Arrêté interministériel du 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010 complétant l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant l'organisation de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise

Le présent arrêté a pour objet de compléter certaines dispositions de l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005 fixant l'organisation de l'agence nationale de développement de la petite et moyenne entreprise.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 2. — : ................................................................ 1-.....................................................................................; 2 -....................................................................................; 3 -....................................................................................; 4 -................................................................................... ;

5 - annexes.

(Le reste sans changement) ».

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1426 correspondant au 30 octobre 2005, susvisé, sont complétées par un article 6 bis, rédigé comme suit :

« Art. 6. bis — L'annexe créée dans le cadre des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 05-165 du 24 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 3 mai 2005, susvisé, est dirigée par un chef d'annexe. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Rabie Ethani 1431 correspondant au 31 mars 2010.

Le ministre de la petite Le ministre des finances et moyenne entreprise et de l'artisanat Karim DJOUDI.

Mustapha BENBADA.

Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 21