Arrêté interministériel du 7 mai 1985 rendant exécutoire la délibération n° 03 du 7 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'Oran, relative à la création d'un établissement public local, chargé de l'administration de la zone industrielle de Hassi Ameur

Est rendue exécutoire la délibération nº 03 du 7 octobre 1984 de l'assemblée populaire de la wilaya d'oran, relative à la création d'un établissement public local chargé de l'administration de la zone industrielle d'Es Senia.

L'établissement visé à l'article 1er ci-dessus est dénommé : « Etablissement de gestion de la zone industrielle de la wilaya d'Oran », par abréviation «E.P.W.O.G.Z.I./E.S. » et ci-dessous désigné l'établissement >.

Le siège de l'établissement est fixé à Oran.

Les missions de l'établissement sont celles fixées par les dispositions du décret n° 84-55 du 3 mars 1984 susvisé, notamment en ses articles | 4 et 5.

L'établissement est placé sous tutelle du wali d'Oran.

L'établissement exerce ses activités conformément à son objet social et aux prescriptions du cahier des charges-type fixé par l'arrêté interministériel du 5 mars 1984 susvisé.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 929

Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'établissement sont fixées conformément aux dispositions du décret n° 83-201 du 19 mars 1983 susvisé.

Le wall d'Oran est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mai 1985.

Le ministre de l'intérieur Le ministre et des collectivités locales, de l'urbanisme, de la construction et de l'habitat, M'Hamed YALA Abderrahmane BELAYAT