Arrêté interministériel du 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux

En application des dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 14-104 du 10 Joumada El Oula 1435 correspondant au 12 mars 2014, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et des collectivités locales, en bureaux.

La direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques est organisée comme suit :

1. La direction des opérations électorales et des élus :

a) La sous-direction des opérations électorales, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des opérations électorales ;

— le bureau de la préparation matérielle et financière ;

— le bureau des statistiques et de la documentation.

b) La sous-direction des élus et du contrôle des actes locaux, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau du suivi de la situation des élus et de leur statut ;

— le bureau de la communication et de l’information ;

— le bureau du contrôle et de l’harmonisation des actes locaux.

c) La sous-direction des études et de la réglementation relatives aux élections et aux élus, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études ;

— le bureau de la réglementation électorale.

2. La direction de l’état et de la circulation des personnes et des biens :

a) La sous-direction de l’identité et de l’état civil, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’application de la réglementation relative à l’état civil ;

— le bureau du contrôle des documents de l’état civil ;

— le bureau de l’identité ;

— le bureau de la programmation et du suivi.

b) La sous-direction de la circulation des personnes, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des documents de voyage ;

— le bureau de l’émigration ;

— le bureau de la circulation routière ;

— le bureau de gestion et de suivi de la circulation des personnes.

c) La sous-direction de l’état et de la circulation des biens, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la réglementation des biens immobiliers ;

— le bureau de la réglementation et de l’identification des véhicules ;

— le bureau de la réglementation des biens mobiliers.

d) La sous-direction des étrangers et des conventions consulaires, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de l’état et du séjour des étrangers ;

— le bureau du suivi des activités et des biens des étrangers ;

— le bureau des conventions consulaires.

3. La direction de la vie associative :

a) La sous-direction des associations, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation relative aux associations ;

— le bureau du contrôle de la conformité.

b) La sous-direction du suivi et de la promotion du mouvement associatif, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des statistiques et du suivi des activités des associations ;

— le bureau de la promotion du mouvement associatif.

c) La sous-direction des partis politiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contrôle de la conformité ;

— le bureau du suivi des activités des partis politiques et d’analyse.

4. La direction de la réglementation et des affaires générales :

a) La sous-direction des études juridiques, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des études et du suivi des textes ;

— le bureau de l’analyse et de l’évaluation juridique ;

— le bureau de la recherche et de l’exploitation documentaire.

b) La sous-direction des activités réglementées et des établissements classés, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et du contrôle de l’exercice des professions et des activités réglementées ;

— le bureau du suivi des activités des sociétés de gardiennage, de transport de fonds et de produits sensibles.

c) La sous-direction des activités spécifiques et des équipements sensibles, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et du contrôle des équipements sensibles ;

— le bureau des armes et des produits dangereux.

d) La sous-direction des affaires générales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’information et de la synthèse ;

— le bureau des opérations ponctuelles d’intérêt national.

5. La direction du contentieux :

a) La sous-direction du contentieux de l’administration centrale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contentieux central ;

— le bureau de consultation et de jurisprudence.

b) La sous-direction du contentieux des collectivités locales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du contentieux local ;

— le bureau d’orientation et d’assistance judiciaire.

c) La sous-direction des requêtes et des relations publiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des requêtes des citoyens ;

— le bureau des relations publiques.

La direction générale des collectivités locales est organisée comme suit :

1. La direction des études prospectives, de l’analyse, des statistiques et de l’évaluation :

a) La sous-direction des études prospectives pour le développement local, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études prospectives sur le développement territorial ;

— le bureau des études pour la valorisation des potentialités économiques locales.

b) La sous-direction des statistiques et des systèmes d’information géographiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la collecte, de l’analyse et de la synthèse des informations statistiques ;

— le bureau de gestion et d’exploitation des systèmes d’information géographiques.

c) La sous-direction de l’analyse, de la consolidation et de l’évaluation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études et d’analyse des programmes et des actions de développement local ;

— le bureau de la consolidation et de l’évaluation.

2. La direction de l’action territoriale et urbaine :

a) La sous-direction de l’organisation et du développement du territoire, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des instruments d’aménagement du territoire ;

— le bureau de la coordination, de la mise en cohérence et du suivi de l’équilibre territorial. 7 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 28 septembre 2017

b) La sous-direction du foncier, de l’urbanisme et des aménagements urbains, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des instruments et des actes d’urbanisme ;

— le bureau des opérations foncières.

c) La sous-direction de l’hygiène du milieu, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la salubrité publique ;

— le bureau de la gestion des déchets.

3. La direction du développement socio-économique local :

a) La sous-direction du développement humain, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des activités socioculturelles et éducatives ;

— le bureau du suivi de l’emploi et de l’insertion professionnelle.

b) La sous-direction du logement et des infrastructures et équipements publics, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes de réalisation et d’attribution des logements ;

— le bureau du suivi des équipements publics.

c) La sous-direction de la gestion des services publics locaux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des établissements publics locaux ;

— le bureau de l’évaluation et de l’amélioration de la performance des services publics locaux.

d) La sous-direction des programmes d’investissements de l’Etat, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des programmes sectoriels déconcentrés ;

— le bureau du suivi de l’exécution des plans communaux de développement.

e) La sous-direction de l’intercommunalité et de l’investissement économique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la promotion de l’investissement ;

— le bureau du suivi du foncier économique.

4. La direction des budgets locaux :

a) La sous-direction des budgets des wilayas, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de contrôle et d’approbation des délibérations relatives aux budgets et comptes ;

— le bureau du suivi des programmes d’équipements et de solidarité inter-wilayas.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9

b) La sous-direction des budgets communaux, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de contrôle et de suivi des budgets communaux ;

— le bureau de la réglementation et de la modernisation des budgets communaux.

c) La sous-direction de la consolidation et de l’analyse, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la consolidation et de l’analyse financière des budgets des wilayas ;

— le bureau de la consolidation et de l’analyse financière des budgets communaux.

5. La direction des ressources et de la solidarité financières locales :

a) La sous-direction des ressources fiscales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la réglementation fiscale ;

— le bureau du suivi des prévisions et des recouvrements fiscaux.

b) la sous-direction du patrimoine local et de sa valorisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l’évaluation du patrimoine local ;

— le bureau des études de valorisation du patrimoine local.

c) La sous-direction de la solidarité financière locale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la solidarité inter-collectivités locales ;

— le bureau des opérations financières inter-collectivités locales.

6. La direction de la gouvernance locale :

a) la sous-direction de l’organisation et du fonctionnement de l’administration décentralisée, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi du fonctionnement et de la coordination des services administratifs déconcentrés et décentralisés ;

— le bureau de l’amélioration et du suivi des instances élues.

b) la sous-direction de la participation citoyenne et du partenariat avec le mouvement associatif d’intérêt public, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion de la participation citoyenne et de la gestion de proximité des affaires locales ;

— le bureau du partenariat et des relations avec le mouvement associatif.

La direction générale de la modernisation, de la documentation et des archives est organisée comme suit :

1. La direction des systèmes informatiques :

a) La sous-direction des réseaux informatiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de réalisation des réseaux ;

— le bureau de supervision réseau et l’administration des systèmes informatiques.

b) La sous-direction des applications informatiques, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des applications métiers ;

— le bureau du déploiement et de la coordination avec les structures.

c) La sous-direction des équipements et de la maintenance, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la maintenance des équipements informatiques ;

— le bureau de gestion du parc informatique.

2. La direction des banques de données :

a) La sous-direction de la gestion des bases de données, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’exploitation des bases de données ;

— le bureau de la maintenance des bases de données.

b) La sous-direction de la gestion des accès aux bases de données, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’administration des accès ;

— le bureau de la gestion et de la sécurité du data center.

3. La direction de la prospective et de la veille technologique :

a) La sous-direction de la prospective, composée de deux(2) bureaux :

— le bureau d’audit ;

— le bureau des études prospectives.

b) La sous-direction de la veille technologique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des évolutions technologiques ;

— le bureau de la gestion du site web du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

4. La direction des titres et documents sécurisés :

a) La sous-direction de l’administration et de l’exploitation des systèmes, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’administration des bases de données et de la chaîne centrale de traitement des données ;

— le bureau de l’administration du réseau et de la sécurité des systèmes ;

— le bureau de la gestion du centre de calcul et de l’administration des systèmes ;

— le bureau de l’administration et de l’exploitation du système d’identification automatique par empreintes digitales (AFIS).

b) La sous-direction de la personnalisation des titres et documents sécurisés, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de l’administration de la production et du contrôle qualité des documents biométriques ;

— le bureau de la maintenance des machines de personnalisation ;

— le bureau de tri, d’empaquetage et d’expédition ;

— le bureau de la gestion du stock.

c) La sous-direction des études et du développement, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des études et de développement des logiciels liés aux documents biométriques ;

— le bureau de déploiement et de la maintenance des logiciels d’enrôlement biométrique et de la délivrance ;

— le bureau de déploiement et de la maintenance des équipements d’enrôlement biométrique et de la délivrance ;

— le bureau du suivi et de la coordination avec les sites d’enrôlement et le traitement des documents restitués.

d) La sous-direction de la certification électronique et de la sécurité informatique, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau de la validation et du contrôle des titres et documents sécurisés ;

— le bureau de la sécurisation des transferts de données ;

— le bureau de la diffusion des certificats électroniques ;

— le bureau d’audit et de sécurité.

5. La direction de la documentation et des archives :

a) La sous-direction de la documentation et de la publication, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau de la publication.

b) La sous-direction des archives de l’administration centrale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la normalisation ;

— le bureau de traitement des archives.

c) La sous-direction des archives des collectivités locales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi des archives locales ;

— le bureau du contrôle de gestion des archives locales. 7 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 28 septembre 2017

La direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts est organisée comme suit :

1. La direction de la gestion des ressources humaines :

a) La sous-direction de la gestion et de l’évaluation des cadres, composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion des cadres ;

— le bureau de l’évaluation des cadres ;

— le bureau des fichiers, des statistiques et de l’analyse.

b) La sous-direction des personnels de l’administration centrale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des plans de gestion et des programmes prévisionnels ;

— le bureau de la gestion des carrières du personnel de l’administration centrale.

c) La sous-direction du contrôle de gestion et de la valorisation des personnels locaux, composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de la gestion et du suivi des postes supérieurs des collectivités locales ;

— le bureau du suivi de l’évaluation des personnels de l’administration locale ;

— le bureau du dialogue et de la concertation sociale.

d) La sous-direction de l’action sociale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l’animation et du contrôle des œuvres sociales ;

— le bureau du suivi de l’action sociale.

2. La direction de la formation :

a) La sous-direction des études et de la programmation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la programmation et de l’évaluation ;

— le bureau de l’ingénierie pédagogique.

b) La sous-direction de la formation continue des personnels, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des examens et concours ;

— le bureau de la formation et du perfectionnement.

c) La sous-direction de la formation des élus et des cadres, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la formation des élus ;

— le bureau de la formation des cadres.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11

d) La sous-direction de la tutelle des établissements et des réseaux de formation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi de la gestion des établissements ;

— le bureau des réseaux de formation.

3. La direction des statuts des personnels de l’administration locale et de la normalisation :

a) La sous-direction des statuts, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des statuts et de la réglementation ;

— le bureau du suivi de la mise en œuvre et de l’application des statuts.

b) La sous-direction des métiers et qualifications des collectivités locales, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la nomenclature des métiers ;

— le bureau des postes et qualifications.

c) La sous-direction de la normalisation, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la mise en place et du suivi des règles de normalisation ;

— le bureau du contrôle de la qualité et de l’innovation.

La direction générale des finances et des moyens est organisée comme suit :

1. La direction des infrastructures et de l’équipement :

a) La sous-direction du programme d’investissement centralisé, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes d’investissement ;

— le bureau du suivi des opérations d’investissement.

b) La sous-direction du programme d’investissement déconcentré, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de programmation des opérations déconcentrées ;

— le bureau du suivi des opérations déconcentrées.

c) La sous-direction de la normalisation et du contrôle de conformité, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la normalisation ;

— le bureau du contrôle de la conformité.

2. La direction des moyens généraux :

a) La sous-direction de l’approvisionnement et du soutien logistique, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’approvisionnement et du suivi des opérations comptables ;

— le bureau du soutien logistique et de la gestion du parc automobile.

b) La sous-direction du patrimoine, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la gestion du patrimoine mobilier et immobilier ;

— le bureau du stock d’urgence et moyens de secours.

c) La sous-direction de la maintenance, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau d’entretien des immeubles du ministère de l’intérieur et des collectivités locales ;

— le bureau de la maintenance des équipements du ministère de l’intérieur et des collectivités locales.

3. La direction des finances et de la comptabilité :

a) La sous-direction du budget, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des budgets de fonctionnement des services centraux ;

— le bureau des budgets de fonctionnement des services déconcentrés et des établissements sous tutelle.

b) La sous-direction de la comptabilité, composée de quatre (4) bureaux :

— le bureau des dépenses des rémunérations ;

— le bureau des dépenses de fonctionnement des services ;

— le bureau des dépenses du budget d’équipement ;

— le bureau de la centralisation des écritures comptables et des comptes spéciaux.

c) La sous-direction des études et de l’analyse financière, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études ;

— le bureau de l’analyse financière.

4. La direction des marchés, des contrats et du contrôle de gestion :

a) La sous-direction des contrats et des marchés, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des marchés et des contrats ;

— le bureau du contrôle interne et externe.

b) La sous-direction du contrôle de gestion des établissements sous tutelle, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de contrôle de gestion ;

— le bureau de coordination et d’accompagnement.

La direction de la coopération est organisée comme suit :

a) La sous-direction des échanges et de la coopération bilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la prospective et de la promotion de la coopération ;

— le bureau du suivi et de l'analyse.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l'évaluation de la coopération avec les organisations internationales et régionales ;

— le bureau de l'analyse et de la prospective en matière de coopération multilatérale.

c) La sous-direction de la coopération et des échanges avec les pays frontaliers, composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau du suivi et de l'évaluation de la coopération avec les pays frontaliers ;

— le bureau de la promotion et du développement des zones frontalières.

d) La sous-direction de la coopération et des échanges décentralisés, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'évaluation et du suivi de la coopération décentralisée ;

— le bureau de la promotion des relations extérieures des collectivités territoriales.

La sous-direction du courrier, composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du suivi du courrier et des statistiques ;

— le bureau de la gestion électronique du courrier.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Chaâbane 1438 correspondant au 23 mai 2017.

Le ministre de l’intérieur Le ministre et des collectivités locales des finances Nour-Eddine BEDOUI Hadji BABA AMMI Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 7 Moharram 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 28 septembre 2017