Arrêté interministériel du 22 Joumada El Oula 1445 correspondant au 6 décembre 2023 fixant la nature, le nombre et le montant des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 16 du décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020, modifié, fixant les modalités et les critères d’attribution des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage, le présent arrêté fixe la nature, le nombre et le montant des prix d’encouragement ainsi que les mesures incitatives pour les parties qui se sont particulièrement distinguées en matière d’apprentissage.
Article 2
فتح المادةLes prix d’encouragement et les mesures incitatives sont décernés aux catégories citées à l’article 3 du décret exécutif n° 20-293 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020, modifié, susvisé.
Article 3
فتح المادةLes prix d’encouragement et les mesures incitatives sont attribués chaque année, aux lauréats de chaque circonscription, comme suit :
N° Catégories Nature du prix 1 Les apprentis Récompense pécuniaire (y compris la valeur de la caisse à outils) 2 Les apprentis aux besoins spécifiques Récompense pécuniaire 3 Les maîtres d’apprentissage Récompense pécuniaire 4 Les artisans Récompense pécuniaire 5 Les formateurs chargés de l’apprentissage Récompense pécuniaire des personnes aux besoins spécifiques 6 Les employeurs publics Médaille et tableau d’honneur 7 Les employeurs privés Médaille et tableau d’honneur 8 Les établissements publics de Médaille et tableau d’honneur formation professionnelle (instituts nationaux spécialisés de formation professionnelle, centres de formation professionnelle et d’apprentissage, centres de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisés pour personnes aux besoins spécifiques) 9 Les employeurs publics chargés de Médaille et tableau d’honneur l’apprentissage des personnes aux besoins spécifiques 10 Les employeurs privés chargés de Médaille et tableau d’honneur l’apprentissage des personnes aux besoins spécifiques Les catégories de 1 à 5 Tableau d’honneur Le montant du prix Nombre de chaque lauréat (DA) de bénéficiaires 1 2 3 18 bénéficiaires 250.000 200.000 150.000 (3 de chaque circonscription) 5 bénéficiaires 250.000 (un lauréat par circonscription) 6 bénéficiaires 100.000 (un lauréat par circonscription) 6 bénéficiaires 100.000 (un lauréat par circonscription) 5 bénéficiaires 100.000 (un lauréat par circonscription) 6 bénéficiaires 40.000 (un lauréat par circonscription) 6 bénéficiaires 40.000 (un lauréat par circonscription) 6 bénéficiaires 40.000 (un lauréat par circonscription) 5 bénéficiaires 40.000 (un lauréat par circonscription) 5 bénéficiaires 40.000 (un lauréat par circonscription) 40 10.000
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Joumada El Oula 1445 correspondant au 6 décembre 2023.
Le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels Yassine MERABI Le ministre des finances Laziz FAID MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL
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