DECRETS

Décret exécutif n° 06-153 du 9 Rabie Ethani 1427 correspondant au 7 mai 2006 définissant les modalités de versement et d’affectation de la taxe pour l’enregistrement et le contrôle des produits pharmaceutiques……………………………………………. 3

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES

Arrêté interministériel du 25 Safar 1427 correspondant au 25 mars 2006 fixant les programmes des concours sur épreuves pour l’accès à l’école nationale des transmissions……………………………………………………………………………………………………………. 6

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 21 Safar 1427 correspondant au 21 mars 2006 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires dont les corps sont gérés par la direction des ressources humaines du ministère des finances…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 8

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars 2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot…….. 10

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Nouara et Chebket Bouchaara dans la wilaya de M’Sila……………………… 11 Arrêté du 16 Safar 1427 correspondant au 16 mars 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel………………………………………………………………………………………………………… 12

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté du Aouel Safar 1427 correspondant au 1er mars 2006 fixant la liste nominative du conseil d’administration de l’orchestre symphonique national……………………………………………………………………………………………………………………………. 12

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 20 Safar 1427 corespondant au 20 mars 2006 fixant l’organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services techniques communs. ………………………………………………………………………………….. 12 Arrêté interministériel du 29 Safar 1427 correspondant au 29 mars 2006 portant création d’une annexe de l’université de Tlemcen dans la ville de Maghnia…………………………………………………………………………………………………………………………… 16

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 13 Moharram 1427 correspondant au 12 février 2006 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage……………… 16

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant………………………………………………………………………………………………………………………….. 17 Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant……………………………………………………………………………………….. 18 Arrêté interministériel du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création de l’annexe de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Alger à El Marsa wilaya de Chlef…………………………………………………………………………….. 18 Arrêté interministériel du 14 Safar 1427 correspondant au 14 mars 2006 fixant la liste des fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des opérations d’importation des produits d’aquaculture pour le peuplement et le repeuplement des milieux aquatiques………………………………………………………………………………………………

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Décisions du 11 Rabie El Aouel 1427 corrrespondant au 9 avril 2006 portant délégation de signature à des sous-directeurs………

12 Rabie Ethani 1427 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 10 mai 2006

DECRETS

Décret exécutif n° 06-153 du 9 Rabie Ethani 1427 correspondant au 7 mai 2006 définissant les modalités de versement et d’affectation de la taxe pour l’enregistrement et le contrôle des produits pharmaceutiques. ————

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu la Constitution, notamment ses articles, 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002 portant loi de finances pour 2003, notamment son article 103; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-140 du 14 juin 1993 portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 103 de la loi n° 02-11 du 20 Chaoual 1423 correspondant au 24 décembre 2002, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les modalités de versement et d’affectation de la taxe instituée sur chaque demande d’enregistrement d’un produit pharmaceutique et sur chaque contrôle de lots des produits pharmaceutiques.

Art. 2. — Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2003, les tarifs de la taxe citée à l’article 1er ci-dessus sont fixés comme suit :

— contrôle de lots des produits pharmaceutiques ………………………………………………………. : 4 000 DA,

— contrôle et expertise des produits soumis à l’enregistrement ………………………………….. : 10 000 DA,

— analyse et contrôle des matières premières des produits soumis à l’enregistrement …….. : 5 000 DA,

Le produit de cette taxe est affecté à raison de :

— 50% au profit du budget de l’Etat;

— 50% au profit du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.

Art. 3. — La taxe est acquittée auprès de la Trésorerie centrale d’Alger sur la base d’un (1) titre de recettes, dont le modèle est annexé au présent décret, délivré par l’ordonnateur du budget du laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.

Le paiement est constaté par la délivrance d’une (1) quittance dont copie est transmise au laboratoire national de contrôle des produits pharmaceutiques.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1427 correspondant au 7 mai 2006.

Ahmed OUYAHIA.

10 mai 2006

ANNEXE

(Modèle “A”)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ——————

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

TAXE PERCUE AU PROFIT DU “ BUDGET DE L’ETAT” SUR CHAQUE DEMANDE DE CONTROLE DE LOTS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, CONTROLE ET EXPERTISE DES PRODUITS SOUMIS A L’ENREGISTREMENT, ANALYSE ET CONTROLE DES MATIERES PREMIERES DE PRODUITS SOUMIS A L’ENREGISTREMENT

BORDEREAU DE VERSEMENT

N° …………………./………………….

Désignation du redevable de la taxe …………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

NATURE DES ACTES SOUMIS A L’ENREGISTREMENT MONTANTS (En dinars)

……………………………………………………………………………………

TOTAL

Total (en lettres)

Fait à Alger, le …………………………………………………………………….

L’ordonnateur

10 mai 2006

ANNEXE (suite)

(Modèle “B”)

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ——————

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

TAXE PERCUE AU PROFIT DU “ LABORATOIRE NATIONAL DE CONTROLE DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES” SUR CHAQUE DEMANDE DE CONTROLE DE LOTS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES, CONTROLE ET EXPERTISE DES PRODUITS SOUMIS A L’ENREGISTREMENT, ANALYSE ET CONTROLE DES MATIERES PREMIERES DE PRODUITS SOUMIS A L’ENREGISTREMENT

BORDEREAU DE VERSEMENT

N° …………………./………………….

Désignation du redevable de la taxe …………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

NATURE DES ACTES SOUMIS A L’ENREGISTREMENT MONTANTS (En dinars)

……………………………………………………………………………………

TOTAL

Total (en lettres)

Fait à Alger, le …………………………………………………………………….

L’ordonnateur

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 6 12 Rabie Ethani 1427 ° 30 10 mai 2006

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 25 Safar 1427 correspondant au 25 mars 2006 fixant les programmes des concours sur épreuves pour l’accès à l’école nationale des transmissions. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966, modifié et complété, relatif à l’élaboration et la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires; Vu le décret n° 82-186 du 22 mai 1982 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale des transmissions; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-99 du 27 mars 1990 relatif au pouvoir de nomination et de gestion administrative à l’égard des fonctionnaires et agents des administrations centrales, des wilayas et des communes, ainsi que des établissements publics à caractère administratif; Vu le décret exécutif n° 90-203 du 30 juin 1990, modifié, portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps techniques de l’administration chargée des transmissions nationales; Vu le décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, relatif aux modalités d’organisation des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, modifié et complété, relatif à la formation, au perfectionnement et au recyclage des fonctionnaires; Vu l’arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997 fixant les modalités d’organisation des concours sur titres et sur épreuves pour l’accès à l’école nationale des transmissions; ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrêtent : Article 1er — En application des dispositions de l’article 24 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les programmes des concours sur épreuves pour l’accès à la formation aux grades suivants : — contrôleur des transmissions nationales; — agent technique spécialisé des transmissions nationales. Art. 2 — Les programmes prévus à l’article 1er ci-dessus sont annexés au présent arrêté. Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Safar 1427 correspondant au 25 mars 2006. Pour le ministre d’Etat, Pour le Chef du Gouvernement, ministre de l’intérieur et et par délégation des collectivités locales Le directeur général Le secrétaire général de la fonction publique Abdelkader OUALI Djamel KHARCHI ———————— ANNEXE 1 Programme du concours sur épreuves pour l’accès à la formation au grade de contrôleur des transmissions nationales I-EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE 1 - Mathématiques : Les nombres complexes : — Opérations sur les nombres complexes; — Nombres complexes conjugués; — Module et argument d’un nombre complexe; — Représentation géométrique d’un nombre complexe; — Forme trigonométrique d’un nombre complexe; — Formule de Moivre et ses applications. Les suites numériques : — Suites arithmétiques; — Suites géométriques.

10 mai 2006

Etude de fonctions :

— Etude détaillée de la fonction numérique d’une variable réelle; — Etude des fonctions logarithmiques, exponentielles et trigonométriques;

— Les équations différentielles et les calculs des intégrales.

2 - Physique :

Mécanique :

— Les mesures physiques; — Les principes fondamentaux de la dynamique.

Electricité :

— L’électrostatique; — L’electrocinétique.

L’électromagnétisme.

Phénomènes vibratoires :

— Les vibrations mécaniques; — La propagation d’ondes; — Les ondes stationnaires et interférences.

3 - Langue française :

— L’Histoire de l’Algérie (1954 — 1962); — Les fléaux sociaux (origines et conséquences); — Le phénomène de la dépendance aux drogues; — Le tourisme en Algérie; — La désertification; — La santé dans les pays du tiers-monde; — Les nouvelles technologies de l’information et de la communication et leur rôle dans le développement des sociétés.

II-EPREUVE ORALE D’ADMISSION DEFINITIVE :

Elle consiste en un entretien avec le jury sur un thème se rapportant au programme du concours sur épreuves. ————————

ANNEXE 2 Programme du concours sur épreuves pour l’accès à la formation au grade d’agent technique spécialisé

des transmissions nationales

I- EPREUVES ECRITES D’ADMISSIBILITE

1 - Mathématiques :

Les polynômes :

— Racine des polynômes; — Division des polynômes; — Développement des polynômes.

Equations et inéquations :

— Equations du premier et deuxième degrés; — Système d’équation; — Système d’inéquation.

Fonctions numériques d’une variable réelle :

— Domaine des définitions; — Fonctions paires et impaires; — Limites; — Dérivées; — Asymptotes et branches paraboliques.

Les nombres irrationnels.

2 - Langue française :

— La protection de l’environnement; — La pauvreté en Afrique; — Le tabagisme et ses effets sur la santé; — Le phénomène de l’immigration clandestine; — La politique de l’urbanisme en Algérie; — Le chômage en Algérie; — La crise de l’eau dans le monde; — La délinquance et ses effets sur les sociétés.

3 - Langue arabe :

— L’histoire de l’Algérie (1954-1962); — La paix dans le monde; — L’agriculture dans les pays en voie de développement; — Le libéralisme (avantages et inconvénients); — L’économie de marché; — Les nouvelles technologies de l’information et de la communication; — L’importance du sport dans la vie de l’être humain; — L’importance de l’art et de la culture dans le développement des sociétés; — L’importance de l’apprentissage des langues étrangères.

II-EPREUVE ORALE D’ADMISSION DEFINITIVE :

Elle consiste en un entretien avec le jury sur un thème se rapportant au programme du concours sur épreuves.

10 mai 2006

MINISTERE DES FINANCES

Arrêté du 21 Safar 1427 correspondant au 21 mars 2006 portant renouvellement de la composition des commissions paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires dont les corps sont gérés par la direction des ressources humaines du ministère des finances. ————

Par arrêté du 21 Safar 1427 correspondant au 21 mars 2006 sont renouvelées les commissions paritaires des corps et grades relevant de la direction des ressources humaines du ministère des finances à compter du 14 mars 2006 pour une durée de trois (3) années.

Sont élus membres représentants du personnel, au sein des commissions paritaires de la direction des ressources humaines du ministère des finances, les fonctionnaires dont les noms figurent au tableau ci-après :

CORPS ET GRADES MEMBRES TITULAIRES

Inspecteur général toutes catégories Inspecteur central toutes catégories Inspecteur principal toutes catégories Inspecteur toutes catégories Contôleur toutes catégories Ingénieur toutes catégories Analyste de l’économie Technicien supérieur toutes catégories Technicien toutes catégories Médecin généraliste Chirurgien-dentiste Paramédicaux Rabeh Terdjemane Belkacem Ezzeroug-Ezzraimi Adel Toudert Administrateur principal Administrateur Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste Assistant documentaire Assistant administratif principal Assistant administratif Comptable administratif principal Comptable administratif Aide-comptable Abdelkrim Amrane Riad Haskoura Abdellah Lamzaouda Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Agent administratif Agent de bureau Adjoint technique en informatique Agent de saisie de données informatiques Saïda Benostmane Ali Yallès Mohamed Boularouah

N° MEMBRES SUPPLEANTS

1 Mohamed Medar Mohamed Bounab Linda Katia Mahreche 2 Fateh Ennour Gherbi Mohamed Rougab Zahia Bakir 3 Nedjema Akkouche Lamine Lezhari Nadia Maoudj 4 Ouvriers professionnels toutes catégories Saïd Saâd Saoud Mohamed Mahalli Conducteurs automobiles toutes catégories Azzedine Adoul Rabah Djennad Appariteurs. Ahmed Zemmouche Redouane Hamdi

10 mai 2006

Sont désignés représentants de l’administration, au sein des commissions paritaires, de la direction des ressources humaines du ministère des finances, les fonctionnaires dont les noms figurent au tableau ci-après :

CORPS ET GRADES MEMBRES TITULAIRES

Inspecteur général toutes catégories Inspecteur central toutes catégories Inspecteur principal toutes catégories Inspecteur toutes catégories Contôleur toutes catégories Ingénieur toutes catégories Analyste de l’économie Technicien supérieur toutes catégories Technicien toutes catégories Médecin généraliste Chirurgien-dentiste Paramédicaux Salim Bellache Zine-Eddine Akboudj Nadia Bendeddouche Administrateur principal Administrateur Traducteur-interprète Documentaliste-archiviste Assistant documentaire Assistant administratif principal Assistant administratif Comptable administratif principal Comptable administratif Aide-comptable Zouhir Bouchemla Sidi-Mohamed Saïdi Djahida Hamdaoui Secrétaire principal de direction Secrétaire de direction Secrétaire dactylographe Agent dactylographe Agent administratif Agent de bureau Adjoint technique en informatique Agent de saisie de données informatiques Djahida Hamdaoui Slami Toumi Amar Korchi Ouvriers professionnels toutes catégories Conducteurs automobiles toutes catégories Appariteurs. Zouhir Bouchemla Sidi-Mohamed Saïdi Nadia Bendeddouche

N° MEMBRES SUPPLEANTS

1 Zouhir Bouchemla Abderrazak Medani Djilali Bouchouata

Slami Toumi 2 Salima Mansour née Mechedal Toufik Skandri

3 Salim Bellache Zine Eddine Akboudj Toufik Skandri

Salima Mansour née Mechedal 4 Abderrazak Medani Djilali Bouchouata

Le directeur des ressources humaines, ou son représentant, assure la présidence des commissions paritaires sus-désignées.

MINISTERE DES TRANSPORTS

Arrêté du 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars

2006 fixant le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot.

———— Le ministre des transports, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-165 du 29 août 1989 fixant les attributions du ministre des transports; Vu le décret exécutif n° 90-166 du 2 juin 1990 portant statut-type des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes, notamment son article 2; Vu le décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs de Béjaïa et transfert de tutelle; Vu le décret exécutif n° 90-168 du 2 juin 1990 portant transformation de l’école de formation technique de pêcheurs de Mostaganem et transfert de tutelle; Vu le décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance, notamment ses articles 10 et 46; Arrête : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de fixer le régime des études pour l’obtention du diplôme de matelot et ce, conformément aux dispositions des décrets exécutifs nos 90-166, 90-167 et 90-168 du 2 juin 1990, susvisés.

Art. 2. — Il est ouvert, auprès des écoles techniques de formation et d’instruction maritimes de Béjaïa et de Mostaganem, une formation en vue de l’obtention du diplôme de matelot.

Art. 3. — L’accès à la formation de matelot est ouvert aux candidats remplissant les conditions suivantes : — être âgé de dix-sept (17) ans au moins et de vingt cinq (25) ans au plus; — avoir un niveau de 1ère année secondaire dans les filières scientifiques et techniques; — avoir subi avec succès le concours d’accès à la

10 mai 2006

Art. 5. — Tout candidat admis à la formation n’ayant pas rejoint l’établissement de formation spécialisé au plus tard un (1) mois à compter de la date de démarrage de la formation perd le bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement. Art. 6. — La durée des études en vue de l’obtention du diplôme de matelot est fixée à une (1) année. Art. 7. — La formation de matelot comporte deux (2) filières : — une filière “pont”; — une filière “machine”.

Art. 8. — L’évaluation des connaissances s’effectue selon le principe du contrôle continu et comprend une évaluation des connaissances théoriques et pratiques. Art. 9. — A l’issue de la formation, le directeur de l’école technique de formation et d’instruction maritimes délivre aux candidats admis un diplôme de matelot dans la filière suivie. Art. 10. — Les élèves stagiaires sont tenus de se conformer, durant toute la période de formation, aux dispositions édictées par le règlement intérieur de l’établissement. Art. 11. — Les matières composant le cursus des études et la répartition du volume horaire entre elles sont fixées aux annexes “I”, “II” et “III” du présent arrêté. Art. 12. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 26 Safar 1427 correspondant au 26 mars

2006. Mohamed MAGHLAOUI. ————————

ANNEXE I PROGRAMME DE FORMATION DE MATELOT TRONC COMMUN

Volume horaire

formation prévue à cet effet. — avoir subi avec succès le concours d’accès à la Théorique Pratique Total

En outre, les candidats à l’accès à la formation de Construction 36 — 36 h matelot doivent être reconnus aptes au service en mer, conformément à la réglementation en vigueur. Réglementation/ISM code 48 — 48 h Art. 4. — Tout candidat à l’accès à la formation de Sécurité/Sûreté maritime 72 — 72 h matelot doit déposer, auprès de l’école de formation, une Anglais 64 — 64 h demande manuscrite accompagnée d’un dossier comportant les documents suivants : Mathématiques 64 — 64 h — un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale Hygiène et secourisme 36 — 36 h d’état civil, selon le cas; Electricité 50 — 50 h — une copie légalisée du certificat de scolarité justifiant le niveau d’instruction; Français/Rapport de mer 54 — 54 h — deux (2) certificat médicaux (médecine générale et phtysiologie) délivrés par le médecin des gens de mer; — trois (3) photos d’identité. Activités sportives Durée totale de la formation commune : 532 heures, soit 19 semaines (5 mois). 18 90 108 h

Matières

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL

10 mai 2006

ANNEXE II PROGRAMME DE FORMATION DE MATELOT FILIERE PONT

Volume horaire

Matières Théorique Pratique Total

Règles de barre et de route 72 — 72 h Timonerie 54 — 54 h Matelotage 36 36 72 h Machine 36 — 36 h Amarrage et mouillage 36 — 36 h Géographie / Météo 36 — 36 h Travaux d’entretien 72 — 72 h Moyens de communication 27 9 36 h

Durée totale de la formation : 414 heures, soit 15 semaines (4 mois). ———————— ANNEXE III PROGRAMME DE FORMATION DE MATELOT FILIERE MACHINE

Volume horaire Matières Théorique Pratique Total

Machine 108 54 162 h Physique 64 — 64 h Technologie 64 — 64 h Froid 64 — 64 h Travaux d’atelier — 96 96 h (ajustage et soudage) Dessin technique 36 — 36 h Durée de la formation : 486 heures, soit 18 semaines (5 mois).

N° DU NOM DU COMMUNE PERIMETRE PERIMETRE

Matafa 1 Nouara

Magra 2 Chebket Bouchaara TOTAL

Arrêté du 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006 portant délimitation des périmètres

des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Nouara et Chebket

Bouchaara dans la wilaya de M’Sila.

————

Le ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture; Vu le décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d’autorisation d’usage dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi n° 84-12 du 23 juin 1984, modifiée et complétée, portant régime général des forêts, notamment son article 3; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur, dénommés Nouara et Chebket Bouchaara dans la wilaya de M’Sila.

Art. 2. — Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, sont localisés sur le territoire des communes de Matafa et de Magra dans la wilaya de M’Sila, et s’étendent sur une superficie de 150 hectares chacune. Ces périmètres de mise en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

SUPERFICIE COORDONNEES (Ha)

X1 X2 Y1 Y2 150 668,20 669,20 274,20 276,10

150 714,00 715,60 260,00 261,70

300

Saïd BARKAT.

La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 25 janvier 2006.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 12 12 Rabie Ethani 1427 ° 30 10 mai 2006

Arrêté du 16 Safar 1427 correspondant au 16 mars 2006 portant nomination des membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel. ———— Par arrêté du 16 Safar 1427 correspondant au 16 mars 2006, sont nommés membres du conseil d’administration de la société des courses hippiques et du pari mutuel, pour une durée de trois (3) années, en application des dispositions de l’article 17 du décret exécutif n° 05-164 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005 portant réaménagement des statuts de la société des courses hippiques et du pari mutuel, MM. : 1 - Abderrahmane Bourad, représentant du ministre de l’agriculture et du développement rural, président; 2 - Rachid Bouguedour, directeur des services vétérinaires; 3 - Fawaz Bouguandoura, représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; 4 - Ahmed Lakehal, représentant du ministre des finances; 5 - Abderrezak Bahbou, représentant du ministre de la jeunesse et des sports; 6 - Ibrahim Bendakir, représentant du ministre du commerce; 7 - Nadir Bouzenad, président de la fédération équestre algérienne; 8 - Ahmed Bouakkaz, directeur général par intérim de l’office national du développement des élevages équin et camelin; 9 - Khaled Saâdi, représentant des commissaires de la société des courses; 10 - Abderrahmane Kadri, représentant des associations nationales de propriétaires de chevaux de course; 11 - un représentant des associations nationales de propriétaires de dromadaires de course; 12 - Mounir Guehiouche, représentant des jockeys et drivers; 13 - Rachid Fouzer, représentant des entraîneurs. — Mohamed Boulifa, docteur en musicologie; — Mokdad Zerrouk, chef d’orchestre; — Nachid Baradaï, chef d’orchestre; — Rabeh Kadem, président de l’association culturelle “Nagham”; — Ali Nadji, président de l’association culturelle “Ismaïlia”; — Setti Mokrane, directrice de l’institut national supérieur de musique; — Houria Zoghbi, directrice du ballet national. L’arrêté du 7 Joumada El Oula 1419 correspondant au 29 août 1998 fixant la composition nominative du conseil d’administration de l’orchestre symphonique national est abrogé. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 20 Safar 1427 corespondant au 20 mars 2006 fixant l’organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services techniques communs. ———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement du centre universitaire, notamment son article 8; Arrêtent : MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du Aouel Safar 1427 correspondant au 1er mars 2006 fixant la liste nominative du conseil d’administration de l’orchestre symphonique national. ———— Par arrêté du Aouel Safar 1427 correspondant au 1er mars 2006, la liste nominative du conseil d’administration de l’orchestre symphonique national est fixée, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 92-291 du 7 juillet 1992 portant création de l’orchestre symphonique national comme suit, Mmes et MM. : — Noureddine Lardjane, représentant du ministre chargé de la culture, président; — Abderezak Sari, représentant du ministre chargé des finances; — Abdelali Arare, représentant du ministre chargé de la jeunesse et des sports; Article 1er. — En application de l’article 8 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative du centre universitaire et la nature de ses services techniques communs. CHAPITRE I DE LA DIRECTION DU CENTRE UNIVERSITAIRE Art. 2. — La direction du centre universitaire est placée sous la responsabilité d’un directeur assisté : — du directeur adjoint des études de graduation, de la formation continue et des diplômes, — du directeur adjoint de la post-graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieures, — du directeur adjoint du développement et de la prospective, — d’un secrétaire général, — du directeur de la bibliothèque centrale.

10 mai 2006

Section 1 Des directeurs adjoints

Art. 3. — Le directeur adjoint des études de graduation, de la formation continue et des diplômes est chargé : — de suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignements et des stages, — de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les instituts avec le plan de développement du centre universitaire, — de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances et de progression des étudiants, — de suivre les actions de formation à distance et de promouvoir les activités de formation continue, — de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des diplômes et des équivalences, — d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants.

Il est assisté par : — le chef de service des enseignements, des stages et de l’évaluation, — le chef de service de la formation continue, — le chef de service des diplômes et des équivalences.

Art. 4. — Le directeur adjoint de la post-graduation, de la recherche scientifique et des relations extérieures est chargé : — de suivre les questions liées au déroulement des formations de post-graduation et de post-graduation spécialisées et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière, — de suivre les activités de recherche des laboratoires et unités de recherche et d’en élaborer le bilan en coordination avec les instituts, — de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche, — de promouvoir les relations du centre universitaire avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat, — d’initier des actions de promotion des échanges avec d’autres établissements d’enseignement supérieur et de coopération dans l’enseignement et la recherche, — de collecter et diffuser les informations des activités de recherche menées par le centre universitaire, — d’assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence, — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique du centre universitaire et d’en conserver les archives.

Il est assisté par : — le chef de service de la post-graduation et de la post-graduation spécialisée, — le chef de service des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats, — le chef de service des relations extérieures. Art. 5. — Le directeur adjoint du développement et de la prospective est chargé : — de réunir les éléments nécessaires à l’élaboration des plans de développement du centre universitaire, — de mener des études prospectives en matière d’évolution des effectifs estudiantins et de proposer toute mesure de prise en charge notamment en matière d’encadrement pédagogique et administratif, — de tenir à jour le fichier statistique du centre universitaire, — de procéder à l’élaboration de supports d’information sur les cursus d’enseignement assurés par le centre universitaire et leurs débouchés professionnels, — de promouvoir des actions d’information des étudiants notamment, pour les aider dans leur choix d’orientation, — de suivre les programmes de construction et d’assurer la mise en œuvre des programmes d’équipement du centre universitaire en relation avec les services concernés. Il est assisté par : — le chef de service des statistiques et de la prospective, — le chef de service de l’information et de l’orientation, — le chef de service du suivi des programmes de construction et d’équipement.

Section 2 Du secrétaire général Art. 6. — Le secrétaire général est chargé : — de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels du centre universitaire, — de préparer le projet de budget du centre universitaire et d’en suivre l’exécution, — de veiller au bon fonctionnement des services techniques communs, — d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche, — de proposer les programmes d’activités culturelles et sportives et de les promouvoir, — d’assurer le suivi et la coordination des plans de sûreté interne du centre universitaire, — de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de la direction du centre universitaire et des services techniques communs et à la maintenance des biens meubles et immeubles, — de veiller à la tenue à jour des registres d’inventaire, — de veiller à la conservation des archives du centre universitaire.

Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par : — le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, — le sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens.

Art. 7. — Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé : — d’assurer la gestion de la carrière des personnels du centre universitaire, — de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et de service, — d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les instituts, — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines, — de mettre en œuvre les programmes d’activités culturelles et sportives.

Il est assisté par : — le chef de service des personnels enseignants, — le chef de service des personnels administratif, technique et de service, — le chef de service de la formation et du perfectionnement, — le chef de service des activités culturelles et sportives.

Art. 8. — Le sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens est chargé : — de préparer le projet de budget du centre universitaire, — d’assurer l’exécution du budget, — de préparer les délégations de crédits de fonctionnement aux directeurs des instituts et d’assurer le contrôle de leur exécution, — de tenir à jour la comptabilité du centre universitaire, — de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche, — d’assurer la conservation et la gestion des archives du centre universitaire, — de tenir à jour les registres d’inventaire, d’assurer la maintenance et l’entretien des biens meubles et immeubles.

Il est assisté par : — le chef de service du budget et du financement des activités de recherche, — le chef de service de la comptabilité, du contrôle de gestion et des marchés, — le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives, — le chef de service de l’entretien et de la maintenance.

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Art. 9. — Les services techniques communs du centre universitaire sont : — le centre intensif des langues, — le centre d’impression et d’audiovisuel, — le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et d’enseignement à distance, — le hall de technologie pour les centres universitaires assurant des enseignements en sciences exactes et technologiques.

Art. 10. — Le centre intensif des langues est chargé : — de l’appui technique aux cours d’apprentissage et de perfectionnement en langues assurés par les instituts, — du bon fonctionnement et de la manitenance des équipements spécialisés d’enseignement des langues.

Il comporte les sections suivantes : — section “programmation”, — section “entretien et maintenance”.

Art. 11. — Le centre d’impression et d’audiovisuel est chargé : — de l’impression de tout document d’information sur le centre universitaire, — de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique ou scientifique, — de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique.

Il comporte les sections suivantes : — section “impression”, — section “audiovisuel”.

Art. 12. — Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et d’enseignement à distance est chargé de : — l’exploitation, l’administration et la gestion des réseaux, — l’exploitation et le développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie, — le suivi et l’exécution des projets de télé-enseignement et d’enseignement à distance, — l’appui technique à la conception et la production de cours en ligne, — la formation et l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance.

Il comporte les sections suivantes : — section “système”, — section “réseaux”. — section “télé-enseignement et enseignement à distance”.

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Art. 13. — Le hall de technologie est chargé : — de l’appui technique aux instituts dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou pratiques en sciences exactes et technologiques, — de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou dirigés.

Section 3 Du directeur de la bibliothèque centrale du centre universitaire

Art. 14. — Le directeur de la bibliothèque centrale du centre universitaire est chargé : — de proposer, en relation avec les bibliothèques des instituts, les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaire, — de tenir le fichier des thèses et mémoires de post-graduation, — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire, — d’assister les responsables des bibliothèques d’instituts dans la gestion des structures placées sous leur autorité, — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherche bibliographiques.

Il est assisté par : — le chef de service de l’acquisition et du traitement, — le chef de service des recherches bibliographiques, — le chef de service de l’orientation.

CHAPITRE II DE L’INSTITUT

Art. 15. — L’institut est placé sous la responsabilité d’un directeur assisté par : — le directeur adjoint des études de graduation, — le directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique, — le sous-directeur de l’administration et des finances, — des chefs de départements, — le directeur de la bibliothèque de l’institut.

Section 1 Des directeurs adjoints de l’institut

Art. 16. — Le directeur adjoint des études de graduation est chargé : — d’assurer la gestion et le suivi des inscriptions des étudiants en graduation,

— de suivre le déroulement des activités d’enseignement et de prendre ou proposer toute mesure en vue de leur amélioration, — de tenir le fichier nominatif et statistique des étudiants, — de recueillir, traiter et diffuser l’information pédagogique en direction des étudiants.

Il est assisté par : — le chef de service de la scolarité, — le chef de service des enseignements et de l’évaluation, — le chef de service des statistiques, de l’information et de l’orientation.

Art. 17. — Le directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique est chargé : — d’assurer le suivi du déroulement des concours d’accès à la post-graduation, — de prendre ou proposer les mesures nécessaires pour assurer le déroulement des formations de post-graduation, — de veiller au déroulement des soutenances des mémoires et thèses de post-graduation, — de suivre le déroulement des activités de recherches, — d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’institut et d’en conserver les archives.

Il est assisté par : — le chef de service du suivi de la formation de post-graduation, — le chef de service du suivi des activités de recherche.

Section 2 Du sous-directeur de l’administration et des finances

Art. 18. — Le sous-directeur de l’administration et des finances, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne est chargé : — de suivre, en relation avec les structures concernées de la direction du centre universitaire, la carrière des personnels de l’institut, — d’assurer la gestion et la conservation des archives de l’institut, — d’élaborer le projet de budget de l’institut et d’en assurer l’exécution, — d’assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l’institut et de veiller à leur entretien et à leur maintenance, — d’assurer la mise en œuvre du plan de sûreté interne de l’institut.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 16 12 Rabie Ethani 1427 ° 30 10 mai 2006

Il est assisté par : — le chef de service des personnels, — le chef de service du budget et de comptabilité, — le chef de service des moyens et de la maintenance. Section 3 Du chef de département Art. 19. — Le chef de département est assisté, le cas échéant, par des chefs de laboratoires et par : — le chef de service du suivi de la scolarité, des enseignements et de l’évaluation de graduation, — le chef de service de la formation de post-graduation et du suivi des activités de recherche. Les départements et les laboratoires d’institut sont créés par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Section 4 Du directeur de la bibliothèque de l’institut Art. 20. — Le directeur de la bibliothèque de l’institut est chargé : — de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires, — d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire, — de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants, les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques. Il est assisté par : — le chef de service de la gestion du fonds documentaire, — le chef de service de l’orientation et de la recherche bibliographiques. Art. 21. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Safar 1427 correspondant au 20 mars 2006. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recheche scientifique Mourad MEDELCI Rachid HARAOUBIA Pour le Chef du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Arrêté interministériel du 29 Safar 1427 correspondant au 29 mars 2006 portant création d’une annexe de l’université de Tlemcen dans la ville de Maghnia. ———— Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-138 du 1er août 1989, modifié et complété, portant création de l’université de Tlemcen; Vu le décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’unversité, notamment son article 3; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 03-279 du 24 Joumada Ethania 1424 correspondant au 23 août 2003, susvisé, il est créé une annexe de l’université de Tlemcen dans la ville de Maghnia. Art. 2. — L’annexe citée à l’article 1er ci-dessus est rattachée pédagogiquement à la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion de l’université de Tlemcen. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 Safar 1427 correspondant au 29 mars 2006. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur des finances et de la recheche scientifique Mourad MEDELCI Rachid HARAOUBIA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 13 Moharram 1427 correspondant au 12 février 2006 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage. ———— Par arrêté du 13 Moharram 1427 correspondant au 12 février 2006, l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale d’assurance-chômage est modifié comme suit :

10 mai 2006

“— Au titre des représentants des salariés désignés par les organisations syndicales des travailleurs les plus représentatives à l’échelle nationale : ……………………………..(sans changement)………………….

— Au titre des représentants des employeurs désignés par les organisations professionnelles d’employeurs les plus représentatives à l’échelle nationale MM. : — Moussa Brahimi, représentant de la confédération générale des opérateurs économiques algériens (CGOEA); — Rachid Lardjane, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); — Idir Amani, représentant de la confédération nationale du patronat algérien (CNPA); ………………………..(le reste sans changement)……………….

MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste

des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère de la pêche et

des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant.

———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret n° 88-219 du 2 novembre 1988 fixant les modalités de calcul de l’indemnité de nuisance; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1425 correspondant au 6 octobre 2004 fixant les tâches et la classification des postes de travail correspondant aux différents grades des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs spécifiques au ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret n° 88-219 du 2 novembre1988, susvisé, les postes de travail ouvrant droit à l’indemnité de nuisance au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant, sont fixés conformément à la liste jointe en annexe du présent arrêté. Art. 2. — L’indemnité de nuisance est réduite ou supprimée, selon le cas, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 88-219 du 2 novembre 1988, susvisé. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006. Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale Mourad MEDELCI Tayeb LOUH Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

POSTES DE TRAVAIL MONTANT DE L’INDEMNITE

ANNEXE LISTE DES POSTES DE TRAVAIL OUVRANT DROIT A L’INDEMNITE DE NUISANCE

DE NUISANCE TAUX %

Conducteur automobile 1ère catégorie 125 5,08 Conducteur automobile 2ème catégorie 125 5,76 Gardien 178 10,47 Femme de ménage 178 8,76 Standardiste 125 8,13 Télexiste 125 4,79 Cafetier 184 7,82

Arrêté interministériel du 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006 fixant la liste

des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du

ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à

caractère administratif en relevant.

———— Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale, Vu le décret n° 81-57 du 28 mars 1981 fixant le taux et les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de service permanent; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut-type des travailleurs des institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 89-225 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs; Vu le décret exécutif n° 90-193 du 23 juin 1990 portant revalorisation des rémunérations principales des travailleurs relevant du secteur des institutions et administrations publiques; Vu l’arrêté interministériel du 21 Chaâbane 1425 correspondant au 6 octobre 2004 fixant les tâches et la classification des postes de travail correspondant aux différents grades des ouvriers professionnels, conducteurs d’automobiles et appariteurs spécifiques au ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant; Arrêtent : Article 1er. — Conformément aux dispositions du décret n° 81-57 du 28 mars 1981, susvisé, le présent arrêté fixe le taux et la liste des postes de travail ouvrant droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent au sein du ministère de la pêche et des ressources halieutiques et aux établissements publics à caractère administratif en relevant.

Art. 2. — Les postes de travail ci-dessous cités, ouvrent droit à l’indemnité forfaitaire de service permanent, dont le montant est calculé selon les taux suivants du salaire de base : 1 - Au taux de 10 % : — conducteur automobile 1ère catégorie; — conducteur automobile 2ème catégorie; — standardiste; — télexiste; — gardien; — femme de ménage. 2 - Au taux de 15 % : — cafetier.

10 mai 2006

3 - Au taux de 20 % :

— chauffeur du ministre; — chauffeur du chef de cabinet; — chauffeur du secrétaire général.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Moharram 1427 correspondant au 25 février 2006. Le ministre des finances, Le ministre du travail et de la sécurité sociale Mourad MEDELCI Tayeb LOUH

Pour le Chef du Gouvernement, et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI ————!———— Arrêté interministériel du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création de l’annexe de

l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Alger à El Marsa wilaya de Chlef.

———— Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Le ministre des finances, Vu le décret n° 75-87 du 24 juillet 1975, modifié, portant organisation de l’enseignement maritime; Vu le décret n° 83-477 du 6 août 1983 portant création de l’institut de technologies des pêches et de l’aquaculture (I.T.P.A); Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 02-143 du 3 Safar 1423 correspondant au 16 avril 2002 fixant les titres, brevets et certificats de la navigation maritime et les conditions de leur délivrance; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 83-477 du 6 août 1983, susvisé, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe de l’institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Alger, à El-Marsa, wilaya de Chlef, dénommée ci-après “annexe”.

Art. 2. — L’annexe est dirigée par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de la pêche, sur proposition du directeur de l’établissement de rattachement. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars

Le ministre Le ministre de la pêche et des des finances ressources halieutiques Mourad MEDELCI Smaïl MIMOUNE

10 mai 2006

Arrêté interministériel du 14 Safar 1427 correspondant au 14 mars 2006 fixant la liste des CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL

fournitures devant faire l’objet de marchés de gré à gré après consultation au titre des Décisions du 11 Rabie El Aouel 1427 corrrespondant opérations d’importation des produits au 9 avril 2006 portant délégation de signature à d’aquaculture pour le peuplement et le repeuplement des milieux aquatiques. ———— des sous-directeurs. Le président du Conseil national économique et Le ministre des finances, social, Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques, Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani Vu le décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié, d’un Conseil national économique et social; portant réglementation des marchés publics; Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania Vu le décret présidentiel n° 05-161 du 22 Rabie 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant approbation du règlement intérieur du Conseil national nomination des membres du Gouvernement; économique et social; Vu le décret exécutif n° 04-188 du 19 Joumada El Oula Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 1425 correspondant au 7 juillet 2004 fixant les modalités correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la de capture, de transport, de commercialisation et résolution portant organisation des services administratifs d’introduction dans les milieux aquatiques des géniteurs, et techniques du Conseil national économique et social; larves, alevins et des naissains ainsi que les modalités de Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1426 capture, de transport, d’entreposage, d’importation et de correspondant au 24 novembre 2005 portant investiture du commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture n’ayant pas atteint la taille minimale président du Conseil national économique et social; réglementaire destinés à l’élevage, à la culture ou à la Vu le décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 recherche scientifique; Arrêtent : correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de M. Mohamed Fouial en qualité de sous-directeur du personnel et des membres du Conseil Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, susvisé, le économique et social; présent arrêté a pour objet de fixer la liste des fournitures Article 1er. — Dans la limite des ses atrributions, devant faire l’objet de marchés de gré à gré, après délégation est donnée à M. Mohamed Fouial, consultation au titre des opérations d’importation des sous-directeur du personnel et des membres du Conseil, à produits d’aquaculture, pour le peuplement et le l’effet de signer, au nom du président du Conseil national repeuplement des milieux aquatiques. économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion des décisions relatives aux nomination, fin de fonction et Art. 2. — La liste des fournitures susceptibles de faire l’objet de marché de gré à gré, après consultation au titre gestion des fonctionnaires. des opérations d’importation des produits d’aquaculture Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal pour le peuplement et le repeuplement des milieux officiel de République algérienne démocratique et aquatiques, est fixée comme suit : populaire. — géniteurs de poissons : carpe, sandre, brochet, truite, Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant tilapia et poisson-chat; — alevins : carpe, sandre brochet, truite, tilapia et poisson - chat; au 9 avril 2006. — naissains de mollusque bivalves; Le président du Conseil national économique et — souches d’algues; social, — extrait hypophysaire pour la reproduction artificielle Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani des poissons. 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un Conseil national économique et social; Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania officiel de la République algérienne démocratique et 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant populaire. approbation de règlement intérieur du Conseil national Fait à Alger, le 14 Safar 1427 correspondant au 14 mars économique et social;

Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 Le ministre des finances Le ministre de la pêche et des ressources halieutiques correspondant au 10 décembre 1994 approuvant la résolution portant organisation des services administratifs et techniques du Conseil national économique et Mourad MEDELCI Smaïl MIMOUNE social;

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national

Décide :

Mohamed Seghir BABES. ————————

12 Rabie Ethani 1427 10 mai 2006

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30

Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1426 Vu le décret exécutif n° 94-398 du 15 Joumada Ethania correspondant au 24 novembre 2005 portant investiture du 1415 correspondant au 19 novembre 1994 portant président du Conseil national économique et social; Vu le décret présidentiel du 19 Safar 1423 approbation de règlement intérieur du Conseil national économique et social; correspondant au 2 mai 2002 portant nomination de Vu le décret exécutif n° 94-430 du 6 Rajab 1415 M. Salah-Eddine Belbrik en qualité de sous-directeur du correspondant au 10 décembre 1994, approuvant la budget et de la comptabilité du Conseil national résolution portant organisation des services administratifs économique et social; Décide : et techniques du Conseil national économique et social; Vu le décret présidentiel du 22 Chaoual 1426 correspondant au 24 novembre 2005 portant investiture du Article 1er. — Dans la limite des ses atrributions, délégation est donnée à M. Salah-Eddine Belbrik, président du Conseil national économique et social; sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de Vu la décision du 21 Safar 1419 correspondant au 16 signer, au nom du président du Conseil national juin 1998 portant nomination de M. Abdellah Sakri en économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion qualité de sous-directeur du service intérieur et des des décisions et contrats. Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de République algérienne démocratique et moyens du Conseil national économique et social; populaire. Article 1er. — Dans la limite des ses atrributions, délégation est donnée à M. Abdellah Sakri, sous-directeur Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant du service intérieur et des moyens, à l’effet de signer au au 9 avril 2006. ———————— nom du président du Conseil national économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion des décisions et contrats. Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal Le président du Conseil national économique et officiel de République algérienne démocratique et social, populaire. Vu le décret présidentiel n° 93-225 du 19 Rabie Ethani Fait à Alger, le 11 Rabie El Aouel 1427 correspondant 1414 correspondant au 5 octobre 1993 portant création d’un Conseil national économique et social; au 9 avril 2006.

Décide :

Mohamed Seghir BABES.

Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE