Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de la Cour des comptes
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009.
Le président Le ministre de la Cour des comptes des finances Abdelkader BENMAAROUF Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Ordonnance n° 95-20
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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