Arrêté interministériel du 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre du commissariat général à la planification et à la prospective
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l’article 38 du décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, susvisé, le nombre de postes supérieurs à caractère fonctionnel, au titre du commissariat général à la planification et à la prospective, est fixé conformément au tableau ci-après :
POSTES SUPERIEURS NOMBRE Chef de parc 1 Chef magasinier 1 Responsable du service intérieur 1
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 2 novembre 2009.
Pour le ministre Le commissaire général des finances à la planification Le secrétaire général et à la prospective Miloud BOUTEBBA Ali BOUKRAMI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
- Décret présidentiel n° 06-346
- Décret présidentiel n° 07-307
- Décret présidentiel n° 09-129
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 03-190
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret présidentiel
- Décret présidentiel
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