noureddine Tazir. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Biskra, exercées par M. Youcef Saadi, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation pédagogique à l’inspection académique d’Alger.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’organisation pédagogique à l’inspection académique d’Alger, exercées par M. Mostefa Kouidri, admis à la retraite. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya d’El Tarf.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directrice de l’éducation à la wilaya d’El Tarf, exercées par Mme Zohra Merouamia, née Draidi. Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un directeur d’études à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin aux fonctions de directrice d’études à la direction générale de la restructuration industrielle à l’ex-ministère de l’industrie et de la restructuration, exercées par Mme Leila Abdeladim, appelée à exercer une autre fonction. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études au conseil national économique et social. Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, il est mis fin, à compter du 1er février 2003, aux fonctions de chef d’études au conseil national économique et social, exercées par M. Fayçal Belamri, sur sa demande. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la communauté nationale à l’étranger.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Abdelaziz Guedoudj, est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet de la ministre déléguée auprès du Chef du Gouvernement chargée de la communauté nationale à l’étranger. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de l’administration et des finances à l’agence nationale de développement de l’investissement.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Mustapha Salhi est nommé directeur de l’administration et des finances à l’agence nationale de développement de l’investissement.
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 2003 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur des systèmes d’information à l’agence nationale de développement de l’investissement.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Mohamed Bessam est nommé directeur des systèmes d’information à l’agence nationale de développement de l’investissement. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de directeurs à l’agence nationale de développement de l’investissement.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, Mme Fadila Benkert épouse Belaïb est nommée directrice auprès du secrétaire général de l’agence nationale de développement de l’investissement.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, Mme Leila Abdeladim est nommée directrice à la division des conventions et du suivi des investissements directs étrangers à l’agence nationale de développement de l’investissement. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de chefs d’études à l’agence nationale de développement de l’investissement.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, sont nommés chefs d’études à l’agence nationale de développement de l’investissement, Mlle et MM. : — Yasmina Benmayouf, chef d’études à la division de l’animation et du suivi des guichets uniques décentralisés ; — Youcef Houssou, chef d’études à la division de la promotion de l’investissement ; — Abdelkrim Kernou, chef d’études à la division de l’animation et du suivi des guichets uniques décentralisés ; — Hamadi Souames, chef d’études à la division de l’animation et du suivi des guichets uniques décentralisés. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Blida.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, Mme Hassiba Mokraoui épouse Belbatibimar est nommée directrice du guichet unique décentralisé de l’agence nationale de développement de l’investissement à la wilaya de Blida. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 13 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Ali Benzerga est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de l’intérieur et des collectivités locales. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un directeur d’études à la direction générale de la protection civile.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Kamel Rahmoune est nommé directeur d’études à la direction générale de la protection civile. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Mohammed Smaïl est nommé chargé d’études et de synthèse à la wilaya d’Alger. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination d’inspecteurs à la wilaya d’Alger.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Lounès Mouhoub est nommé inspecteur à la wilaya d’Alger.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Boubekeur Boucetta est nommé inspecteur à la wilaya d’Alger. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur des transmissions nationales à la wilaya de Mascara.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Mohamed Benchaa est nommé directeur des transmissions nationales à la wilaya de Mascara.
14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du délégué à la sécurité à la wilaya de Tipaza.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Mohamed Bessas est nommé délégué à la sécurité à la wilaya de Tipaza. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du délégué de la garde communale à la wilaya d’Oran.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Boutouchent Ziat est nommé délégué de la garde communale à la wilaya d’Oran. ————#———— Décrets présidentiels du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de sous-directeurs au ministère de l’éducation nationale.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Beldjilali Khodja est nommé sous-directeur de la normalisation des infrastructures et des équipements au ministère de l’éducation nationale.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, Mme. Djida Ladoul épouse Boulagane est nommée sous-directrice des œuvres sociales au ministère de l’éducation nationale.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, Melle. Zineb Amimour est nommée sous-directrice des programmes de formation au ministère de l’éducation nationale. ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de la programmation et du suivi à l’inspection académique d’Alger.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Abdelkader Rahmani est nommé directeur de la programmation et du suivi à l’inspection académique d’Alger. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de l’évaluation et de l’orientation à l’inspection académique d’Alger.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Abdelhakim Belaabed est nommé directeur de l’évaluation et de l’orientation à l’inspection académique d’Alger. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur des personnels à l’inspection académique d’Alger.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Omar Toumi est nommé directeur des personnels à l’inspection académique d’Alger. ————#———— Décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Khenchela.
Par décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003, M. Abdellah Mourad Messaâdia est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Khenchela. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement en bureaux.
Le Chef du Gouvernement ; Le ministre de l”aménagement du territoire et de l’environnement ; Le ministre des finances ; Vu le décret présidentiel n° 03-208 du 3 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 5 mai 2003 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères ; Vu le décret exécutif n° 01-08 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement ;
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 2003 Vu le décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 01-09 du 12 Chaoual 1421 correspondant au 7 janvier 2001 susvisé le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement, en bureaux ; Art. 2. — La direction de la politique environnementale urbaine est organisée comme suit : 1 - la sous-direction des déchets urbains est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion des techniques de gestion ; — le bureau de la promotion des activités de recyclage et de valorisation. 2 - la sous-direction de l’assainissement urbain est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes d’épuration des eaux usées urbaines ; — le bureau du réseau d’assainissement. 3 - la sous-direction des nuisances, de la qualité de l’air et des transports propres est composée de deux (2) bureaux: — le bureau de la qualité de l’air ; — le bureau des nuisances urbaines et des transports propres . Art. 3. — la direction de la politique environnementale industrielle est organisée comme suit : 1 - la sous-direction des produits et des déchets dangereux est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des substances et des produits chimiques ; — le bureau des déchets spéciaux . 2 - la sous-direction des installations classées est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la nomenclature des installations classées ; — le bureau des audits environnementaux . 3 - la sous-direction des technologies propres, de la valorisation des déchets et sous-produits est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion de l’utilisation des technologies propres ; — le bureau de la récupération de la valorisation et du recyclage des déchets et sous-produits industriels. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 15 4 - la sous-direction des programmes de dépollution industrielle et des risques technologique majeurs est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de dépollution industrielle ; — le bureau des risques technologiques majeurs. Art. 4. — la direction de la conservation de la diversité biologique du milieu naturel, des sites et des paysages est organisée comme suit : 1 - la sous-direction de la préservation des zones marines du littoral et des zones humides est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la protection des zones marines et du littoral ; — le bureau de la protection des zones humides. 2 - la sous-direction de l’environnement rural est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’environnement rural et de la politique nationale de gestion intégrée ; — le bureau de l’utilisation écologique rationnelle des produits phytosanitaires . 3 - la sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques est composée de trois (3 bureaux : — le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux ; — le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes steppiques ; — le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes désertiques. 4 - la sous-direction des sites et des paysages et du patrimoine naturel et biologique est composée de deux (2) bureaux: — le bureau des sites et des paysages ; — le bureau du patrimoine naturel et biologique. Art. 5. — La direction de la communication, de la sensibilisation et de l’éducation environnementale est organisée comme suit : 1 - la sous-direction de la communication et de la sensibilisation environnementale est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la communication environnementale ; — le bureau de la sensibilisation environnementale. 2 - la sous-direction de la formation et de l’éducation environnementales est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des programmes de la formation environnementale ; — le bureau de l’éducation environnementale.
16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 3- la sous-direction du partenariat pour la protection de l’environnement est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la promotion du partenariat avec les collectivités locales et organismes publics ; — le bureau du partenariat avec les associations et opérateurs économiques. Art. 6. — La direction de la planification, des études et de l’évaluation environnementale est organisée comme suit : 1 - la sous-direction de la planification des projets et des programmes est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la planification et développement des réseaux d’observation ; — le bureau du financement des projets et programmes. 2 - la sous-direction des études et de l’évaluation environnementale est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études et des systèmes informatiques. — le bureau des évaluations environnementales. 3 - la sous-direction du contrôle de la surveillance de l’environnement est composée de deux (2) bureaux : — le bureau du contrôle de l’environnement ; — le bureau des réseaux de surveillance de l’environnement. Art. 7. — La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire est organisée comme suit : 1 - la sous-direction des études et des schémas prospectifs est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des études d’aménagement du territoire ; — le bureau des politiques sectorielles. — le bureau de l’information statistique et cartographique. 2 - la sous-direction des études et des instruments spécifiques est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des études et instruments d’encadrement ; — le bureau de la promotion de la préservation des espaces particuliers et sensibles. Art. 8. — La direction de l’action régionale, de la synthèse et de la coordination est organisée comme suit : 1 - la sous-direction de la programmation régionale est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des schémas régionaux d’aménagement du territoire ; — le bureau de la coordination des projets. ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 2 - la sous-direction de l’orientation spatiale de l’investissement est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la localisation des activités productives ; — le bureau de l’équilibre et de la planification régionale. 3 - la sous-direction du développement local intégré est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de l’animation et de la promotion des programmes de développement intégré ; — le bureau de la coordination et du suivi. Art. 9. — La direction des grands travaux d’aménagement du territoire est organisée comme suit : 1 - la sous-direction de la revitalisation des espaces est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la revitalisation rurale ; — le bureau de la récupération des espaces. 2 - la sous-direction de la planification des grandes infrastructures du territoire est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de suivi des programmes des infrastructures de base ; — le bureau des schémas nationaux et sectoriels. Art. 10. — La direction de la promotion de la ville est organisée comme suit : 1 - la sous-direction des systèmes urbains est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des systèmes urbains ; — le bureau de la promotion des villes nouvelles. 2 - la sous-direction du développement qualitatif de la ville est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la stratégie et de la politique de la ville ; — le bureau de la promotion du développement urbain et de la modernisation de la gestion des villes. Art. 11. — La direction des affaires juridiques et du contentieux est organisée comme suit : 1 - la sous-direction des affaires juridiques est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la réglementation et des études juridiques ; — le bureau du contentieux. 2 - la sous-direction de la documentation et des archives est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des archives ; — le bureau de la documentation.
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL 24 décembre 2003 Art. 12. — La direction de la coopération est organisée comme suit : 1 - la sous-direction des affaires multilatérales est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération internationale ; — le bureau de la coopération régionale. 2 - la sous-direction des affaires bilatérales est composée de deux (2) bureaux : — le bureau de la coopération bilatérale ; — le bureau des financements extérieurs. Art. 13. — La direction de l’administration et des moyens est organisée en quatre (4) sous-directions : 1 - la sous-direction des ressources humaines est composée de trois (3) bureaux : — le bureau des corps techniques et administratifs ; — le bureau de la formation et du perfectionnement ; — le bureau des cadres. 2 - la sous-direction du budget et de la comptabilité est composée de trois (3) bureaux : — le bureau de la comptabilité ; — le bureau du budget d’équipement et des marchés publics ; — le bureau du budget de fonctionnement. 3 - la sous-direction des moyens et de la logistique est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des moyens généraux ; — le bureau de l’approvisionnement et de l’inventaire. 4 - la sous-direction des programmes financés par les fonds de l’aménagement du territoire, des régions du Sud et de l’environnement est composée de deux (2) bureaux : — le bureau des fonds de l’environnement ; — le bureau des fonds de l’aménagement du territoire. Art. 14. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1424 correspondant au 7 juin 2003. Le ministre de l’aménagement Le ministre du territoire et de l’environnement des finances Cherif RAHMANI Mohamed TERBECHE Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 17 MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003 portant détermination des conditions de calcul et du niveau de la redevance au titre du droit à rémunération au bénéfice de l’artiste interprète et du producteur de phonogrammes.
La ministre de la communication et de la culture, Vu l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 coorespondant au 19 juillet 2003 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins, notamment les dispositions de son article 119 ; Vu le décret présidentiel n° 03-215 du 7 Rabie El Aouel 1424 correspondant au 9 mai 2003, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-140 du 2 Dhou El Hidja 1416 correspndant au 20 avril 1996 fixant les attributions du ministre de la communication et de la culture ; Vu le décret exécutif n° 98-366 du 2 Chaâbane 1419 correspondant au 21 novembre 1998 portant statuts de l’office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA) ; Arrête : Article. 1er. — En application des dispositions de l’article 119 de l’ordonnance n° 03-05 du 19 Joumada El Oula 1424 coorespondant au 19 juillet 2003, susvisée, le présent arrêté a pour objet de déterminer les conditions de calcul et le niveau de la redevance au titre du droit à rémunération au bénéfice de l’artiste interprète et du producteur de phonogrammes. Art. 2. — La redevance due au titre du droit à rémunération par les organismes de radiodiffusion sonore et audiovisuelle est calculée propotionnellement au montant des recettes provenant : — de la contribution de l’Etat ; — de la quote-part du fonds d’affectation spéciale n° 302-051 revenant aux établissements de radiodiffusion sonore et audiovisuelle ; — des recettes publicitaires. La redevance due par les établissements de spectacles est calculée proportionnellement aux recettes brutes produites par les entrées ainsi que par la vente des consommations ou la restauration toutes taxes et tous services inclus. La redevance due par les établissements et lieux sonorisés est calculée proportionnellement au montant des droits dûs par les mêmes exploitants au titre de l’exercice du droit d’auteur.
18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Art. 3. — La redevance due par les organismes de radiodiffusion sonore et audiovisuelle au titre de l’exploitation des prestations produites par les titulaires des droits est fixées à : — 1% des recettes telles que définies à l’article 2 alinéa 1 susvisé. A ce titre, ils doivent communiquer à l’office national des droits d’auteur et des droits voisins, au début de chaque exercice, les montants des recettes d’exploitation. Art. 4. — Le taux de la redevance mensuelle due par les établissements de spectacles au titre du droit à rémunération est fixé à : — 2% des recettes brutes mensuelles de l’établissement, ce montant ne peut toutefois être inférieur à mille huit cent dinars (1.800 DA). Art. 5. — Les taux de la redevance due par les établissements et lieux sonorisés au titre du droit à rémunération sont fixés à : ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 — 25% du montant des droits dûs au titre de l’exercice du droit d’auteur avec un minimum de perception de cent quatre vingt dinars (180 DA). Art. 6. — Les redevables sont tenus de fournir tout justificatif des éléments nécessaires au calcul de la rémunération à l’office national des droits d’auteur et des droits voisins. Le relevé des programmes diffusés doit être également transmis; il doit permettre l’identification des bénéfices de la rémunération dans des formes et délais analogues à ceux établis dans le domaine du droit d’auteur. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1424 correspondant au 29 novembre 2003. Khalida TOUMI. ————#———— MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Algérois-Hodna-Soummam”.
Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant comité du bassin hydrographique “Algérois-Hodna-Soummam” au 30 décembre 2002 la liste nominative des membres du est fixée en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 96-284 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996 portant création du comité du bassin hydrographique “Algérois- Hodna Soumam”, comme suit : Représentants de l’administration REPRESENTANTS FONCTIONS STRUCTURES Bengueddache Benhenni Chargé d’études et de synthèse, Président MRE Aït Amara Ahcène Sous-directeur MRE (Hydraulique agricole) Yala Mustapha Inspecteur de l’environnement/ wilaya d’Alger Ministère de l’aménagement du territoire Sidamou Ibrahim D.P.AT. de Tizi Ouzou Bouali Saïd Directeur Ouahdi Mohamed Sous-directeur et de l’environnement Ministère des finances Ministère de la santé et de la population Baghdadi Salah Eddine Directeur de l’industrie/ wilaya d’Alger Ministère de l’industrie Kaddour Abdelkader Administrateur Ministère de l’intérieur et des collectivités locales
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 19 24 décembre 2003 Représentants des collectivités locales Présidents d’instances REPRESENTANTS FONCTIONS Raissi Djamel Président. A.P.C. Boumerdès Larbi Mohamed Président. A.P.C. Bouira Boucenna Noureddine Président. A.P.C. Bordj Bou -Arréridj Fellahi Aïssa Président. A.P.C. Sétif communales STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Présidents d’instances de wilayas REPRESENTANTS FONCTIONS Bakhti Zakaria Président. A.P.W M’Sila Soltani Larbi Président. A.P.W. Batna Khodja Mohamed Président. A.P.W. Alger Aissat Rabah Président. A.P.W. Tizi Ouzou Représentants des différentes REPRESENTANTS FONCTIONS STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales catégories d’usagers STRUCTURES Représentants des organismes chargés de la ADE production et/ou la distribution de l’eau potable et industrielle Khalfi Toufik Directeur de zone Abbès Saïd Directeur de zone Hamoudi Boualem Directeur d’unité Représentants des organismes chargés des infrastructures d’irrigation Touaibia Mohamed Directeur général Khodir Sidi Abdellah Directeur général Ameur Abdelaziz Représentant des chambres concernées Ladjlate Aïssa Représentant des chambres de concernées Alger Tizi Ouzou Alger de la gestion A.G.I.D/O.P.I OPI Mitidja OPI Bouira d’agriculture Ministère de l’agriculture et du développement rural commerce Ministère du commerce Bendaoud Nacer Riad Représentant des associations de protection de Associations l’environnement, de l’eau et de la nature
20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2003 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Constantinois-Seybous-Mellegue”.
Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Constantinois-Seybous-Mellegue” du décret exécutif n° 96-285 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant hydrographique “Constantinois- Seybous-Mellegue, comme suit : est fixée, en application des dispositions de l’article 6 au 26 août 1996 portant création du comité du bassin Représentants de l’administration REPRESENTANTS FONCTIONS Terra Messaoud Directeur central - Président Ranai Zakia Sous-directeur STRUCTURES M.R.E M.R.E (Hydraulique agricole) Ministère de l’aménagement du territoire Hamdi Amar Inspecteur de l’environnement W de Constantine et de l’environnement Rizi Abdelmadjid D.P.A.T de Souk Ahras Bachtarzi Tarek Chef de service Annaba Benkhelifa Djamel Eddine Directeur de l’industrie de la de Constantine Saadaoui Mohamed Chef de bureau Ministère des finances Ministère de la santé et de la population wilaya Ministère de l’industrie Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Représentants des collectivités locales Présidents d’instances communales REPRESENTANTS FONCTIONS Kouadria Noureddine Président. A.P.C. Annaba Dehili Karim Président. A.P.C. Skikda Bedouhene Messaoud Président. A.P.C. Jijel Sahbi Kamel Eddine Président. A.P.C. Oum El Bouaghi STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Présidents d’instances de wilayas REPRESENTANTS FONCTIONS Bounah Kamel Président. A.P.W. Constantine Belfarhi Ibrahim Président. A.P.W. Guelma Menai Haroun Président. A.P.W. Souk Ahras Ferhat Hamid Président. A.P.W. Béjaïa STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 21 24 décembre 2003 Représentants des différentes catégories d’usagers REPRESENTANTS FONCTIONS Représentants des organismes chargés de la production et/ou la distribution de l’eau potable et industrielle Kermani Rabah Directeur régional Zermi Liamine Directeur de zone Bouterra Hocine Directeur de zone Représentants des organismes chargés de la gestion des infrastructures d’irrigation Belhadj Benyahia Directeur général Kibieche Abdelhak Directeur d’unité Barkouk Mourad Représentant des chambres d’agriculture concernées Siou Siou Salah Représentant des chambres de commerce concernées Halimi Ali Représentant des associations de protection de l’environnement, de l’eau et de la nature STRUCTURES A.D.E Constantine Annaba Souk Ahras A.G.I.D/O.P.I O.P.I El Taref Périmètre Guelma/ Bouchegouf Ministère de l’agriculture et du développement rural Ministère du commerce Associations Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Oranie-Chott-Chergui”.
Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Oranie-Chott-chergui” est fixée en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 96-286 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996, portant création du comité du bassin hydrographique “Oranie-Chott- Chergui, comme suit : Représentants de l’administration REPRESENTANTS FONCTIONS Baghdali Larbi Directeur central - Président Yalaoui Moussa Sous-directeur Bendahmane Kadour Inspecteur de l’environnement wilaya d’Oran Boukli Abderrazak D.P.AT. de Aïn Témouchent Hallal Hassina Cadre - Oran Aich Lamine Directeur de l’industrie wilaya d’Oran Aït Ouarab Omar Chef de Bureau STRUCTURES MRE MRE (Hydraulique agricole) Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement Ministère des finances Ministère de la santé et de la population Ministère de l’industrie Ministère de l’intérieur et des collectivités locales
22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 Représentants des collectivités locales Présidents d’instances communales REPRESENTANTS FONCTIONS Ouadeni Bouassria Président. A.P.C. Mostaganem Senouci Brikci Abdenali Président. A.P.C. Tlemcen Mime Miloud Président. A.P.C. Sidi Bel Abbès Kacimi Abdelhadi Président. A.P.C. Tiaret Présidents d’instances de wilayas REPRESENTANTS FONCTIONS Stambouli Farouk Président. A.P.W. Mascara Brahma Khadra Djelloul Président. A.P.W. Oran Tikhmarine Lakhdar Président. A.P.W. Aïn Témouchent Ouis Habib Président. A.P.W. Saïda STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Représentants des différentes catégories d’usagers REPRESENTANTS FONCTIONS Représentants des organismes chargés de la production et/ou la distribution de l’eau potable et industrielle Benmalek Tayeb Bouadbesselam Mourad Houaes Bekaï Représentants des organismes chargés de la gestion des infrastructures d’irrigation Mekideche Zitouni Directeur général Bencheni Mohamed Directeur général Mazouni Salah Représentant des chambres d’agriculture concernées Habbour Ali Représentant des chambres de commerce concernées Snoussi Mohamed Représentant des associations de protection de l’environnement, de l’eau et de la nature STRUCTURES A.D.E Oran Sidi Bel Abbès Mostaganem A.G.I.D/O.P.I O.P.I Maghnia O.P.I Habra Sig Ministère de l’agriculture et du développement rural Ministère du commerce Associations
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA 24 décembre 2003 Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 23 30 décembre 2002 fixant la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Chellif-Zahrez”.
Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Chellif-Zahrez” est fixée en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 96-287 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996 “Chellif-Zahrez, comme suit : portant création du comité du bassin hydrographique Représentants des collectivités locales REPRESENTANTS FONCTIONS Medkour Mahieddine Directeur central - Président Bougueroua Omar Sous-direteur Boulenouar Lakhdar Inspecteur de l’environnement W. Chlef Boukhoubza Mohamed D.P.A.T de Relizane Ouslimani Ali D.S.P.W. Chlef Karnach Mahdjoub Directeur de l’industrie W.Chlef Laradj Mohamed Chef de bureau STRUCTURES M.R.E M.R.E (Hydraulique agricole) Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement Ministère des finances Ministère de la santé et de la population Ministère de l’industrie Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Représentants des collectivités locales Présidents d’instances communales REPRESENTANTS FONCTIONS Kastali Abdellah Président. A.P.C. Aïn Defla Kobzili Kaddour Président. A.P.C. Ténès Boukhari Abdessalem Président. A.P.C. Berrouaghia Khoudiri Belkacem Président. A.P.C. Djelfa STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Présidents d’instances de wilayas REPRESENTANTS FONCTIONS Kada Kaddour Président. A.P.W Tiaret Kouider Samet Hamid Président. A.P.W Chlef Belalia Ahmed Président. A.P.W Relizane Adli Mohamed Président. A.P.W Tissemsilt STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales
24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1424 24 décembre 2003 Représentants des différentes catégories d’usagers REPRESENTANTS FONCTIONS STRUCTURES Représentants des organismes chargés de la A.D.E production et/ou la distribution de l’eau industrielle Hadj Slimane Mohamed Seghir Doudou Brahim Benzerga Naserddine potable et Représentants des organismes chargés de la A.G.I.D/O.P.I gestion des infrastructures d’irrigation Dahmani Abdelkader Directeur général Zenati Belmhel Directeur d’unité OPI Chlef Périmètre du bas Chlellif Melal Abdelkader Représentant des chambres de l’agriculture Ministère de l’agriculture et du concernées Djebara Ahmed Représentant des chambres de concernées développement rural commerce Ministère du commerce Représentant des associations de protection de Associations Kassimi Abdelhadi l’environnement, de l’eau et de la nature Arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au membres du comité du bassin hydrographique “Sahara”.
30 décembre 2002 fixant la liste nominative des Par arrêté interministériel du 26 Chaoual 1423 correspondant au 30 décembre 2002 la liste nominative des membres du comité du bassin hydrographique “Sahara” est fixée en application des dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 96-288 du 11 Rabie Ethani 1417 correspondant au 26 août 1996, comme suit : Représentants de l’administration REPRESENTANTS FONCTIONS Adjabi Ahmed Directeur central - Président Bouzakaria Rabie Sous-directeur Hamel Lazher Inspecteur de l’environnement wilaya de STRUCTURES M.R.E M.R.E (Hydraulique agricole) Ouargla Ministère de l’aménagement du territoire et de l’environnement
30 Chaoual 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 25 24 décembre 2003 Représentants de REPRESENTANTS FONCTIONS Bendahmane Med Arbi D.P.A.T. Ouargla Alia Lakhdar D.S.P.W M’Sila Krim Abdelhamid Directeur de l’industrie de wilaya Bakili Abdelouahab Chef de Bureau l’administration STRUCTURES Ministère des finances Ministère de la santé et de la population de Ouargla Ministère de l’industrie Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Représentants des collectivites locales Président d’instances communales REPRESENTANTS FONCTIONS Chekhab Lekhmissi Président. A.P.C. (Khenchela) Ben Khedda Belkacem Président. A.P.C. (Naama) Nid Smaïl Président. A.P.C. (El Oued) Saadi Abdelkarim Président. A.P.C. (Batna) STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales Présidents d’instances de wilayas REPRESENTANTS FONCTIONS Menad Mehdi Président. A.P.W. (Adrar) Bendjedidi Mohamed Président. A.P.W (Biskra) Laroussi Brahim Président. A.P.W. (Ouargla) Fekhar Mohamed Président. A.P.W. (Ghardaïa) STRUCTURES Ministère de l’intérieur et des collectivités locales
26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 81 30 Chaoual 1423 24 décembre 2003 Représentants des différentes catégories d’usagers REPRESENTANTS FONCTIONS Représentants des organismes chargés de la production et/ou la distribution de l’eau potable et industrielle Boussouf Mohamed Directeur régional Baylik Tayeb Ben Directeur de zone Mohamed Soukehal Rachid Directeur de zone Représentants des organismes chargés de la gestion des infrastructures d’irrigation Sakhri Mohamed Noui Directeur général Meddah Djebbar Directeur général Abdessemed Abdelaziz Représentant des chambres d’agriculture concernées Ben Aoun Abdelhamid Représentant des chambres de commerce concernées Bengrina Mohamed Représentant des associations de protection de Hamza l’environnement, de l’eau et de la nature STRUCTURES A.D.E Ouargla Ouargla Laghouat A.G.I.D / O.P.I OPI Oued R’Hir OPI Béchar Ministère de l’agriculture et du développement rural Ministère du commerce Associations Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER GARE