ج.ر عدد 77 لسنة 2009

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en TELEX : 65 180 IMPOF DZ sus) BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13 Moharram 1431 30 décembre 2009 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel n° 09-432 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République ……………………………………………………………………………………. 3 Décret exécutif n° 09-427 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre ……………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 09-428 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant détermination des prescriptions du cahier des charges à souscrire par les artisans traditionnels ainsi que par ceux exerçant une activité d’artisanat d’art, exemptés de l’impôt forfaitaire unique ……………………………………………………………………………………………………………………. 5 Décret exécutif n° 09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation ……………………………………………………………….. 7 Décret exécutif n° 09-430 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels ……………………………………………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 09-431 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres pour insuffisants respiratoires ……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination de magistrats ………….. 9 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant délégation de signature au directeur général des mines ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 13 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant classement des biens culturels mobiliers protégés ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14 MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique …………………………………………………………………………………………………………………. 20 MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports ……………………………………………………………………………………………………… 20 COUR DES COMPTES Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour des comptes ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de la Cour des comptes …………………….. 22

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2009 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 3 DECRETS Décret présidentiel n° 09-432 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement de la Présidence de la République.

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 (alinéa 1er) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret présidentiel n° 09-27 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, à la Présidence de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état «A» annexé à l’original du présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état «B» annexé à l’original du présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 09-427 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement des services du Premier ministre.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 08-21 du 2 Moharram 1430 correspondant au 30 décembre 2008 portant loi de finances pour 2009 ; Vu l’ordonnance n° 09-01 du 29 Rajab 1430 correspondant au 22 juillet 2009 portant loi de finances complémentaire pour 2009 ; Vu le décret exécutif n° 09-29 du 29 Moharram 1430 correspondant au 26 janvier 2009 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2009, au Premier ministre ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2009, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état «A» annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2009, un crédit de huit millions cinq cent mille dinars (8.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et aux chapitres énumérés à l’état «B» annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13 Moharram 1431 ETAT « A » Nos DES LIBELLES CHAPITRES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-08 Premier ministre — Frais de gestion des services communs 30 décembre 2009 CREDITS ANNULES EN DA de la résidence d’Etat du Club des Pins…………………………………………………………………………. 4.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 4.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-06 Comité de suivi des assises de la communauté algérienne résidant à l’étranger 4.500.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 4.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 8.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 8.500.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 8.500.000 Total des crédits annulés ……………………………………………………….. 8.500.000 ETAT « B » Nos DES LIBELLES CHAPITRES SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECTION I PREMIER MINISTRE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services CREDITS OUVERTS EN DA 34-02 Premier ministre — Matériel et mobilier……………………………………………………. 500.000 34-80 Premier ministre — Parc automobile ………………………………………………………… 8.000.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 8.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 8.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 8.500.000 Total de la section I…………………………………………………………………. 8.500.000 Total des crédits ouverts ………………………………………………………… 8.500.000

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2009 Décret exécutif n° 09-428 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant détermination des prescriptions du cahier des charges à souscrire par les artisans traditionnels ainsi que par ceux exerçant une activité d’artisanat d’art, exemptés de l’impôt forfaitaire unique.

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre des finances et du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 76-101 du 9 décembre 1976, modifiée et complétée, portant code des impôts directs et taxes assimilées, notamment son article 282 octies ; Vu l’ordonnance n° 96-0l du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 10 janvier 1996 fixant les règles régissant l’artisanat et les métiers ; Vu la loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 portant loi d’orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise ; Vu l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008, notamment son article 13 ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, modifié et complété, fixant la nomenclature des activités artisanales et des métiers ; Après approbation du Président de la République ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 5 Décrète : Article 1er. — Le présent décret a pour objet de déterminer les prescriptions du cahier des charges à souscrire par les artisans traditionnels ainsi que par ceux exerçant une activité d’artisanat d’art, exemptés de l’impôt forfaitaire unique, en application des dispositions de l’article 282 octies du code des impôts directs et taxes assimilées, modifié par l’article 13 de l’ordonnance n° 08-02 du 21 Rajab 1429 correspondant au 24 juillet 2008 portant loi de finances complémentaire pour 2008. Art. 2. — L’exonération prévue à l’article 282 octies, suscité, est accordée aux artisans traditionnels ainsi qu’à ceux exerçant une activité d’artisanat d’art, tels que définis par le décret exécutif n° 97-140 du 23 Dhou El Hidja 1417 correspondant au 30 avril 1997, susvisé, ayant souscrit à un cahier des charges, dont le modèle est joint en annexe. Art. 3. — Pour le bénéfice de taxes, l’artisan doit être affilié à la caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés, en outre, il doit introduire, en plus de la souscription d’un cahier des charges, une demande de bénéfice de l’exonération, adressée au directeur des impôts de wilaya territorialement compétent. Art. 4. — La souscription au cahier des charges ne dispense nullement l’artisan ou le maître artisan du versement des cotisations de sécurité sociale dues. Art. 5. — En cas d’inobservation de l’une des clauses du cahier des charges, celui-ci est résolu de plein droit. Art. 6. — La résolution du cahier des charges entraîne le reversement des montants de l’impôt forfaitaire unique qui auraient dûs être acquittés et ce, nonobstant l’application des pénalités prévues par la législation fiscale. Art. 7. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13 Moharram 1431 30 décembre 2009 ANNEXE (Modèle de cahier des charges) REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

CAHIER DES CHARGES SOUSCRIT PAR LES ARTISANS EXERCANT UNE ACTIVITE D’ARTISANAT TRADITIONNEL OU D’ARTISANAT D’ART, EXEMPTES DE L’IMPOT FORFAITAIRE UNIQUE Je soussigné (e) M, Mme : ……………………………………………………………………………………………………………………………………. (Nom et Prénom) Adresse : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Activité : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Numéro de la carte professionnelle d’artisan : ……………………………………………………………………………………………………… Numéro d’identification fiscale (NIF) : Je m’engage à respecter les conditions suivantes : Article 1er. — L’artisan ou le maître artisan s’engage à assurer l’apprentissage des stagiaires dans le cadre de son activité (désignation de la nature de l’apprentissage) : ……………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Article 2. — Le nombre de stagiaires : …………………………………………………………………………………………………………………… Article 3. — La date de démarrage de l’apprentissage : …………………………………………………………………………………………….. La durée de l’apprentissage : ………………………………………………………………………………………………………………………………….. L’artisan ou le maître artisan s’engage à assurer, au bout de chaque période biennale, à compter de la souscription de ce cahier des charges, une formation de stagiaires en fonction du nombre fixé à l’article 2 ci-dessus. Article 4. — Les artisans veillent à ce que les stagiaires reçoivent, à l’issue de la période d’apprentissage, un certificat de qualification délivré par la chambre d’artisanat territorialement compétente. Article 5. — En cas d’inobservation de l’une des clauses du cahier des charges, celui-ci est résolu de plein droit. Article 6. — La résolution entraîne le reversement des montants de l’impôt forfaitaire unique qui auraient dûs être acquittés et ce, nonobstant l’application des pénalités prévues par la législation fiscale en vigueur. Fait à………………….., le ……………………………………….. Signature de l’artisan :

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2009 Décret exécutif n° 09-429 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 portant création du comité de suivi du commerce extérieur et fixant sa composition, ses missions et son organisation.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre du commerce, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu l’ordonnance n° 03-04 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux règles générales applicables aux opérations d’importation et d’exportation de marchandises, notamment son article 20 ; Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 04-174 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — Il est créé, auprès du ministre chargé du commerce extérieur, un comité de suivi du commerce extérieur, ci-après désigné « le comité ». Art. 2. — Le comité a pour missions : — de suivre et d’analyser les flux des échanges commerciaux (exportations et importations) ; — de proposer toute mesure d’assainissement et de régulation de l’activité de commerce extérieur ; — d’évaluer périodiquement les données concernant le commerce extérieur ; — de proposer toute mesure visant la rationalisation des importations ; — de proposer toute mesure dans le cadre de la promotion des exportations hors-hydrocarbures ; — de proposer toute mesure de facilitation du commerce extérieur ; — de contribuer à l’analyse et à l’évaluation des accords commerciaux ; — de veiller à l’actualisation et à la fiabilité des informations contenues dans le système d’aide à la décision prévu à l’article 12 ci-dessous. Art. 3. — Le comité, présidé par le ministre chargé du commerce extérieur ou son représentant, est composé des représentants des ministres et organismes suivants : — un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 7 — un représentant du ministre de la défense nationale ; — un représentant du ministre des affaires étrangères ; — deux (2) représentants du ministre chargé des finances (direction générale des impôts et direction génrale des douanes) ; — un représentant du ministre chargé de l’industie et de la promotion des investissements ; — trois (3) représentants du ministre chargé du commerce extérieur ; — un représentant du ministre chargé des transports ; — un représentant du ministre chargé de l’agriculture et du développement rural ; — un représentant du ministre chargé de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — un représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; — un représentant du ministre chargé de la poste et des technologies de l’information et de la communication ; — un représentant du ministre chargé de la pêche et des ressources halieutiques ; — un représentant de la Banque d’Algérie ; — un représentant du commandement de la gendarmerie nationale ; — un représentant de la direction générale de la sûreté nationale ; — un représentant de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur ; — un représentant du centre national du registre du commerce ; — un représentant de la chambre algérienne de commerce et d’industrie ; — un représentant de la chambre nationale de l’agriculture ; — un représentant du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage ; — un représentant de l’institut algérien de normalisation ; — un représentant de l’institut algérien de la propriété industrielle ; — un représentant de l’office national des statistiques. Art. 4. — Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur, sur proposition des ministres ou des organismes dont ils relèvent et ce, pour une période de trois (3) ans renouvelable. Les représentants des ministres et des organismes concernés au sein du comité, doivent avoir, au moins, le rang de directeur. Art. 5. — Le comité se réunit en session ordinaire quatre (4) fois par an. Des sessions extraordinaires peuvent être tenues sur convocation de son président.

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Le président du comité adresse les convocations aux membres, huit (8) jours avant la date de la réunion. Toutefois, ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à trois (3) jours ouvrables. Art. 6. — Le secrétariat du comité est assuré par l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. Art. 7. — Le secrétariat du comité est chargé de veiller à la préparation des réunions, d’élaborer les projets d’ordre du jour et d’assurer la continuité des travaux du comité. Art. 8. — Le président communique les résultats des travaux, accompagnés des observations, s’il y a lieu, au Premier ministre et éventuellement aux ministres ou organismes concernés. Art. 9. — Le comité élabore et adopte son règlement intérieur. Art. 10. — Dans le cadre de ses travaux, le comité peut faire appel à tout expert compétent dans le domaine des systèmes d’information et d’analyse économique pour l’assister et participer à titre consultatif à ses réunions. Art. 11. — Les modalités de rémunération des experts consultants, prévus à l’article 10 ci-dessus, sont fixées conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art. 12. — Dans le cadre de la prise en charge des missions du comité, il est créé un système d’aide à la décision, ci-après désigné « le système ». Art. 13. — Le système d’aide à la décision constitue un point d’accès au système d’information sur le commerce extérieur à l’effet de collecter toutes informations ayant trait au commerce extérieur et de disposer d’un entrepôt de données, alimenté par les différentes sources de données des institutions concernées par les opérations de commerce extérieur. Art. 14. — Le comité contribue à l’analyse des informations devant alimenter le système d’aide à la décision ; il procède à la sélection des informations à mettre à la disposition du public et des informations confidentielles dont l’accès est sécurisé et réservé à l’usage exclusif des membres du comité. Art. 15. — Le système d’aide à la décision est domicilié au niveau de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur (ALGEX). Art. 16. — Le financement du système d’aide à la décision est imputé sur les crédits inscrits au budget de l’agence nationale de promotion du commerce extérieur. Art. 17. — Les administrations, les institutions et les opérateurs économiques concernés par les opérations de commerce extérieur sont tenus de fournir, en temps réel, le cas échéant, les informations concernant le commerce extérieur et destinées à alimenter le système d’aide à la décision. ALGERIENNE N° 77 13 Moharram 1431 30 décembre 2009 Les administrations, institutions et opérateurs économiques visés ci-dessus, bénéficient du droit d’accès à ces informations sur le commerce extérieur. Art. 18. — Toute administration, institution ou organisme concerné par les opérations de commerce extérieur est interconnecté au système d’aide à la décision qui est doté des référentiels de sécurité et de l’interopérabilité. Au titre de la mise en place de l’interconnexion, des conventions précisant le type d’informations à fournir par chaque institution ou organisme concerné par l’alimentation du système d’aide à la décision, les engagements de chaque partie et, le cas échéant, les dispositions spécifiques relatives à la confidentialité de certaines informations, sont conclues entre le ministère du commerce et les parties concernées par le système d’aide à la décision. Art. 19. — Les dispositions du présent décret seront précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé du commerce extérieur. Art. 20. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-430 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels.

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2009 Art. 2. — La liste des centres d’enseignements spécialisés pour enfants handicapés visuels est complétée par la création d’une (1) école des jeunes aveugles dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après : DENOMINATION LIEU D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT Commune Wilaya Ecole des jeunes aveugles Adrar 01 - Adrar Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA.

Décret exécutif n° 09-431 du 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009 complétant la liste des centres pour insuffisants respiratoires.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la solidarité nationale, de la famille et de la communauté nationale à l’étranger, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2) ; Vu le décret n° 87-228 du 27 octobre 1987 portant création, organisation et fonctionnement des centres pour insuffisants respiratoires, notamment son article 2 ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 9 Vu le décret présidentiel n° 09-128 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction du Premier ministre dans ses fonctions ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Après approbation du Président de la République ; Décrète : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 87-228 du 27 octobre 1987, susvisé, le présent décret a pour objet de compléter la liste des centres pour insuffisants respiratoires. Art. 2. — La liste des centres pour insuffisants respiratoires est complétée par la création d’un (1) centre dont le lieu d’implantation et le siège sont fixés conformément au tableau ci-après : WILAYA SIEGE D’IMPLANTATION DE L’ETABLISSEMENT 36 - El Tarf 1 - Commune Bouhadjar Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, 13 Moharram 1431 correspondant au 30 décembre 2009. Ahmed OUYAHIA. DECISIONS INDIVIDUELLES Décrets présidentiels du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 portant nomination de magistrats.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats, Mme et MM. : — Aouicha Laoufi ; — Boudjemaâ Betchim ; — Redhouane Rahoual ; — Mounir Saaïed ; — Mohamed Khiat ; — Ahmed Sahraoui ; — Mohamed Essadik Berkani ; — Brahim Benkadnia. Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats, Mme et MM. : — Ouafa Ahmed Chaouch ; — Omar Boudjettou ; — Abbès Zerrouk.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Sabrina Idir épouse Lalouani ; — Lila Tounsi ; — Amina Abdellah ; — Nadjah Difallah ; — Assia Saïdi ;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — Yacine Hamiche ; — Abdelaziz Khamkhoum ; — Yacine Grebici ; — Toufik Soltani ; — Mahammed Boucherit ; — Talal Hemaïdia ; — Saber Kerdoun ; — Fateh Layachi ; — Mohamed Saddour ; — Messaoud Dahoui ; — Hani Amar Behalil.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Khadra Bouti ; — Samira Boumekhila ; — Naziha Hadi ; — Bahia Saâdi ; — Tarik Aliouane ; — Mohamed Amoura ; — Bachir Aouissi ; — Samir Aïchouch ; — Rédha Reguig ; — Boualem Zitoun ; — Samir Belhouari ; — Mourad Belghit ; — Cherif Karboua ; — Smaïl Kennai ; — Abdelkader Gana ; — Abdellah Benmohamed ; — Toufik Zouied ; — Brahim Abidat.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 sont nommés magistrats, Mlles et MM. : — Assia Slim ; — Lamia Mezhoud ; — Malika Bouacha ; — Abdelaziz Hetatache ; — Mourad Beloualhi ; — Abdelouaheb Merabet.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Nabila Khirredine épouse Tazrouti ; — Mouna Sahnoun épouse Benabbès ; ALGERIENNE N° 77 13 Moharram 1431 30 décembre 2009 — Fatiha Mokrani épouse Sadoune ; — Djamila Berrabaâ ; — Imène Medjerab ; — Fatiha Baouni ; — Ahlem Boudina ; — Inass Ameur ; — Aïcha Amrane ; — Nadia Aoulmi ; — Abdelhamid Douibi ; — Faouzi Harrache ; — Farid Boukhaled ; — Salam Ben Haffaf ; — Nacir Madani ; — Khalil Hamdane ; — Sahchamine Bentounsi.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats, Mlles et MM. : — Hanane Djaouadou ; — Cheraz Ouanen ; — Ahdjila Aïssaoui ; — Latifa Tlili ; — Abdellah Faras El Mehdi Aïssi ; — Khaled Yadel ; — Samir Ferdi ; — Abdelouahab Salem ; — Réda Fekir ; — Amine El-Arbi Rabah .

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Salima Djeddi ; — Radia Saighi ; — Souaâd Moumeni ; — Youcef Abdesselem ; — Abdeljalil Djellab ; — Hamoudi Guerziz ; — Youcef Chaâ ; — Mehdi Boutarfa.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Ouarda Bedaidia ; — Nassima Mecikh ; — Saïda Boumaâza ;

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2009 — Hiba Sahraoui ; — Rima Mokhbi ; — Allaoua Mazouzi ; — Yassine Benouchène ; — Mohammed Sedira ; — Sofiane Chakhmaya ; — Toufik Zaboub ; — Abderrazak Yagoubi ; — Saïd Tabti.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Chahrazed Messabis ; — Fatma Brahmi ; — Radia Henchiri ; — Schahrazed Benkarama ; — Karima Amarache ; — Azziz Benziane ; — Aïssam Zeghache ; — Yacine Terranti ; — Nacer Djelil ; — Yazid Brahimi ; — Brahim Laïdi ; — Rachid Zenaidi ; — Mohammed Daâmi ; — Ali Tekerroucht.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Zitouna Beghal ; — Habiba Dehemchi ; — Djamila Rabia ; — Ghania Samah ; — Meriem Belkhamsa ; — Farouk Boukhris ; — Mohamed Bayoud ; — Mohamed Lachteb ; — Miloud Drici.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Hichem Gousmi ; — Radja Merakchi épouse El Hachemi ; — Samia Boutayeb ; — Farès Naidjaoui ; — Farès Boumahrat ; — Naïma Cherifi ; — Mounira Erredir ; — Messaoud Zine El Abidine Boutoughmas — Laldja Ramla ; — Kheireddine Bekziz ; — Ahmed Youcef Ettoumi ; — Hamza Khelil ; — Soufiane Abdelhamid ; — Djallal Eddine Brahmi ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 11 — Louiza Nairous Souici ; — Sofiane Kedjour ; — Lafifi Djebabla ; — Hakim Toutaoui ; — Hichem Bouali ; — Malika Oukad.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 sont nommés magistrats, Mlles et MM. : — Zina Djaïleb ; — Noria Mouhli ; — Dalel Brik ; — Fatima Benghanaya ; — Samia Zaïdi ; — Nadjet Rabhi ; — Nora Belmiloud ; — Houaria Rezzioui ; — Mohammed Boudekhdekh ; — Abderrahim Bouhafs ; — Kamal Maouchi ; — Krimou Zouggari ; — Yasr Belfar ; — Ismaïl Legdoui ; — Abdelkader Nedjaoui ; — Ali Djeffal ; — Azzeddine Mansour.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009 sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Nassima Abdallah ; — Salima Lalaouana ; — Siham Bounab ; — Hasnia Ziane ; — Meriem Djaballah ; — Ibtissem Harbouche ; — Samira Boumezrag ; — Fadila Boutine ; — Ayda Sedaïria ; — Souad Bouziane ; — Yamina Foughal ; — Siham Brahimi ; — Abdezahir Abiza ; — Khaled Nettar ; — Fouad Khati ; — Mehdi Aroui ; — Tayeb Kerdjenna ; — Abdelhak Lafrit ; — Fateh Kheloufi ; — Ahmed Djellouli ; — Mohamed Bessaoud ; — Walid Amar Zourgui ; — Smaïl Guedider ; — Larbi Attatfa ; — Adel Hamza ; — Abderrazak Boufarh ; — Zoheir Betchine.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats Mmes et MM. : — Sihem Cheniki ; — Saliha Boufissiou ; — Kherfia Arrour ; — Siham Benchoucha ; — Radia Touati ; — Lila Belamri ; — Djohra Belhamel ; — Miloud Dahmani ; — Hamoud Djadi ; — Rabah Belmihoub ; — Farès Badache ; — Chaouki Melkia ; — Noureddine Brahmi ; — Mohamed Laïd Khemici ; — Abdelhamid Rezzak ; — Hocine Kadar ; — Mohammed Benahdouga ; — Soufiane Mahsas ; — Bachir Arar ; — Mourad Filali ; — M’Hamed Moussa ; — Riad Boughaba ; — Anas Kerrouche ; — Mohamed Saïd Ould Saïd ; — Mabrouk Allal ; — Djamel Ouadi ; — Lamri Benaïssa ; — Sofiane Souier ; — Ahmed Kharroubi.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats Mlles et MM. : — Nabila Zitouni ; — Nawal Bouchentouf ; — Ouafa Daouadi ; — Lamia Laoufi ; — Ahmed Bilal Terrad ; — Fateh Hamrit ; — Mohamed El Amine Bouhi ; — Karim Aït Yahia ; — Mustapha Benterki.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats Mmes et MM. : — Samra Matrah ; — Nabila Kerfouf ; — Abdellah Belgrini ; — Ahmed Zergi ; — Abdelrahim Assamnia ; — Yazid Aimene.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats, Mmes et MM. : — Amel Benabdelkader ; — Sabiha Bouchafaâ ; — Fouzia Mohra ; ALGERIENNE N° 77 13 Moharram 1431 30 décembre 2009 — Nour El Houda Manari ; — Fatiha Guernane ; — Rim Zouiouèche ; — Zineb Benlarabi ; — Soria Hafed ; — Radja Drici ; — Maâmar Nehdi ; — Fayçal Tadjine ; — Zakaria Mahieddine ; — Mahmoud Daâs ; — Oussama Benaâza.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats Mlles et MM. : — Eliès Benmicia ; — Djamila Ya ; — Ahmed Bensadia ; — Adel Hamici ; — Souad Bouraoui ; — Aïcha Kouahla ; — Khemissa Gafsi ; — Samira Salmi ; — Abdellatif Bousri ; — Azzeddine Kerbatou ; — Sofiane Boudiaf ; — Abdelfeteh Kadri ; — Youcef Louni ; — Yassine Merabti ; — Farid Reffas ; — Rabéa Brahimi ; — Souhila Benbara ; — Badreddine Maâfa ; — Rokia Kardjani.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats Mmes et MM. : — Leila Bourokba ; — Dalel Saker épouse Khaldi ; — Dalila Aredouane ; — Soraya Chouarhi ; — Fadila Boukhalfa ; — Faïza Miloud Hocine ; — Laâbidi Benmedakhene ; — Tayeb Laredj ; — Saâd Boutiara ; — Alaâeddine Bouchiba ; — Abdelhamid Krarcha ; — Farès Hamza ; — Akli Amroune.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats Mmes et MM. : — Nadia Bouamerane ; — Teldja Akmoum ; — Kheireddine Achou ; — Mourad Hadjbekkouche ;

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE 30 décembre 2009 — Khaled Oucif ; — Mohamed El Amin Haliti ; — El Hadj Aggoune ; — Farid Morakechi ; — Ouaziene Lounis ; — Abdelghani Djouamai ; — Abdelkader Belheziel.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats MM. : — Najib Souier ; — Mourad Makhloufi ; — Farid Zaâboub ; — Abdelkader Meslem ; — Otmane Draguendoul.

Par décret du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats Mlle et MM. : — Oula Boutehloula ; — Abdelkrim Souadi ; — Mohamed Ould Saïd ; — Danil Aymene Haddad ; — Djilani Bouzida ; — Badr-Eddine Necib. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13 Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats Mmes et MM. : — Khalissa Dinaoui ; — Abdelkrim Bouderbali ; — Messaoud Kennas ; — Sofiane Ziani ; — Houcine Megueddem ; — Ali Cherrad ; — Réda Haciane.

Par décret présidentiel du 14 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 1er décembre 2009, sont nommés magistrats, Mlles et MM. : — Samira Koroghli ; — Farida Messaoudène ; — Amel Touahri ; — Meriem Tribeche ; — Abdelkader Haouche ; — Ahmed Houadji ; — Djelloul Benkhaoua ; — Mokhtar Boutata ; — Anis Boulila ; — Adlane Gharbi. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009 portant délégation de signature au directeur général des mines.

Le ministre de l’énergie el des mines ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leur fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Châabane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Châabane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ; Vu le décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1426 correspondant au 1er août 2005 portant nomination de M. Mohamed Tahar Bouarroudj en qualité de directeur général des mines ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tahar Bouarroudj, directeur général des mines, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 11 novembre 2009. Chakib KHELIL.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13 Moharram 1431 MINISTERE DE LA CULTURE Arrêté du 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009 portant classement des biens culturels mobiliers protégés.

La ministre de la culture, Vu la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 01-104 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 portant composition, organisation et fonctionnement de la commission nationale et de la commission de wilaya des biens culturels ; TABLEAU NATURE DES BIENS CULTURELS ETAT DE MOBILIERS PROTEGES CONSERVATION Jean François Raffaëlli, Les bergers de Bon état de la Seine, huile sur bois, 45 cm x 85 cm conservation Adam Styka, Idylle marocaine, huile sur toile, 81 cm x 65 cm Bon état de conservation Maurice Utrillo, Fortifications de Paris Bon état gouache sur papier, 81 cm x 100 cm de conservation Maurice Utrillo, Le moulin de la galette, Bon état gouache sur papier, 38 cm x 51 cm de conservation Maurice Utrillo, Square Saint-Pierre, Bon état gouache sur papier, 33 cm x 50 cm de conservation Maurice Utrillo, Place du Tertre sous Bon état la neige, huile sur toile, 92 cm x 94 cm de conservation Maurice Utrillo, Eglise de Saint-Bernard, Bon état huile sur toile , 36 cm x 41 cm de conservation Maurice Utrillo, Usines des Gobelins, Bon état huile sur toile, 65 cm x 92 cm de conservation Arsène Chabanian, Bord de mer, pastel sur papier, 37 cm x 45 cm Bon état de conservation Constantin Font, Le minaret, huile sur Bon état toile, 46 cm x 55 cm de conservation 30 décembre 2009 Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture ; Après avis de la commission nationale des biens culturels lors de sa réunion du 29 avril 2009 ; Arrête : Article 1er. — En application des dispositions des articles 51 et 53 de loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998, susvisé, le présent arrêté a pour objet de classer les biens culturels mobiliers protégés figurant dans le tableau annexé au présent arrêté. Art. 2. — Le ministre chargé de la culture notifie l’arrêté de classement au président de l’assemblée populaire communale de Skikda détenteur de ces biens culturels mobiliers protégés. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 10 novembre 2009. Khalida TOUMI. ANNEXE LIEU DE IDENTITE PROVENANCE DEPOT DU POSSESSEUR, ADRESSE Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Acquisition Commune Siège de la commune de en 1932 de Skikda Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Commune Siège de la commune de Inconnu de Skikda Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de de Skikda Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de de Skikda Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Commune Siège de la commune de Inconnu de Skikda Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de de Skikda Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Commune Siège de la commune de Inconnu de Skikda Skikda rue Ziroud Youcef 21000

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 15 30 décembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) NATURE DES BIENS CULTURELS ETAT DE MOBILIERS PROTEGES CONSERVATION Constantin Font, Place de Marquer, huile Bon état sur toile, 45 cm x 55 cm de conservation Constantin Font, Femme nue, huile sur Bon état toile, 93 cm x 192 cm de conservation Etienne Bouchaud, Village africain, huile Bon état sur toile, 131 cm x 163 cm de conservation Maurice Bouviolle, Béni Yezguen, huile sur Bon état toile, 60 cm x 81 cm de conservation Victor Pierre Huguet, Paysage du sud Bon état algérien huile sur toile, 35 cm x 70 cm de conservation Louis Randavel, Marine huile sur toile, Bon état 28 cm x 45 cm de conservation Louis Randavel, Plage des chèvres, Bon état Aquarelle sur papier, 50 cm x 65 cm de conservation José Ortéga, Le lac sacré de Témacine, Bon état huile sur toile, 19.5 cm x 37 cm de conservation José Ortéga, Basilique romaine, huile sur Bon état toile, 19.5 cm x 37 cm de conservation José Ortéga, Vieille ville de Constantine, Bon état huile sur toile, 19.5 cm x 37 cm de conservation Bon état José Ortéga, Nouvelle gare huile sur toile, de conservation 19.5 cm x 37 cm Bon état de José Ortéga, Les bords de Safsaf, huile sur conservation toile, 19.5 cm x 37 cm Bon état José Ortéga, L’Arc de triomphe de Djemila, de conservation huile sur toile, 19.5 cm x 37 cm Bon état José Ortéga, La route de Stora, huile sur de conservation toile, 19.5 cm x 37 cm LIEU DE IDENTITE DU PROVENANCE DEPOT POSSESSEUR, ADRESSE Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Acquisition Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Acquisition Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Acquisition Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Acquisition Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Acquisition Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Acquisition Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Acquisition Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) NATURE DES BIENS CULTURELS ETAT DE N° 77 13 Moharram 1431 30 décembre 2009 LIEU DE IDENTITE DU MOBILIERS PROTEGES PROVENANCE DEPOT POSSESSEUR, CONSERVATION José Ortéga, Les sept ponts huile sur toile, Bon état de 19.5 cm x 37 cm conservation Acquisition José Ortéga, Le Phare de Stora, huile sur Bon état de toile ,19.5 cm x 37 cm conservation Acquisition José Ortéga, La Villa route de la corniche, Bon état de huile sur toile 19.5 cm x 37 cm conservation Acquisition José Ortéga, Rochers des pignes, huile sur Bon état de toile 19.5 cm x 37 cm conservation Acquisition José Ortéga, Groupe de villas-route de Bon état de Stora, huile sur toile, 19.5 cm x 37 cm conservation Acquisition José Ortéga, Tebergda du sud de Bon état de Khenchela, huile sur toile, 19.5 cm x 37 conservation Acquisition cm Bon état de José Ortéga, Les Ruines de Timgad, huile conservation Acquisition sur toile 39.5 cm x 37 cm Bon état de José Ortéga, El Kantara huile sur toile, 158 conservation Acquisition cm x 88 cm Assez bon état de Albert Aublet, Gens de l’Aurès accroupis, conservation Inconnu huile sur toile, 69 cm x 162 cm Bon état de Charles Feola, Montmartre huile sur toile, conservation Acquisition 45 cm x 55 cm 1955 Bon état de Charles Feola, l’Hôtel de ville, huile conservation Acquisition sur toile 48 cm x 38 cm 1952 Bon état de Napoléon Scène de rue, huile sur toile, conservation Inconnu 47 cm x 38 cm Bon état de Emile Claro, Souk algérien aquarelle sur conservation Inconnu papier 45 cm x 54 cm Bon état de Emile Claro, Souk et Arcades, aquarelle sur conservation Inconnu papier, 33 cm x 34 cm ADRESSE Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 17 30 décembre 2009 TABLEAU ANNEXE (suite) NATURE DES BIENS CULTURELS ETAT DE MOBILIERS PROTEGES CONSERVATION Emile Claro, Scène Marché aquarelle sur Bon état de papier, 38 cm x 46 cm conservation Maurice Lévis, Hautes vallées de la Sarthe, Bon état de huile sur toile, 65 cm x 92 cm conservation Maurice Lévis, Bords de la Mayenne, huile Bon état de sur toile, 63.5 cm x 92 cm conservation Maxime Noiré, Baie El Kouba, huile sur Bon état de toile, 34 cm x 75 cm conservation William Didier Pouget, Le matin bruyère en Bon état de fleurs huile sur toile, 100 cm x 172 cm conservation Edmond Marie Petit Jeans Scène de Bon état de village, huile sur toile, 38 cm x 55 cm conservation Jules Chabassière, Mosquée de Sidi Okba, Bon état de huile sur toile, 46.5 cm x 55 cm conservation Jules Chabassière, Théâtre romain, huile sur Bon état de toile, 46 cm x 65 cm conservation Armand Leleu, Jeux d’échecs, huile sur Bon état de toile, 74 cm x 62 cm conservation Paul Rossi, Le port de Stora huile sur toile, Bon état de 56 cm x 100 cm conservation Pierre Faget Germain Plage Marquet, huile Bon état de sur toile, 59 cm x 120 cm conservation Fournier Ricou, Le charmeur de serpents, Bon état de huile sur toile, 72 cm x 118 cm conservation Armand Point, Marché de légumes, huile Bon état de sur toile, 68 cm x 46 cm conservation Marcelle Papillaud, Bouquet de fleurs, huile Bon état de sur toile, 55 cm x 46 cm conservation LIEU DE IDENTITE DU PROVENANCE DEPOT POSSESSEUR, ADRESSE Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Inconnu Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE TABLEAU ANNEXE (suite) NATURE DES BIENS CULTURELS ETAT DE N° 77 13 Moharram 1431 30 décembre 2009 LIEU DE IDENTITE DU MOBILIERS PROTEGES CONSERVATION PROVENANCE DEPOT POSSESSEUR, Marie Villodier, Nature morte au citron, Bon état Inconnu huile sur toile, 102 cm x 82 cm de conservation Charles Albert Gueldry la maison de Bon état Inconnu Balzac, aquarelle, 81 cm x 61 cm de conservation Charles Gautier, Paysage aquarelle, 41 cm Bon état Inconnu x 61 cm de conservation Maurice de Lambert, La maison à colonnes, Bon état Inconnu lavis sur carton, 50 cm x 65 cm de conservation René Rostagny, Femme mauresque, gouache, Bon étatde Inconnu 54 cm x 38 cm de conservation Eugène Jules Delahogue, El Kantara, huile Bon état Inconnu sur toile, 39 cm x 56 cm de conservation George Henri Carré, Marine huile sur toile, Bon état Inconnu 73 cm x 92 cm de conservation Jean Gabriel Domergue, Portrait de femme, Bon état Inconnu huile sur toile, 65 cm x 54 cm de conservation Jacques Majorelle, La sieste, gouache sur Bon état Inconnu papier, 85 cm x 105 cm de conservation Fernande Cormier, Les pins, huile sur toile, Bon état Inconnu 61 cm x 73 cm de conservation Bernard Fren, Les bords du Safsaf, gouache Bon état Inconnu sur carton, 45 cm x 118 cm de conservation Bernard Fren, Le vieux Philippeville-1842- Bon état Inconnu aquarelle sur carton 45 cm x 118 cm de conservation Bernard Fren, Le vieux Philippeville-1891- Bon état Inconnu aquarelle sur carton 43 cm x 118 cm de conservation E. Galien Laloué, Stora en 1856, gouache Bon état Acquisition sur carton, 44 cm x 107 cm de conservation ADRESSE Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune de Skikda. Commune Siège de la commune de Skikda de Skikda rue Ziroud Youcef 21000

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL 30 décembre 2009 TABLEAU NATURE DES BIENS CULTURELS ETAT DE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 19 ANNEXE (suite) PROVENANCE LIEU DE IDENTITE DU MOBILIERS PROTEGES CONSERVATION DEPOT POSSESSEUR, ADRESSE Jaubert, Paysage géographique d’Algérie, Bon état panneau mural décoratif 322 cm x 450 cm de conservation Anonyme, Mise en tombeau du Christ, Bon état huile sur toile 60 cm x 81 cm de conservation Anonyme, Paysage, huile sur toile, Bon état 120 cm x 178 cm de conservation Anonyme, Portrait de Léon Gambetta, Bon état huile sur toile 48 cm x 35 cm de conservation Anonyme, Ville de Pancevo, huile sur Bon état toile, 46 cm x 97 cm de conservation Anonyme, Le Vieux Philippeville 1856 Bon état aquarelle sur carton 44 cm x 118 cm de conservation Anonyme, Le Vieux Philippeville 1900, Bon état aquarelle sur carton, 44 cm x 118 cm de conservation Anonyme, Le Vieux Philippeville 1871 Bon état aquarelle sur carton, 44 cm x 118 cm de conservation Anonyme, le Vieux Philippeville 1845 Bon état gouache sur carton 44 cm x 118 cm de conservation d’après Eugène Delacroix Femmes Bon état d’Alger dans leurs appartements, de conservation huile sur toile, 180 cm x 230 cm d’après Lucien Coutaud Les troupes Bon état du Général Négrier sur les ruines de de conservation Rusicade, Tapisserie, 260 cm x 422 cm d’après Eugène Delacroix Femmes Bon état d’Alger dans leurs appartements, de conservation Tapisserie, 250 cm x 300 cm d’après Eugène Delacroix Dante et Bon état Virgile au enfers Tapisserie, 252 cm x de conservation 340 cm Ramdane Abdelaziz, Travail de Bon état Révolution huile sur bois 103 cm x 240 cm de conservation Ramdane Abdelaziz, Vision sanglante du 20 août 1955, huile sur bois 90 cm x Bon état 130 cm de conservation Ramdane Abdelaziz, Face pauvres, Bon état huile sur bois, 89 cm x 130 cm de conservation Ramdane Abdelaziz, La Mosquée de Sidi Ali DIB huile sur bois 100 cm x 71 cm Bon état de conservation Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Inconnu Commune Commune de Skikda. de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000 Commune Commune de Skikda. Inconnu de Skikda Siège de la commune de Skikda rue Ziroud Youcef 21000

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires des postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-260 du 19 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 27 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est fixé comme suit : ALGERIENNE N° 77 13 Moharram 1431 30 décembre 2009 POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 2 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Art. 2. — Le nombre de postes concernant le poste supérieur de chef de parc, susvisé, est réparti comme suit : — un (1) poste au titre de l’administration centrale du ministère de l’enseignement supérieur ; — un (1) poste au titre du ministère délégué chargé de la recherche scientifique. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009. Le ministre Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique des finances Rachid HARAOUBIA Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8 ;

13 Moharram 1431 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 21 30 décembre 2009 Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant au activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant au sein de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports conformément au tableau ci-après : EFFECTIF SELON LA NATURE DU CONTRAT Contrat à durée indéterminée EMPLOIS (1) à temps à temps plein partiel Agent de prévention de niveau 2 — — Agent de prévention de niveau 1 — — Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — Ouvrier professionnel de niveau 1 47 — Gardien 13 — Total général 61 — Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 17 Chaoual 1430 correspondant au 6 octobre 2009. Le ministre Le ministre de la jeunesse et des sports des finances Hachemi DJIAR Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI COUR DES COMPTES Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques au titre de la Cour des comptes.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le président de la Cour des comptes, Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes ; DE TRAVAIL CLASSIFICATION Contrat à durée déterminée EFFECTIF (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel 4 — 4 7 348 40 — 40 5 288 — — 1 3 240 — — 47 1 200 — — 13 1 200 44 — 105 — — Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, notamment ses articles 76, 98 et 197 ; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du président de la Cour des comptes ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er, — En application des dispositions des articles 76, 98 et 197 du décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de la Cour des comptes est fixé comme suit :

22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 77 13 Moharram 1431 30 décembre 2009 FILIERES POSTES SUPERIEURS NOMBRE Administration générale Assistant de cabinet

Chargé de l’accueil et de l’orientation 1 Traduction-interprétariat Chargé de programmes de traduction - interprétariat 1 Documentation et archives Chargé de programmes documentaires 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009. Le président Le ministre de la Cour des comptes des finances Abdelkader BENMAAROUF Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI

Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de la Cour des comptes.

Le secrétaire général du Gouvernement, Le ministre des finances, Le président de la Cour des comptes, Vu l’ordonnance n° 95-20 du 19 Safar 1416 correspondant au 17 juillet 1995 relative à la Cour des comptes ; Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 09-129 du 2 Joumada El Oula 1430 correspondant au 27 avril 2009 portant reconduction dans leurs fonctions de membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances ; Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique ; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, notamment son article 38 ; Vu le décret présidentiel du 19 Chaoual 1415 correspondant au 20 mars 1995 portant nomination du président de la Cour des comptes ; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement ; Arrêtent : Article 1er, — En application des dispositions de l’articles 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel au titre de la Cour des comptes est fixé comme suit : POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef d’atelier 1 Chef magasinier 1 Responsable du service intérieur 1 Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 8 décembre 2009. Le président Le ministre de la Cour des comptes des finances Abdelkader BENMAAROUF Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER - GARE