Arrêté interministériel du Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008 fixant la liste des travaux, services, études et fournitures dispensés des procédures d’appels d’offres et pouvant être réalisés dans le cadre du gré à gré après consultation

En application de l’article 38 du décret présidentiel n° 02-250 du 13 Joumada El Oula 1423 correspondant au 24 juillet 2002, modifié et complété, susvisé, les marchés de travaux, fournitures, études et services entrant dans le cadre de l’organisation du «festival culturel panafricain 2009», sont dispensés des procédures d’appel d’offres et soumis à la procédure du gré à gré après consultation.

Sont concernés par la dispense citée à l’article1er ci-dessus, les marchés ci-après :

— les marchés conclus avec tout opérateur public ou privé relatifs à l’acquisition de fournitures et d’équipements techniques ;

— les marchés conclus avec tout opérateur public ou privé relatifs à la production, l’édition, la réédition, la traduction, la diffusion et la duplication d’œuvres littéraires, artistiques et audiovisuels ;

— les marchés conclus avec tout opérateur public ou privé relatifs à l’organisation de manifestations telles que les expositions, festivals, colloques, événements de masse, cérémonies d’ouverture et de clôture ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 21

— les marchés conclus avec tout opérateur public ou privé relatifs à l’hébergement, le transport et la restauration des participants ;

— les marchés conclus avec tout opérateur public ou privé relatifs aux études et travaux de réfection et de réhabilitation des espaces retenus par le comité national pour accueillir les manifestations culturelles ; et, de manière générale, tout marché conclu en vue de la préparation, l’organisation et le déroulement des opérations retenues dans le cadre de la manifestation «festival culturel panafricain 2009».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Hidja 1429 correspondant au 29 novembre 2008.

La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI ————★————