Arrêté interministériel du 16 Joumada Ethania 1432 correspondant au 19 mai 2011 fixant le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 95-293 du 5 Joumada El Oula 1416 correspondant au 30 septembre 1995, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le cadre d’organisation des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée de la jeunesse et des sports.

L’ouverture des concours sur épreuves et examens professionnels est prononcée par arrêté ou décision de l’autorité ayant pouvoir de nomination.

L’arrêté ou la décision d’ouverture des concours sur épreuves et examens professionnels prévu à l’alinéa ci-dessus doit faire l’objet de publication sous forme d’avis par voie de presse écrite et sur le site internet de la direction générale de la fonction publique ou par voie d’affichage interne, selon le cas.

Des bonifications sont accordées aux candidats membres de l’Armée de Libération Nationale, de l’organisation civile du Front de Libération Nationale et aux fils de chahid conformément à la législation et à la règlementation en vigueur. 20 Ramadhan 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 8 août 2012

Les dossiers de candidature doivent comporter les pièces suivantes :

A - Pour les candidats non fonctionnaires :

— une demande manuscrite de participation ;

— deux (2) photos d’identité ;

— une copie certifiée conforme à l’original de la carte d’identité nationale en cours de validité ;

— une copie certifiée conforme à l’original du titre ou du diplôme requis ;

— une copie certifiée conforme à l’original justifiant la position du candidat vis-à-vis du service national ;

— un extrait du casier judiciaire (bulletin n° 3) en cours de validité ;

— deux (2) certificats médicaux (médecine générale et phtisiologie) délivrés par un médecin spécialiste attestant de l’aptitude du candidat à occuper l’emploi postulé ;

— un certificat médical (cardiologie) délivré par un médecin spécialiste pour les candidats aux concours sur épreuves pour l’accès aux grades appartenant à la filière « sport ».

Après admission définitive au concours sur épreuves, les candidats doivent compléter leur dossier par les pièces suivantes :

— un certificat de nationalité algérienne ;

— une fiche familiale d’état civil, le cas échéant ;

— quatre (4) photos d’identité.

B - Pour les candidats fonctionnaires :

S’agissant des fonctionnaires remplissant les conditions statutaires de participation aux examens professionnels, l’administration procède, en temps utile, à l’affichage , sur les lieux de travail, de la liste des fonctionnaires concernés ainsi que des notifications individuelles aux intéressés.

Les fonctionnaires concernés sont tenus , dans les dix

(10) jours qui suivent ladite notification , de confirmer par écrit leur participation à l’examen professionnel.

Les concours sur épreuves comportent les épreuves suivantes :

Pour le grade d’éducateur d’animation de la jeunesse :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2,

2- une épreuve d’étude de texte, durée deux (2) heures, coefficient 3,

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 23 Pour le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d’étude de texte, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade de conseiller à la jeunesse, le concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire comporte :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d’étude de texte sur un thème de la jeunesse, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade de conseiller à la jeunesse, le concours ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur comporte :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de spécialité sur un sujet de pédagogie des programmes et méthodes, évaluation et formation ou information et communication, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade de conseiller principal à la jeunesse :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur un sujet de recherche appliquée à l’animation de jeunes, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade d’éducateur en activités physiques et sportives :

1- une épreuve d’étude de texte, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve d'aptitude physique, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve pratique dans la spécialité, durée trois

(3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), deux (2) heures, coefficient 1. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Pour le grade de conseiller du sport, le concours ouvert aux candidats titulaires du baccalauréat de l’enseignement secondaire comporte :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix dans l’un des sujets suivants : * économie et gestion ; * épreuves pratiques dans les spécialités sportives et l’aptitude physique ; durée trois (3) heures, coefficient 3.

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade de conseiller du sport, le concours ouvert aux candidats titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur comporte :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2,

2- une épreuve au choix dans l’un des sujets suivants : * épreuve pratique de spécialité sportive ; * économie et gestion ; durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade de conseiller principal du sport :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve au choix dans l’un des sujets suivants : * méthodologie de l’entraînement sportif ; * management du sport ; durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1 Pour le grade d’intendant :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve en droit administratif, comptabilité publique ou finances publiques, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade d’intendant principal :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve en droit administratif, comptabilité publique ou finances publiques, durée quatre (4) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de langue étrangère (français ou anglais), durée deux (2) heures, coefficient 1.

ALGERIENNE N° 46 20 Ramadhan 1433 8 août 2012

Les examens professionnels comportent les épreuves suivantes :

Pour le grade d’éducateur principal d’animation de la jeunesse :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve sur les techniques d’animation, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative, durée deux

(2) heures, coefficient 1.

Pour le grade de conseiller à la jeunesse :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve dans la spécialité, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de gestion des projets d’animation, durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade de conseiller principal à la jeunesse :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve dans la spécialité, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve sur les techniques d’animation, durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade d’éducateur principal en activités physiques et sportives :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve pratique d’aptitude physique et sportive, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en pédagogie des activités physiques et sportives, durée deux (2) heures, coefficient 1.

Pour le grade de conseiller du sport :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve de théorie et méthodologie de l'entraînement sportif, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve en sciences du sport, durée deux (2) heures, coefficient 2.

Pour le grade de conseiller principal du sport :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve en sciences du sport, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve technique ou étude de cas dans l’une des spécialités suivantes : * théorie et méthodologie de l’entraînement sportif ; * management du sport ; durée trois (3) heures, coefficient 3. 20 Ramadhan 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 8 août 2012 Pour le grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique ou étude de cas dans la spécialité , durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative, durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Pour le grade d’intendant :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique de comptabilité publique ou de finances publiques, durée quatre (4) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative, durée trois

(3) heures, coefficient 2.

Pour le grade d’intendant principal :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique de droit administratif, comptabilité publique ou de finances publiques, durée quatre (4) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative, durée trois

(3) heures, coefficient 2.

Pour le grade de sous-intendant :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique de comptabilité publique ou de finances publiques, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative, durée deux

(2) heures, coefficient 2.

Pour le grade de sous-intendant principal :

1- une épreuve de culture générale, durée trois (3) heures, coefficient 2 ;

2- une épreuve technique de comptabilité publique ou de finances publiques, durée trois (3) heures, coefficient 3 ;

3- une épreuve de rédaction administrative, durée (3) trois (3) heures, coefficient 2.

Toute note inférieure à 5/20 dans l’une des épreuves écrites et/ou pratiques prévues ci-dessus est éliminatoire.

Sont considérés définitivement admis aux concours sur épreuves et aux examens professionnels, les candidats ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10/20 selon l’ordre de mérite et dans la limite des postes budgétaires à pourvoir.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 46 25

La liste des candidats admis définitivement aux concours sur épreuves et aux examens professionnels est arrêtée par le jury d’admission définitive prévu à l’article 10 ci-dessous.

La liste fait l’objet d’une publication au centre d’examen et de l’administration employeur.

Le jury d’admission définitive est composé :

— de l’autorité ayant le pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité ;

— du représentant de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le responsable de l’établissement érigé en centre d’examen est tenu de remettre aux membres du jury d’admission définitive notamment, les documents suivants :

— une copie des sujets des épreuves ;

— une copie du procès-verbal d’ouverture des plis des sujets ;

— une copie du procès-verbal de déroulement des épreuves ;

— une copie du relevé de notes des épreuves.

Tout candidat déclaré définitivement admis aux concours sur épreuves et aux examens professionnels et n’ayant pas rejoint le poste d’affectation ou l’établissement de formation, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de la notification de son admission ,perd le droit au bénéfice de son admission et sera remplacé par le candidat figurant sur la liste d’attente, suivant l’ordre de classement.

Les candidats participant aux concours sur épreuves et examens professionnels, prévus par le présent arrêté, doivent réunir au préalable toutes les conditions statutaires d’accès aux différents corps et grades fixées par les dispositions du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

Les dispositions de l’arrêté interministériel du 3 Rabie Ethani 1418 correspondant au 6 août 1997, susvisé, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1432 correspondant au 19 mai 2011.

Le ministre Pour le secrétaire général de la jeunesse du Gouvernement et des sports et par délégation Le directeur général Hachemi DJIAR de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE