Arrêté interministériel du 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019 portant organisation des services de la direction de l'énergie de wilayas en bureaux
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 16-164 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet l'organisation des services de la direction de l'énergie de wilayas en bureaux.
Article 2
فتح المادةLe service de l'électricité et du gaz, comprend deux (2) bureaux :
a) le bureau de l'électricité, des énergies nouvelles et renouvelables et du nucléaire ;
b) le bureau du gaz naturel.
Article 3
فتح المادةLe service des hydrocarbures et de la protection du patrimoine, comprend trois (3) bureaux :
a) le bureau des produits sensibles ;
b) le bureau de la distribution des produits pétroliers ;
c) le bureau de la protection du patrimoine et du contrôle technique.
Article 4
فتح المادةLe service de l'administration, des moyens et de la communication, comprend deux (2) bureaux :
a) le bureau du personnel et de la formation ;
b) le bureau du budget, des moyens et de la communication.
Article 5
فتح المادةLes dispositions de l'arrêté interministériel du 11 Moharram 1433 correspondant au 6 décembre 2011 portant organisation de la direction de l’énergie et des mines de wilayas en services et bureaux, sont abrogées.
Article 6
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 28 juillet 2019.
Le ministre de l'intérieur, Le ministre des collectivités locales des finances et de l’aménagement du territoire Salah-Eddine DAHMOUNE Mohamed LOUKAL Le ministre de l'énergie Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Mohamed ARKAB Belkacem BOUCHEMAL ————H————
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